Strasbourg, le 11 septembre 2006

MC-S-IS(2006)015

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES DROITS DE L’HOMME
DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

(MC-S-IS)

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5ème réunion
20 et 21 juin 2006
Palais des Droits de l’Homme, Strasbourg
Salle 20 RC Jardin
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RAPPORT

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Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du

        jour

1. Le Groupe de spécialistes sur les droits de l’homme dans la société de l’information (MC-S-IS) a tenu sa 5ème réunion les 20 et 21 juin 2006 à Strasbourg, sous la présidence de Heleen Janssen, Vice-présidente (Pays-Bas).

Point 2 de l’ordre du jour : Décisions du CDMC intéressant les travaux du MC-S-IS

2. Le Secrétariat informe le Groupe sur la 3ème réunion du CDMC du 30 mai au 2 juin 2006 à Strasbourg ; le projet de recommandation sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et des communications (document MC-S-IS (2006) 003 rev 6) a été examiné et approuvé1 dans les grandes lignes, sous réserve de l’ajout dans le préambule d’un paragraphe rappelant l’importance de l’éducation à la citoyenneté démocratique dans le contexte de la responsabilisation et de l’infocompétence. Le projet sera soumis au Comité des Ministres pour adoption le 27 septembre 2006.

Point 3 de l’ordre du jour : Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS

    3. Heleen Janssen, Vice-présidente, indique au Groupe qu’elle a été invitée à la 3ème réunion du CDMC et l’informe des discussions qui s’y sont tenues concernant les progrès accomplis par le MC-S-IS dans l’exécution de son mandat actuel et de l’éventuel renouvellement dudit mandat.

    A cet égard, la Vice-présidente souligne la volonté du CDMC de voir le Groupe remplir son mandat en accordant une attention particulière au Plan d’action de Kiev (document MCM(005)005), qui rappelle que le rôle premier du Conseil de l’Europe est d’établir de nouvelles normes, de revoir les normes existantes, de suivre et de faire rapport sur la situation en la matière.

    La Vice-présidente rappelle qu’après avoir examiné des projets de textes que le Groupe pourrait produire au second semestre 2006, le CDMC arrêtera ses activités futures. A cet égard, le CDMC charge le Groupe de préparer et de soumettre son projet de mandat au Bureau du CDMC pour examen lors de sa prochaine réunion les 11 et 12 octobre à Strasbourg, laquelle portera essentiellement sur les points et les tâches qui découlent du Plan d’action de Kiev et n’ont pas encore été mis en œuvre. Le CDMC rappelle que le mandat doit être aussi précis que possible et réaliste. Les propositions d’activités allant au-delà de celles demandées par le Plan d’action de Kiev ne doivent être prises en compte que si elles sont réalisables et ne portent pas préjudice aux priorités du Groupe. C’est dans cet esprit que le Bureau du CDMC étudiera le projet de mandat avant de le transmettre à ses membres pour examen lors de sa 4ème réunion2.

4. Le Secrétariat informe le Groupe des contributions qu’il a apportées jusqu’ici au Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF) qui aura lieu du 30 octobre au 2 novembre 20063 à Athènes. Le président du CDMC invite en particulier le Secrétariat à préparer une contribution pour le Forum sur le concept même de gouvernance de l’Internet sous l’angle des droits de l’homme et de l’Etat de droit4.

5. Michael Remmert, Directeur du « Projet sur la bonne gouvernance dans la société de l’information », Conseil de l’Europe, donne au Groupe des informations sur le nouveau Forum sur l’avenir de la démocratie qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2006 à Moscou et portera sur le rôle et les activités des partis politiques en examinant notamment le rôle des médias.

Point 4 de l’ordre du jour : Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS

    6. Michael Remmert informe également le Groupe de la récente mise en place d’un Comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE) (voir document CAHDE(2006)1E) qui sera chargé :

    - d’étudier l’évolution de la démocratie et de la participation électroniques aux niveaux européen et international,

    - d’identifier des exemples d’émergence de bonnes pratiques,

    - d’examiner en particulier la question de l’évaluation de l’efficacité et des incidences des initiatives et dispositifs relatifs à la démocratie électronique, ainsi que leur complémentarité et leur interopérabilité avec les formes non électroniques d’engagement et de participation démocratiques,

    - de recommander au Comité des Ministres diverses mesures susceptibles d’être prises à l’avenir dans ce domaine.

Le CAHDE tiendra sa première réunion les 18 et 19 septembre 2006 à Strasbourg et, conformément à son mandat, invitera le CDMC à y prendre part5.


    M. Remmert indique que le CAHDE et le MC-S-IS pourraient établir des relations dans le cadre de la recommandation n° R (99) 15 sur la couverture des campagnes électorales par les médias, en particulier en ce qui concerne l’étude et l’interprétation des enjeux de la recommandation à la lumière de l’évolution des services de radiodiffusion numérique et autres nouveaux services de communication. Dans ce contexte, le Groupe prend acte de l’importance de maintenir les contacts et d’améliorer le dialogue entre les deux groupes.

Point 5 de l’ordre du jour : Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

7. En se référant aux révisions proposées par David Sandukhchyan (Arménie) (document MC-S-IS(2006)009), le Groupe examine des moyens de réviser la recommandation en se concentrant sur la redéfinition du terme «  médias » et du champ qu’il recouvre, eu égard aux « nouveaux médias et autres nouveaux services de communication » et des effets potentiels sur la compatibilité avec la législation interne, le développement des normes européennes et le droit à la liberté d’expression et de l’information.
Vu les difficultés du Groupe à s’entendre sur la manière de remanier la recommandation pour tenir compte de l’évolution des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication, un groupe de travail composé de membres (Autriche, Malte et Slovaquie) et d’observateurs (UER et ENPA) se réunit pendant et après le MC-S-IS pour mener l’exercice à bien. Il prépare et soumet des propositions de révision de la recommandation (document MC-S-IS (2006)009 rev 2) que la Vice-présidente demande au Secrétariat de transmettre au MC-S- IS pour observation avant le 28 septembre 2006.

Action: Le Groupe est invité à réfléchir à des commentaires sur les propositions de révision élaborées par le groupe de travail (document MC-S-IS (2006)009 rev 2) et à les soumettre au Secrétariat avant le 28 septembre 2006.

Point 6 de l’ordre du jour : (Projet) de lignes directrices sur les rôles et les responsabilités des parties prenantes de la Société de l’Information

8. Après l’avoir examiné, le Groupe tient un échange de vues sur le document de travail élaboré et présenté par les membres autrichien et néerlandais du groupe de travail avec le concours du Secrétariat (document MC-S-IS(2006)012).

9. Afin de faire avancer l’élaboration des lignes directrices, la Vice-présidente invite le Groupe à présenter d’autres commentaires, si possible sous forme de « track changes », avant le 28 septembre 2006 afin que le groupe de travail puisse remanier le document et le renvoyer au Groupe par email ; ce dernier pourra ainsi y incorporer ses commentaires à temps pour la 6ème réunion du MC-S-IS, qui se tiendra les 4 et 5 décembre 2006 à Strasbourg.

Action: Le Groupe est invité à présenter d’autres commentaires sur le document de travail, si possible sous forme de « track changes », avant le 28 septembre 2006.

Point 7 de l’ordre du jour : Suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Déclaration de 2003 sur la liberté de communication sur l’Internet

10. A l’invitation du Secrétariat, Zornitza Anguelova (Bulgarie) présente une synthèse de son analyse et de ses conclusions concernant les réponses reçues à ce jour au questionnaire sur la Déclaration (document MC-S-IS(2006)010). Pour Mme Anguelova, les réponses témoignent d’une observation générale de la Déclaration ; il n’y a donc pas lieu de réviser ou d’étoffer cet instrument.
Mme Anguelova estime toutefois que plusieurs réponses indiquent que certains aspects de la Déclaration n-ont pas été mis en œuvre et pourraient par conséquent être étudiés plus avant par le MC-S-IS. Suite à son intervention, plusieurs membres et observateurs font valoir que quelques réponses ne sont pas tout à fait convaincantes eu égard aux activités des prestataires de services sur l’Internet et à d’autres obligations formelles énoncées dans la Déclaration, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre du principe 2 (les Etats membres qui encouragent l’autorégulation ou la corégulation concernant les contenus diffusés sur l’Internet).

11. Le Groupe considère que le nombre de réponses reçues est insuffisant pour prendre une décision en pleine connaissance de cause sur la mise en œuvre de la Déclaration. Il importe donc d’inciter le plus grand nombre d’Etats membres à répondre au questionnaire dans les meilleurs délais.
La Vice-présidente, résumant la discussion, demande en conclusion au Secrétariat de rappeler aux membres du CDMC de répondre au questionnaire avant le 8 septembre 2006 et d’informer le Groupe des réponses reçues6.
Mme Anguelova est invitée à préparer, avec l’aide d’Heleen Janssen (Pays-Bas), une version révisée de son analyse et de sa synthèse des réponses au questionnaire, pour examen par le Groupe lors de sa 6ème réunion les 4 et 5 décembre 2006 à Strasbourg.

Action: Mme Anguelova, avec l’aide de Mme Janssen (Pays-Bas), est invitée à remanier son analyse et sa synthèse des réponses au questionnaire.

Point 8 de l’ordre du jour : Forum paneuropéen sur « Les Droits de l’Homme dans la Société de l’Information : responsabilisation et autonomisation des enfants et des jeunes » (Erevan, 5 - 6 octobre 2006)

12. Le Secrétariat informe le Groupe des progrès accomplis dans l’organisation du Forum7 en coopération avec Garegin Choogaskian, membre arménien du CDMC, et dans l’élaboration des éléments importants du Forum, notamment le projet de recommandation sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants et des jeunes, que le Comité des Ministres doit adopter le 27 septembre 2006 à Strasbourg.

Point 9 de l’ordre du jour : Développement de stratégies pour promouvoir l’inclusion numérique, entre autres par l’éducation aux médias

13. A l’invitation du Secrétariat, Divina Frau-Meigs, expert consultant, présente sa contribution sur le « Développement de stratégies pour promouvoir l’inclusion numérique » (document MC-S-IS(2006)013) sur laquelle elle s’appuie pour analyser l’impact de l’Internet sur les valeurs et comportements des utilisateurs et du public - et en particulier des jeunes - , et l’importance à long terme de l’éducation aux droits de l’homme, qui inculque les notions essentielles dans ce domaine et contribue à l’instauration et à la compréhension de valeurs culturelles.
Le Groupe prend note, et remercie, Mme Frau-Meigs de sa communication et de son document qui constitue une excellente base pour le développement de stratégies dans le cadre de son (futur) mandat.

14. Le Groupe reconnaît la nécessité d’incorporer des données et des références supplémentaires aux droits de l’homme dans toutes les fiches figurant dans le Manuel de maîtrise de l’Internet du Conseil de l’Europe8. Les membres maltais et suisse acceptent de procéder à ces remaniements et de faire parvenir le document révisé au Secrétariat avant le 8 septembre 2006 pour diffusion ultérieure aux membres du Groupe.

Action: Thomas Schneider (Suisse) et Hubert Theuma (Malte) sont invités à remanier le Manuel de maîtrise de l’Internet et à soumettre au Secrétariat avant le 28 septembre 2006, les données et références concernant les droits de l’homme qu’il y a lieu d’ajouter au texte.

Point 10 de l’ordre du jour : Questions diverses

15. Le Secrétariat informe le Groupe qu’à ce jour il n’a pas reçu d’observations concernant la version en ligne abrégée de l’étude effectuée par Rachel O’Connell et Joanne Bryce, experts consultants, sur «  Les enfants et les jeunes : bien-être et effets préjudiciables "en ligne" » (document H-Inf(2006)5).

16. Dans l’examen des propositions concernant un éventuel futur mandat, le Groupe s’attache plus particulièrement au plan de travail du CDMC (voir document CDMC(2005)019rev) et au Plan d’action de Kiev, notamment aux éléments du sous-thème 3 (droits de l’homme et régulation des médias et des nouveaux services de communication dans la société de l’information). Plusieurs membres du Groupe s’expriment notamment sur la nécessité de comprendre la portée élargie de la diffussion numérique, ainsi que de faire référence aux « plates-formes » (média) (paragraphe 25 du Plan d’action de Kiev) et de veiller au respect de la dignité humaine dans les médias (paragraphe 27 du Plan d’action de Kiev).

Le Groupe prend également note des propositions de la Vice-présidente (document MC-S-IS(2006)014).

Suite à la proposition d’un observateur (EDRI), certains membres du Groupe estiment important de procéder à une évaluation (ciblée) des législations et pratiques des Etats membres concernant la liberté d’expression.

Le Secrétariat invite le Groupe à revoir son mandat actuel et à lui faire parvenir des propositions concernant d’éventuelles activités futures avant le 28 septembre 2006.

Action: Le Groupe est invité à faire le point sur son mandat actuel et futur et à faire parvenir ses propositions au Secrétariat avant le 28 septembre 2006.

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Annexe I

Liste des participants

MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Albania/Albanie
[Apologised/excusé(e)]
Mr. Taulant TOPCIU, Desk Officer in the Press and Information Department at the Ministry of Foreign Affairs

Armenia/Arménie
[Apologised/excusé(e)]
Mr David SANDUKCHIAND, Head of Legal Department, Project Manager, Internews Armenia

Austria/Autriche
Mr Michael TRUPPE, Federal Chancellery, Constitutional Service, VIENNA

Belgium/Belgique
[Apologised/excusé(e)]
Ms Alexandra KRICK, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie
Ms Zornitza ANGUELOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Ms Nelly STOYANOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Finland/Finlande
Ms Kristina HAUTALA-KAJOS, Senior Adviser, Ministry of Education and Culture, Science and Culture, HELSINKI

Greece/Grèce
Mme Maria GIANNAKAKI, Press Attaché, Permanent Representation of Greece to the Council of Europe, Press Office, STRASBOURG, France

Malta/Malte
Mr Hubert THEUMA, Senior Counsel for the Republic, handling Human Rights litigation as well as Intellectual Property issues, Office of the Attorney General of the Republic, VALETTA

Moldova
[Apologised/excusé(e)]
Mr Aureliu CIOCOI, Ministry of Foreign Affairs, CHISINAU

The Netherlands/Pays-Bas
Ms Heleen JANSSEN, Ministry of the Interior, DEN HAAG

Norway/Norvège
[Apologised/excusé(e)]
Mr Bengt HERMANSEN, Deputy Director General, Ministry of Cultural and Church Affairs, OSLO

Portugal
[Apologised/excusé(e)]
Ms Maria de LURDES MONTEIRO, LISBONNE
M. José Manuel MENDES, LISBONNE

Russian Federation
[Apologised/excusé(e)]
Mr Vladislav ERMAKOV, Ministry of Foreign Affairs, MOSCOW, Russian Federation

Slovakia/Slovaquie
Mr Zeljko SAMPOR, Media Department, Ministry of Culture, BRATISLAVA

Switzerland/Suisse
Mr Thomas SCHNEIDER , Service des Affaires internationales, Office fédéral de la communication, BIENNE

Turkey/Turquie
Mr Mehmet Bora SÖNMEZ Radio and Television Supreme Council, ANKARA

Ms Tülin GÜRSOY, Radio and Television Supreme Council, ANKARA

Ukraine
Mr Vassil FILIPCHUK, Ministry of Foreign Affairs, KYIV

United Kingdom/Royaume-Uni
[Apologised/excusé(e)]
Mrs Armelle BAILEY, ICT EU Policy, LONDON

Mr Nigel HICKSON, Department for Trade and Industry, LONDON

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire
[Apologised/excusé(e)]

Congress of Local and Regional Authorities of Europe / Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe
[Apologised/excusé(e)]

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel
[Apologised/excusé(e)]
Mr Wolfgang CLOSS, Executive Director

European Commission/Commission européenne
[Apologised/excusé(e)]
M. Gilbert DUBOIS, Chef de l'Unité de coordination pour le Conseil de l'Europe, BRUXELLES, Belgique

CDDH
Mr Ignacio BLASCO LOZANO, Government Agent, Abogacia des Estado ante el TEDH, Abogacia General del Estado, Ministry of Justice, MADRID, Spain

OBSERVERS /OBSERVATEURS

Canada

Holy See/Saint-Siège
Monsieur Louis TER STEEG

Japan/Japon

Mexico/Mexique

United States of America/Etats-Unis d’Amérique

Nordic Council of Ministers/Conseil nordique des Ministres

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Alliance for a Media Literate Europe
[Apologised/excusé(e)]
Ms Evelyne BEVORT, Paris

Mr Pär LUNDGREN, Project Manager, KARLSTAD, Sweden

Association of Commercial Television in Europe (ACT)/Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT)
[Apologised/excusé(e)]
Mr Ross BIGGAM, Director General, BRUSSELS, Belgium

European Digital Rights in Europe (EDRI)
Ms Meryem MARZOUKI, PARIS, France

Danish Institute for Human Rights
Mr Rikke Frank JØRGENSEN, PARIS, France

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes
[Apologised/excusé(e)]
Mr Aidan WHITE, General Secretary, BRUSSELS, Belgium

European Newspaper Publishers’ Association / Association européenne des éditeurs de journaux (ENPA)
Ms Santha RASAIAH, LONDON, United Kingdom

EuroISPA
[Apologised/excusé(e)]
Mr Richard Nash, Secretary General, BRUSSELS, Belgium

Europol
[Apologised/excusé(e)]
Mr Søren Kragh PEDERSEN, Head of Corporate Communication, Europol, THE HAGUE,

European Schoolnet / INSAFE
[Apologised/excusé(e)]

Association of Internet Hotline Providers in Europe
[Apologised/excusé(e)]

Internews
[Apologised/excusé(e)]
Mr Taras SHEVCHENKO, Lawyer, Internews Ukraine

Internet Content Rating Association
[Apologised/excusé(e)]
Mr Stephen BALKAM, BRIGHTON, United Kingdom

Internews International
[Apologised/excusé(e)]
Mr Eric JOHNSON, Executive Director, PARIS, France

European Internet Coregulation Network / Réseau européen de co-régulation de l’Internet
[Apologised/excusé(e)]
Mr Benoît TABAKA, Forum des droits sur l'Internet, PARIS, France

European Broadcasting Union / Union européenne de Radio-Télévision (UER)
Mme Anne-Catherine BERG, Conseiller juridique

European consumers' Organisation
[Apologised/excusé(e)]
Mr Dominic FOREST, BRUSSELS, Belgium

UNESCO
[Apologised/excusé(e)]

GUEST SPEAKER/ORATRICE INVITEE

Mme Divina FRAU-MEIGS, Professeur, Université Paris 3-Sorbonne Sociologue des Médias, Vice-présidente, AIERI/IAMCR (Ass.Int.des Etudes et Recherches en Info-com)

SECRETARIAT

Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II (Secretary to the Committee/Secrétaire du Comité)

Mr Lee HIBBARD, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

INTERPRETERS/INTEPRETES

Mme Maryline NEUSCHWANDER
Mr Jean-Jacques PEDUSSAUD

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Annexe II

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Décisions du CDMC intéressant les travaux du MC-S-IS

3. Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS

4. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS

5. Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication

6. (Projet) de lignes directrices sur les rôles et les responsabilités des parties prenantes de la Société de l’Information

7. Suivre la mise en oeuvre par les Etats membres de la Déclaration sur la liberté de communication sur l’Internet

8. Forum paneuropéen 2006 sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants et des éducateurs dans le nouvel environnement de l’information et des communications (Erevan, 5 et 6 octobre 2006)

9. Développer des stratégies :

    - pour promouvoir l’inclusion numérique, entre autres par l’éducation aux médias

10. Questions diverses


1 Au cours de la 3ème réunion du CDMC, la France, l’Allemagne et la Fédération de Russie se sont mises d’accord sur le projet de recommandation ad referendum. Sur proposition des autorités françaises, et dans un souci de clarification, une définition de “l’infocompétence” a été insérée dans le texte.

2 Pour plus d’informations, voir point 10, paragraphe 16, ci-dessous.

3 Voir http://www.itu.int/wsis/implementation/igf/index.html.

4 Cette proposition écrite a été préparée et envoyée au groupe consultatif de l’IGF le 24 août 2006 et figure sur sont site Internet : http://www.intgovforum.org/

5 Le CDMC a depuis décidé d’y envoyer un représentant.


6 Le Secrétariat a envoyé une lettre de rappel au CDMC et a reçu depuis cette date une réponse supplémentaire (de la Turquie). A ce jour, 13 pays ont répondu.

7 Pour de plus amples informations sur le Forum, consulter le site de la Division Média du Conseil de l’Europe sur http://www.coe.int/T/F/Droits%5Fde%5Fl%27Homme/Media/. Pour s’inscrire en ligne et obtenir des renseignements sur les vols et l’hébergement, consulter le site de la Fondation arménienne pour les technologies de l’information sur http://www.coeforumis.am/.

8 Voir http://www.coe.int/T/E/Human_Rights/Media/hbk_fr.html.