Liste des Recommandations, Résolutions et Déclarations adoptées par le Comité des Ministres dans le domaine des médias

Déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des moteurs de recherche (adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2012, lors de la 1139e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux Etats membressur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux (adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2012lors de la 1139e réunion des Délégués des Ministres)

Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)

Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)

Déclarations du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne, adoptée 7 décembre 2011

Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms, adoptée le 21 septembre 2011

Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias, adoptée le 21 septembre 2011

Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet, adoptée le 21 septembre 2011

Déclaration du Comité des Ministres sur la gestion dans l’intérêt public des ressources représentées par les adresses du protocole internet, adoptée le 29 septembre 2010

Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau, adoptée le 29 septembre 2010

Déclaration du Comité des Ministres sur la stratégie numérique pour l’Europe, adoptée le 29 septembre 2010

Déclaration du Comité des Ministres sur une participation accrue des Etats membres aux questions de gouvernance de l'Internet – Comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), adoptée par le Comité des Ministres le 26 mai 2010

Déclaration du Comité des Ministres sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le 13 janvier 2010

Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication, adoptée le 8 juillet 2009

Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel, adoptée le 11 février 2009

Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres Internet, adoptée le 26 mars 2008

Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, adoptée par le Comité des Ministres le 26 mars 2008

Déclaration sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l’Internet, adoptée le 20 février 2008

Déclaration sur l'affectation et la gestion du dividende numérique et l'intérêt général, adoptée le 20 février 2008

Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet, adoptée le 7 novembre 2007

Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias, adoptée le 7 novembre 2007

Recommandation CM/Rec(2007)11 du Comité des Ministres sur la promotion de la liberté d’expression et d’information dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, adoptée le 26 septembre 2007

Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, adoptées le 26 septembre 2007

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, adoptée le 26 septembre 2007

Recommandation Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information, adoptée le 31 janvier 2007

Recommandation Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias, adoptée le 31 janvier 2007

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du rôle des médias dans les démocraties dans le contexte de la concentration des médias, adoptée le 31 janvier 2007

Recommandation Rec(2006)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et de la communication, adoptée par le Comité des Ministres le 27 septembre 2006

Déclaration du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion dans les Etats membres, adopté le 27 septembre 2006

Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l'homme et l'état de droit dans la Société de l'information (CM(2005)56 final)

Recommandation Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, adoptée le 2 mars 2005

Recommandation Rec(2004)16 du Comité des ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des medias

Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Recommandation n° R (2003) 13 sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales et l'exposé des motifs

Déclaration sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales, adoptée le 10 juillet 2003

Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) (en anglais uniquement)

Déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet, adoptée le 28 mai 2003 (version PDF incluant la note explicative)

Recommandation n° R (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique

Recommandation n° R (2002) 7 sur des mesures visant à accroître la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion

Recommandation n° R (2002) 2 sur l’accès aux documents publics (version PDF incluant l’exposé des motifs)

Recommandation n° R (2001) 8 sur l’autorégulation des cyber-contenus et exposé des motifs

Recommandation n° R (2001) 7 sur des mesures visant à protéger le droit d'auteur et les droits voisins et à combattre la piraterie, en particulier dans l’environnement numérique

Recommandation n° R (2000) 23 concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et exposé des motifs

Recommandation n° R (2000) 7 sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et exposé des motifs

Déclaration sur la diversité culturelle adoptée le 7 décembre 2000

Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et exposé des motifs

Déclaration sur l’exploitation des productions radiophoniques et télévisuelles protégées contenues dans les archives des radiodiffuseurs, adoptée le 9 septembre 1999

Déclaration relative à une politique européenne sur les nouvelles technologies de l’information adoptée le 7 mai 1999

Recommandation n° R (99) 14 sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d’information et exposé des motifs

Recommandation n° R (99) 5 sur la protection de la vie privée sur Internet

Recommandation n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias et exposé des motifs

Recommandation n° R (97) 21 sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et exposé des motifs

Recommandation n° R (97) 20 sur le "discours de haine" et exposé des motifs

Recommandation n° R (97) 19 sur la représentation de la violence dans les media électroniques et exposé des motifs

Résolution (97) 4 confirmant la continuation de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Recommandation n° R (96) 10 concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et exposé des motifs

Déclaration sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension adoptée le 3 mai 1996

Recommandation n° R (96) 4 sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Recommandation n° R (95) 13 relative aux problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information

Recommandation n° R (95) 1 sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle et exposé des motifs

Recommandation n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et exposé des motifs

Recommandation n° R (94) 3 sur la promotion de l'éducation et de la sensibilisation dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins concernant la création et exposé des motifs

Déclaration sur les droits voisins adoptée le 17 février 1994

Recommandation n° R (93) 5 contenant des principes visant à promouvoir la distribution et la diffusion des oeuvres audiovisuelles provenant des pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle ou à aire géographique ou linguistique restreinte sur les marchés télévisuels européens et exposé des motifs

Résolution (92) 70 portant création de l'Observatoire européen de l'audiovisuel

Recommandation n° R (92) 19 relative aux jeux vidéo à contenu raciste

Recommandation n° R (92) 15 sur l'enseignement, la recherche et la formation dans le domaine du droit et des technologies de l'information et exposé des motifs

Résolution (92) 3 portant modification de la Résolution (88) 15

Recommandation n° R (91) 14 sur la protection juridique des services de télévision cryptés et exposé des motifs

Recommandation n° R (91) 5 sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière et exposé des motifs

Recommandation n° R (90) 11 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la reprographie et exposé des motifs

Recommandation n° R (90) 10 sur le cinéma pour enfants et adolescents

Recommandation n° R (89) 7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique et exposé des motifs

Résolution (89) 6 portant modification à la Résolution (88) 15

Résolution (88) 15 instituant un Fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")

Recommandation n° R (88) 2 sur des mesures visant à combattre la piraterie dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins

Recommandation n° R (88) 1 sur la copie privée sonore et audiovisuelle

Recommandation n° R (87) 7 relative à la distribution de films en Europe

Recommandation n° R (86) 14 sur la mise au point de stratégies de lutte contre le tabagisme, l'abus d'alcool et la toxicomanie en coopération avec les faiseurs d'opinion et les media

Recommandation n° R (86) 9 sur le droit d'auteur et la politique culturelle

Recommandation n° R (86) 3 sur la promotion de la production audiovisuelle en Europe

Recommandation n° R (86) 2 sur des principes relatifs aux questions de droit d'auteur dans le domaine de la télévision par satellite et par câble

Recommandation n° R (85) 8 sur la conservation du patrimoine cinématographique européen

Recommandation n° R (85) 6 sur l'aide à la création artistique

Recommandation n° R (84) 22 sur l'utilisation de capacités de satellite pour la télévision et la radiodiffusion sonore

Recommandation n° R (84) 17 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les media

Recommandation n° R (84) 3 sur les principes relatifs à la publicité télévisée

Déclaration sur la liberté d'expression et d'information adoptée le 29 avril 1982

Recommandation n° R (81) 19 sur l'accès à l'information détenue par les autorités publiques

Recommandation n° R (80) 1 sur le sport et la télévision

Recommandation n° R (79) 1 concernant l'éducation des consommateurs adultes et l'information du consommateur

Résolution (74) 43 sur les concentrations de presse

Résolution (74) 26 sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse

Résolution (70) 19 concernant les emplois éducatifs et culturels de la radio et de la télévision en Europe

Résolution (67) 13 sur la presse et la protection des jeunes

Résolution (61) 23 sur l'échange de programmes de télévision