Médias - liberté d'expression et d'information



Liste des traductions en roumain

Déclaration [pdf, 133KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 227KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (2000) 7 [pdf, 260KB] sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 217KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 14 [pdf, 203KB] sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 1 [pdf, 215KB] sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 21 [pdf, 187KB] sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 195KB] sur le "discours de haine" et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 19 [pdf, 230KB] sur la représentation de la violence dans les media électroniques et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 271KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 4 [pdf, 153KB] sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Recommandation n° R (95) 13 [pdf, 140KB] relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information

Recommandation n° R (95) 1 [pdf, 344KB] sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (94) 13 [pdf, 250KB] sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (91) 14 [pdf, 202KB] sur la protection juridique des services de télévision cryptés et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (91) 5 [pdf, 165KB] sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (90) 11 [pdf, 156KB] sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (89) 7 [pdf, 201KB] concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (88) 2 [pdf, 155KB] sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins