Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles



Liste des traductions en russe

CM/Rec(2013)1 sur l’égalité entre les femems et les hommes et les médias

Déclaration [pdf, 148KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Examen et analyse [pdf, 590KB] des lois ukrainiennes sur
1. la télévision et la radiodiffusion
2. la télévision nationales et le Conseil de radiodiffusion d'Ukraine
3. la radiodiffusion télévision et radio publiques
4. la création du système de radiodiffusion télévision et radio

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 301KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Médias et élections [pdf, 360KB] - Vade-mecum

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 190KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias

Recommandation n° R (99) 1 [pdf, 178KB] sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 129KB] sur le "discours de haine"

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 169KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion

Recommandation n° R (94) 13 [pdf, 145KB] sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media

Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet

Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias

Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet

Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet

Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet (adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011, lors de la 1121e réunion des Délégués des Ministres)

Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau (adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres)