Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
  Traductions
 
Liens utiles



Liste des Traités et des Conventions européennes dans le domaine des médias

Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" (2001)

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2000)

Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989) avec le protocole amendé (1998)

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (1994)

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (1958)

Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1960)

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (1965)

- Autres Conventions du Conseil de l'Europe incluant des dispositions liées aux médias

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)