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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES

________

RECOMMANDATION N° R (85) 8

DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES
SUR LA CONSERVATION
DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE EUROPÉEN

(adoptée par le Comité des Ministres le 14 mai 1985,
lors de la 385e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 15.b du Statut du Conseil de l'Europe,

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que ce but est poursuivi notamment par l'adoption d'une action commune dans le domaine culturel;

Considérant que le cinéma est un art important, dont la valeur est grande en tant que source de documents culturels et historiques et expression de l'identité culturelle des peuples d'Europe;

Considérant que le cinéma apporte un témoignage sur la vie culturelle et sociale et qu'il doit, à ce titre, bénéficier d'une entière protection;

Considérant qu'une grande partie du patrimoine cinématographique européen, dont le support est la pellicule de nitrate qui se détériore de manière irréversible, doit donc être transférée de toute urgence sur des supports de sécurité;

Considérant en outre que l'existence d'éléments essentiels de ce patrimoine est gravement menacée du fait de la dégradation des films en couleur;

Considérant qu'en raison de la nature commerciale de l'industrie cinématographique, des films d'une grande valeur artistique et culturelle sont délibérément détruits chaque année par ceux qui en détiennent les droits;

Considérant aussi que le patrimoine cinématographique est indispensable pour permettre de retracer l'histoire de la culture et de la vie sociale et artistique de chaque nation et de l'Europe dans son ensemble à des fins diverses: télévision et cinéma, éducation médiatique, université et recherche, rediffusion de films en salle, à la télévision ou par d'autres techniques;

Vu les travaux du Conseil de la coopération culturelle et se référant à la Recommandation 862 (1979) de l'Assemblée sur le cinéma et l'Etat;

Vu la Recommandation de l'Unesco sur la préservation et la conservation des images en mouvement,

I. Recommande aux gouvernements des Etats membres de:

a. souligner le rôle essentiel des archives cinématographiques et de leur fournir les ressources nécessaires à la protection du patrimoine cinématographique national, notamment par la restauration et la conservation de films;

b. promouvoir la création d'un système de dépôt légal, dans des services d'archives agréés, des films nationaux, particulièrement de ceux qui présentent un intérêt documentaire historique ou culturel, et d'encourager l'archivage des films réalisés pour la télévision ainsi que du matériel enregistré électroniquement et diffusé sur le marché national;

c. faciliter la création d'un système de dépôt légal ou de dépôt volontaire systématique, dans les archives cinématographiques nationales, des films étrangers y compris les films soustitrés ou doublés dans la langue du pays;

d. mieux faire connaître le patrimoine cinématographique européen en dotant les archives des moyens nécessaires pour l'acquisition et la mise à disposition du public, dans les limites de la législation sur les droits d'auteur, de films européens de grande qualité artistique et valeur historique et culturelle; et pour améliorer la compréhension entre les différentes cultures, de fournir également aux archives les moyens de se constituer des collections de films non européens et, en particulier, de films réalisés par les pays en développement;

II. Charge le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe de porter le contenu de la présente recommandation à la connaissance des gouvernements des Etats parties à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe.