Médias - liberté d'expression et d'information

Forum paneuropéen sur "les Droits de l’Homme dans la Société de l’Information : un comportement éclairé des principaux acteurs" , 12-13 septembre 2005

L'édification d'une Société de l'information sans exclusion, fondée sur le respect des droits de l'homme, exige de nouvelles formes de solidarité, de partenariat et de coopération entre les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales. Une démarche de gouvernance participative, passant par des débats ouverts et des échanges d'informations au niveau mondial, aidera à orienter les programmes d'action et à concevoir de nouveaux modèles de nature réglementaire ou non réglementaire pour répondre aux défis et aux problèmes engendrés par le rapide développement de la Société de l'information.

- Introduction

- Rapport général de Dr Rachel O'Connell et Dr Jo Bryce

- Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’état de droit dans la société de l’information

- Liste de participants

- Programme

- Enregistrement vidéo des débats durant le Forum :
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- Commentaires post-Forum des participants (anglais uniquement)

- Commentaires préliminaires des participants

- Documents d'information

* * *

Introduction

Le Conseil de l’Europe a invité les représentants intéressés des Etats, du secteur privé (fournisseurs de services Internet, opérateurs de téléphone portable, industrie des jeux, etc.), de la société civile et des médias ainsi que d’autres organisations, institutions et experts, à participer au Forum paneuropéen sur « les Droits de l’Homme dans la société de l’information : un comportement éclairé des principaux acteurs » qui se tiendra à Strasbourg les 12 et 13 septembre 2005.

A la lumière d’une récente Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’état de droit dans la société de l’information ainsi que des priorités du Conseil de l’Europe concernant la protection des enfants et le contenu d’Internet, le Forum identifiera les comportements des principaux acteurs de la société de l’information qu’il considère comme responsables ou irresponsables et examinera comment les Etats, le secteur privé et la société civile peuvent œuvrer de concert (notamment à travers l’établissement de partenariats, l’élaboration de politiques, la sensibilisation et l’éducation) pour promouvoir et protéger les droits de l’homme dans la société de l’information. Pour plus de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avant-projet de programme.

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Programme

12 septembre 2005

08:30

Enregistrement

 

Président : M. Henry INGBERG, Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, Bruxelles, Belgique

09:30

Discours d’ouverture : Mme Maud de BOER-BUQUICCHIO, Secrétaire Générale Adjointe, Conseil de l’Europe

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10:00

Risques et responsabilité : les parties concernées agissant pour protéger et promouvoir les droits de l'homme dans la société de l’information

Co-Rapporteurs généraux : Mme Rachel O’CONNELL et Mme Joanne BRYCE, Université Centrale de Lancashire, site Web: www.uclan.ac.uk/cru

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10:40

Pause café

11:00

Discussion

12:30

Déjeuner

14:00

Session 1 : Comportement éclairé des principaux acteurs du secteur privé

Modérateur : Mme Divina FRAU-MEIGS, Association Internationale des Études et Recherches sur l’Information et la Communication (AIERI / IAMCR), site Web: http://www.iamcr.net/

Panélistes :

M. Phil ARCHER, Internet Content Rating Association (ICRA), site Web : http://www.icra.org/

M. Rob BORTHWICK, Vodafone, site Web: http://www.vodafone.com/

M. Ian BROWN, Internet Hotline Providers (inhope), site Web: http://www.inhope.org/

M. Patrice CHAZERAND, Interactive Software Federation of Europe (ISFE), site Web : http://www.isfe-eu.org/

M. Peter CORONEOS, Internet Industry Association (IIA), site Web : http://www.iia.net.au/

Mme Shereen MEHARG, MNS Europe, site Web: www.microsoft.com

M. Michael ROTERT, European Internet Services Providers Association (EuroISPA), site Web : http://www.euroispa.org/

Tour de table du panel, discussion

Conclusions sommaires et recommandations proposées par le modérateur

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15:45

Pause café

16:00

Session 2 : société civile / médias : promouvoir un comportement éclairé

Modérateur : Mr Vladimir POZNER, Journaliste, Fédération de Russie

Panélistes :

Dr Parry AFTAB, WiredSafety, site Web: http://www.wiredsafety.org/
M. Alexander CAMPBELL, Office of Communication (Ofcom), site Web : http://www.ofcom.org.uk/
M. Stuart LAWLEY, International Foundation for Online Responsibility, site Web: http://www.iffor.org/
M. Pär LUNDGREN, Alliance for a Media Literate Europe, site Web : http://www.allmediaeurope.se/
Mme Meryem MARZOUKI, European Digital Rights (EDRI), website: http://www.edri.org and LIP6/PolyTIC-CNRS lab
Mme Andrea MILLWOOD-HARGRAVE, ntlworld.com, site Web: http://www.ntlworld.com/

Tour de table du panel, discussion

Conclusions sommaires et recommandations proposées par le modérateur

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17:45

Fin de la première journée

18:00

Réception au Restaurant Bleu, Palais de l'Europe

13 septembre 2005

09:30

Mot d’ouverture : Mme Elisabet FURA-SANDSTROM, Juge, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Site Web : www.echr.coe.int/echr

09:45

Session 3 : comportement éclairé des Etats

Modérateur : M. Mark KELLY, Human Rights Consultants, site Web : http://www.humanrithsconsultants.org/

Panélistes :

Mme Lynda BERGSMA, Alliance for a Media Literate America, site Web : http://www.amlainfo.org/
Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Forum des droits sur l'Internet, sites Web : http://www.foruminternet.org/ et http://www.droitdunet.fr/
Mme Elisabet FURA-SANDSTROM, Juge, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Site Web : www.echr.coe.int/echr
Mme Kathrin HAHNE, German Federal Commissioner for Culture and the Media, site Web : www.bundesregierung.de/en
Heleen JANSSEN, Legal Specialist, Ministry of the Interior, Department of Constitutional Affairs and Legislation, Pays-Bas
Mme Monica MACOVEI, Ministre de la Justice de la Roumanie, site Web : http://www.just.ro/
M. Roberts PUTNIS, Transparency International, site Web : http://www.transparency.org/

Tour de table du panel, discussion

Conclusions sommaires et recommandations proposées par le modérateur

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11:15

Pause café

11:30

Session 4 : Conclusions et résultats du Forum

Définition du comportement éclairé – réflexions pour l’avenir : Table Ronde entre les modérateurs et le Président, avec des questions du public.

12:00

Conclusions, résultats et prochaines étapes : Mme Rachel O’CONNELL et Mme Joanne BRYCE, Université Centrale de Lancashire, site Web: www.uclan.ac.uk/cru

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13:00

Clôture du Forum

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Documents d'information

Documents d'information du Conseil de l'Europe

- Human Rights and the Information Society: a preliminary overview by Karol Jakubowicz (anglais uniquement) (MC-S-IS(2005)013)

- Déclaration finale et Plan d’Action adoptés pendant le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, Varsovie, mai 2005

- Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l'homme et l'état de droit dans la Société de l'information, adoptée le 13 mai 2005

- Textes adoptés lors de la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, mars 2005

- Recommandation Rec (2004) 16 du Comité des ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des medias

- Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), décembre 2003

- Déclaration du Comité des Ministres sur la liberté de la communication sur l'Internet, adoptée le 28 mai 2003

- Convention sur la cybercriminalité (novembre 2001) et le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'acte de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, janvier 2003

- Recommandation n° R (2002) 2 sur l’accès aux documents publics (version PDF incluant l’exposé des motifs)

- Recommandation n° R (2001) 8 du Comité des Ministres sur l’autorégulation des cyber-contenus et exposé des motifs

- Recommandation n° R (2001) 7 sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, en particulier dans l’environnement numérique

- Textes adoptés lors de la 6e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, juin 2000

- Recommandation n° R (99) 14 du Comité des Ministres sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information et exposé des motifs

- Déclaration du Comité des Ministres relative à une politique européenne sur les nouvelles technologies de l’information, adoptée le 7 mai 1999

- Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, novembre 1950

Publications du Conseil de l'Europe

- Manuel de maîtrise d'Internet, janvier 2004

- Sous protection rapprochée – Le Conseil de l'Europe et les médias, publication du Conseil de l'Europe (anglais uniquement), septembre 2003

- Le chemin de la démocratie - Le Conseil de l’Europe et la société de l’information, juin 2003

Documents d'information sur le Sommet mondial sur la société de l'information

- Déclaration de principes, décembre 2003

- Plan d'action, décembre 2003

- Déclaration de la société civile au Sommet mondial sur la société de l'information "Définir des sociétés de l'information centrées sur les besoins des êtres humains", décembre 2003

Autres liens intéressants du Conseil de l'Europe

- 2005 Année européenne de la citoyenneté par l'éducation

- Rapport général du Forum européen : Un Internet à visage humain – une responsabilité de tous, mai 2004

- Forum européen sur les cyber-contenus illicites et préjudiciables : l’autorégulation, la protection des utilisateurs, la compétence des médias, novembre 2001

Documents d'information de l'OSCE

- Déclaration commune du Représentant de l’OSCE pour la Liberté des Médias et de Reporters Sans Frontières pour garantir la liberté d'expression sur Internet, juin 2005

- Recommandations d'Amsterdam sur la Liberté des Médias et Internet, 14 juin 2003

Autres

- Center for Media Literacy: CML MediaLit Kit™ - Literacy for the 21st Century: An Overview & Orientation Guide To Media Literacy Education

- Open Net Initiative

- European Internet Coregulation Network: Protecting Minors from Exposure to Harmful Content on Mobile Phones, Recommendation report, July 2005 (anglais uniquement)

- European Internet Coregulation Network: Internet Governance, Policy Paper, July 2005 (anglais uniquement)

- Union Européenne de Radio-Télévision: Prises de Position: Liberté d'expression 

- Pew Internet & American Life Project: The Future of Internet. In a survey, technology experts and scholars evaluate where the network is headed in the next ten years, janvier 2005 (anglais uniquement)

- Conférence sur Internet, les droits de l'homme et la culture, Oegsgeest (Pays-Bas), 4-5 février 2005 (anglais uniquement)

- Lynda Bergsma: "The Vital Role of Media Literacy When Seeing is No Longer Believing", Telemedium, Spring 2005 (anglais uniquement)

- International Network Against Cyber Hate (INACH): contributions by INACH (members) to the OSCE Conference on the Relationship between Racist, Xenophobic and Antisemitic Propaganda on the Internet and Hate Crimes (anglais uniquement)

- Ofcom on media lietracy (anglais uniquement)

- Ofcom's Strategy and Priorities for the promotion of media literacy (anglais uniquement)

- Ofcom: "The media literacy of children and young people" (anglais uniquement)

- Ofcom "The media literacy of adults" (anglais uniquement)

- The Ofcom Broadcasting Code (anglais uniquement)

- Ofcom Broadcast Code Guidance (anglais uniquement)

- The UK Children Go Online Project (anglais uniquement)

- UK Children Go OnlineProject: Final Report of Project Findings (anglais uniquement)

- Joint Vodafone/ National Family and Parenting institute mobile safety guide for parents (anglais uniquement)

- Joint Comet / NCH web safety code for children (anglais uniquement)

- Lynda Bergsma: "Empowerment Education: The Link Between Media Literacy and Health Promotion", American Behavioural Scientist, Vol. 48 No.2, Oct 2004 (anglais uniquement)

- "Statement on Human Rights, Human Dignity and the Information Society". International Symposium on the Information Society, Human Dignity and Human Rights, Palais des Nations, Geneva, 3-4 November 2003 (anglais uniquement)

- Ursula Owen, Index on Censorship, London, U.K.: "Free Speech, Human Rights & Western Values?" From a speech given on 28 October 2003 at the Centre for the Study of Human Rights, London School of Economics (anglais uniquement)

- Ursula Owen, Index on Censorship, London, U.K.: "Gateways to Freedom: Libraries and the New Millennium" Libri, 2000, vol. 50, pp. 3–10 (anglais uniquement)