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Strasbourg, 19 décembre 2007

MC-S-IS(2007)028

 

PDF

GROUPE DE SPÉCIALISTES SUR LES DROITS DE L’HOMME
DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

(MC-S-IS)

______

8ème réunion
29 et 30 octobre 2007
Palais de l’Europe, Conseil de l’Europe, Strasbourg
Salle 10

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RAPPORT

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1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Décisions du Comité des Ministres présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-IS

3. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-IS

4. Rapport sur l’utilisation et l’impact de mesures techniques de filtrage des différents types de contenu dans l’environnement en ligne, eu égard notamment à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, et le cas échéant, formulation de propositions concrètes (par exemple sous la forme d’un projet d’instrument normatif) concernant les suites à donner dans ce domaine (cf. les points 19 et 23 du Plan d’action de Kiev

5. Rapport sur les problèmes émergents et les tendances concernant, d’une part, la protection des droits de propriété intellectuelle et les mesures techniques de protection dans le contexte du développement de nouveaux services de communication et d’information (et de l’Internet) et, d’autre part, le droit fondamental de la liberté d’expression, la libre circulation de l’information, l’accès à la connaissance et à l’éducation, la promotion de la recherche et des sciences, et la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et de la création artistique, ainsi que, le cas échéant, sur des propositions concrètes concernant les suites à donner dans ce domaine (cf. point 18 du Plan d’action de Kiev)

6. Elaboration d’outils destinés à promouvoir, auprès des principaux acteurs publics et non publics, la connaissance concrète et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la société de l’information, eu égard notamment à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (cf. points 19 et 23 du Plan d’action de Kiev)

7. Examen du respect de la dignité humaine dans les nouveaux services de communication et, le cas échéant, formulation de propositions concrètes concernant les suites à donner pour compléter ou renforcer les normes existant dans ce domaine (cf. point 27 du Plan d’action de Kiev)

8. Instrument normatif visant à promouvoir un niveau de protection cohérent, au niveau paneuropéen, de protection des enfants vis-à-vis des contenus préjudiciables lors de l’utilisation des nouvelles technologies et des nouveaux services de communication, ainsi que de l’Internet, tout en garantissant la liberté d’expression et la libre circulation de l’information (cf. points 17, 19 et 23 du Plan d’action de Kiev)

9. Mise à jour du manuel du Conseil de l’Europe sur la maîtrise de l’Internet

10. Suivi des travaux du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet et sur la mise en œuvre des lignes d’action du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) concernant les médias (C9) et la dimension éthique de la société de l’information (C10)

11. Suivi de la Recommandation Rec(2006)12 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication (voir point 23 du Plan d’action de Kyiv)

12. Suivi des lignes d’action et du rapport général du Forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la société de l’information : responsabilisation et autonomisation des enfants et des jeunes (Erevan, 5 et 6 octobre 2006)

13. Questions diverses


1 http://www.edri.org/edrigram/number5.19/call-action-foe-rec

2 À traiter avec le point 10 de l’ordre du jour.

3 Voir dossier du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet : http://www.coe.int/t/dc/files/events/internet/default_en.asp.