Comité directeur sur les médias
et la société de l’information
(CDMSI)

23/11/12

2è réunion - 27 novembre 2012, 9h30 au 30 novembre 2012, 17h (Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 2)

CDMSI(2012)OJ2

Projet d’ordre du jour


Ordre des travaux
	Matinée	Après-midi
27 novembre	Points 1, 2, 3, 4, 5	Point 5 (suite si nécessaire)
28 novembre	Points 6.1, 6.2, 6.5, 6.6, 6.7, 6.8 Pause Points 6.3 et 6.4	Points 6.3 et 6.4 (suite), 10b, 9
29 novembre	Points 10a, 8	Points 11, 8 (suite si nécessaire)
30 novembre	Points 7, 12, 13, finalisation des points en suspens (si nécessaire)	14, 15

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information par le Président et le Secrétariat

4. Décisions du Comité des Ministres

4.1 Instruments adoptés

Documents	- Déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression - Couverture presse (anglais uniquement)
Notes et actions attendues	Prendre note de l’adoption de la Déclaration le 7 juillet 2012

4.2 Textes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Documents	- “La pornographie extrême et violente” –Recommandation APCE 1981 (2011) - Commentaires du CDMC CDMC(2011)20rev9 - Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 12 avril 2012 - Document du Secrétariat, propositions du Bureau – CDMSI(2012)010Rev
Notes et actions attendues	Prendre note de l’information et discuter la proposition du Bureau pour soumission au CM

Documents

- Commentaires du CDMSI sur la Recommandation APCE 1996(2012) sur « L’égalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe » - CDMSI(2012)006Rev
- Commentaires du CDMSI sur la Recommandation APCE 1998(2012) sur la protection de la liberté d’expression et d’information sur l’internet et les médias en ligne - CDMSI(2012)005
- Commentaires du CDMSI sur la Recommandation APCE 2001(2012) sur la protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel - CDMSI(2012)007Rev

Notes et actions attendues

Les commentaires du CDMSI ont été formulés et finalisés par échanges de courriels
Prendre note de l’information

5. Médias

Activités normatives

5.1 Initiatives pour renforcer la protection des journalistes, les autres professionnels des médias et les bloggeurs, à la fois en ce qui concerne des mesures préventives que les enquêtes elles-mêmes, en prenant en compte les travaux menés par d’autres organisations internationales, et pour promouvoir un journalisme éthique

Documents

- « Débat thématique sur la liberté des médias » Décision du CM– SG/Inf(2011)27
- « Débat thématique sur la sécurité des journalistes » - Document de travail présenté par le Secrétaire Général - SG/Inf(2012)6
- Plan d’action de l’ONU sur la sécurité des journalistes et le risque de l’impunité
- Résolution sur la sécurité des journalistes – Conseil des Droits de l’Homme, 21è réunion (anglais uniquement)
- Rapport du Conseil de l’Europe sur la manifestation ONU/Autriche sur la protection des journalistes (anglais uniquement)
- Rapport de la CEDH sur les obligations positives des Etats sous l’article 10 (anglais seulement)
- Projet de rapport sur la diffamation, CDMSI(2012)Misc11
- Document du Secrétariat sur la protection des journalistes/du journalisme, endossé par le Bureau – CDMSI(2012)011Rev
- Déclaration de William Horsely (anglais uniquement)

Notes et actions attendues

Information par le Secrétariat
Discuter le projet de rapport du Secrétariat sur la diffamation
Discuter la proposition du Secrétariat en vue de l’approuver
Prendre note de l’information sur une réunion avec des journalistes organisée à Bakou, en marge de l’IGF, sur la sécurité des journalistes

5.2 Projet de convention sur les droits voisins des organismes de radio-diffusion

Documents	- Document d’information du Secrétariat – CDMSI(2012)Misc016
Notes et actions attendues	Prendre note de l’information

5.3 Projet de recommandation sur l’égalité des sexes et les médias

Documents	- Rapport du Secrétariat sur l’état d’avancement des travaux sur l’égalité des sexes et les médias (20-21 septembre 2012) – MEDIA(2012)003
Notes et actions attendues	Prendre note de l’information

Coopération et promotion (renforcement des capacité, meilleures pratiques sur le terrain)

5.4 Activités en cours et futures

Documents	- Présentation des activités en cours et futures (anglais seulement) MEDIA.COOP(2012)001 - Fiche d’information générale (anglais seulement)
Notes et actions attendues	Prendre note de l’information et discuter les futurs prioritaires

5.5 Hate speech

Documents	- “Tackling Hate Speech – Living Together On-Line” Conference - Budapest, 27-28 novembre – programme (anglais uniquement) - Manifestations jeunesse sur le sujet (anglais uniquement)
Notes and expected action	Prendre note de l’information

5.6 Mise en œuvre de la Déclaration du CM du 13 janvier 2010

Documents	- Déclaration du Comité des Ministres sur des mesures visant à favoriser le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, - Décision du CM du 18/1/2012 prise à la suite du débat thématique sur la liberté des médias
Notes et actions attendues	Prendre note de l’information Discuter et éventuellement donner des directions à suivre

6. Société de l’Information et Gouvernance d’Internet

Activités normatives

6.1 Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Documents	- Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux - CDMSI(2012)002Rev6
Notes et actions attendues	A la suite de son approbation par voie électronique, le projet de déclaration a été transmis au Comité des Ministres Adoption prévue en décembre

6.2 Compilation des droits existants des utilisateurs d’Internet (MSI-DUI)

Documents	- Mandat du Comité d’experts sur les droits existants des utilisateurs d’Internet (MSI-DUI), adopté le 6 juillet 2012 - Rapport de la 1è réunion du MSI-DUI (13-14/09/2012)
Notes et actions attendues	Prendre note de l’information par le Secrétariat et le Président du Comité MSI-DUI Discuter et éventuellement donner des directions à suivre

6.3 Suivi d’instruments spécifiques concernant Internet adoptés par le Comité des Ministres

Documents	- Déclaration sur les principes de gouvernance d’internet - Recommandation sur la protection et la promotion de l’universalité, l’intégrité et l’ouverture d’Internet - Déclaration sur la neutralité des réseaux - Proposition d’action endossée par le Bureau CDMSI(2012)014
Notes et actions attendues	Auditions d’experts (à confirmer) Discuter les propositions Décider du processus à suivre pour ces activités

6.4 Rédaction d’un instrument sur la circulation trans frontière du trafic internet

Documents	- Rapport préliminaire sur des scenarios des interférences avec le trafic internet qui peut avoir un impact sur l’accès à l’information transfrontière - CDMSI(2012)015
Notes et actions attendues	Information par le Secrétariat sur l’état d’avancement Rendre compte des discussions à l’IGF sur le sujet Discuter les propositions pour de futures actions

Coopération et dissémination (renforcement des capacités, meilleures pratiques sur le terrain)

6.5 Dialogue européen sur la Gouvernance d’Internet (EuroDIG 2012 et

Documents	- EuroDIG 2012 – “Messages de Stockholm” (anglais uniquement)
Notes et actions attendues	Information par le Secrétariat

6.6 Forum sur la Gouvernance d’Internet (FIG, Bakou, 6-9 novembre 2012)


Documents	- Programme - Résumé du Président (anglais uniquement) - Discours de Neelie Kroes, EU Commissioner (anglais uniquement) - Neelie Kroes - blog (anglais seulement) - Déclaration of EU delegation (anglais seulement) - Open Forum on safety of online media actors (anglais seulement) Discours par Neelie Kroes Rapport par Open Forum Rapport par Reporters without Borders Discours by Council of Europe Commissioner Discours by OSCE En dehors du IGF: - Common statement CoE Commissioner HR, OSCE and EU Commissioner (anglais seulement)
Notes et actions attendues	Information par le Secrétariat Discussion

6.7 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015

Documents	- Tableau de suivi de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015 – CDMSI(2012)016 - mise à jour au 30 octobre
Notes and expected action	Examiner les informations fournies par le Secrétariat, y compris sur la mise en œuvre de la Stratégie Décider des priorités

6.8 GAC / ICANN

Documents	- Commentaires lies à la liberté d’expression et à la liberté d’association en ce qui concerne les nouveaux domaines de premier niveau « with regards to new generic top level domains » (DG-1(2012)4)
Notes et actions attendues	Point d’information

7. Protection des données

Activités normatives

7.1 Informations relatives aux instruments en cours de révision par le T-PD:
Convention 108

Documents	- Modernisation de la Convention 108 – novelles propositions - TPD(2012)WP –Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013 - Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance d’Internet 2012-2015 - Rapport de la 28è réunion du Bureau du T-PD (Strasbourg, 27-28 septembre 2012) - Promotion of European Standards in the Ukrainian Media Environment (anglais uniquement)
Notes et actions attendues	Information par le Secrétariat et discussion avec le Président du T-PD

8. Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et de la société de l’information (Serbie, 2013)

Documents

Documents de discussion :

- Resolution CM/Res(2011)7 sur les conférences du Conseil de l'Europe de ministres spécialisés
- CDMSI(2012)Misc1 - Document de réflexion sur l’évolution éventuelle du terme « contre-pouvoir » (reconnu traditionnellement à la presse) dans le nouvel environnement médiatique (M.Traimer – Autriche)
- CDMSI(2012)Misc2 - « Je ne parle pas au nom de … »

« Mouvements agiles», « politique fluide » et nouveau pacte démocratique (Ren Reynolds)

- CDMSI(2012)Misc3 - L’accès à internet – un droit de l’homme ? (A.Mellakauls – Lettonie)
- CDMSI(2012)Misc5 - Proposition de réflexion sur la télévision connectée dans le cadre du Comité directeur sur les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe (France)
- CDMSI(2012)Misc6 - Regulating freedom of expression and association online – regulating democracy? (Switzerland)
- CDMSI(2012)Misc8 – Le pouvoir de l’écran
- CDMSI(2012)Misc9 – L’avenir de la réglementation – document de travail I
- CDMSI(2012)Misc10 - Notes sur les questions susceptibles d’être examinées à la Conférence de Belgrade sur les médias et la société de l’information (préparé par Bissera Zankova)
- CDMSI(2012)Misc12 - Proposition de programme part Andris Mellakauls
- CDMSI(2012)Misc14 – Proposition de Community Media Forum Europe
- CDMSI(2012)Misc15 - «Note conceptuelle» préparée par le Secrétariat

Notes et actions attendues

Discuter les dates, thèmes, documents, projet d’ordre du jour
Transmettre une proposition au Comité des Ministres

9. Relations du CDMSI avec d’autres organes du Conseil de l’Europe

Documents

Rapports des représentants du CDMSI qui ont participé à différentes manifestations :

- Rapport sur le Forum pan-Européen sur la diversité des Médias et les nouveaux médias - (Andris Mellakauls) (anglais uniquement)
- Rapport sur la Conférence des Ministres de la Justice - Rapport by Andris Mellakauls) (anglais uniquement), résolution finale
- Rapport sur l’Echange 2012 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel (Andris Mellakauls) (anglais uniquement)
- Assemblée parlementaire Parliamentary Assembly “L’état de la liberté des médias en Europe” (rapport par W.Horsley) AS/Cult(2012)29
- Projet de raport sur l’ état de la liberté des médias en Europe (MP Mats Johansson, rapporteur) AS/Cult(2012)35
- Forum mondial de la démocratie – Strasbourg, 5-11 octobre 2012
- Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2012-2015)

Notes et actions attendues

Prendre note de l’information

10. Echanges de vues entre le CDMSI et d’autres organisations, etc

Notes et actions attendues

10a
Echanges avec l’Union européenne
Mme. Vaira Vīķe-Freiberga, du Groupe de haut niveau de la Commission européenne sur la liberté et le pluralisme des médias a été invitée à la 2è réunion du CDMSI
10b
Echanges sur la Stratégie de l’UE sur la liberté d’expression Ms Nieves Fernandez del Cotero Secades
European External Action Service Human Rights (Policy Instruments)

11. Elections

Documents	- Résolution sur les comités directeurs - CDMSI(2012)012 Elections
Notes et actions attendues	Elire le président et le vice-président du CDMSI

12. Dates pour les futures réunions

Documents	- CDMSI(2012)009Rev2 –Calendrier des réunions et manifestations en 2013
Notes et actions attendues	- Prendre note de l’information sur les réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI - Décider des dates des réunions plénières du CDMSI en 2013 -

13. Questions administratives et budgétaires

14. Autres questions

15. Adoption du rapport abrégé

Documents généraux de référence :

- Mandat du CDMSI
- CDMSI(2012)003rev – rapport abrégé de la 1è réunion du CDMSI
- CDMSI(2012)004Rev- rapport de la 1è réunion du CDMSI
- CDMSI-BU(2012)004 - rapport de la réunion du Bureau du CDMSI des 10 et 11 octobre 2012
- CDMSI(2012)013 - Tableau de suivi de la 1è réunion du CDMSI – mise à jour au 4 octobre 2012 (anglais uniquement)