Activités
ACTIVITES NORMATIVES
  Comité directeur (CDMSI)
  Bureau du Comité directeur (CDMSI-BU)
  Ancien comité directeur (CDMC)
  Ancien bureau du comité directeur (CDMC-BU) 
Comité d'experts sur la protection de journalisme et la securité des journalistes (MSI-JO)
  Comité d'experts sur la circulation transfrontière d’Internet et la liberté d’Internet (MSI-INT)
CONVENTIONS
  Télévision Transfrontalière
  Accès conditionel
COOPERATION
  Renforcement des capacités en matière juridique et des droits de l'homme
GROUPES DE SPECIALISTES PRECEDENTS
  Les droits des usagers d'Internet
  Société de l'information
  Nouveaux média
  Gouvernance des médias de service public
  Internet transfrontalier
  Protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion
  Diversité des médias
  Médias de service public
 
Evénements
Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
  Dialogue européen sur la gouvernance de l'Internet (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Textes du Comité des Ministres
  Textes de l'Assemblée parlementaire
  Conférences ministérielles
  Publications
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Liens utiles

Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Le 1 janvier 2012, le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) a été remplacé par le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI).
Ce changement permettra au Conseil de l'Europe de suivre le rythme des évolutions dans les médias et la société de l'information. Il prendra ainsi en compte dans ses travaux normatifs la dimension novatrice induite par cette nouvelle conception de média adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et continuera l'approche multi partie prenante adoptée par le CDMC.
Mandat du comité

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Critères pour observateurs

Outre les représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe, les comités directeurs peuvent bénéficier de la participation d’autres organisations en tant qu’observateurs, y compris « la société civile et des représentants des milieux des affaires, techniques, professionnelles et universitaires » (sans droit de vote ni défraiement).
Des critères ont été définis pour l’attribution du statut d’observateur auprès du comité directeur. Les organisations concernées (associations, fondations, ONGs) doiventt pouvoir faire état

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Documents de réunion

Les documents des réunions ne seront pas mise à disposition sur papier dans la salle de réunion.
Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

Prochaines réunions du CDMSI

Voir le calendrier des réunions et manifestations intéressant le CDMSI 2014

6ème réunion : 20-23 mai 2014, Strasbourg
Ordre de jour annoté
Rapport abrégé

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Réunions précédents du CDMSI

Voir le tableau de suivi du CDMSI mis à jour (en anglais)

5ème réunion : 3-6 décembre 2013, Strasbourg
Ordre de jour annoté
Rapport abrégé
Rapport

4ème réunion : 6 novembre 2013, Belgrade
Ordre de jour annoté

3ème réunion : 23-26 avril 2013, Strasbourg

Rapport
Rapport abrégé
Ordre du jour annoté
(Version révisée du 16 avril avec modification de l’ordre des travaux)

Au cours de la réunion une présentation a été faite par Access Info Europe sur la transparence de la propriété des médias en Europe. Vous pouvez accéder au texte et à la présentation Powerpoint (en anglais).

2ème réunion du CDMSI, Strasbourg, 27 au 30 novembre 2012

Rapport
Rapport abrégé
Ordre du jour annoté

1ère réunion du CDMSI, Strasbourg, 27 au 30 mars 2012

Rapport
Rapport abrégé
Ordre du jour
Ordre du jour annoté