Strasbourg, le 17 mai 2005

MM-S-IS(2005)006

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES DROITS DE L’HOMME
DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

(MM-S-IS)

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1ère réunion
4 et 5 avril 2005
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

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RAPPORT

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    Introduction

    1. Le Groupe de spécialistes sur les Droits de l’Homme dans la Société de l’Information (MM-S-IS) a tenu sa première réunion les 4 et 5 avril 2005, à Strasbourg. La réunion était présidée par Mme Alexandra KRICK (Belgique).

    2. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’annexe II, où figure également la liste des documents de travail de la réunion.

    A cette réunion, le groupe a notamment :

    - élu Mme Alexandra KRICK (Belgique) présidente et M. Bengt Olav Hermansen (Norvège) vice-président pour un mandat d’un an ;

    - tenu un échange de vues sur les conclusions sur la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kiev, 10 et 11 mars 2005) ;

    - analysé en détail son mandat afin de prendre les premières décisions nécessaires pour lancer ses travaux ;

    - pris connaissance des recherches et conclusions préliminaires de Mme Rachel O’CONNELL, experte consultante qui a présenté son rapport provisoirement intitulé «délimitation du sens de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information » ;

    - défini le cadre du Forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la Société de l’Information qui se tiendra la deuxième semaine de septembre 2005 (dates et lieu précis à confirmer par le Secrétariat début mai) ;

    - décidé de tenir sa deuxième réunion au cours de la deuxième semaine de septembre 2005 (dates et lieu précis à confirmer par le Secrétariat début mai) ;

    - décidé de tenir sa troisième réunion les 5 et 6 décembre 2005, à Strasbourg.

    Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

    4. M. Lee HIBBARD, secrétaire du MM-S-IS, ouvre la première réunion du groupe et souhaite la bienvenue aux participants.

    Point 2 de l’ordre du jour : Election du président et du vice-président pour 2005

    5. Mme Alexandra KRICK (Belgique) est élue présidente et M. Bengt Olav HERMANSEN (Norvège) vice-président ; tous les deux élus à l’unanimité.

    Point 3 de l’ordre du jour : Echange de vues sur les résultats de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kiev, 10 et 11 mars 2005) et leur impact sur les travaux futurs du MM-S-IS

    6. Le groupe prend acte des résultats de la Conférence ministérielle concernant notamment la Résolution n° 3 et le sous thème n° 3 du plan d’action sur les droits de l’homme et la régulation des médias et des nouveaux services de communication dans la Société de l’Information, tous deux ayant une incidence sur les futurs travaux du groupe.

    7. Certains participants soulignent les contributions importantes des organisations non gouvernementales à la Conférence ministérielle et estiment que de faire profiter, dans toute la mesure du possible, les travaux du groupe de leurs compétences techniques et de leur participation apporterait une valeur ajoutée considérable.

    8. Le groupe demande au Secrétariat d’étudier la possibilité pour les ONG concernées de participer à certains aspects des travaux du groupe.

    Point 4 de l’ordre du jour : Examen du mandat du MM-S-IS

    9. Bien que n’étant pas expréssement prévu par le mandat du groupe, le développement de nouveaux services de communication et d’information sur le droit d’auteur et les droits voisins1 apparaît pour plusieurs participants comme particulièrement pertinente pour les travaux du groupe, notamment au regard des aspects moraux du droit d’auteur et de la protection de la propriété prévue à l’Article 1 du Protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme

    La présidente estime nécessaire de recueillir des informations complémentaires afin de mieux comprendre les questions liées au droit d’auteur et invite les participants à adresser leur contribution écrite au Secrétariat avant la fin du mois d’avril 2005.

    10. La présidente demande au Secrétariat de communiquer l’information reçue des délégations sur le droit d’auteur au Bureau du CDMM afin de décider si le droit d’auteur devrait être traité par le groupe dans le cadre de son mandat.

    Point 5 de l’ordre du jour : Délimitation du sens de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information 

11. Mme Rachel O’CONNELL, experte consultante auprès du MM-S-IS, présente dans ses grandes lignes son projet de rapport provisoirement intitulé « Délimitation du sens de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information ».
 
12. Les discussions animées entre les participants débouchent sur un certain nombre de suggestions visant à prendre en compte, dans le rapport, les commentaires ci-après :

        - les problèmes dus aux écarts intervenant dans les différents systèmes réglementaires des contenus qui peuvent passer d'un support médiatique à un autre (par exemple, la réglementation relative aux contenus ludiques et jeux « en-ligne » proposés dans un environnement de téléphonie mobile) ;

        - faire référence à la Convention européenne du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière et à la Directive de l’Union européenne sur la télévision sans frontières ;

        - souligner les nombreux bienfaits des nouvelles technologies de communication, comme les journaux personnels diffusés sur la Toile (« blog »), qui permettent de renforcer les Droits de l’Homme, en particulier le droit à la liberté d’expression et à l’information, conformément à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    13. Le groupe remercie Mme O’CONNELL de son excellent exposé et affirme attendre avec impatience de recevoir le texte de son rapport.

    Mme O’CONNELL est invitée à envoyer son premier projet de rapport au Secrétariat avant la fin du mois de juin 2005 afin qu’il soit transmis aux participants pour commentaires écrits et examen approfondi à la deuxième réunion du groupe en septembre 2005, et qu’il puisse ainsi être finalisé peu de temps après.

    Point 6 de l’ordre du jour : Etablir un Forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la Société de l’Information, comprenant les Etats membres et toutes les autres parties intéressées afin :

    (i) d’examiner les rôles et les responsabilités des différents acteurs d’Internet en vue d’élaborer des lignes directrices promouvant un comportement éthique et responsable, tout en respectant la liberté d’expression

    14. Ce point a fait l’objet d’un examen commun avec le point 7 (ii) de l’ordre du jour.

    15. Le groupe prend note de l’orientation principale et des thèmes proposés dans le projet de programme du Forum paneuropéen, qui traite de l’incidence sur les Droits de l’Homme des travaux menés par les principaux acteurs du secteur privé tels que les prestataires de services sur l’Internet ou les opérateurs de téléphonie mobile, ainsi que par les autorités du secteur public.

    16. S’agissant des dates et du lieu du Forum, le groupe demande au Secrétariat d’étudier les possibilités de l’organiser en même temps que la deuxième réunion du groupe dans un lieu autre que Strasbourg afin d’obtenir l’impact et la visibilité maximums.

    Il est également demandé au Secrétariat d’informer le groupe de l’avancement du dossier, notamment au regard du lieu, d’ici début mai 2005.

    (ii) d’examiner les moyens de promouvoir les normes du Conseil de l'Europe concernant les droits de l’homme dans la Société de l’Information, par exemple à travers l’établissement de points de contact nationaux

    17. Le groupe considère qu’il pourrait être utile d’encourager l’établissement de points de contact nationaux dans les Etats membres où il n’y en a pas encore, afin de mieux sensibiliser l’opinion publique aux normes du Conseil de l'Europe sur les Droits de l’Homme dans la Société de l’Information. Il prend note du fait que de tels points de contact pourraient notamment servir de point de référence et d’information pour le groupe et être utilisé comme un outil de promotion de la campagne de sensibilisation à un internet plus sur dans les pays qui ne disposent pas déjà de tels points de contact. Il convient que le Forum paneuropéen est le point de départ logique pour l’établissement de ces contacts.

    Point 7 de l’ordre du jour : Développer des stratégies pour :

    (i) promouvoir l’inclusion numérique, entre autres par l’éducation aux médias

    18. Le groupe accueille favorablement les propositions écrites de M. Dominic VENTER visant à développer et étayer le manuel du Conseil de l'Europe sur la maîtrise de l’Internet, pour ainsi promouvoir l’inclusion numérique comme un moyen d’éducation aux médias, notamment à travers les parents et les enseignants.

    Compte tenu de la précieuse expérience (à travers l’élaboration d’une partie de la version originale du manuel) et des propositions écrites constructives de M. VENTER, le groupe demande au Secrétariat de l’inviter à actualiser le manuel dès que possible. Le groupe demande également au Secrétarait de l’inviter à présenter ses travaux au groupe lors de la deuxième réunion de septembre 2005.

    19. Le groupe se déclare favorable à la traduction du manuel actualiser dans le plus grand nombre possible de langues. Il décide d’examiner cette question ainsi que les moyens d’optimiser sa diffusion à la deuxième réunion du groupe, en septembre 2005.

    (ii) encourager les différents acteurs de la Société de l’Information à respecter les normes et les principes du Conseil de l'Europe, en s’attachant notamment à la transparence de leur travail dans le traitement et la présentation de l’information

    Voir point 6 (i) de l’ordre du jour

    Point 8 de l’ordre du jour : Suivi de la mise en œuvre de la déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l’Internet par les Etats membres

    20. Le MM-S-IS examine la déclaration et convient que le point de départ de l’exercice de suivi devrait être un questionnaire adressé aux Etats membres ainsi qu’aux prestataires de services sur l’Internet et aux associations de consommateurs. Il demande au Secrétariat de préparer un projet qui sera examiné et finalisé par le groupe à sa deuxième réunion.

    21. La présidente demande au Secrétariat d’élaborer un projet de questionnaire au vu d’autres ressources et documents pertinents afin que le groupe l’examine et le finalise à sa deuxième réunion en septembre 2005.

    Point 9 de l’ordre du jour : Examiner si les principes contenus dans la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias devraient être revus à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

    22. Le groupe examine la recommandation et notamment la question de son actualisation, afin qu’elle porte aussi sur la couverture médiatique des campagnes électorales qui déborde du cadre de la presse écrite et des médias électroniques traditionnels.

    23. Le groupe demande au Secrétariat d’élaborer un projet de questionnaire sur la recommandation au vu du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication afin que le groupe l’examine et le finalise à sa deuxième réunion, en septembre 2005, de manière à ce qu’il puisse être adressé ensuite aux Etats membres en vue de recueillir leurs réponses.

    Point 10 de l’ordre du jour : Définition d’orientations pour les autres travaux futurs du MM-S-IS

    24. Plusieurs participants soulignent l’importance pour les travaux du groupe de la deuxième phase du Sommet mondial sur la Société de l’Information (SMSI), prévu en novembre 2005, à Tunis. Le groupe convient que le SMSI devrait être inscrit à l’ordre du jour des deuxième et troisième réunions du groupe en septembre et décembre 2005. Le groupe déclare également qu’il aimerait en savoir plus sur les travaux du Comité d’experts ad hoc multidisciplinaire sur la Société de l’Information (CAHSI) et invite le Secrétariat à l’informer des résultats de ses travaux à sa prochaine réunion.

    Point 11 de l’ordre du jour : Questions diverses

    25. Néant.

    Point 12 de l’ordre du jour : Dates de la prochaine réunion

    26. La présidente invite le Secrétariat à confirmer les dates exactes de la deuxième réunion du groupe et du Forum paneuropéen d’ici début mai 2005.

    27. Il est décidé que le groupe tiendra sa troisième réunion les 5 et 6 décembre à Strasbourg.

    * * *

    Annexe I

    Liste des participants

    MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

    Albania/Albanie
    <Apologised/Excusée>
    Ms Lidra ZEGALI, Director of the Press and Information Directorate, Ministry of Foreign Affairs, Bull “Gjergj Fishta N° 6", TIRANA

    Armenia/Arménie

    Mr David SANDUKCHIAND, Head of Legal Department, Project Manager, Internews Armenia, 3 Arshakunjats ave., 3rd floor, AM-375023 YEREVAN

    Austria/Autriche

    Mr Matthias TRAIMER, Director of the Media and Information Society Department, Federal Chancellery, Constitutional Service, Ballhausplatz 2, A-1014 VIENNA

    Belgium/Belgique

    Ms Alexandra KRICK, Ministère de la Communauté française de Belgique, 44 Boulevard Leopold II, B-1080 BRUXELLES

    Bulgaria/Bulgarie

    Ms Nelly STOYANOVA, Head of Sector, Information Society Development, Ministry of Transport and Communications, 9 rue Diakon Ignatii, BG-1000 SOFIA

    Mme Zornitza ANGUELOVA, Expert supérieur, Département Société de l’Information et Technologies de l’Information, Ministère du Transport et des Communications, 9 rue Diakon Ignatii, BG-1000 SOFIA

    Finland/Finlande

    Ms Kristina HAUTALA-KAJOS, Senior Adviser, Ministry of Education and Culture, Science and Culture, Meritullinkatu 10, PO Box 29,.00023 Government, FIN-00171 HELSINKI

    Malta/Malte

    Mr Hubert THEUMA, Senior Counsel for the Republic, handling Human Rights litigation as well as Intellectual Property issues, Office of the Attorney General of the Republic, Palace Square, VALETTA CMR02

    Moldova
    <Apologised/Excusé>
    M. Iurie VITION, Deputy Head of Mass Media Division, Ministry of Foreign Affairs, No. 80, 31 August Street, Ministerul Afacerilor Externe, MD 2012 CHISINAU

    Norway/Norvège

    Mr Bengt Olav HERMANSEN, Deputy Director General, Ministry of Cultural and Church Affairs, PO Box 8030 Dep. NO-0030 OSLO

    Portugal
    <Apologised/Excusé>
    M. José Manuel MENDES, Alta Autoridade para Comunicaçao Social, Av D. Carlos I, 130 , 6°, 1249-068 LISBONNE

    Slovakia/Slovaquie

    Mr Zeljko SAMPOR, Media Department, Ministry of Culture, Nám. SNP 33, SK - 813 31 BRATISLAVA

    Turkey/Turquie

    Mr Mehmet Bora SÖNMEZ Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, 06530 Bilkent, TR-ANKARA

    Ukraine

    Ms Maryna ZLOBINA, Information Policy Department, Ministry of Foreign Affairs, Mykhaykurska square 1, UA-01018 KYIV

    United Kingdom/Royaume-Uni

    Mr Nigel HICKSON, Head of the Trade and Industry Department, ICT EU Policy, 151 Buckingham Palace Road, LONDON

    OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

    Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire

    Congress of Local and Regional Authorities of Europe / Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
    [Apologised/Excusé]
    European Commission/Commission européenne
    [Apologised/Excusé]

    CDDH

    Mr Ignacio BLASCO LOZANO, Government Agent, Abogacia des Estado ante el TEDH, Abogacia General del Estado, Ministry of Justice, c/Marquès del Duero, 4, ES-28001 MADRID, Spain

    PROJECT « GOOD GOVERNANCE IN THE INFORMATION SOCIETY »

    Mr Michael REMMERT, Project manager

    OBSERVERS /OBSERVATEURS

    Canada

    Holy See/Saint-Siège
    <Apologised/Excusé>
    R. Père Gabriel NISSIM

    Japan/Japon

    Mexico/Mexique

    United States of America/Etats-Unis d’Amérique

    Nordic Council of Ministers/Conseil nordique des Ministres

    Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) /
    Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
    [Apologised/Excusé]

    Alliance for a Media Literate Europe
    [Apologised/Excusé]

    Association of Commercial Television in Europe (ACT) /
    Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT)

    Ms Julie RUFF, Chargée d'Affaires européennes et de la Communication, ACT, Rue Joseph II n° 9-13, BE-1000 BRUSSELS, Belgium

    European Audiovisual Observatory / Observatoire européen de l'audiovisuel

    European Broadcasting Union / Union Européenne de Radio-Télévision
    [Apologised/Excusé]
    Mr Jacques BRIQUEMONT, Head of Public Affairs, Union Européenne de Radio-Télévision, Rue Wiertz 50, B - 1050 BRUXELLES, Belgium

    European consumers’ Organisation
    <Apologised/Excusé>
    Mr Dominic FOREST

    European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes
    <Apologised/Excusé>
    Mr Gustl GLATTFELDER, Senior Adviser, European Federation of Journalists, IPC-Residence Palace, Rue de la Loi 155, B-1040 BRUSSELS / Haupstr. 10, D-77836 RHEINMÜNSTER, Germany

    European Newspaper Publishers’ Association / Association européenne des éditeurs de journaux

    Ms Santha RASAIAH, European Newspaper Publishers Association, 29, rue des Pierres, BE-1000 BRUXELLES, Belgique / Direct contact address: The Newspaper Society, Bloomsbury House, 74-77 Great Russell Street, LONDON, United Kingdom

    EuroISPA
    <Apologised/Excusé>
    Mr Richard NASH

    Europol
    [Apologised/Excusé]

    European Schoolnet / INSAFE

    Ms Janice RICHARDSON, European Schoolnet, Insafe Project Manager, 61 rue de Treves, B-1040 BRUSSELS, Belgium

    Association of Internet Hotline Providers in Europe

    Mr Ian BROWN, Co-ordination of global hotlines, INHOPE Association, PO Box 3010, GORING BN12 4WF, United Kingdom

    Internews

    Mr Taras SHEVCHENKO, Lawyer, Internews Ukraine

    Internet content Rating Association

    Réseau européen de co-régulation de l’Internet

    M. Mathieu LERONDEAU, Chargé de mission, European Internet Coregulation Network / Forum des droits sur l'Internet, 6 rue Déodat de Séveac, FR-75017 PARIS, France

    UNESCO
    <Apologise/Excusée>
    Ms Elisabeth LONGWORTH

    CONSULTANT

    Ms Rachel O’Connell;Clovelly Drive, PR1 0QX, PRESTON

    SECRETARIAT

    Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II (Secretary to the Committee/Secrétaire du Comité)

    Mr Lee HIBBARD, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    Mr Ivan NIKOLTCHEV, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    Ms Franziska KLOPFER, Trainee, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Stagiaire, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    INTERPRETERS/INTEPRETES

    Mme Christine FARCOT
    Mr Olivier OBRECHT
    Mme Christine TRAPP

    * * *

    Annexe II

    Ordre du jour

    1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

    Document de travail :

    - Projet d’ordre du jour
    (Document MM-S-IS (2005) OJ1)

    2. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2005

    Document de travail :

    - Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e)
    (Document MM-S-IS (2005) 1)

    3. Echange de vues sur les résultats de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kyiv, 10-11 mars 2005) et leur impact sur les travaux futurs du MM-S-IS

    Document d’information :

    - Textes adoptés lors de la 7e Conférence ministérielle sur la politique des communications de masse (Kyiv, 10-11 mars 2005) y compris :

      . Résolution n° 3 - Droits de l’homme et régulation des médias et des nouveaux services de communication dans la Société de l’Information

      . Plan d'Action (Sous-thème 1 - Liberté d’expression et d’information en temps de crise)

    (Document MCM (2005) 5)

    4. Examen du mandat du MM-S-IS

    Documents de travail :

    - Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées
    (Document CDMM (2005) 2)

    - Extraits du rapport de la 63ème réunion du CDMM (9 mars 2005)
    (Document MM-S-IS (2005) 2)

    - Projet de plan de travail pour les Groupes de Spécialistes subordonnées au CDMM pour 2005
    (Document CDMM (2005) 3)

    Document d’information :

    - Calendrier des réunions du CDMM et de ses instances subordonnées en 2005
    (Document CDMM (2004) 13)

    5. Définition de l’expression «contenus préjudiciables», à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l’Information

    Mme Rachel O’Connell (Irlande), expert consultant

    Document de travail :

    - Schéma de rapport du consultant
    (Document MM-S-IS (2005) 3)

    6. Etablir un forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la Société de l’Information, comprenant les Etats membres et toutes les autres parties intéressées, afin :

    (i) d’examiner les rôles et les responsabilités des différents acteurs d’Internet en vue d’élaborer des lignes directrices promouvant un comportement éthique et responsable, tout en respectant la liberté d’expression

    Document de travail :

    - Projet d'ordre du jour pour le forum paneuropéen sur [Les principaux acteurs de la Société de l'Information : responsables et transparents jusqu' à quel stade ? (lieu à confirmer, 22-23 septembre 2005)]
    (Document MM-S-IS (2005) 4)

    (ii) d’examiner les moyens de promouvoir les normes du Conseil de l’Europe concernant les droits de l’homme dans la Société de l’Information, par exemple à travers l’établissement de points de contact nationaux

    7. Développer des stratégies pour :

    (i) promouvoir l’inclusion numérique, entre autres par l’éducation aux médias

    Documents de travail :

    - Manuel sur la maîtrise d’Internet élaboré par le Conseil de l'Europe

    - Propositions pour la mise à jour du manuel par M. Dominic Venter
    (Document MM-S-IS (2005) 5)

    (ii) encourager les différents acteurs de la Société de l’Information à respecter les normes et les principes du Conseil de l’Europe, en s’attachant notamment à la transparence de leur travail dans le traitement et la présentation de l’information

    8. Suivi de la mise en œuvre de la Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l'Internet par les Etats membres

    Document d’information :

    - Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l'Internet par les Etats membres (2003)

    9. Examiner si les principes contenus dans la Recommandation n° R (99) 15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias devraient être revus à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

    Document d’information:

    - Recommandation n° R (99) 15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias

    10. Définition d’orientations pour les autres travaux futurs du MM-S-IS

    Documents de travail :

    - Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées.
    (Document CDMM (2005) 2)

    - Extraits du rapport de la 63ème réunion du CDMM (9 mars 2005)
    (Document MM-S-IS (2005) 2)

    - Projet de plan de travail pour les Groupes de Spécialistes subordonnées au CDMM pour 2005
    (Document CDMM (2005) 3)

    11. Questions diverses

    12. Dates de la prochaine réunion


1 Point 18, sous thème 3, du plan d’action sur les droits de l’homme et la régulation des médias et des nouveaux services de communication dans la Société de l’Information de la 7ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kiev les 10 et 11 mars 2005)