Activités

NORMES

Comité directeur (CDMSI)

Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)

Ancien comité directeur (CDMC)

Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU)

CONVENTIONS

Les droits des usagers d'Internet

Télévision Transfrontalière

Accès conditionel

COOPERATION

Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme

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Société de l'information

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Gouvernance des médias de service public

Internet transfrontalier

Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion

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Médias de service public

Evénements

Conférence "Combattre le discours de haine : vivre ensemble sur le web"
Budapest, 27-28/11/2012

Conférence des ministres
Reykjavik - Island
28-29 Mai 2009

Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)

Documentation

Textes du Comité des Ministres

Textes de l'Assemblée parlementaire

Conférences ministérielles

Liens utiles

Liste des Traités et des Conventions européennes dans le domaine des médias

Convention sur l'information et la coopération juridique concernant les "Services de la Société de l'Information" (2001)

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (2000)

Convention européenne sur la télévision transfrontière (1989) avec le protocole amendé (1998)

Convention européenne concernant des questions de droit d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusion transfrontière par satellite (1994)

Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision (1958)

Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision (1960)

Accord européen pour la répression des émissions de radiodiffusion effectuées par des stations hors des territoires nationaux (1965)

- Autres Conventions du Conseil de l'Europe incluant des dispositions liées aux médias

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1995)

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)