CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

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RECOMMANDATION N° R (97) 19

DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES
SUR LA REPRESENTATION DE LA VIOLENCE
DANS LES MEDIAS ELECTRONIQUES

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997,
lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;

Rappelant son attachement au droit fondamental à la liberté d'expression tel qu'il est garanti à l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ainsi qu'aux principes de la libre circulation de l'information et des idées, et de l'indépendance des opérateurs des media, exprimés notamment dans sa Déclaration sur la liberté d'expression et d'information du 29 avril 1982;

Ayant à l'esprit la dimension internationale de la représentation gratuite de la violence et les dispositions pertinentes de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière (1989);

Rappelant que, lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Prague, 7-8 décembre 1994), les Ministres responsables de la politique des media ont adressé au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe un Plan d'action stratégique pour la promotion des media dans une société démocratique, dans le cadre duquel ils ont demandé au Comité des Ministres de "préparer, en consultation étroite avec les professionnels des media et les autorités de régulation, d'éventuelles lignes directrices sur la représentation de la violence dans les media";

Rappelant que l'exercice de la liberté d'expression comporte des devoirs et des responsabilités que les professionnels des media doivent garder à l'esprit et qu'il peut être légitimement soumis à des restrictions visant à maintenir un équilibre entre l'exercice de cette liberté et le respect d'autres droits, libertés et intérêts fondamentaux protégés par la Convention européenne des Droits de l'Homme;

Préoccupé par l'accroissement global de la représentation de la violence dans les media électroniques, ce qui en fait une question sociale importante;

Rappelant que la violence ne peut pas être considérée comme un moyen acceptable pour résoudre des conflits de toutes sortes, y compris les conflits inter-personnels;
Constatant néanmoins que la violence fait partie de la réalité quotidienne dans la société et que le droit du public à l'information couvre également le droit à être informé sur les diverses manifestations de violence;

Constatant qu'il existe de nombreuses formes de représentation de la violence dans les media, qui correspondent à des contextes différents allant de l'information au divertissement et que, dans le deuxième cas surtout, la violence est parfois banalisée, voire glorifiée, en vue d'attirer un large public;

Constatant également que, quel que soit le but invoqué, la violence est parfois représentée dans les media électroniques d'une manière gratuite, nullement justifiée par le contexte, atteignant des niveaux inhumains et dégradants inadmissibles ainsi qu'un volume global excessif;

Conscient des préjudices qui peuvent en découler pour l'épanouissement physique, psychique ou moral du public, en particulier du jeune public, tels que l'insensibilisation croissante à la souffrance, le sentiment d'insécurité et la méfiance;

Notant que le phénomène de l'accroissement de la représentation de la violence n'est pas perçu comme un problème par tous les responsables des divers media électroniques;

Estimant que les raisons économiques invoquées par certains responsables des media électroniques ne peuvent justifier la représentation gratuite de la violence;

Convaincu du fait que les divers secteurs de la société doivent assumer les responsabilités qui leur incombent à l'égard de la représentation de la violence dans les media électroniques;

Convaincu également du fait que l'ensemble des professionnels des media électroniques doivent assumer leurs responsabilités et qu'ils sont les mieux placés pour aborder la question de la représentation gratuite de la violence; saluant les efforts déjà accomplis à cet égard par certains professionnels et certains secteurs,

Recommande aux gouvernements des Etats membres :

a. d’attirer l'attention des milieux professionnels du secteur des media électroniques, des
instances de régulation de ce secteur, des milieux éducatifs et du public en général, sur le cadre politique général contenu dans les lignes directrices ci-après;

b. de prendre des mesures concrètes pour leur application;

c. d’assurer, par tous les moyens appropriés, que ces lignes directrices soient connues par les personnes et organismes concernés et susciter un débat général à ce sujet;

d. de contrôler leur application effective dans leurs ordres juridiques internes.

Charge le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de porter le contenu de la présente recommandation à la connaissance des gouvernements des Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe.

Champ d'application

La présente recommandation concerne la représentation gratuite de la violence dans les divers media électroniques, aux niveaux national et transfrontière. Le caractère gratuit s'entend par référence aux paramètres figurant dans l'annexe à la présente recommandation.

Définitions

Aux fins de la présente recommandation:

a. l’expression "représentation gratuite de la violence" désigne la diffusion de messages, de paroles et d'images dont le contenu soit la présentation violent a une proéminence qui n'est pas justifiée dans le contexte;

b. l’expression "media électroniques" désigne les services de programmes de radio et de télévision, ainsi que des prestations telles que la vidéo à la demande, Internet, la télévision interactive, etc., ou des produits tels que les jeux vidéo, les CD-ROM, etc., à l'exclusion de toute communication privée non accessible au public;

c. l’expression "responsables du contenu" désigne les personnes physiques ou morales responsables du contenu des messages, des paroles et des images mis à disposition du public par les différents media électroniques.

Lignes directrices

Ligne directrice n° 1 - Cadre général

L'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme doit constituer le cadre général pour aborder les questions concernant la représentation de la violence dans les media électroniques.

En principe, la liberté d'expression inclut également le droit de communiquer et de recevoir des informations et des idées qui constituent une représentation de la violence. Toutefois, certaines formes de représentation gratuite de la violence peuvent être légitimement soumises à des restrictions, compte tenu des devoirs et responsabilités que l'exercice de la liberté d'expression comporte, à condition que de telles ingérences dans la liberté d'expression soient prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique.

Plus concrètement, des mesures prises à l'encontre de la représentation gratuite de la violence dans les media électroniques peuvent légitimement viser à garantir le respect de la dignité humaine et la protection de groupes vulnérables tels que les enfants et les adolescents, l'exposition à une telle représentation pouvant porter préjudice à l'épanouissement physique, psychique ou moral de ces groupes.

Ligne directrice n° 2 - Responsabilités et moyens d'action des acteurs non étatiques

Les responsables du contenu

Les Etats membres devraient reconnaître et tenir compte du fait qu'il incombe en premier lieu aux responsables du contenu d'assumer les devoirs et les responsabilités que l'exercice de la liberté d'expression comporte, ces opérateurs ayant la responsabilité première quant au contenu des messages, des paroles ou des images qu'ils transmettent. En particulier, ils ont des responsabilités lorsqu'ils décident de transmettre des messages, des paroles ou des images qui représentent la violence, compte tenu des préjudices qui peuvent en découler pour le public, en particulier pour le jeune public, ainsi que pour l'ensemble de la société. Ces responsabilités sont assumées par les professionnels des media de différentes manières en fonction de la nature de chaque media électronique; par exemple:

i. en s'assurant par des moyens appropriés que le public destinataire est suffisamment prévenu quant au caractère violent des messages, paroles ou images qu'ils mettront à disposition;

ii. en mettant en place des codes de conduite sectoriels qui spécifient les responsabilités concrètes qui incombent au secteur professionnel concerné;

iii. en mettant en place des lignes directrices internes, y compris des standards d'évaluation du contenu, dans les différentes entreprises des media électroniques;

iv. en mettant en place, aussi bien au niveau sectoriel qu'au sein des entreprises des media individuelles, des instances appropriées de consultation et de contrôle chargées de veiller à l'application effective des normes d'autorégulation;

v. en prenant en compte des normes d'autorégulation dans les contrats avec d'autres secteurs, tels que les producteurs audiovisuels, les fabricants de jeux vidéo, les agences de publicité, etc.;

vi. en procédant à des contacts et échanges d'information réguliers avec les autorités nationales de régulation ainsi qu'avec les instances d'autorégulation des autres pays.

Les divers secteurs de la société

Les Etats membres devraient reconnaître et tenir compte du fait que les divers secteurs de la société ont des responsabilités dans les domaines de compétence qui leur sont propres. Ils peuvent les assumer de différentes manières, par exemple en s'adressant aux responsables du contenu par le biais notamment de campagnes de sensibilisation; en promouvant et en dispensant l'éducation aux media, la promotion et la réalisation de recherches sur la représentation de la violence, etc.

En ce qui concerne l'accès et l'utilisation des media électroniques par les enfants et les adolescents au foyer et à l'école, ainsi que leur compréhension des messages, paroles et images violents véhiculés par ces media, une responsabilité particulière incombe aux parents et aux enseignants. Ils peuvent l'assumer de différentes manières, par exemple:

i. en développant et en préservant une attitude critique à l'égard de la représentation gratuite de la violence;

ii. en utilisant de manière consciente et sélective les media électroniques et en exigeant des produits et des services de qualité;

iii. en stimulant les enfants et les adolescents à développer une attitude critique, par le biais par exemple de l'éducation aux media au sein de la famille et à l'école;
iv. en examinant les moyens de restreindre l'accès des enfants et des adolescents à la représentation de la violence dans les media électroniques, lorsque celle-ci est susceptible de porter préjudice à l'épanouissement physique, psychique ou moral de ces derniers.

Ligne directrice n° 3 - Responsabilités et moyens d'action des Etats membres

Les Etats membres ont une responsabilité générale en ce qui concerne notamment le bien-être de leur population, la protection des droits de l'homme et le maintien du respect de la dignité humaine. S'agissant de la représentation gratuite de la violence dans les media électroniques, les Etats membres n'ont cependant qu'une responsabilité subsidiaire, la responsabilité principale incombant aux responsables du contenu.

Politique nationale en matière de media

Les Etats membres devraient adopter une approche globale qui, au-delà des seuls responsables du contenu, s'adresserait à l'ensemble des secteurs professionnels et sociaux concernés. Cette approche devrait viser le cas échéant à:

i. favoriser la mise en place d'autorités de régulation indépendantes pour les différents media électroniques. Ces autorités devraient disposer de compétences et de moyens appropriés pour réguler au niveau national la représentation de la violence;

ii. permettre aux utilisateurs des media électroniques, nationaux et étrangers, se plaignant du contenu violent de certains services ou produits, de porter plainte devant l'autorité de régulation ou devant une autre instance nationale compétente;

iii. inscrire dans les cahiers des charges des radiodiffuseurs des obligations en matière de représentation de la violence, assorties de mesures de dissuasion sur le plan administratif, telles que le non-renouvellement de la licence si les obligations ne sont pas respectées;

iv. mettre en place des méthodes pour faciliter le partage des responsabilités entre les responsables du contenu et le public (avertissements, "watersheds", etc.);

v. sensibiliser les professionnels des media électroniques aux problèmes liés à la représentation gratuite de la violence et aux soucis du public à cet égard;

vi. promouvoir la recherche sur la représentation de la violence dans les media électroniques, en particulier sur les tendances qui se dégagent dans les divers media, ainsi que des études sur les effets de cette représentation sur le public.

Coopération internationale

Outre les obligations découlant de leurs engagements internationaux et en plus de leurs activités au sein du Conseil de l'Europe, les Etats membres devraient coopérer sur le plan bilatéral et multilatéral, ainsi que dans le cadre des organisations internationales compétentes, en vue de développer des politiques pour traiter, notamment, les problèmes relatifs à la dimension internationale de la représentation gratuite de la violence dans les media électroniques.

A cet égard, ils devraient faciliter les échanges d'information et la coopération entre les autorités de régulation compétentes, en particulier pour traiter de la classification des contenus et des éventuelles plaintes provenant de l'étranger.

Mesures juridiques

Lorsque des responsables du contenu se livrent à des représentations gratuites de la violence gravement offensantes pour la dignité humaine ou qui, par leurs caractéristiques inhumaines ou dégradantes, portent préjudice à l'épanouissement physique, psychique ou moral du public, en particulier du jeune public, les Etats membres devraient appliquer effectivement les sanctions civiles, pénales ou administratives pertinentes.

Les Etats membres qui ne sont pas encore Parties à la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière (1989) sont invités à adhérer à cet instrument. Tous les Etats Parties à la Convention devraient veiller à sa mise en oeuvre effective, en particulier en ce qui concerne les dispositions relatives à la représentation de la violence, et en évaluer régulièrement l'efficacité. De même, les Etats membres sont invités à donner des suites appropriées à la Recommandation n° R (89) 7 du Comité des Ministres sur des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique.

Promotion de programmes, services et produits non violents de qualité

Dans le cadre notamment des divers programmes nationaux et européens d'aide à la production et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles, et en coopération étroite avec les instances européennes et les cercles professionnels concernés, les Etats membres devraient promouvoir le principe de programmes, services et produits non-violents de qualité, reflétant en particulier la variété et la richesse culturelles des pays européens.

Ligne directrice n° 4 - Responsabilité partagée en matière d'éducation aux medias électroniques

Les Etats devraient envisager l'éducation aux media électroniques comme une responsabilité partagée entre eux-mêmes, les responsables du contenu et les divers secteurs de la société. Cette éducation constitue un moyen particulièrement approprié pour aider le public, en particulier le jeune public, à développer une attitude critique à l'égard des diverses représentations de la violence dans ces media, et à exercer des choix raisonnés.

Annexe à la Recommandation n° R (97) 19

Paramètres à garder à l'esprit pour déterminer le caractère justifié/injustifié
de la représentation de la violence dans les medias électroniques

Pour l'examen des cas précis de représentation de la violence dans les media électroniques, des perceptions différentes sur le caractère justifié/injustifié de cette représentation peuvent apparaître. La diversité d'approches dépend notamment des différentes responsabilités des personnes ou institutions qui examinent le cas (radiodiffuseurs, parents, annonceurs, instances d'autorégulation, autorités de régulation, tribunaux, etc.). Cette diversité se manifestera aussi à l'heure d'appliquer les éléments figurant dans le tableau ci-après.

Sans prétendre à l'exhaustivité, ce tableau réunit quelques éléments (par exemple le type de programme - un documentaire/une émission pour enfants - l'heure de programmation, l'accès libre ou sous condition, etc.) qui devraient être gardés à l'esprit pour déterminer si, dans un cas précis, la représentation de la violence dans les media électroniques est justifiée par le contexte. Ainsi, la représentation de scènes réelles d'un massacre pourrait se justifier dans le cadre d'une émission télévisée d'information, mais non dans le cadre d'un jeu vidéo interactif, etc.

1. Le public et l'accès aux media électroniques

2. Les types de programmes

3. Les actes violents représentés

Télévision

accès libre (TV en clair)
accès payant (cryptée)
accès “professionnel” (medical pay-TV)
télévision interactive (utilisant par exemple des jeux vidéo, des CD-ROM ou Internet)
heure de programmation (heure des enfants / programmation prime-time / programmation après "ligne de démarcation horaire" - watershed)

Autres

Internet
vidéo
- accès libre
- accès conditionné (vidéo X)

Programmes de télévision

journaux télévisés
actualités
documentaires, programmes scientifiques
reality shows
variétés, musiques, vidéo-clips
divertissement (jeux, concours)
sportifs
religieux
pour enfants
fictions (films cinéma, téléfilms, etc.)
publicité, télé-achat
bandes-annonces

Programmes de radio

informations
actualités
variétés, musique
sportifs
religieux
jeunesse
publicité

Autres

vidéocassettes, bandes-annonces
jeux vidéo
multimedia

violence physique
violence sexuelle
violence psychologique
violence verbale
violence suggérée
menaces
acte en soi (ex.: agression physique)
résultat seulement (ex.: blessure ou mort, dégât matériel)
acte et résultat

4. Contexte de représentation de l'acte violent

5. Formes de représentation de la violence

information
éducation
sensibilisation (causes humanitaires)
expression artistique
divertissement
critique sociale, ironie, humour
attraction du public/racolage
non intentionnel

réaliste
naturaliste
hédoniste
esthétique
agressive
images brutes
images et commentaires/ jugements de valeur
positive/négative (acte de violence commis par le héros/l'anti-héros)

* * *

Exposé des motifs

Pourquoi une recommandation ?

1. La Conférence ministérielle de Prague mentionnée au préambule, a mis l'accent sur la nécessité d'une action du Conseil de l'Europe à l'égard de la représentation de la violence dans les media électroniques. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la présente recommandation suite à cette demande. Elle entend apporter une réponse concrète au souci du public face à une représentation démesurée de la violence dans les media, sans pour autant s'ingérer dans l'autonomie et l'indépendance éditoriales des professionnels des media.

Situation actuelle

2. La représentation de la violence dans les media électroniques est devenue une question sociale importante. On constate une augmentation généralisée d'éléments violents dans les messages audiovisuels, aussi bien dans les fictions et les journaux télévisés que dans les nouveaux media. L'une des raisons de cette augmentation tient au fait que la violence est un langage universel qui, sans grand discours et sans grande variation de contenu, promet un accès immédiat à des sensations fortes. Le volume cumulé de cette représentation de la violence peut atteindre des niveaux inacceptables. Ces media, en particulier la télévision, reproduisent la.

3. La recommandation rappelle le profond attachement du Conseil de l'Europe au droit fondamental à la liberté d'expression, tel qu'il est garanti à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme1, ainsi qu'aux principes de la libre circulation de l'information et des idées et de l'indépendance des professionnels des media.

4. Le préambule rappelle que la violence sous ses diverses formes fait partie de la réalité quotidienne et que le public a un droit à en être informé et à se faire ainsi sa propre opinion. A juste titre, les professionnels des media invoquent ce droit du public à l'information, ainsi que d'autres buts légitimes comme la sensibilisation, l'éducation, la culture ou le divertissement, lorsqu'ils représentent la violence. Force est de constater que la violence est parfois banalisée, voire glorifiée, dans le seul but d'attirer un vaste public. Tel est le cas par exemple de certaines émissions du genre "information-spectacle" ("télé-vérité", "reality shows", "infotainment", etc.). Pour cette raison, il est clair que les buts légitimes précités ne peuvent pas être invoqués lorsque les contenus violents mis à disposition du public ne sont nullement justifiés par le contexte, atteignent des niveaux inhumains et dégradants inadmissibles ou ont été inutilement introduits ou prolongés.

5. On constate que l'accroissement de la représentation de la violence n'est pas perçu comme un problème par tous les responsables des media électroniques. Certains responsables du contenu véhiculé dans les media invoquent même des raisons économiques pour justifier leur attitude laxiste: la représentation gratuite de la violence rapporte de l'argent. Ils ajoutent qu'après tout, si les media diffusent de la violence, c'est bien parce que des secteurs importants du public apprécient ce genre de contenus et sont même prêts à payer pour y accéder.

But de la recommandation

6. La recommandation vise à rappeler aux Gouvernements les possibilités limitées qu'ils ont de s'ingérer dans la liberté d'expression des media électroniques. Elle signale clairement que les divers responsables des media électroniques sont les mieux placés pour aborder la question de la représentation gratuite de la violence. A cet égard, le Comité des Ministres a salué les efforts appréciables déjà accomplis par certains professionnels et certains secteurs.

7. L'accent est donc mis sur la responsabilité première des professionnels des media et sur l'importance de l'éducation du public. En revanche, la recommandation n'évoque pas les procédés techniques, tels que la "puce électronique", permettant de limiter la représentation de la violence. En effet, il a été estimé que, même si ces procédés de contrôle peuvent apporter une aide complémentaire, ils présentent deux inconvénients majeurs:

- d'une part, l'efficacité de systèmes tels que la "puce électronique" exigerait la mise en place préalable d'une harmonisation européenne des critères de classification des contenus violents diffusés par exemple à la télévision. Toutefois, pour des raisons à la fois techniques et culturelles, cette harmonisation est considérée prématurée au niveau européen.2

- d'autre part, la puce électronique peut avoir des effets pervers pour les utilisateurs: certains radiodiffuseurs se sentiront habilités à programmer des contenus encore plus violents, en invoquant qu'il y a des procédés techniques permettant de s'en protéger. L'efficacité de ces procédés reste cependant à prouver (il n'est pas rare, par exemple, que les enfants sachent s'en servir mieux que leurs parents) et il est de toute manière déloyal de déplacer toute la responsabilité sur les parents ou sur les utilisateurs.

8. Les réflexions qui précèdent ne concernent pas seulement la télévision. Il est clair cependant que celle-ci demeure le media électronique le plus important et c'est pourquoi une responsabilité particulière incombe à tous les radiodiffuseurs.

9. En outre, la recommandation cherche à sensibiliser le public, et surtout le jeune public, aux responsabilités qui sont les siennes. Face aux éléments violents qui lui sont proposés par les media, le public doit faire preuve de discernement, ce qui demande un certain niveau d'éducation aux media. La recommandation évoque ainsi divers aspects de cette éducation, en se référant non seulement au rôle de l'école, mais aussi à celui des parents (voir également ligne directrice n° 2).

Définitions

10. Un certain nombre de notions clés sont définies au début de la recommandation, en précisant que ces définitions s'entendent aux seules fins de l'application de la recommandation. Le Groupe de Spécialistes chargé de l'élaboration du présent instrument a longuement débattu de l'opportunité de parvenir à une définition générale de la notion de violence. Il a été cependant constaté que, compte tenu des diverses approches morales, culturelles, sociales, etc. existant dans les 393 Etats membres du Conseil de l'Europe, une définition univoque du terme "violence" ne semble pas possible. En ayant à l'esprit le principe de l'"atteinte à la dignité humaine", le Groupe a retenu, aux fins de la présente recommandation, la notion de "représentation gratuite de la violence".

a. "Représentation gratuite de la violence"

11. Le caractère gratuit est l'un des éléments essentiels à prendre en considération. Le contenu donné à cette notion dépendra dans une large mesure des différentes responsabilités des personnes ou institutions qui examinent le cas (professionnels des media, parents, annonceurs, instances d'autorégulation, autorités de régulation, tribunaux, etc.). Il est estimé que, pour déterminer dans un cas précis le caractère justifié/injustifié de la représentation de la violence dans les media électroniques, il faut garder à l'esprit une double perspective, quantitative et qualitative.

12. Du point de vue quantitatif, la fréquence avec laquelle la violence est représentée est un critère à prendre en considération. En effet, l'approche ne sera pas forcément la même selon qu'il s'agisse de réagir à une représentation isolée, à des contenus violents régulièrement insérés dans un media électronique, à des media électroniques à contenu manifestement violent (par exemple, une chaîne de télévision spécialisée dans les films violents ou un service de jeux vidéo violents), ou à l'effet cumulatif des éléments violents mis à disposition dans les media électroniques d'un pays.

13. Du point de vue qualitatif, il convient de garder à l'esprit qu'un même message, parole ou image à contenu violent peut avoir un impact différent selon qu'il soit présenté dans un contexte d'information ou de divertissement, fictif ou réel, et selon le contexte intellectuel, culturel, social et éducatif. Il est également nécessaire de tenir compte des modalités de mise à disposition - accès libre, crypté, par abonnement - et de la nature du media en question - généraliste, thématique, etc.

b. "Media électroniques"

14. La recommandation couvre l'ensemble des media électroniques accessibles au public, qu'ils soient hors-ligne, comme les divers services de programmes de télévision et de radio, les vidéocassettes, les jeux vidéo, les CD-ROM, etc., ou en ligne, tels que la vidéo à la demande, Internet, le télétexte, etc.

15. La possibilité d'accès du public à ces programmes, services et produits est le critère déterminant. Ainsi, une communication dans Internet à laquelle n'importe quel utilisateur peut avoir accès, un CD-ROM ou une cassette que le public peut se procurer, un service de programmes de télévision ou de radio, etc., sont considérés comme des media électroniques aux fins de la recommandation. Les communications privées non accessibles au public ne sont donc pas considérées comme des "media" par le présent texte. L'utilisation du terme "communication privée" n'inclut pas cependant, dans la définition de media électroniques, la communication entre individus à des fins professionnelles.

c. "Les responsables du contenu"

16. Les responsables du contenu violent disponible sur des media électroniques peuvent être des personnes physiques ou morales (par exemple, un individu qui lance sur Internet des messages incitant à commettre un massacre, une société de télévision, une société de production audiovisuelle ou d'édition de jeux vidéo, une agence de publicité, etc.).

17. Certaines législations nationales prévoient que ce n'est pas l'auteur du message violent qui est responsable, mais celui qui en a autorisé la diffusion dans un media: si par exemple un individu incite à commettre un massacre devant les caméras de télévision, la loi poursuivra le responsable de la chaîne pour avoir diffusé de tels propos. D'autres législations peuvent adopter une approche différente.

Lignes directrices

1. Cadre général

18. Le but de la ligne directrice n° 1 est de rappeler que toute mesure concernant la représentation gratuite de la violence doit s'inscrire dans le cadre de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, tel qu'interprété dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. En principe, la liberté d'expression inclut également le droit de communiquer et de recevoir des informations et des idées qui constituent une représentation de la violence. Toutefois, en conformité avec l'article 10, paragraphe 2 de la Convention, certaines formes de représentation gratuite de la violence peuvent être légitimement soumises à des restrictions, compte tenu des devoirs et responsabilités que l'exercice de la liberté d'expression comporte, à condition que de telles ingérences dans la liberté d'expression soient prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique, en vue d'atteindre l'un des buts légitimes mentionnés dans cette disposition.

19. Face à la représentation de la violence dans les media électroniques, l'un ou plusieurs des buts suivants, entre autres, peut être pertinent et constituer une base légitime pour restreindre la liberté de communiquer ou de recevoir des informations ou des idées:

- la protection de la santé ou de la morale;
- la protection des droits d'autrui;
- la défense de l'ordre ou la prévention du crime.

20. La recommandation signale donc que, dans certains cas, les restrictions imposées à la représentation gratuite de la violence peuvent légitimement viser à garantir le respect de certains droits et libertés fondamentaux, en particulier le respect de la dignité humaine et la protection de groupes vulnérables tels que les enfants et les adolescents.

21. L'avis des spécialistes est partagé quant au fait de savoir si la représentation de la violence a une influence directe/indirecte sur le comportement ou l'attitude, en particulier du jeune public. Pour certains experts, le cumul d'images violentes peut avoir une influence sur le comportement, alors que pour d'autres le lien entre la représentation de la violence à l'écran et le comportement violent n'est pas prouvé. Sans entrer dans ce débat, le Conseil de l'Europe estime que des préjudices peuvent découler pour l'épanouissement physique, psychique et moral du public, en particulier du jeune public. Cela étant, il importe de noter que toute mesure contre la représentation gratuite de la violence dans les media électroniques devra répondre à un besoin social impérieux, être proportionnelle au but légitime poursuivi, se fonder sur des raisons pertinentes et suffisantes, trouver une base juridique qui réponde aux exigences de prévisibilité et d'accessibilité et qui offre des garanties suffisantes contre les abus et les ingérences arbitraires.

2. Responsabilités et moyens d'action des acteurs non étatiques

22. La recommandation établit une distinction entre le rôle de l'Etat et celui des acteurs "non étatiques", c'est-à-dire, les responsables du contenu et les divers secteurs de la société concernés par le problème de la représentation de la violence. La ligne directrice n° 2 se réfère à ces acteurs non-étatiques, et tout d'abord aux responsables du contenu.

Les responsables du contenu

23. Le but de la ligne directrice n° 2 est de souligner formellement que la responsabilité primaire dans ce domaine incombe aux professionnels des media, qui doivent trouver les moyens appropriés pour faire face au problème de la représentation de la violence. Cette ligne directrice donne des exemples des actions déjà entreprises, ou en cours d'élaboration par les professionnels eux-mêmes. Par exemple, de nombreux responsables du contenu veillent à ce que le public soit informé quant au caractère violent du contenu qu'ils mettront à leur disposition. Dans ce but, ils se dotent de standards internes d'évaluation du degré de violence et, sur cette base, ils avertissent le public. Les procédés d'avertissement sont variés: rappels dans les bandes-annonces des programmes, avertissements sonores et visuels (par exemple, des signes conventionnels indiquant le degré de violence: deux carreaux, trois losanges, etc.), grille de programmation, indications figurant sur les jaquettes des cassettes vidéo, CD-ROM, etc.4 Pour certaines émissions, par exemple les reality-shows, certaines sociétés de télévision avertissent le public sur le fait que les images montrées ne sont qu'une reconstitution de faits réels. Par ailleurs, une "ligne de démarcation horaire" ("watershed") peut être envisagée; elle permet d'indiquer aux téléspectateurs le début de la période de programmation pendant laquelle ils peuvent s'attendre à des images violentes.

Les divers secteurs de la société

24. Le caractère gratuit ou excessif de la représentation de la violence est un problème qui doit être abordé par les media électroniques, mais aussi par les divers secteurs de la société, au moyen d'une action concertée et sur une base volontaire. Ce n'est qu'en renforçant la prise de conscience de tous les secteurs face à ce problème, que l'on pourra trouver un juste équilibre entre le droit à l'information et le respect des autres droits protégés par la Convention européenne des Droits de l'Homme. A cet égard, les autorités de certains Etats membres mettent en exergue la responsabilité qui incombe aux parents, éducateurs, partis politiques, associations familiales et de téléspectateurs, organisations non gouvernementales - en particulier les organisations de protection des droits de l'Enfant, de la Femme et des minorités - institutions et groupes religieux, organismes d'éducation et de recherche, etc. Dans ce contexte, il est considéré particulièrement nécessaire de concerter les efforts en vue d'éduquer les enfants au langage audiovisuel (voir aussi ligne directrice n° 4).

3. Responsabilités et moyens d'action des Etats membres

25. Le but de la ligne directrice n° 3 est d'indiquer que les Etats membres ne peuvent pas faire abstraction de leur responsabilité générale, sur le plan national et international, concernant le bien-être de leur population, tout en rappelant que cela n'implique pas un droit d'ingérence arbitraire dans l'indépendance des media électroniques. Ces derniers sont les responsables principaux et les Etats n'assument qu'une responsabilité subsidiaire. Cette responsabilité se traduit par des politiques nationales et de coopération nationale en matière de media, par des mesures juridiques, par des aides, financières ou autres, à la production d'oeuvres audiovisuelles non-violentes de qualité, ainsi que par la promotion de l'éducation aux media électroniques dans les écoles. Cette dernière activité est souvent réalisée conjointement avec la coopération des secteurs sociaux concernés (voir également ligne directrice n° 4).

Coopération internationale

26. Certains Etats membres sont déjà tenus de respecter un certain nombre d'engagements internationaux (droit communautaire, Convention européenne sur la Télévision Transfrontière, etc.). Outre ces obligations, la coopération est recommandée, y compris au sein d'instances autres que le Conseil de l'Europe, pour faciliter l'évolution des systèmes nationaux de classification, c'est-à-dire pour favoriser la compréhension, dans la mesure du possible, des diverses perceptions nationales en matière de représentation justifiée/injustifiée et le traitement des plaintes émanant de l'étranger.5

Mesures juridiques

27. Les Etats membres doivent appliquer effectivement l'arsenal juridique dont ils disposent pour lutter réellement contre des infractions graves en matière de représentation de la violence. Ils ont déjà pris des mesures juridiques, contraignantes et non-contraignantes, sur le plan international; par exemple, la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière6, ou la Recommandation n° R (89) 7 du Comité des Ministres sur des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique.

Promotion de services, prestations et produits non violents de qualité

28. Les Etats membres devraient développer une approche constructive, ouverte à la qualité des media électroniques, sans pour autant engager nécessairement leur responsabilité financière. Par ailleurs, il ne faudrait pas oublier que la représentation gratuite de la violence obéit parfois à des considérations financières, certaines émissions violentes pouvant être moins chères que d'autres émissions, non-violentes. Les Etats membres devraient donc encourager par des moyens appropriés la production et la diffusion d'émissions non-violentes de qualité.

4. Responsabilité partagée en matière d'éducation aux media électroniques

29. L'éducation aux media électroniques devrait être envisagée comme relevant de la responsabilité partagée entre les secteurs concernés par le problème de la représentation gratuite de la violence dans ces media7. Une éducation efficace ne peut se faire sans avoir des matériaux pédagogiques appropriés (y compris par le biais des media électroniques) et sans avoir un personnel enseignant qualifié. L'éducation concerne en priorité, mais non exclusivement le jeune public. L'école peut être le forum approprié, mais il n'est pas le seul: les media électroniques peuvent apporter une contribution très utile à l'éducation des utilisateurs.

30. La recommandation insiste sur la nécessité de promouvoir l'éducation aux divers media électroniques. Le phénomène des enfants laissés seuls devant le poste ("télévision baby-sitter") est loin d'être négligeable. L'éducation aiderait donc le public, en particulier le jeune public, à développer une attitude critique et à exercer des choix raisonnés dans un contexte de multiplication croissante des offres proposées par les media électroniques. En outre, l'éducation devrait attirer l'attention du public sur les possibilités que les media électroniques peuvent offrir pour construire une société moins violente. Enfin, elle contribuerait à la formation initiale et continue des professionnels de ces media et des autres secteurs concernés, en les sensibilisant aux responsabilités qui leur incombent à l'égard de la représentation gratuite de la violence.

31. Une autre contribution importante serait la formation initiale et continue des professionnels de ces media et des autres secteurs concernés; cette formation devrait être dispensée sous la responsabilité des entreprises des media elles-mêmes, à l'intérieur de l'entreprise ou dans le cadre d'organismes de formation extérieurs.

32. En outre, il conviendrait d'examiner la possibilité de mettre en place des systèmes de classification visant à aider les parents et les éducateurs à exercer leurs responsabilités. Ces systèmes pourraient par exemple être mis en place par le biais d'organismes d'autorégulation, ou d'autorités de régulation nationales, etc., en tenant dûment compte des différentes traditions juridiques nationales et en coopération avec les divers secteurs concernés.

33. Enfin, la possibilité de lancer, au sein du Conseil de l'Europe, un Plan d'action portant entre autres sur l'éducation aux media électroniques, est actuellement à l'étude. Il s'agit d'un domaine d'intérêt général pour le Conseil de l'Europe, exigeant une bonne coordination entre les divers secteurs intergouvernementaux concernés.


1 Cet article dispose que:
"1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire."

2 La Cour européenne des Droits de l'Homme a déjà eu l'occasion de signaler que "l'on ne peut dégager du droit interne des divers Etats contractants une notion européenne uniforme de la morale. L'idée que leurs lois respectives se font des exigences de cette dernière varie dans le temps et l'espace, spécialement à une époque caractérisée par une évolution rapide et profonde des opinions en la matière". Cour eur. D.H., Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976. Série A, n° 24, paragraphe 48. Cette jurisprudence peut s'appliquer par analogie à la notion de violence.

3 Au 30 juin 2001, le Conseil de l’Europe a 43 Etats membres

4 A titre d'illustration, une étude publiée en 1995 par le Ministère de la Culture de la Suède souligne que les parents devraient être en mesure de savoir à l'avance quels programmes et quels films contiennent des représentations de la violence qu'ils estiment inacceptables pour les enfants. En conséquence, les radiodiffuseurs et la presse devraient donner des informations plus détaillées concernant les programmes, en particulier ceux qui sont classés "pour adultes". Les chaînes devraient veiller à ce que la programmation avant une certaine heure de la soirée ne contienne pas de violence et que, le cas échéant, les films violents soient précédés d'un avertissement formel. Cf. "A Handbook in Four Chapters on the Depiction of Violence in the Media".

5 A titre d'illustration, les Etats pourraient considérer des mesures visant à permettre aux auditeurs et téléspectateurs étrangers, se plaignant du contenu violent de certains programmes nationaux pouvant être reçus à l'étranger, de porter plainte devant l'autorité de régulation ou devant une autre instance nationale compétente. Ils pourraient aussi considérer l'opportunité de mettre à contribution les instances existantes au niveau européen, telles que l'Observatoire européen de l'Audiovisuel, les divers centres de recherches, etc. Enfin, ils pourraient faciliter des échanges d'information entre les autorités de régulation nationales.

6 L'article 7 (1)(2) de la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière dispose:
« 1) Tous les éléments des services de programmes, par leur présentation et leur contenu, doivent respecter la dignité de la personne humaine et les droits fondamentaux d'autrui. En particulier, ils ne doivent pas: a) être contraires aux bonnes moeurs et notamment contenir de pornographie; b) mettre en valeur la violence ni être susceptibles d'inciter à la haine raciale.
2) Les éléments des services de programmes qui sont susceptibles de porter préjudice à l'épanouissement physique, psychique et moral des enfants ou des adolescents ne doivent pas être transmis lorsque ces derniers sont susceptibles, en raison de l'horaire de transmission et de réception, de les regarder. »

7 Comme exemples d'actions concrètes impliquant les divers secteurs, on peut citer les initiatives prises en Norvège depuis 1995 dans le cadre d'une campagne nationale de sensibilisation et d'éducation lancée par le gouvernement, ou le Prix Jeunesse International institué par la société de télédiffusion de la Bavière Bayerischer Rundfunk. On peut également mentionner l'élaboration du matériel pédagogique pertinent et des programmes de formation initiale et continue d'enseignants spécialisés dans l'éducation aux media électroniques. Il est à noter que ces campagnes, programmes et matériel pourraient être réalisés par les autorités pertinentes des Etats membres en coopération avec les professionnels de ces media et des autres secteurs concernés. En particulier, les autorités nationales de régulation pourraient jouer un rôle important dans le lancement et le suivi d'actions éducatives.