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Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
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MEDIAS

La liberté d'expression et de l'information en Europe

Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit
comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »


L'actualité

 



INSCRIVEZ-VOUS !

La liberté d’Expression est-elle encore une condition nécessaire à la democratie
 
13 et 14 Octobre 2015, Strasbourg

Conférence du Conseil de l'Europe à haut niveau sur l'implication des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans le droit à la liberté d'expression sur Internet. 

Trois questions seront à l'ordre du jour de la conférence :
carré orange les règles du jeu démocratique quand il y a conflit entre les droits fondamentaux ;
carré orange le contexte de sensibilités accrues dans la société ;
carré orange comment intégrer Internet dans la sphère de protection existante pour la liberté d'expression.

En savoir plus...






logo ICANN

Déclaration du Conseil de l’Europe sur L’ICANN : « L’ICANN devrait renforcer ses mécanismes de respect de la liberté d’expression et de la vie privée »
Strasbourg, 03.06.2015 – Le Conseil de l’Europe invite ses 47 Etats membres à faire en sorte que la société Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui gère les noms de domaine d’Internet à l’échelle mondiale, mette en place des mécanismes appropriés pour identifier, prévenir et éliminer les violations éventuelles des droits de l’homme dans son travail, notamment le droit à la liberté d’expression et au respect de la vie privée.

Dans une Déclaration adoptée aujourd´hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe rappelle que l’ICANN, en tant que société privée à but non lucratif, devrait respecter le droit international relatif aux droits de l’homme, notamment la Résolution 17/4 de l’ONU sur les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises, et il salue sa volonté de se conformer aux principes applicables du droit international. (lire plus…)





broadcastroom

 

 

 

 

Les attaques contre les journalistes sont des attaques contre toute la société

Le clip vidéo du Coneil de l'Europe video produit pour marquer la Journée mondiale de la liberté de la presse. (cliquer sur l'image)


La liberté des médias et la liberté d'expression attaquées dans toute l'Europe

Rapport du Secrétaire général sur l'étatde la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Europe

Il ressort du dernier examen en date de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe que les dysfonctionnements de la démocratie en Europe sont plus importants, plus profonds et géographiquement plus étendus qu’on ne le croyait jusque-là.

Le rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, définit l’absence d’indépendance de la justice dans de nombreux pays et les menaces pesant sur la liberté d’expression dans toute l’Europe, comme les deux principaux défis à la sécurité démocratique.

« Pour soutenir la démocratie et maintenir la stabilité, il nous faut impérativement des tribunaux honnêtes et intègres, or, plus d’un tiers de nos pays membres ne veillent pas à ce que leurs systèmes juridiques soient suffisamment indépendants et impartiaux », a déclaré le Secrétaire Général.
«
La liberté des médias, d’autre part, est mise à rude épreuve dans toute l’Europe. Des journalistes sont menacés physiquement en maints endroits, les législations antiterroristes servent parfois à limiter la liberté de parole et certaines dispositions concernant les médias favorisent indument ceux qui sont au pouvoir ».

L’examen du Secrétaire Général - qui se fonde sur les conclusions des organes de suivi thématique du Conseil de l'Europe – considère les dysfonctionnements électoraux, les insuffisances des normes anti-discrimination et l’exercice de pressions sur les ONG dans de nombreux pays comme autant d’autres domaines préoccupants.
Outre l’analyse statistique, le rapport comporte des critères détaillés pour l’évaluation de différents aspects de la sécurité démocratique et des plans spécifiques pour des activités de suivi, notamment un plan d’action paneuropéen pour la formation des professionnels du droit et un nouveau programme triennal sur la sécurité des journalistes.

 


Le Conseil de l’Europe lance une plateforme en ligne pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes 

En coopération avec cinq organisations partenaires, le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui une plateforme en ligne visant à protéger le journalisme et promouvoir la sécurité des journalistes.

Par l’intermédiaire de cette plateforme, les organisations partenaires – Article 19, l'Association des journalistes européens, la Fédération européenne des journalistes, la Fédération internationale des journalistes et Reporters sans frontières – publieront des «alertes» signalant des menaces sur la liberté des médias et les porteront à l’attention des institutions du Conseil de l’Europe.
Voir le
communiqué du Conseil de l’Europe  

 



Suivez le Gui
de !

Follow the guideLe Conseil de l'Europe a lancé Un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits
.
Pour connaître vos droits, suivez le Guide !! 
Egalement disponible en allemand, arabe, espagnol, italien, russe et turc.
D'autres versions de langues bientôt.






Nouveaux textes adoptés


Pour permettre une meilleure diffusion, certains textes adoptés par le Conseil de l'Europe sont traduits vers d'autres langues que l'anglais et le français, parfois par les Etats membres eux-mêmes. Vous trouverez ces traductions dans notre rubrique "Traductions"

Voir les articles précédents
Médias, société et culture Médias et démocratie
Médias en temps de crise Liberté d'expression
Liberté des médias
Diversité et concentration Droits d'auteur
Droits voisins
Médias de service public Radio
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Internet et enfants
Education aux médias
Internet et société de l'information
 
Calendrier 2015
Réunions du CDMSI et autres réunions et manifestations de la société de l'information
   
Bientôt

 

Activités de coopération

Les activités de coopération dans le domaine des médias aident à promouvoir la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté des médias conformément aux standards du Conseil de l'Europe.
Activité importante récente :
Une analyse du projet de loi amendant un nombre de lois concernant le service public de télédiffusion en Ukraine. En savoir plus

 

Focus

Séminaire et Dialogue Interrégional sur la protection des journalistes - 3 Novembre 2014, Strasbourg

Le séminaire avait pour but d’accentuer sur la nécessité de la protection légale des journalistes dont la sécurité est menacée en raison de leur travail.
En savoir plus