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CONVENTIONS
  Les droits des usagers d'Internet
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Evénements
  Conférence "Combattre le discours de haine : vivre ensemble sur le web"
Budapest, 27-28/11/2012
  Conférence des ministres
Reykjavik - Island
28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
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Liste des traductions en bulgare

Recommandation Rec (2004) 16 [pdf, 155KB] du Comité des ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des medias

Déclaration [pdf, 146KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Déclaration [pdf, 131KB] sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée le 10 juillet 2003

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 205KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 184KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion