Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
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  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
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Publications

NOUVEAUTÉS

Vivre ensemble – toutes les versions disponibles

La contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et à l’intégration de toutes les communautés et générations H/Inf(2009)5

Mise en oeuvre de la recommandation Rec (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

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Les stratégies des médias de service public visant à promouvoir une plus large participation démocratique des individus H/Inf(2009)6

Recueil de bonnes pratiques

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

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La manière dont les États membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission H/Inf(2009)7

Recueil de bonnes pratiques

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les médias de service public
dans la société de l’information (MC-S-PSM), novembre 2008

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Le rôle des productions indépendantes dans la promotion de la diversité culturelle H/Inf(2009)8

Rapport préparé par le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD), novembre 2008

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Méthodologie pour le suivi de la concentration des médias et de la diversité des contenus des médias
H/Inf(2009)9

Rapport préparé par le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD), novembre 2008

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La pratique actuelle des États membres concernant la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique H/Inf(2009)10

Rapport préparé par le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD), novembre 2008

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Les méthodes permettant d’associer le public, dans toute sa diversité, aux structures consultatives concernant la programmation H/Inf(2009)11 Version anglaise

Rapport préparé par Salvatore Scifo, Juin 2009

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Droits d’auteur et droits de l’Homme H/Inf(2009)12

Rapport préparé par le Groupe de spécialistes sur les droits de l’Homme dans la société de l’information (MC-S-IS), septembre 2008

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Protéger les enfants contre les contenus préjudiciables H/Inf(2009)13

Rapport préparé par Andrea Millwood Hargrave pour le Groupe de spécialistes sur les droits de l’Homme dans la société de l’information (MC-S-IS)

- Vivre ensemble (2009) dirigé par Yasha Lange

- Speaking of Terror - A survey of the effects of counter-terrorism legislation on freedom of the media in Europe [pdf, 1049KB] (2008) by David Banisar, – Version française à venir

- The role of public service media for widening individual participation in European Democracy (2008) - Version anglaise uniquement H/Inf (2008) 12, version PDF

- Promoting social cohesion - The role of community media (2008) - Version anglaise uniquement
H/Inf (2008) 13, version PDF

- Convergent media - convergent regulators? The future of broadcasting regulatory authorities in South-Eastern Europe (2008) Version anglaise uniquement H/Inf (2008) 6, PDF version

- Manuel de la maîtrise de l'Internet (2006)
ISBN 978-92-871-5938-0
Titre également disponible en
anglais, russe
Traduction par nos éditeurs partenaires en : roumain, bulgare, serbe

- La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Dossiers sur les droits de l'homme n° 18) (2006)
ISBN 978-92-871-6087-4

- Les médias de service public dans la société de l'information (février 2006)
H/Inf(2006)3, version PDF

- Young people, well-being and risk on-line (2006) – Version anglaise uniquement
H/Inf (2006) 5, version PDF

- Sous protection rapprochée – Le Conseil de l'Europe et les média (2004)
ISBN 978-92-871-5249-7

- Les chemins de la démocratie – Le Conseil de l'Europe et la société de l'information (2003)
ISBN 978-92-871-5136-0

- Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l’Internet, adoptée le 28 mai 2003
H/Inf (2003) 7, version PDF

- Defamation and Freedom of Expression – Selected documents (mars 2003) – Version anglaise uniquement
H/ATCM (2003) 1, version PDF

- Diversité des médias en Europe (décembre 2002)
H/APMD (2003) 1, version PDF

- Recommandation Rec (2002) 2 sur l’accès aux documents publics
H/Inf (2003) 3, version PDF

- Media and democracy (1998) – Version anglaise uniquement
ISBN 978-92-871-3413-4

- Médias et élections – Vade mecum (juin 1999)
ISBN 978-92-871-3951-1. Disponible également en version PDF et en albanais, macédonien, géorgien, serbe et russe.

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