Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles



Conférences ministérielles

1re Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication. Une nouvelle conception des médias ? Textes adoptés

Conférences ministérielles européennes sur la politique des communications de masse. Textes adoptés [pdf, 452KB]

7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse. Intégration et diversité : les nouvelles frontières de la politique européenne des médias et des communications. Textes adoptés.

Disponible également en :
- ukrainien [pdf, 218KB],
- grec [pdf, 153KB],
- letton [pdf, 202KB] et
- turc [pdf, 231KB].

6e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse. Document historique sur les activités et réalisations du CDMM.

6e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse. Texte adoptés.