Médias - liberté d'expression et d'information



Liste des traductions en ukrainien

Textes adoptés [pdf, 218KB] de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, Kyiv, 10-11 mars 2005

Déclaration [pdf, 166KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Recommandation n° R (2003) 13 [pdf, 183KB] sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales

Recommandation n° R (2002) 2 [pdf, 174KB] sur l’accès aux documents publics

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 173KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion

Recommandation n° R (2000) 7 [pdf, 191KB] sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 290KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 164KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion

Résolution [pdf, 195KB] sur l'avenir du service public de la radiodiffusion (Prague, 7-8 décembre 1994)

Résolution [pdf, 125KB] les libertés journalistiques et les droits de l'homme (Prague, 7-8 décembre 1994)

Résolution (74) 26 [pdf, 148KB] sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse