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Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'&âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
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MEDIAS

La liberté d'expression et de l'information en Europe

Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit
comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »




L'actualité


Lignes directrices sur la neutralité du réseau pour protéger la liberté d’expression et la vie privée

Strasbourg, 13.01.2016 – Le Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui les Etats européens à préserver le principe de la neutralité du réseau en développant leurs cadres juridiques nationaux afin d’assurer la protection du droit à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et au respect de la vie privée.

Dans une Recommandation, le Comité des Ministres, qui représente les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, a publié un ensemble de lignes directrices sur la neutralité du réseau, en insistant sur le fait que le trafic internet doit être traité dans des conditions d’égalité, sans discrimination, restriction ni ingérence, quels que soient l’émetteur, le destinataire, le contenu, l’application, le service ou le dispositif.

Tout en reconnaissant que la gestion du trafic internet peut parfois viser des objectifs légitimes, le Comité des Ministres souligne qu’elle peut aussi aboutir au blocage, à la discrimination ou à la priorisation de certains types de contenus, d’applications ou de services.


Charlie Hebdo - Un an après


journalistsTurquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016

 

Le groupe de travail informel entre le Conseil de l’Europe et le ministère turc de la Justice s’est réuni aujourd’hui à Ankara pour discuter des problèmes liés à la liberté d’expression dans le pays. Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « Des progrès ont été enregistrés aujourd’hui. Nous espérons désormais de réels changements »(voir plus...)  


9è réunion plénière du Comité directeur sur les médias et la société de l‘information (CDMSI) – Strasbourg, 8-11 décembre 2015.

9th CDMSI meeting

Trois textes d’importance étaient à l’ordre du jour de cette réunion qui a clôturé le mandat 2014-2015 du CDMSI :
* un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias,
* un projet de recommandation du Comité des Ministres sur la liberté d’internet,
* la stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance d’internet 2016-2019.  
Trois les trois ont été approuvés par le CDMSI et transmis au Comité des Ministres pour une possible adoption.



IMPORTANTE CONFERENCE DU CONSEIL DE L'EUROPE

La liberté d’expression est-elle encore une condition nécessaire à la démocratie ?
 
13 et 14 Octobre 2015, Strasbourg

Plus de 400 participants à cette conférence organisée à Strasbourg les 13 et 14 octobre ont examiné les graves implications pour la liberté d’expression de récents événements tels que l’assassinat à Paris en janvier dernier des journalistes de Charlie Hebdo. L’avocat du journal, Richard Malka, fut l’un des intervenants, aux côtés de juges de la Cour européenne des droits de l’homme, de juges des tribunaux nationaux, de journalistes et de représentants d’organisations de défense de la liberté des médias, de gouvernements et d’organisations internationales. Une de questions était d'examiner si, en voulant répondre aux discours de haine, l’Europe ne glissait pas vers une criminalisation de la liberté d’expression. Ils se sont interrogés aussi sur les moyens de lutter contre le terrorisme tout en respectant la liberté d’expression sur internet, et sur les incidences de la surveillance de masse pour la liberté d’expression.

Ils ont examiné les effets de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, créée récemment par le Conseil de l'Europe pour faciliter la diffusion rapide d’alertes sur les menaces visant des journalistes et permettre ainsi une action préventive efficace.

La conférence a été ouverte par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, l’ambassadeur de Bosnie-Herzégovine, Almir Šahović, représentant la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le président de la Cour constitutionnelle de Turquie, Zühtü Arslan, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, et le commissaire du gouvernement fédéral allemand pour la politique des droits de l’homme et l’aide humanitaire, Christoph Strässer.

Pour en savoir plus et revivre la conférence...


VIENT DE PARAITRE

Le journalisme est-il menacé? La censure, la   pression politique, l'intimidation, l'insécurité de l'emploi et les attaques sur la protection des sources des journalistes - comment peuvent être abordées ces menaces? Quel est le rôle du Conseil de l'Europe, de la Cour européenne des droits de l'homme et des gouvernements nationaux dans la protection des journalistes et de la liberté d'expression?
 Dix experts d'horizons divers font l'analyse de la situation sous différents angles. À une époque où la qualité et le journalisme indépendant sont plus nécessaires que jamais, ils explorent les questions entourant le rôle du journalisme dans les sociétés démocratiques.

Auteurs: Onur Andreotti (editor), Nils Muižnieks, Tarlach McGonagle, Sejal Parmar, Başak Çalı, Dirk Voorhoof, Kerem Altıparmak, Yaman Akdeniz, Katharine Sarikakis, Aidan White, Eugenia Siapera, Pierre Haski  

Disponible ici (Librairie en ligne du Conseil de l'Europe)

 

FoE Video trailer 2015

Cliquer sur l'image



broadcastroom

 

 

 

 

 

Les attaques contre les journalistes sont des attaques contre toute la société

Le clip vidéo du Coneil de l'Europe video produit pour marquer la Journée mondiale de la liberté de la presse. (cliquer sur l'image)


La liberté des médias et la liberté d'expression attaquées dans toute l'Europe

Rapport du Secrétaire général sur l'étatde la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit en Europe

Il ressort du dernier examen en date de la situation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe que les dysfonctionnements de la démocratie en Europe sont plus importants, plus profonds et géographiquement plus étendus qu’on ne le croyait jusque-là.

Le rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, définit l’absence d’indépendance de la justice dans de nombreux pays et les menaces pesant sur la liberté d’expression dans toute l’Europe, comme les deux principaux défis à la sécurité démocratique.

« Pour soutenir la démocratie et maintenir la stabilité, il nous faut impérativement des tribunaux honnêtes et intègres, or, plus d’un tiers de nos pays membres ne veillent pas à ce que leurs systèmes juridiques soient suffisamment indépendants et impartiaux », a déclaré le Secrétaire Général.
«
La liberté des médias, d’autre part, est mise à rude épreuve dans toute l’Europe. Des journalistes sont menacés physiquement en maints endroits, les législations antiterroristes servent parfois à limiter la liberté de parole et certaines dispositions concernant les médias favorisent indument ceux qui sont au pouvoir ».

L’examen du Secrétaire Général - qui se fonde sur les conclusions des organes de suivi thématique du Conseil de l'Europe – considère les dysfonctionnements électoraux, les insuffisances des normes anti-discrimination et l’exercice de pressions sur les ONG dans de nombreux pays comme autant d’autres domaines préoccupants.
Outre l’analyse statistique, le rapport comporte des critères détaillés pour l’évaluation de différents aspects de la sécurité démocratique et des plans spécifiques pour des activités de suivi, notamment un plan d’action paneuropéen pour la formation des professionnels du droit et un nouveau programme triennal sur la sécurité des journalistes.

 


Le Conseil de l’Europe lance une plateforme en ligne pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes 

En coopération avec cinq organisations partenaires, le Conseil de l’Europe lance aujourd’hui une plateforme en ligne visant à protéger le journalisme et promouvoir la sécurité des journalistes.

Par l’intermédiaire de cette plateforme, les organisations partenaires – Article 19, l'Association des journalistes européens, la Fédération européenne des journalistes, la Fédération internationale des journalistes et Reporters sans frontières – publieront des «alertes» signalant des menaces sur la liberté des médias et les porteront à l’attention des institutions du Conseil de l’Europe.
Voir le
communiqué du Conseil de l’Europe  

 



Suivez le Gui
de !

Follow the guideLe Conseil de l'Europe a lancé Un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits
.
Pour connaître vos droits, suivez le Guide !! 
Egalement disponible en albanais,
allemand, arabe, bulgare, espagnol, italien, russe, serbe,et turc. D'autres versions de langues bientôt.




Nouveaux textes adoptés


Pour permettre une meilleure diffusion, certains textes adoptés par le Conseil de l'Europe sont traduits vers d'autres langues que l'anglais et le français, parfois par les Etats membres eux-mêmes. Vous trouverez ces traductions dans notre rubrique "Traductions"

Voir les articles précédents
Médias, société et culture Médias et démocratie
Médias en temps de crise Liberté d'expression
Liberté des médias
Diversité et concentration Droits d'auteur
Droits voisins
Médias de service public Radio
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Internet et enfants
Education aux médias
Internet et société de l'information
 
Calendrier 2016
Réunions du CDMSI et autres réunions et manifestations de la société de l'information
   

A venir


Activités de coopération

Les activités de coopération dans le domaine des médias aident à promouvoir la liberté d'expression et d'information ainsi que la liberté des médias conformément aux standards du Conseil de l'Europe.
Activité importante récente :
Une analyse du projet de loi amendant un nombre de lois concernant le service public de télédiffusion en Ukraine. En savoir plus

Résultats - Moldova
Après une analyse par un expert du Conseil de l'Europe et son avis sur un projet de textes de loi qui devait modifier et augmenter le Code moldave de l'audiovisuel, les amendements et le supplément ont été adoptés par le parlement moldave et sont entrés en vigueur.

Voir les liens pour communiqués (en anglais)

Focus

Séminaire et Dialogue Interrégional sur la protection des journalistes - 3 Novembre 2014, Strasbourg

Le séminaire avait pour but d’accentuer sur la nécessité de la protection légale des journalistes dont la sécurité est menacée en raison de leur travail.
En savoir plus