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Strasbourg, le 17 mai 2005

MM-S-IS(2005)006

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES DROITS DE L’HOMME
DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

(MM-S-IS)

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1ère réunion
4 et 5 avril 2005
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

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RAPPORT

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11. Mme Rachel O’CONNELL, experte consultante auprès du MM-S-IS, présente dans ses grandes lignes son projet de rapport provisoirement intitulé « Délimitation du sens de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information ».
 
12. Les discussions animées entre les participants débouchent sur un certain nombre de suggestions visant à prendre en compte, dans le rapport, les commentaires ci-après :

        - les problèmes dus aux écarts intervenant dans les différents systèmes réglementaires des contenus qui peuvent passer d'un support médiatique à un autre (par exemple, la réglementation relative aux contenus ludiques et jeux « en-ligne » proposés dans un environnement de téléphonie mobile) ;

        - faire référence à la Convention européenne du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière et à la Directive de l’Union européenne sur la télévision sans frontières ;

        - souligner les nombreux bienfaits des nouvelles technologies de communication, comme les journaux personnels diffusés sur la Toile (« blog »), qui permettent de renforcer les Droits de l’Homme, en particulier le droit à la liberté d’expression et à l’information, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.


1 Point 18, sous thème 3, du plan d’action sur les droits de l’homme et la régulation des médias et des nouveaux services de communication dans la Société de l’Information de la 7ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kiev les 10 et 11 mars 2005)