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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

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RECOMMANDATION N° R (92) 19

DU COMITE DES MINISTRES AUX ETATS MEMBRES
RELATIVE AUX JEUX VIDEO A CONTENU RACISTE

(adoptée par le Comité des Ministres le 19 octobre 1992,
lors de la 482e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin, notamment, de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;

Conscient que les jeux vidéo à contenu raciste, dont l’existence dans des Etats membres est malheureusement certaine, véhiculent un message de nationalisme agressif, d’ethnocentrisme, de xénophobie, d’antisémitisme ou d’intolérance en général, qui se dissimule derrière la violence ou le ridicule, ou s’ajoute à ceux-ci;

Estimant que, à ce titre, de tels jeux ne sauraient être tolérés dans des sociétés démocratiques, respectueuses, notamment, du droit à la différence, que celle-ci soit raciale, religieuse ou autre;

Persuadé qu’il convient d’autant plus de prendre des mesures visant à éliminer la production et la diffusion de ces jeux qu’ils sont principalement utilisés par la jeunesse;

Rappelant les termes de sa Résolution (68) 30, relative aux mesures à prendre contre l’incitation à la haine raciale, nationale et religieuse, ainsi que de sa Résolution (72) 22 relative à la suppression de la discrimination injuste et à la protection contre celle-ci;

Compte tenu de la Déclaration sur l’intolérance – Une menace pour la démocratie qu’il a adoptée le 14 mai 1981;

Ayant en vue la Recommandation n° R (89) 7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique, ainsi que la Convention européenne sur la télévision transfrontière (Série des traités européens, n° 132),

Recommande aux gouvernements des Etats membres:

a. de revoir le champ d’application de leurs législations dans les domaines de la discrimination et de la haine raciales, de la violence et de la protection de l’enfance, de sorte à s’assurer qu’elles s’appliquent sans restrictions à la production et à la diffusion des jeux vidéo à contenu raciste;

b. d’assimiler les jeux vidéo à des mass media aux fins de l’application notamment de la Recommandation n° R (89) 7 concernant des principes relatifs à la distribution de vidéogrammes à contenu violent, brutal ou pornographique, et de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (Série des traités européens, n° 132).