Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles



Liste des traductions en azéri

Recommandation n° R (2003) 13 [pdf, 61KB] et sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et Exposé des Motifs [pdf, 84KB]

Déclaration [pdf, 41KB] sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée le 10 juillet 2003

Recommandation n° R (2002) 2 [pdf, 329KB] sur l’accès aux documents publics et Exposé des Motifs

Convention européenne sur la Télévision Transfrontière [pdf, 934KB] (CETT) telle qu'amendée par son Protocole et son Rapport explicatif, octobre 2002

La liberté d'expression en Europe - La jurisprudence [pdf, 888KB] relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 339] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 185KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 21 [pdf, 304KB] sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 298KB] sur le "discours de haine" et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 433KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 4 [pdf, 297KB] sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Déclaration [pdf, 142KB] sur la liberté d'expression et d'information, adoptée le 29 avril 1982