Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles


Groupe de spécialistes sur les droits de l'homme dans la Société de l'Information
(MC-S-IS)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

Prochainement

Rapport de la 10ème réunion, 22 au 24 septembre 2008

Précédemment

Rapport de la 9ème réunion, 31 mars au 2 avril 2008

Rapport de la 8ème réunion, 29 et 30 octobre 2007

Rapport de la 7ème réunion, 26 et 27 mars 2007

Rapport de la 6ème réunion, 4 et 5 décembre 2007

Rapport de la 5ème réunion, 20 et 21 juin 2006

Rapport de la 4ème réunion, 9 et 10 mars 2005

Rapport de la 3ème réunion, 12 et 13 décembre 2005

Rapport de la 2ème réunion, 14 et 15 septembre 2005

Rapport de la 1ère réunion, 4 et 5 avril 2005

Textes de référence et documents d'information

- Mandat