Strasbourg, le 23 avril 2010

MC-S-CI(2010)005_fr
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Groupe consultatif ad hoc sur l'internet transfrontalier
(MC-S-CI)

1ère réunion
1er et 2 mars 2010
Paris

Rapport de réunion

      Résumé général

      Au cours de la réunion, le MC-S-CI a notamment :

      - élu ses Président et Vice-Président ;
      - examiné les point (i) et (ii) de son mandat ;
      - décidé de préparer un document pour le Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG) ;
      - convenu de l’élaboration de projets de déclarations du Comité des Ministres sur (i) la participation active de tous les Etats membres au Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN et sur (ii) la gestion des ressources d’adresses IP dans l’intérêt général ;
      - arrêté les modalités de la poursuite de ses travaux sur la mise en place des points (i) et (ii) de son mandat qu’il faudrait relancer lors d’une réunion à tenir en marge d’EuroDIG (Madrid, 29 et 30 avril 2010).

      Alors que la composition officielle du groupe (5 personnes) est 100 % masculine, la répartition hommes/femmes lors de la réunion s’établissait à 80 % et 20 % respectivement (soit12 hommes et 3 femmes).

Point 1 : Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

1. Le Secrétariat ouvre la réunion et donne aux participants des informations sur sa préparation qui a comporté un certain nombre de téléconférences entre les membres du groupe. L'ordre du jour est adopté sans modifications (MC-S-CI(2010)OJ1). La liste des participants fait l'objet de l'Annexe 1.

Point 2 : Election des Président et Vice-Président

2. Compte tenu des dispositions informelles dont il a été convenu lors de la préparation de la réunion, le MC-S-CI élit M.M. Wolfgang Kleinwächter et Michaël Yakoushev respectivement Président et Vice-Président du groupe. Leur mandat est d’un an.

Point 3 : Informations intéressant les travaux du MC-S-CI

3. Le Secrétariat informe le MC-S-CI que le Comité d'experts sur les nouveaux médias (MC-NM) se penche sur la question de la neutralité du réseau et en approfondira l'examen lors de sa deuxième réunion les 25 et 26 mars 2010.

Point 4 : Examen de la coopération internationale dans le domaine de la protection des ressources critiques de l’internet en mettant particulièrement l’accent sur :

    - les responsabilités partagées ou mutuelles des Etats s’agissant de veiller à ce que les ressources critiques de l’internet soient gérées dans l'intérêt général et en tant que bien public ;

    - les propositions relatives à la prévention et à la gestion de faits, y compris d’actes de malveillance relevant de la juridiction ou du territoire des Etats membres ou se produisant sur leur territoire, qui pourraient bloquer ou entraver notablement l'accès à l'internet dans ou d'autres pays de la communauté internationale.

Réflexion sur le mandat du Groupe

4. Le Président rappelle que le mandat du MC-S-CI (Annexe 2) découle de la Résolution sur la Gouvernance d'Internet et les ressources critiques sur internet, adoptée lors de la 1re Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28 et 29 mai 2009). Le Comité des Ministres a par la suite invité le CDMC, à qui le MC-S-CI fait rapport, « à accorder une attention particulière à l’élaboration d'instruments juridiques destinés (i) à préserver ou à renforcer la protection du flux transfrontalier du trafic internet et (ii) à protéger les ressources qui sont essentielles au fonctionnement continu, au caractère transfrontière et à l'intégrité d'internet (c'est-à-dire les ressources critiques de l'internet). »

5. Le groupe convient que les affirmations et objectifs de l'Agenda de Tunis pour la Société de l'Information (Agenda de Tunis), notamment en ce qui concerne la définition pratique de la gouvernance de l'internet, le multipartenariat, ainsi que les responsabilités sur les questions internationales des politiques publiques en matière d’internet1 doivent être considérés comme constituant les principes fondamentaux de ses travaux. Il est fait mention du rapport du Groupe de travail sur la Gouvernance de l'Internet (GTGI) qui identifie les questions de politique publique importantes pour la gouvernance de l’internet et élabore une conception de base commune des responsabilités et des rôles respectifs des principales parties prenantes2.

6. L’objectif dont fait état l’Agenda de Tunis, à savoir un renforcement de la coopération, passe par un renforcement de la communication et de la coordination entre toutes les parties prenantes. L’examen de l’interaction entre parties prenantes publiques et non publiques devra en tenir dûment compte. Le groupe convient que, lors de l’élaboration d’instruments juridiques, il devra réfléchir à d’autres types de dispositions permettant d’assurer ce type d’interaction, notamment à des principes susceptibles d’être intégrés dans les politiques cadres des parties prenantes non publiques.

7. Le groupe rappelle que les traités du Conseil de l'Europe peuvent être ouverts à l’adhésion de pays non européens et souligne qu'ils pourraient avoir de ce fait une portée mondiale. Des principes de coopération internationale de type non préjudice paraissent généralement plus acceptables que des cadres législatifs internationaux instituant des mécanismes d’application et de suivi.

Questions liées à la protection des ressources critiques de l’internet

8. Le groupe discute des risques et de la vulnérabilité de l’infrastructure physique sur laquelle repose l’internet, notamment les serveurs racines, les infrastructures de télécommunications et les structures centrales. Il convient que les questions concernant leur fonctionnement, leur stabilité et leur résistance doivent être examinées de pair avec celles concernant la sécurité et la stabilité de la couche logique de l’internet.

9. Malgré la confiance placée dans le réseau tel qu’organisé aujourd’hui, le groupe a souligné l’absence de dispositions pour garantir un engagement politique à s'abstenir d’interférer dans l’infrastructure physique ou logique de l’internet et à veiller à ce que son fonctionnement se fonde sur l’intérêt public. Le groupe décide d’un commun accord d’examiner le rôle des Etats sous l’angle de la prévention et de leur capacité à faire face aux incidents techniques des infrastructures et de la structure centrale du réseau, aux risques ou aux accidents, ainsi qu’à en atténuer les effets.

10. Le groupe souligne en outre que les décisions prises sur la gestion des ressources d’adresses IP (Internet Protocol) peuvent avoir des répercussions sur l’exercice et la jouissance des libertés et droits fondamentaux. Les adresses IP sont utilisées pour identifier les usagers ainsi que leurs activités sur internet. Par conséquent, leur traitement suscite des inquiétudes concernant la protection de la vie privée des usagers et les garanties prévues par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) telles qu'interprétées par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le groupe convient que les caractéristiques d’identification contenues dans les adresses IP, étant donné leur spécificité, doivent être traitées comme des données personnelles.

11. Le Groupe est d'avis que la pénurie des ressources d’adresses IP version 4 est préoccupante pour l’accès des usagers à l’internet. Les problèmes liés au processus de transition vers IP version 6 doivent être traités de manière efficace et en temps voulu. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent promouvoir la valeur de service public de l'internet3. Les Etats membres peuvent jouer un rôle essentiel pour encourager la migration du secteur privé vers IPv6 et prévoir des incitations à cet effet. Compte tenu de ce qui précède, le groupe convient de préparer des éléments pour une communication politique du Comité des Ministres sur la gestion des ressources d’adresses IP dans l’intérêt général (celle-ci pourrait prendre la forme d’une Déclaration du Comité des Ministres).

12. Il est noté que l’attribution de nouveaux noms génériques de domaines de premier niveau (TLD) et de noms de domaine internationalisés (IDN) peut avoir des incidences sur l'exercice de la liberté d’expression ou de réunion tel que protégé par les articles 10 et 11 de la CEDH. L'information fournie par les bases de données WHOIS est disponible et accessible à toute personne intéressée. D’où d’éventuelles répercussions sur la vie privée pour certains usagers d’internet. Le groupe procède également à un échange de vues sur la gestion des ccTLD (country code Top Level Domains, domaines de premier niveau correspondant à des codes de pays).

13. Le groupe rappelle que les Etats peuvent jouer un rôle majeur dans la promotion du respect des droits de l'homme et des principes fondamentaux dans le cadre du Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l’ICANN et souligne que leur participation active au GAC est donc souhaitable. Le groupe convient de proposer des éléments pour une communication politique du Comité des Ministres en la matière (celle-ci pourrait prendre la forme d’une Déclaration du Comité des Ministres).

14. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales se situent au point d'intersection entre le pouvoir d’élaborer des politiques publiques qui incombe aux Etats et la coordination technique et la gestion des ressources de l’espace noms de domaines et de l’espace adresses IP incombant aux opérateurs privés. Le groupe convient que ce point doit être examiné plus en profondeur.

15. Le groupe rappelle que l’infrastructure critique de l’internet peut faire l’objet d’interférences, être endommagée ou détruite par des actes délibérés transfrontaliers (cyber-attaques ou terrorisme, hacking et autres types de comportements malveillants). D’autres risques découlent de catastrophes naturelles, de négligences, d’accidents et d’incidents techniques.

16. Dans ce contexte, le groupe décide d’examiner les responsabilités partagées des Etats et les mécanismes de leur mise en œuvre tels qu’échanges d’informations, consultations, assistance mutuelle, coopération, négociation de bonne foi et autres mesures préventives.

17. Il est convenu que les normes du droit international en vigueur concernant les actes répréhensibles des Etats ou leur défaut d’intervention face à des actes relevant de leur juridiction et préjudiciables à d’autres Etats peuvent aider à déterminer leurs responsabilités dans la protection des ressources critiques de l’internet.

Point 5 : Etude de la faisabilité d’élaborer un instrument visant à maintenir ou à renforcer la protection de l’ouverture et de la neutralité du trafic internet transfrontalier

18. Le MC-NM examinant actuellement la question de la neutralité du réseau, le groupe décide de la traiter après la deuxième réunion du MC-NM. Il convient toutefois qu’il faudrait poursuivre l’examen des aspects transfrontaliers de la neutralité du réseau.

19. Le groupe décide également de poursuivre l’examen de la faisabilité d’élaborer un instrument visant à maintenir ou à renforcer la protection de l’ouverture et de la neutralité du trafic internet transfrontalier.

Point 6 : Préparation de la participation au Dialogue européen sur la gouvernance d’internet (EuroDIG)

20. Le groupe décide d’élaborer un document conceptuel sur les questions qui ont été traitées pendant la réunion. Ce document sera proposé en tant que contribution aux discussions qui se tiendront lors du Dialogue européen sur la gouvernance d’internet (Madrid, 28 et 29 avril 2010) et sera l’élément clé des consultations du MC-S-CI avec les participants et les experts durant cette manifestation. Le groupe tiendra une réunion informelle le 1er mai pour réfléchir sur les retours d’informations qu’il aura eus lors d'EuroDIG.

21. Le groupe décide de faire le bilan de la mise en œuvre des points (i) et (ii) de son mandat après EuroDIG et de déterminer les actions ultérieures requises. Le cas échéant, celles-ci incluront des propositions d’instruments juridiques et d’autres dispositions pour la participation de partenaires multiples. Le groupe décide aussi de participer au Forum sur la Gouvernance de l'Internet (FGI) (Vilnius, 14-17 septembre 2010) et d’avoir un échange de vues sur ces thèmes avec les parties prenantes.

Point 7 : Divers

22. Le groupe décide de tenir sa deuxième réunion après le FGI (pour les réunions informelles, voir paragraphe 20).

Annexe 1

Liste des participants

I- MEMBRES

1. Mark Kelly
Director of the Irish Council for Civil Liberties

2. Wolfgang Kleinwächter (Chairperson)
Professor, University of Aarhus
International Association for Media and Communication Research (IAMCR)

3. Christian Singer
Director Department III/PT2 Telecommunications Law, Federal Ministry of Transport, Innovation and Technology of Austria

4. Rolf Weber
Professor, Faculty of Law, University of Zurich

5. Michael V. Yakushev (Vice-Chairperson)
Chairman of Board, Coordination Center for the ccTLD ‘.ru’

II – PARTICIPANTS

6. Vladimir Andreyev

Vice- Chair of the Committee of Experts on Terrorism, CODEXTER
Deputy Director of Department of New Challenges and Threats, Ministry for Foreign Affairs of the Russian Federation.

III – AUTRES PARTICIPANTS

7. Michael Niebel, (apologised)
Head of Unit - INFSO.A3 (Internet; Network and Information Security)
European Commission - DG Information Society

IV – OBSERVATEURS

8. Meryem Marzouki, (apologised)
European Digital Rights Initiative (EDRI)

V – REPRÉSENTANTS D’ETATS MEMBRES

9. Anton Battesti
Internet governance advisor, French Ministry of Foreign and European Affairs

10. Thomas Schneider
Federal Office of Communications, Switzerland.

VI - EXPERTS EXTERNES

11. Bertrand de La Chapelle
Special Envoy for the Information Society, French Ministry of Foreign and European Affairs

12. Milton Mueller (apologised)
Professor, Syracuse University School of Information Studies
XS4All Professor, Delft University of Technology

13. Massimiliano Minisci
Manager, Regional Relations – Europe
Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)
4.Yuliya Morenets
TaC- Together against Cybercrime, Strasbourg

VII - SECRÉTARIAT

15. Jan Malinowski
Head of Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

16. Lee Hibbard (apologised)
Administrator, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs

17. Elvana Thaçi
Administrator, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

18. Franziska Klopfer
Programme advisor, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs

Annexe 2

Mandat du Groupe consultatif ad hoc sur l’Internet transfrontalier (MC-S-CI)

1.

Nom du comité :

Groupe consultatif ad hoc sur l’Internet transfrontalier (MC-S-CI)

2.

Type de comité :

Groupe consultatif ad hoc   Res(2005)47

3.

Source du mandat :

Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication

4.

Mandat :

 

Eu égard à :

la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail ;

la Déclaration et le Plan d’action adoptés lors du Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005 ; CM(2005)80 final,17 mai 2005) et plus particulièrement au chapitre I.3 « consolider la démocratie, la bonne gouvernance et l’Etat de droit dans les Etats membres » ;

la Résolution sur la « Gouvernance de l’Internet et les ressources critiques sur Internet » adoptée lors de la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28-29 mai 2009) ;

la Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public d’Internet, adoptée le 7 novembre 2007 ;

la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950, STE n° 5), à ses protocoles additionnels et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Sous l’autorité du comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) et en relation avec la mise en œuvre du projet 2008/DGHL/1415 « Fixation de normes et assistance normative sur des questions d’actualité concernant les médias et nouveaux services de communication », le Groupe est chargé de :

i.

examiner les responsabilités partagées ou mutuelles des Etats s’agissant de s’assurer que les ressources sensibles sur Internet sont gérées dans l’intérêt général et en tant que bien public et de garantir la diffusion de la valeur de service public à laquelle ont droit toutes les personnes relevant de leur juridiction ; faire des propositions relatives notamment à la prévention et à la gestion de faits, y compris d’actes de malveillance, relevant de la juridiction ou du territoire des Etats membres, qui pourraient bloquer ou entraver notablement l’accès par l’Internet à des sites d’autres pays de la communauté internationale ou l’accès des personnes desdits pays à l’Internet, dans le but de garantir le fonctionnement permanent de l’Internet ainsi que sa nature universelle et son intégrité

ii.

étudier la faisabilité d’élaborer un instrument visant à maintenir ou à renforcer la protection de l’ouverture et de la neutralité du trafic Internet transfrontalier.

5.

Composition du comité :

5.A

Membres

 

Le groupe se composera de cinq spécialistes du droit international et de la gouvernance de l’internet, nommés par le Secrétaire Général. Le budget du Conseil de l’Europe couvrira les frais de voyage et de séjour engendrés par leur participation aux réunions du groupe.

5.B

Observateurs

 

European Digital Rights (EDRI).

6.

Structures et méthodes de travail

 

Afin de mener à bien ses tâches, le Groupe peut, si nécessaire et dans la limite des crédits budgétaires disponibles, demander conseil à des experts externes, recourir à des consultants et consulter des organisations gouvernementales et/ou non gouvernementales et d’autres membres de la société civile ainsi que d’autres organes compétents.

Le MC-S-CI est autorisé à inviter d’autres participants et / ou observateurs aux réunions du Groupe, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais. Les Etats membres peuvent envoyer aux réunions des représentants ou des experts pour participer et faire part de leur position, sans droit de vote ni remboursement de leurs frais. Le MC-S-CI doit demander l’autorisation au CDMC pour l’admission d’observateurs.

7.

Durée :

 

Le présent mandat prendra fin le 31/12/2010.

 

1 La définition pratique de la gouvernance de l’Internet telle qu’énoncée dans l’Agenda de Tunis (voir le paragraphe 34 de ce document) est la suivante : « l'élaboration et l'application par les Etats, le secteur privé et la société civile, chacun selon son rôle, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet ».

2 Rapport du GTGI, p. 5 et 8, consultable sur le site http://www.wgig.org/docs/WGIGREPORT.pdf.

3 Recommandation CM/Rec (2007) 16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l'internet.