COUNCIL OF EUROPE
COMMITTEE OF MINISTERS

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RESOLUTION (61) 23

ECHANGE DE PROGRAMMES DE TELEVISION

(Adoptée par les Délégués des Ministres le 15 septembre 1961)

Le Comité des Ministres,

Vu le rapport de la 6e Session du comité d'experts juridiques pour les échanges de programmes de télévision (Doc. CM (61) 63) ;

Constatant :

que les échanges de programmes entre les organismes de télévision dépendent, dans une large mesure, de la circulation des enregistrements ;

que cette circulation doit obéir à des conditions juridiques identiques dans chacun des pays intéressés ;

que cette nécessité postule l'existence d'un organisme international unique, capable de délivrer pour et dans chaque pays des autorisations d'enregistrement au nom des titulaires de droits d'auteur,

Recommande aux gouvernements de veiller à ce que l'exercice des droits de reproduction mécanique des auteurs par un tel organisme international ne soit pas entravé.