Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, le 11 avril 2011

MC-NM(2011)013_fr
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COMITÉ D’EXPERTS SUR LES NOUVEAUX MÉDIAS

(MC-NM)
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4e réunion
28-29 mars 2011
Bâtiment Agora
Salle G 01
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Rapport de réunion
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      Résumé:

      Le MC-NM :
      - a réélu Thomas Schneider (Suisse) président et a élu M. Liutauras Ulevicius (Lituanie) vice-président ;
      - a finalisé le projet révisé de recommandation sur une nouvelle conception des médias et est convenu de le soumettre au CDMC pour approbation ;
      - est convenu de rédiger la version définitive de l’annexe au projet de recommandation selon la procédure écrite ;
      - a examiné l’issue des consultations sur les projets de recommandation et de lignes directrices sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des moteurs de recherche et sur le projet de recommandation et de lignes directrices sur les services de réseaux sociaux, notant que certaines observations étaient toujours attendues ;
      - a décidé de mettre à jour et de finaliser les projets de recommandations selon la procédure écrite et de les soumettre au CDMC pour approbation.
      La répartition hommes/femmes des 29 participants à la réunion était la suivante : 14 femmes (48 %) et 15 hommes (52 %).

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

Le MC-NM a tenu sa 4e réunion sous la présidence de M. Thomas Schneider (Suisse).

Le comité a adopté le projet d’ordre du jour figurant à l’annexe 1 du présent rapport. La liste des participants est reproduite à l’annexe 2.

2. Informations intéressant les travaux du MC-NM

Le comité est informé du processus de réforme en cours au Conseil de l'Europe. Les propositions de domaines d’activités prioritaires du Secrétaire Général, y compris les travaux consacrés à la société de l’information et aux médias, ont été approuvées par le Comité des Ministres. Le Comité des Ministres va ensuite examiner des nouvelles structures de coopération intergouvernementales, en particulier des comités directeurs.

Les responsabilités de la division qui apporte un soutien au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) et aux organes qui lui rendent compte (dont le MC-NM) ont été étendues pour y inclure la protection des données et le secrétariat du Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD). La dénomination de la division est désormais la suivante : Division de la société de l’information, des médias et de la protection des données.

Le comité note avec regret que sa secrétaire, Mme Anita van de Kar, quittera sous peu la division. Les membres du Comité la remercient de son soutien et de l’excellence de la coopération menée jusqu’à présent et lui adressent tous ses vœux de succès dans ses activités futures.

3. Election du président et du vice-président

A la suite du renouvellement de son mandat, le comité réélit M. Thomas Schneider président et élit M. Liutauras Ulevicius (Lituanie) vice-président.

4. Examen du projet de recommandation sur une nouvelle conception des médias et de son annexe

Le MC-NM examine les propositions relatives au projet de recommandation sur une nouvelle conception des médias (MC-NM(2011)010Rev) et à son annexe (MC-NM(2011)011Rev1) à la suite des propositions formulées par le président en consultation avec Bissera Zankova (Bulgarie) et Maja Rakovic (Serbie).

Le MC-NM examine dans le détail le texte du projet de recommandation et décide, après y avoir apporté certains amendements, de le soumettre à l’approbation du CDMC.

En ce qui concerne l’annexe, le comité approuve sa structure et demande au Secrétariat d’actualiser la première partie qui énonce les critères et les indicateurs permettant d’identifier les médias et de développer la deuxième partie relative à l’application des normes relatives aux médias en tenant compte des discussions.

Compte tenu du peu de temps disponible avant la réunion du Bureau du CDMC, prévue du 9 au 11 mai 2011, le MC-NM décide de finaliser le projet d’annexe selon la procédure écrite en utilisant l’espace de travail partagé.

5. Examen des observations relatives au projet de recommandation et à la proposition de lignes directrices sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des moteurs de recherche

Les observations formulées au titre du point 6 couvrent également ce point.

6. Examen des observations relatives au projet de recommandation et à la proposition de lignes directrices sur les services de réseaux sociaux

Le comité examine les observations reçues en réponse à la consultation ouverte sur les projets de textes susmentionnés et fait observer que d'autres commentaires ont été annoncés, en particulier l’avis du T-PD, mais que le Secrétariat ne les a pas encore reçus.

Faute de disposer de ressources humaines suffisantes et compte tenu du peu de temps disponible pour finaliser les projets, le MC-NM décide de ne pas poursuivre la consultation avec l’industrie sur le projet de lignes directrices d’autorégulation. Il décide à la place de joindre aux recommandations correspondantes le projet de lignes directrices dont les fournisseurs de moteurs de recherche et de réseaux sociaux pourraient s’inspirer aux fins d’autorégulation.

Il est convenu que Mme Sjoera Nas (Pays-Bas) proposera une mise à jour des textes lorsque les dernières observations auront été reçues. Les amendements aux projets devraient en particulier viser à renforcer le blocage et le filtrage des moteurs de recherche et à soutenir clairement les profils anonymes sur les réseaux sociaux tout en tenant compte des inquiétudes de la société civile et de l’industrie quant aux obligations ex ante concernant les contenus. Il est demandé au Secrétariat de diffuser les projets actualisés auprès du MC-NM pour qu’il les approuve selon la procédure écrite, en vue de les soumettre par la suite à l’approbation du CDMC.

7. Prochaine réunion

Le MC-NM décide de tenir sa prochaine réunion les 22 et 23 septembre 2011 notant qu’en l’état actuel des choses, son mandat expire le 31 décembre 2011.

8. Divers

Néant.

Annexe 1
Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Information intéressant les travaux du MC-NM

3. Election du Président et du Vice-Président

    Document Mandat du MC-NM

4. Examen du projet de recommandation sur une nouvelle conception des médias et les annexes à cette Recommandation
Documents

    MC-NM(2011)010 Projet de recommandation sur une nouvelle conception des médias
    MC-NM(2011)011 Annexes à la recommandation sur une nouvelle conception des médias

Documents de référence :

    MC-NM(2010)007 Rapport de la 3ème réunion
    MC-NM(2010)001 Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias et son annexe
    MC-NM(2010)001Rev Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias et son annexe

5. Examen des commentaires reçus sur le projet de recommandation et la proposition de lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche
Documents

      MC-NM (2011)012 Consultation sur le projet de recommandation et la proposition de lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche et des services de réseaux sociaux ; commentaires reçus

      MC-NM(2010)004 Projet de recommandation sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche

      MC-NM(2011)009 Proposition pour un projet de lignes directrice à l’intention des fournisseurs de moteurs de recherche

6. Examen des commentaires reçus sur le projet de recommandation et la proposition de lignes directrices pour les services de réseaux sociaux

    Documents

      MC-NM (2011)012 Consultation sur le projet de recommandation et la proposition de lignes directrices sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche et des services de réseaux sociaux ; commentaires reçus

      MC-NM (2010)003 Projet de recommandation sur les mesures de protection et de promotion des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux

      MC-NM(2011)008 Propositions pour un projet de lignes directrices pour les fournisseurs de réseaux sociaux

7. Prochaines réunions

8. Points divers

Annexe 2

LIST OF PARTICIPANTS

MEMBERS

Albania/Albanie

Andorre/Andorra

Armenia/Arménie

Austria/Autriche (Vice-Chair)
Ms Daniela SABETZER , Department for Media Affairs / Information Society, Federal Chancellery – Austria – Legal Service, Ballhausplatz 2, A-1014 Vienna, Austria

Azerbaijan

Belgium/Belgique

Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Ms Lea TAJIC, Chef du département pour la coopération internationale en matière de radio-diffusion

Mr Emir POVLAKIC, Senior Expert for Broadcasting, Communications Regulatory Agency, Mehmeda Spahe 1, 71000 Sarajevo

Bulgaria/Bulgarie
Mrs Nelly STOYANOVA, Head of Department Policy and Development of Information Society, Ministry of Transport, IT and Communications, 9 Diakon Ignatii Street, 1000 Sofia, Bulgaria

Mrs Bissera ZANKOVA
Ministry of Transport, IT and Communications of the Republic of Bulgaria, Gourko 5 Street, 1000 Sofia, Bulgaria

Croatia/Croatie

Cyprus/Chypre

Czech Republic/République Tchèque

Denmark/Danemark

Estonia/Estonie
Mr Andres JÕESAAR, Head of Corporate and Content Services, Tele2 Eesti AS + Chairman of the Council, Estonian Public Broadcasting Council, Jõe 2a, 10151, Tallinn, Estonia

Finland/Finlande

France
Ms Sophie VERRIER
Chargée d’études juridiques au Bureau des affaires européennes et internationales, Direction générale des Médias et des industries culturelles, Ministère de la Culture et de la Communication, 69 rue de Varenne, 75007 Paris

Georgia/Georgie

Germany/Allemagne
Mr Wolfgang WOHNHAS,
Head of Division K31, International Media Cooperation, Federal Government of Germany (BKM), Stresemannstrasse 94 – 10963, Berlin, Germany

Ms Amelie SAHIN, German Länder

Greece/Grèce
Ms Maria LOUKA, Conseiller de Presse, Representation Permanente de Grèce – Bureau de Presse et de Communication, 21 Place Broglie, 67000, Strasbourg

Mme Vasiliki KORDATOU, Attachée de Presse, Representation Permanente de Grèce – Bureau de Presse, 21 Place Broglie, 67000 Strasbourg

Hungary/Hongrie
Dr Gyorgy OCSKÓ, Head of Department, National Media and Infocommunications Authority of Hungary, Reviczky utca 5, H – 1088 Budapest

Iceland/Islande

Ireland/Irlande

Italy / Italie

Latvia/Lettonie

Liechtenstein

Lithuania/Lituanie
Mr Liutauras ULEVICIUS, PHD Candidate, Research Area – Legal Status of Electronic Media, Mykolas Romeris University, Ateities 20, LT-8303, Vilnius, Lithuania

Luxembourg

Malta/Malte

Moldova

Monaco

Montenegro

Netherlands/Pays-Bas
Mrs Andra LEURDIJK, Expert in (new) madia Policy & creative industries, TNO, PO Box 5050, 2600 GB Delft, the Netherlands

Mrs Sjoera NAS, Internet and Telecom Expert, Dutch Data Protection Authority (CBP), PO Box 93374, 2509 AJ DEN HAAG ,the Netherlands

Norway/Novège
Mr Harald HØIBY, Adviser, Ministry of Culture, Department of Media Policy and Copyright, Akersgt. 59, PB 8030 Dep – No. 0030, Oslo, Norway

Poland/Pologne

Portugal

Romania/Roumanie

Russian Federation/Fédération de Russie
Mr Alexander BORISOV, Professor, Moscow State Institute of International Relations, Foreign Ministry of Russia, 76 Vernadskogo Prospekt, 117 454 MOSCOW

San Marino/Saint-Marin

Serbia
Ms Maja RAKOVIĆ, Counsellor, Cabinet of the Minister, Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Serbia, 24-26 Kneza Milosa St. 11 000 Belgrade, Serbia

Slovak Republic/République Slovaque

Slovenia/Slovenie

Spain/Espagne
Mr Cristobal GUZMAN, Cabinet Advisor, Secretary of State of Telecommunications and Information Society, Capitan Haya 41, 28071 Madrid

Sweden / Suede

Switzerland/Suisse (CHAIR)
Mr Thomas SCHNEIDER, Federal Office of Communications, Rue de l’Avenir 44, Case postale, CH-2501 Bienne, Suisse

The former Yugoslav Republic of Macedonia/L’Ex-République Yougoslave de Macédoine
Ms Vesna POPOSKA, Head of International PR Department, Government of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, Secretariat General, Ilindenska Str BB Skopje

Turkey/Turquie
Mr Hasan Ali Erdem, Assistant Expert of international relations, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza, B-2 Blok, 06530 Bilkent, Turkey
Ukraine
Mr Serhii SHABLII, Ministry of Foreign Affairs of Ukraine, Directorate General for the UN and other international organizations, Counselor of the CoE Division, 1 Mykhailivska sq., 01018 Kyiv

United Kingdom/Royaume-Uni
Mr Chris DAWES, Media Directorate, Department for Culture, Media and Sport, 2-4 Cockspur Street, London SW1Y 5DH

* * *

PARTICIPANTS

European Commission/Commission européenne
Mr Harald E. TRETTENBREIN,
Deputy Head of Unit, Audiovisual and Media Policies Unit, European Commission, Directorate General for Information Society and Media, Avenue de Beaulieu 33, 3/43

Conference of International Non-Governmental Organisations of the Council of Europe

Mr Gabriel NISSIM,
Conférence des OING du Conseil de l’Europe, 41 Boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg

PACE / APCE

* * *

OBSERVERS

Association of Commercial Television in Europe (ACT)

European Broadcasting Union / Union Européenne de Radio-Télévision (EBU)
Mme Anne-Catherine BERG, Legal Adviser, Legal and Public Affairs Department, EBU-UER, L’Ancienne-Route 17A, Case postale 45, CH-1218 Grand-Saconnex GE, Switzerland

European Federation of Journalists (EFJ)

European Newspaper Publishers’ Association (ENPA)
Mr Holger ROSENDAL, Chefjurist/Head of of Legal Department, Danske Dagblades Forening/Danish Newspaper Publishers’ Association, Skinkergade 7, DK 1159 Copenhagen

European Digital Rights (EDRI) Mme Meryem MARZOUKI, European Digital Rights c.o IRIS, 40 rue de la Justice, 75020 Paris

Community Media Forum Europe

Secretariat of the Council of Europe / Secrétariat du Conseil de l’Europe

Mr Jan MALINOWSKI, Head of Information Society, Medias and Data Protection Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

Mrs Anita Van de Kar, Administrator, Information Society, Medias and Data Protection Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

Ms Sophie Kwasny, Administrator, Information Society, Medias and Data Protection Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

Ms Corinne GAVRILOVIC, Assistant, Information Society, Medias and Data Protection Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

Interpreters/Interprètes

Elisabetta BASSU-RIGHI
Rebecca Jane BOWEN-YOBE
Sylvie BOUX-STINTZY