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Strasbourg, 23 avril 2002

MM-S-OD(2001)017rev3

 
 

GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES SERVICES EN LIGNE ET LA DEMOCRATIE

(MM-S-OD)

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Réponses au questionnaire sur le potentiel démocratique des nouveaux services de communication et d’information

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Note du Secrétariat Général
préparée par la
Direction Générale des Droits de l’Homme

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A. Politique générale en matière de gouvernement électronique et de démocratie électronique


1 Tyler Nylsen Sofres OBOP, octobre 2001.

2 „Objectifs et orientations du développement de la société de l’information en Pologne” par le Comité d’Etat pour la recherche scientifique et le Ministère des postes et des télécommunications.

3 „Politique de développement des télécommunications” (adoptée par le Conseil des ministres le 28 mai 1996); „Stratégie générale de développement du marché des télécommunications pour les années 1998 à 2001” (adoptée par le Conseil des ministres le 25 août 1998).

4 „Le Programme de l’éducation nationale pour la société de l’information” et l’annexe 1 à la réglementation du Ministère de l’éducation nationale du 15 février 1999 (Journal officiel n° 14, point 19).

5 Http:// www.kprm.gov.pl

6 Loi sur l’accès à l’information publique du 6 septembre 2001 (Journal officiel n° 112, point 1198 de 2001)

7 „L’administration en ligne” en Pologne par Taylor Nylsen Sofres OBOP, novembre 2001

8 But: 50% des foyers avec un ordinateur en 2003.

9 But :50% de la population avec Internet en 2003.

10 En vigueur dès 1998, cette mesure a bénéficié à 180.000 personnes en 1998 et 1999. En l’an 2000, 116.420 familles en bénéficiaient.

11 But: tous les professeurs et tous les étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur avec des ordinateurs personnels, respectivement en 2004 et en 2003.

12 Site disponible en anglais : http://www.icp.pt/indexuk.asp.

13 En juillet 2001, 8874 écoles avaient été déjà reliées à l’Internet.

14 Pour le moment, 800 kiosques environ sont déjà en fonction, notamment dans les bureaux de poste.

15 Le Ministère de da Science et de la Technologie gère une unité d’accès et un site spécifique sur l’accès des handicapés à la Société de l ‘information (www.acesso.mct.pt).

16 Financés à 80% par l’administration centrale.

17 4.500 freguesias (il s’agit de la plus petite subdivision administrative du territoire portugais).

18 Les textes intégraux sont disponibles en portugais sur http://www.mct.pt/novo/legislacao/acl.htm.

19 Divers documents sont déjà digitalisés et en ligne.

20 Accessible, par exemple, sur des kiosques installés dans les principaux lieux publics du pays.

21 Préparé par le Secrétariat Exécutif de la Commission Interministérielle pour la Société de l’Information, le document est disponible en portugais sur http://www.cisi.mct.pt/ficheiros/ficheiros/concurso/conc007.pdf.

22 http://www.infocid.pt/infocid.htm

23 Disponible en français sur http://www.parlamento.pt/francais/index.html et en anglais sur http://www.parlamento.pt/english/index.html

24 Décret-loi n.º 56/2001, du 19 février 2001.

25 . UK online ne remplacera pas les services traditionnels. UK online propose au public un choix – une nouvelle manière de commercer et d'accéder à l'information et aux services rapidement et facilement, quand et où il le souhaite.

26 .www.cabinet-office.gov.uk/servicefirst/index/consultation.htm

27 . http:/www.ukonline.gov.uk

28 . http:/www.democracyforum.org.uk