Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
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  Textes de l'Assemblée parlementaire
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Liens utiles


Groupe Consultatif ad hoc sur l’Internet transfrontalier
(MC-S-CI)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

Nouveau

Rapport de la 4ème réunion – MC-S-CI(2011)012

Précédemment

· 4ème réunion MC-S-CI – 13 et 14 octobre 2011 – Paris

Projet d’ordre du jour MC-S-CI(2011)OJ2 (disponible uniquement en anglais)
Projet d’ordre du jour annoté MC-S-CI(2011)OJ2Notes (disponible uniquement en anglais)
Projet de liste des participants (disponible uniquement en anglais)
Interim Report: International and multi-stakeholder co-operation on cross-border Internet
(disponible uniquement en anglais)

3ème réunion - 21 et 22 février 2011 – Strasbourg Agora salle G.04
Projet d’ordre du jour MC-S-CI(2011)OJ1 (disponible uniquement en anglais)
Rapport de la 3ème réunion – 21 et 22 février 2011

2ème réunion MC-S-CI – 8 et 9 novembre 2010 à Strasbourg
Projet d’ordre du jour MC-S-CI(2010)OJ2 (disponible uniquement en anglais)
Rapport de la 2ème réunion – 8 et 9 novembre 2010

· 1ère réunion – 1er et 2 mars 2010 à Paris
Rapport de la 1ère réunion – 1er et 2 mars 2010 à Paris
1ère réunion MC-S-CI – 1er et 2 mars 2010 à Paris

Rapport de la réunion de Consultation MC-S-CI – 8 et 9 octobre 2009
Projet d’ordre du jour de la réunion de consultation – 8 et 9 octobre 2009
(uniquement en anglais)

Textes de référence et documents d'information

Mandat