Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles



Liste des traductions en roumain

Déclaration [pdf, 133KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 227KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (2000) 7 [pdf, 260KB] sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 217KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 14 [pdf, 203KB] sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 1 [pdf, 215KB] sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 21 [pdf, 187KB] sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 195KB] sur le "discours de haine" et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 19 [pdf, 230KB] sur la représentation de la violence dans les media électroniques et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 271KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 4 [pdf, 153KB] sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Recommandation n° R (95) 13 [pdf, 140KB] relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information

Recommandation n° R (95) 1 [pdf, 344KB] sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (94) 13 [pdf, 250KB] sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (91) 14 [pdf, 202KB] sur la protection juridique des services de télévision cryptés et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (91) 5 [pdf, 165KB] sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (90) 11 [pdf, 156KB] sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (89) 7 [pdf, 201KB] concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (88) 2 [pdf, 155KB] sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins