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Strasbourg, le 20 janvier 2006

MC-S-IS(2005)017

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES DROITS DE L’HOMME DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION

(MC-S-IS)

______

3ème réunion
12-13 décembre 2005
Palais des droits de l’homme, Strasbourg

______

RAPPORT

______

Point 1 de l’ordre du jour: Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le groupe de spécialistes sur les droits de l’homme dans la société de l’information (MC-S-IS) a tenu sa troisième réunion à Strasbourg les 12 et 13 décembre 2005, sous la présidence de Mme Alexandra KRICK (Belgique).

2. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I. L’ordre du jour, tel qu’adopté, est reproduit à l’annexe II.

Point 2 de l’ordre du jour : Décisions du Comité des Ministres intéressant des travaux du MC-S-IS – Message du Comité des Ministres aux comités impliqués dans la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe

3. Le Secrétariat informe le groupe du message du Comité des Ministres aux comités impliqués dans la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe1 et indique qu’il a procédé, en conséquence, à l’examen des décisions prises par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Sommet de Varsovie, les 16 et 17 mai 2005.

Le Secrétariat communique des données sur la mise en oeuvre et le suivi du plan d’action du Sommet et fait valoir l’importance d’une responsabilité partagée des comités dans leur ensemble pour atteindre les objectifs fixés. A cet égard, le groupe relève la nécessité de concentrer ses efforts sur « …[les] travaux relatifs aux enfants dans la société de l’information, notamment en ce qui concerne le développement de leur culture médiatique et leur protection contre les contenus nocifs ».2 Le groupe prend note également de la nécessité d’élaborer des « principes et lignes directrices destinés à assurer le respect des droits de l’homme… dans la société de l’information ».3

Point 3 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) intéressant les travaux du MC-S-IS

4. Le Secrétariat fait savoir au groupe que le CDMC a pris la décision, à sa deuxième réunion tenue du 29 novembre au 2 décembre 2005, d’adresser au Comité des Ministres un message soulignant l’importance que revêt une participation active et directe du Conseil de l’Europe à la phase de mise en oeuvre et de suivi du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), s’agissant en particulier du nouveau forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) qui réunit toutes les parties prenantes et recherchera le dialogue, notamment avec les gouvernements nationaux, sur les orientations pertinentes.

5. Le Secrétariat rappelle, d’autre part, que le CDMC examinera prochainement le renouvellement de son mandat eu égard au plan d’action de la 7ème conférence ministérielle et à la déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et la primauté du droit dans la société de l’information, adoptée en mai 2005.

Point 4 de l’ordre du jour : Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS – résultats et suivi de la manifestation sur les contenus préjudiciables organisés à Tunis par le Conseil de l’Europe, le 17 novembre 2005, parallèlement au SMSI

6. En liaison avec les informations fournies par le Secrétariat sous le point 5 de l’ordre du jour, le groupe prend note d’un rapport oral du Secrétariat sur la contribution du Conseil de l’Europe à la phase du SMSI qui a eu lieu à Tunis, à savoir l’intervention de la Secrétaire générale adjointe et la session parallèle sur les thèmes « donner aux enfants et aux jeunes la capacité d’utiliser les TIC positivement et de manière critique - faire face aux contenus nocifs » et « les risques d’effets préjudiciables d’activités en ligne et d’activités extérieures connexes - comportements responsables des acteurs clés » (voir annexe III).

Point 5 de l’ordre du jour: Délimitation du sens de l’expression « contenus préjudiciables », à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l’Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la société de l’information – Actions futures pour promouvoir une protection des mineurs cohérente

Le Secrétariat indique que l’étude est en voie d’achèvement et que la correction des épreuves et la publication devraient intervenir au début de 2006.

8. Au-delà de l’étude finale, le groupe exprime l’opinion que le meilleur suivi pouvant être donné par le Conseil de l’Europe à ces travaux marquants et de grande portée serait l’élaboration d’un instrument normatif axé sur les principaux éléments de l’étude, à savoir la responsabilisation, l’éducation et le bien-être des enfants et des jeunes, afin de promouvoir leur protection cohérente. Le groupe note qu’il importe de préparer les enfants et les jeunes et de les doter des capacités critiques4 et des informations nécessaires pour faire face aux contenus préjudiciables et aux risques des activités en ligne et connexes.
Dans cette perspective, le groupe convient de créer un groupe de travail informel composé de certains de ses membres (Belgique, Bulgarie, Grèce, Finlande et Pays-Bas, avec l’assistance du Secrétariat) et le charge d’élaborer un projet d’instrument qui ait une approche positive et constructive, encourage la formation aux médias, notamment pour les enseignants et les parents, et mette l’accent sur le rôle général de l’éducation formelle.

En conclusion, la présidente invite le Secrétariat à préparer un avant-projet d’instrument et à l’adresser au groupe de travail avant la fin de l’année 2005 pour commentaires et mise au point. Le Secrétariat accepte de préparer ensuite un projet révisé et de le transmettre à tous les membres du groupe avant la fin de février 2006, pour examen en vue de préparer la 4ème réunion.

Point 6 de l’ordre du jour : Rapport Général du forum Paneuropéen tenu en 2005 sur les droits de l’homme dans la société de l’information : un comportement éclairé des principaux acteurs – suivi

9. Le groupe examine le rapport général et le suivi à y donner, en accordant une attention particulière à son mandat, à savoir la promotion d’une conduite éthique, de la responsabilité des acteurs de l’Internet et de la transparence des travaux menés dans le cadre de la société de l’information.

10. Le groupe estime nécessaire de procéder à des recherches en vue d’élaborer un avant-projet de lignes directrices et de questions à traiter sur les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, pour discussion à la 4ème réunion. Les points suivants sont cités par plusieurs membres du groupe parmi ceux qui devraient figurer dans l’avant-projet :

Le groupe décide de mettre en place un groupe de travail informel composé de certains de ses membres (Autriche et Pays-Bas, avec l’assistance du Secrétariat), qui lui fera rapport à sa 4ème réunion. Pour l’assister, la présidente invite tous les participants à communiquer des informations et des idées aux membres du groupe ou au Secrétariat, avant le 28 février 2006.

Point 7 de l’ordre du jour : Modèles de régulation/Gouvernance de l’Internet dans la société de l’information

11. Ce point est abordé en liaison avec le point 6 de l’ordre du jour, étant entendu que les considérations relatives aux droits de l’homme qui figurent dans les modèles de régulation peuvent être traitées dans le cadre de la préparation de lignes directrices sur les rôles et responsabilités, du point de vue des droits de l’homme, des parties prenantes de la société de l’information. Ce point est lié également au point 3 de l’ordre du jour (message du CDMC au Comité des Ministres sur la gouvernance de l’Internet).

Le groupe note l’importance de la dimension relative aux droits de l’homme pour la gouvernance/les systèmes de régulation de l’Internet.

Point 8 de l’ordre du jour : Forum paneuropéen 2006

12. Le groupe prend acte de la proposition du représentant de l’Arménie (transmise en son absence par le Secrétariat) tendant à accueillir à Erevan, au cours de l’automne /hiver 2006, le forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la société de l’information, au titre du suivi du SMSI. Un membre du groupe suggère de définir comme suit le thème du forum : « Le rôle de l’Etat en ce qui concerne la garantie des droits de l’homme dans la société de l’information ».

Point 9 de l’ordre du jour : Développer des stratégies pour promouvoir l’inclusion numérique, entre autre par l’éducation aux médias, en faisant référence au manuel sur l’éducation aux médias du Conseil de l’Europe (version révisée)

13. Le Secrétariat informe le groupe que le manuel actualisé sera publié, distribué et disponible en ligne (www.coe.int/media), à temps pour la journée d’un Internet plus sûr, le 7 février 2006.

Le groupe exprime son plein appui au manuel et décide de prendre des mesures en vue de sa traduction et de sa diffusion dans les langues nationales.

Point 10 de l’ordre du jour : Projet de questionnaire pour examiner la mise en œuvre de la déclaration du Comité des Ministres relative à la liberté de la communication sur l’Internet par les Etats membres – finalisation du projet de texte

14. Le groupe revoit et finalise le questionnaire. La présidente invite le Secrétariat à l’envoyer aux membres du CDMC, et en copie aux membres du MC-S-SI, en demandant que les réponses soient communiquées avant le 28 février 2006.

Point 11 de l’ordre du jour : Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et autres nouveaux services de communication – en évaluant la faisabilité d’un projet de questionnaire et en élargissant la portée de la recommandation

15. Un accord se dégage au sein du groupe quant à la nécessité de réviser la recommandation en tenant compte des nouveaux médias qui utilisent les technologies en ligne et les nouveaux services de communication.

Pour faire le point sur les idées du groupe, la présidente invite ses membres à proposer des révisions et modifications éventuelles de la recommandation d’ici au 28 février 2006.

Point 12 de l'ordre du jour : Forum espace web – démonstration pratique et discussion sur les thèmes qui pourraient être lancés sur l'espace web

16. Le Secrétariat présente le nouveau forum espace web, site à accès restreint qui sera ouvert à tous les membres du groupe et à un nombre limité d'autres personnes et experts intéressés, afin de stimuler des débats ouverts au sein du groupe et avec ses membres.

Le Secrétariat indique qu'il communiquera les thèmes de discussion et les mots de passe dès que possible.

Point 13 de l'ordre du jour : Dates proposées pour les réunions du Groupe en 2006

17. Le groupe et le Secrétariat décident que les 4ème, 5ème et 6ème réunions auront lieu à Strasbourg les 9 et 10 mars, 20 et 21 juin et 4 et 5 décembre 2006, respectivement.

Point 14 de l'ordre du jour : Election des président et vice-président pour 2006

18. Le mandat de la présidente, Mme Alexandra KRICK (Belgique) est reconduit et Mme Heleen JANSSEN (Pays-Bas) est élue vice-présidente, dans les deux cas à l'unanimité.

Point 15 de l'ordre du jour : Questions diverses

19. Néant.

* * *

Annexe I

Liste des participants

MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Albania/Albanie

Mr. Taulant TOPCIU, Desk Officer in the Press and Information Department at the Ministry of Foreign Affairs

Armenia/Arménie
<Apologised/Excusé>
Mr David SANDUKCHIAND, Head of Legal Department, Project Manager, Internews Armenia

Austria/Autriche

Mr Michael TRUPPE, Federal Chancellery, Constitutional Service, VIENNA

Belgium/Belgique

Ms Alexandra KRICK, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie

Ms Nelly STOYANOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

<Apologised/Excusée>
Ms Zornitza ANGUELOVA, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Finland/Finlande

Ms Kristina HAUTALA-KAJOS, Senior Adviser, Ministry of Education and Culture, Science and Culture, HELSINKI

Greece/Grèce

Ms Maria GIANNAKAKI, Press Attaché, Permanent Representation of Greece to the Council of Europe, Press Office, STRASBOURG, France

<Apologised/Excusé>
M. Ioannis MANTZOURANIS, Conseiller de Presse, Directeur du Bureau de Presse de la Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l’Europe

Malta/Malte

Mr Hubert THEUMA, Senior Counsel for the Republic, handling Human Rights litigation as well as Intellectual Property issues, Office of the Attorney General of the Republic, VALETTA

Moldova

Mr Aureliu CIOCOI, Ministry of Foreign Affairs, CHISINAU

The Netherlands/Pays-Bas

Ms Heleen JANSSEN, Ministry of the Interior, DEN HAAG

Norway/Norvège

Mr Bengt HERMANSEN, Deputy Director General, Ministry of Cultural and Church Affairs, OSLO

Portugal

<Apologised/Excusé>
Ms Maria de LURDES MONTEIRO, LISBONNE

Russian Federation

Mr Vladislav ERMAKOV, Ministry of Foreign Affairs, MOSCOW, Russian Federation

Slovakia/Slovaquie

Mr Zeljko SAMPOR, Media Department, Ministry of Culture, BRATISLAVA

Turkey/Turquie

Mr Mehmet Bora SÖNMEZ Radio and Television Supreme Council, ANKARA

Ukraine

Mr Victor VOYTOVYCH, Ministry of Foreign Affairs, KYIV

United Kingdom/Royaume-Uni

<Apologised/Excusé>
Mr Nigel HICKSON, Head of the Trade and Industry Department, ICT EU Policy, LONDON

OTHER PARTICIPANTS / AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire

Congress of Local and Regional Authorities of Europe / Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe

European Commission/Commission européenne
<Apologised/Excusé>

CDDH

Mr Ignacio BLASCO LOZANO, Government Agent, Abogacia des Estado ante el TEDH, Abogacia General del Estado, Ministry of Justice, MADRID, Spain

OBSERVERS /OBSERVATEURS

Canada

Holy See/Saint-Siège

Monsieur Louis TER STEEG

Japan/Japon

Mexico/Mexique

United States of America/Etats-Unis d’Amérique

Nordic Council of Ministers/Conseil nordique des Ministres

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) /
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Alliance for a Media Literate Europe
<Apologised/Excusée>
Ms Evelyne BEVORT, Paris

<Apologised/Excusé>
Mr Pär LUNDGREN, Project Manager, Alliance for a Media Literate Europe, KARLSTAD, Sweden

European Digital Rights in Europe (EDRI)

Ms Meryem MARZOUKI, European Digital Rights (EDRI), LIP6/PolyTIC-CNRS lab, PARIS, France

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes

<Apologised/Excusé>

European Newspaper Publishers’ Association / Association européenne des éditeurs de journaux

Ms Santha RASAIAH, European Newspaper Publishers Association, LONDON, United Kingdom

EuroISPA

<Apologised/Excusé>
Mr Richard Nash, Secretary General, Brussels

Europol

<Apologised/Excusé>

European Schoolnet / INSAFE

<Apologised/Excusée>
Ms Janice RICHARDSON, European Schoolnet, Insafe Project Manager, BRUSSELS, Belgium

Association of Internet Hotline Providers in Europe
<Apologised/Excusé>

Internet Content Rating Association
<Apologised/Excusé>
Mr Stephen BALKAM, Internet Content Rating Association, BRIGHTON, United Kingdom

European Internet Coregulation Network / Réseau européen de co-régulation de l’Internet
<Apologised/Excusé>

SECRETARIAT

Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II (Secretary to the Committee/Secrétaire du Comité)

Mr Lee HIBBARD, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

INTERPRETERS/INTEPRETES

Mr Olivier OBRECHT
Mme Christine FARCOT
Mr Derrick WORSDALE

* * *

Annexe II

Agenda

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du MC-S-IS

3. Décisions du Comité Directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) intéressant les travaux du MC-S-IS

4. Autres informations intéressant les travaux du MC-S-IS résultats et suivi de l’événement parallèle du Conseil de l’Europe sur les contenus préjudiciables, qui a eu lieu à Tunis le 17 novembre 2005, à l’occasion de la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI)

5. Délimitation du sens de l'expression « contenus préjudiciables », à laquelle il est fait référence dans les instruments du Conseil de l'Europe, afin de promouvoir une approche cohérente de la protection des mineurs dans tous les médias de la Société de l'Information  actions futures pour promouvoir une protection des mineurs cohérente

6. Rapport général du Forum paneuropéen sur les Droits de l’homme dans la Société de l’Information : un comportement éclairé des principaux acteurs qui a eu lieu en 2005 - suivi

7. Modèles de régulation dans la Société de l’Information discussion des modèles et propositions pour une action du Conseil de l’Europe

8. Forum paneuropéen 2006

9. Développer des stratégies pour promouvoir l'inclusion numérique, entre autres par l'éducation aux médias, en faisant référence au manuel sur l’éducation aux médias du Conseil de l’Europe (version révisée)

10. Projet de questionnaire pour examiner la mise en œuvre de la Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l’Internet par les Etats membres finalisation du projet de texte

11. Révision de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication en considérant la faisabilité d’un projet de questionnaire et en élargissant la portée de la Recommandation

12. Forum espace web démonstration pratique et discussion sur les thèmes qui pourraient être lancés sur l’espace web

13. Dates proposées pour les réunions du Groupe en 2006 

14. Election de la Présidence et de la Vice-Présidence pour 2006

15. Questions diverses

* * *

Annexe III

(Seul le texte prononcé fait foi)
Sommet mondial sur la société de l’information, Tunis, 16-18 novembre 2005
Allocution de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe lors de la septième séance plénière du SMSI
18.11.2005
Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Les technologies qui sous-tendent la société de l’information ne sont pas fondamentalement bonnes ou mauvaises ; elles sont ce que nous en faisons. Elles peuvent nous aider à apprendre, à créer et à guérir, mais elles peuvent également nuire, et aller jusqu’à détruire notre dignité et notre liberté. L’Internet peut être un vecteur puissant de démocratie dans les pays où, malheureusement, la censure demeure la règle – une règle que l’on fait appliquer au besoin par des voyous.
Vous, dirigeants du monde, êtes réunis aujourd’hui pour prendre l’engagement de faire des technologies numériques une force positive pour l’avenir. Au nom du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne de protection des droits de l’homme et de la démocratie représentant 46 Etats et 800 millions de personnes, je vous invite à dépasser les mots et à mettre en place des politiques et des instruments en faveur d’une société de l’information basée sur les droits de l’homme, la démocratie, l’Etat de droit, la cohésion sociale, la diversité culturelle et la confiance entre les individus et entre les peuples.
Il y a deux ans, la première phase de ce sommet mondial à Genève a franchi un pas important en rappelant la primauté des droits de l’homme dans la société de l’information. Mais les droits fondamentaux et les libertés sont bien plus que de grandes déclarations. En Europe, l’Etat est comptable de ses actes et de ses omissions lorsqu’il contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme. A l’ère de l’information, cet instrument, ratifié par 46 Etats, demeure pleinement applicable.
L’Europe dispose d’un instrument d’avant-garde pour lutter contre les infractions commises sur les systèmes informatiques, par leur biais ou contre eux : la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité. Cette convention est ouverte à tous les pays du monde – de fait, plusieurs réunions régionales antérieures à ce sommet ont lancé un appel aux Etats afin qu’ils y adhèrent et adoptent des lois conformes aux normes qu’elle prescrit. Je vous invite à réitérer cet appel dans l’engagement de Tunis. La Convention sur la cybercriminalité constitue un instrument international contraignant unique pour la sécurité de la société de l’information. C’est une ressource dont la valeur augmente avec le nombre de ses adhérents. Ne perdons pas un temps précieux – nous devons tous agir dans le cadre d’un traité unique pour lutter contre la cybercriminalité sans frontières !
A l’évidence, la société de l’information réclame un mécanisme de gouvernance mondial. Le Conseil de l’Europe – dont personne ne conteste l’expérience acquise en matière de droits de l’homme, les structures de consultation politique et les relations solides avec la société civile – doit prendre part à l’ensemble des discussions engagées sur la gouvernance numérique et les droits de l’homme.
Mais, alors que les structures, les processus et les mécanismes sont au cœur de débats importants, n’oublions pas que ce sont les gens qui, en définitive, font vivre la société de l’information. Ils en sont l’épine dorsale : en les responsabilisant et en les éduquant – non seulement à l’utilisation de l’Internet mais aussi à la démocratie et aux droits de l’homme – nous ferons un investissement essentiel au profit du monde dans lequel nous vivons, dont les dividendes seront légués aux générations futures.

* * *

Annexe IV (version anglaise uniquement)

Council of Europe Parallel Event session entitled “Empowering children and young people to positively and critically use ICTs - Dealing with ‘harmful content’ and the ‘risk of harm’ from online and related offline activities - Responsible behaviour by key actors”
World Summit on the Information Society, in Tunis on 17 November 2005


Parallel Event / Second Session

EMPOWERING CHILDREN AND YOUNG PEOPLE TO POSITIVELY AND CRITICALLY USE ICTS

DEALING WITH ‘HARMFUL CONTENT’ AND THE ‘RISK OF HARM’ FROM ONLINE AND RELATED OFFLINE ACTIVITIES

RESPONSIBLE BEHAVIOUR BY KEY ACTORS

17 November 2005, 17:00 – 19:00
Room Jerba, Exhibitions Park and International Trade Centre,
2015 LE KRAM, TUNIS, TUNISIA

Introduction

On the occasion of the Tunis Phase of the World Summit on Information Society (WSIS), held in Tunis on 16-18 November 2005, the Council of Europe organised a Parallel Event which included a session on ‘harmful content’ and behaviours which carry a ‘risk of harm’ from online and related offline activities – responsible behaviour by key actors.

The event showcased Council of Europe research on harmful content and explored the corresponding the roles and responsibilities of key actors in the Information Society, in particular those of member States, industry, civil society and the media with regard to the positive use of the Internet and new communication services/technologies as a means of exercising and enjoying human rights and freedoms, in particular the right to freedom of expression and information.

Background to the session – Council of Europe research into ‘harmful content’

As part of its developing work in the field of human rights in the Information Society, the Council of Europe is currently finalising work on the elaboration of the meaning of ‘harmful content’ as referred to in Council of Europe instruments, in order to promote coherence in the protection of minors in all media in the Information Society.

From ‘harmful content’ to ‘risk of harm’

The Council of Europe’s research on ‘harmful content’ is pushing the boundaries of current thinking towards a new wider concept of ‘risk of harm’ which includes both the well known risks associated with harmful content, such as the exposure to pornography, misinformation, violent and/or racist material, and the more recent trends in the misuse of new communication services/technologies, such as ‘grooming’ and abusive cybersex.

The notion of ‘risk of harm’ is central to understanding the scope for children and young people to be active initiators of, and participants in, deviant online and related offline activities (e.g., activities that adversely affect other user’s privacy and rights, identify theft, hacking, using the works of others without permission and engaging in unauthorised downloading of music, games and software). The more serious end of the spectra of ‘risk of harm’ activities include, cyberbullying, cyberstalking, creating and disseminating pornography (i.e., dangerous, high risk or even criminal activities, which place children and young people in a position where they pose a risk of harm not only to themselves but also to others).

Session objectives

On this basis, the objectives of the second session of this Parallel Event were to:

Session conclusions

Reference was made to both a “responsibility deficit” and a “capacity deficit” in the education/literacy and empowerment of users, especially children and young people, which key actors must fill as responsible stakeholders in the Information Society.

It was suggested that responsible behaviour by key actors should include: more positive reporting by the media on Internet related stories to avoid creating moral panic amongst parents and teachers; more state led Internet literacy (human rights based) initiatives in school curricula; making the best use of the multi-stakeholder platform offered by the Council of Europe to promote education/literacy initiatives and empowerment both in schools and with respect to key actors.

It was generally agreed that it was better to encourage and empower users – parents, teachers, children and young people - to use Information Communication Technologies (ICTs) in a positive and critical manner rather than to be fearful of the dangers and ‘risk of harm’ they may carry, especially in the wake of initiatives such as the ‘100$ laptop per child project’ launched in Tunis at the WSIS, which will no doubt encourage greater and more widespread Internet use especially in developing countries.

It was concluded that the exercise and enjoyment of ICTs and a holistic approach to the ‘wellness’ of users was the crux of the matter which, coupled with responsible behaviour by key actors, was considered to be the most appropriate way of dealing with ‘harmful content’ and on-line and related offline behaviours carrying a ‘risk of harm’.

Session recommendations

The session reinforced the desirability of developing a Council of Europe response that assists key actors in the Information Society to better understand and develop their responsibilities with regard to ‘harmful content’ and behaviours that carry a ‘risk of harm’. In this respect, and taking inspiration from the results of the Council of Europe Pan-European Forum on Human Rights in the Information Society, held in Strasbourg on 12 and 13 September 2005, it is recommended:


1 Voir document CM(2005)145 révisé

2 Chapitre II, titre 5, paragraphe 3, du plan d’action du Sommet de Varsovie du Conseil de l’Europe.

3 « Le Conseil de l’Europe développera plus avant les principes de lignes directrices destinés à assurer le respect des droits de l’homme et la primauté du droit dans la société de l’information. Il s’attaquera aux défis posés par l’utilisation des technologies d’information et de communication (TIC) en vue de garantir la protection des droits de l’homme contre les violations résultant d’un usage abusif des TIC » (Chapitre II, titre 5, paragraphe 2, du plan d’action du Sommet de Varsovie du Conseil de l’Europe).

4 « Les Etats membres doivent faciliter l’accès aux équipements TIC, promouvoir pour tous, en particulier les enfants, la formation à l’utilisation d’un large éventail de TIC et à une analyse critique de la qualité des informations, notamment celles qui sont susceptibles de leur être préjudiciable » (Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et la primauté du droit dans la société de l’information, en date du 13 mai 2005).