Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles



Liste des traductions en ukrainien

Textes adoptés [pdf, 218KB] de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, Kyiv, 10-11 mars 2005

Déclaration [pdf, 166KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Recommandation n° R (2003) 13 [pdf, 183KB] sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales

Recommandation n° R (2002) 2 [pdf, 174KB] sur l’accès aux documents publics

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 173KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion

Recommandation n° R (2000) 7 [pdf, 191KB] sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 290KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 164KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion

Résolution [pdf, 195KB] sur l'avenir du service public de la radiodiffusion (Prague, 7-8 décembre 1994)

Résolution [pdf, 125KB] les libertés journalistiques et les droits de l'homme (Prague, 7-8 décembre 1994)

Résolution (74) 26 [pdf, 148KB] sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse