Comit directeur sur les

mdias et la socit de l’information
(CDMSI)

1re runion - 27 au 30 mars 2012 (Strasbourg, Agora, salle G03)
CDMC/OJ(2012)1Annotated

Projet d’ordre du jour
(15/3/2012)

English
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Ordre des travaux

 

Matin

Aprs-midi

27 mars

Points 1, 2, 4, 5 et
3 (fin de la matine)

Points 6

28 mars

7, 8, 9

12, 13

29 mars

10, 11

14, 15

30 mars

16, 17

Finalisation des points en suspend, 18

1. Ouverture de la runion

Notes et
action attendue

Dclaration du Secrtaire Gnral du Conseil de l’Europe et changes de vues avec lui

2. Adoption de l’ordre du jour

Action attendue

Adopter l’ordre du jour et l’ordre des travaux

3. Elections

Action attendue

Elections du prsident, du vice-prsident, du Bureau (cinq membres) et du rapporteur pour l’galit entre femmes et hommes
Les nominations doivent tre soumises la pause caf. Elections midi.

4. Dcisions du Comit des Ministres

Documents

- Rsolution CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail
- Mandat du CDMSI

Notes et action attendue

Le CDMSI prend note

i. Dbat thmatique sur la libert des mdias et dcisions relatives (dcembre 2011 et janvier 2012)

Documents

- Dcisions du CM la suite du dbat thmatique :
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1131/1.7&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

Notes et action attendue

Information par Andris Mellakauls et le Secrtariat
Le CDMSI discute du sujet

ii. Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Documents

Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Notes et action attendue

A discuter au point 7

iii. Textes normatifs et du CDMC

Documents

Dclaration and Recommandation sur la gouvernance des mdias de service public, adoptes le 16 fvrier 2012

Action attendue

Le CDMSI prend note.

Documents

- Projet de recommandation sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les services de rseaux sociaux
- Projet de recommandation sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche
- Projet de dclaration sur l’utilit de normes internationales relatives la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation ( libel tourism ) afin d’assurer la libert d’expression

Notes et action attendue

Doivent tre examins par le GR-H le 27 mars et le CM le 4 avril. Le CDMSI prend note.

5. Echange de vues sur la coopration avec l’Union europenne

Ambassadeur Luisella Pavan-Woolfe, Chef de la Dlgation de l’Union europenne auprs du Conseil de l’Europe
Vaira Vīķe-Freiberga, Prsidente du Groupe de haut niveau sur la libert et la pluralit des mdias, mandat par la Commission europenne
Marietje Schaake, MEP (Rapporteur sur A Digital Freedom Stategy in EU Foreign Policy)

Action attendue

Report une runion ultrieure.

6. Atelier sur la Gouvernance de l’Internet

Notes et action attendue

An Introduction to Internet Governance
Atelier anim par DIPLO Foundation (Vladimir Radunovic, Alex Sceberras Trigona, ex-Ministre des affaires trangres de Malte)

7. Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Documents

- Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015
- CDMSI(2012)Misc4 - Fiche d’information, le Conseil de l’Europe et la gouvernance de l’Internet
- Rsum par le Secrtariat de la Confrence “Notre Internet – Nos droits, nos liberts / Vers une stratgie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance de l’Internet 2012-2015” (Vienne, 24-25 nov. 2011) organise par le Ministre fdral autrichien des affaires europennes et internationales et le Conseil de l’Europe.

Notes et action attendue

Echange de vues avec le TC-INF et les membres du Secrtariat sur la mise en œuvre de la Stratgie [Alexander Seger, chef de la division protection des donnes et cybercriminalit, Sophie Kwasny, Lee Hibbard, chef de la division socit de l’information, Elvana Thai]
Suivi de la mise en œuvre de la Stratgie, centr sur le droit la libert d’expression sur Internet et le droit de diffuser et recevoir l’information indpendamment des frontires

8. Coopration paneuropenne et au-del

i. Dialogue Europen sur la gouvernance d’Internet (EuroDIG - Stockholm, 14-15 juin 2012)

Documents

- Dcisions du Comit des Ministres
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1134&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383
- EuroDIG 2011 – Messages from Belgrade (anglais uniquement)
- EuroDIG 2012 – outline programme (anglais uniquement)

Notes et action attendue

Information par le Secrtariat sur la prochaine 5me dition d’EuroDIG qui se tiendra Stockholm les 14 et 15 juin 2012

ii. Forum sur la Gouvernance d’Internet (Bakou, 6-9 novembre 2012 – dates confirmer)

Notes

Information par le Secrtariat

iii. Activits dans les rgions voisines

Documents

Document d’information SG/Inf(2011)7rev2 Politique de voisinage du Conseil de l’Europe
https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1767833&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

Notes et action attendue

Information par le Secrtariat sur les projets d’activits au Maroc, en Tunisie, en Jordanie.

iv. Projet de dclaration soumis par la Lettonie

Notes et action attendue

Voir au point 17, Autres points

9. Travaux normatifs sur la gouvernance de la socit de l’information et Internet

i. Suivi des instruments spcifiques sur Internet adopts par le Comit des Ministres

Documents

- Dclaration sur des principes de la gouvernance de l’Internet
- Recommandation protection et la promotion de l’universalit, de l’intgrit et de l’ouverture de l’internet
- Dclaration sur la neutralit des rseaux

Notes et action attendue

Discussions

ii. Compilation des droits existants des utilisateurs d’Internet

Documents

Projet de mandat du Comit d’experts sur les droits des utilisateurs d’Internet (MC-RIU)
Plan de travail

Notes et action attendue

Le projet de mandat doit tre examin par le Comit des Ministres
Discussions et finalisation du projet de mandat, y compris la participation

iii. Prparation d’un instrument sur la circulation transfrontire du trafic d’Internet

Notes et action attendue

Discussions et ventuelles dcisions

10. Travaux normatifs sur les mdias

i. Recueil des normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des mdias, y compris en ce qui concerne les discours de haine

Documents

Textes adopts par le CM dans le domaine des mdias :
http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/doc/cm_FR.asp? http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal/ebook-committeeministers-coe.pdf.fr
http://www.obs.coe.int/oea_publ/legal/e-book_pace.pdf.fr

Notes et action attendue

Prsentation par l’Observatoire europen de l’audiovisuel du travail de compilation et d’analyse ralis partir des textes du CM et de l’APCE dans le domaine de la libert d’expression
Discussions et ventuelles dcision sur l’approche suivre

ii. Initiatives pour renforcer la protection des journalistes, des autres professionnels des mdias et des blogueurs, la fois en ce qui concerne des mesures prventives et l’investigation, en tenant compte des travaux des autres organisations internationales, et pour promouvoir un journalisme thique

Documents

- Rapport de la CEDH sur l’obligation positive (en anglais uniquement)
http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/16237F92-BCB9-4F12-9B1C-0EF6E3B2CB27/0/RAPPORT_RECHERCHE_Positive_obligations_under_Article_10_EN.pdf

Notes et action attendue

Le CM tiendra un dbat thmatique sur ce sujet le 26 mars 2012. Discussions et ventuelles dcision sur l’approche suivre

iii. Projet de convention sur les droits voisins des organismes de radiodiffusion

Notes et action attendue

Information par le Secrtariat

iv. Projet de recommandation sur l’galit des sexes et les mdias

Documents

Projet de recommandation sur l’galit des sexes et les mdias

Notes et action attendue

(L’envoi de propositions de rdaction est encourag) Discussion et ventuelle dcisions en vue de la finalisation du projet.

v. La dimension d’galit des sexes dans la couverture mdiatique des campagnes lectorales

Documents

- Recommandation No. R (99) 15 relative des mesures concernant la couverture des campagnes lectorales par les mdias
-Recommandation CM/Rec(2007)15 sur des mesures concernant la couverture des campagnes lectorales par les mdias
- Dmocratie paritaire – une ralisation encore lointaine
tude comparative sur les rsultats des premier et deuxime cycles de suivi de la Recommandation Rec(2003)3 du Conseil de l’Europe sur la participation quilibre des femmes et des hommes la prise de dcision politique et publique http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality/06resources/recent-publications/CDEG(2009)17prov_fr.pdf

- Recommandation Rec(2003)3 sur la participation quilibre des femmes et des hommes la prise de dcision politique et publique .

Notes et action attendue

Information par le Secrtariat.
Discussion et ventuelle dcisions sur l’approche suivre

vi. Propositions au Comit des Ministres sur le suivi d’instruments spcifiques concernant les mdias adopts par le Comit des Ministres (par ex. en ce qui concerne le respect des mdias de service public, la valeur de service public d’Internet, ou une nouvelle conception des mdias)

Notes et action attendue

Discussions

vii. Contributions aux travaux du Conseil de l’Europe sous l’angle de la libert d’expression et des mdias pour aborder le problme de la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism)

Documents

Projet de dclaration du Comit des Ministres sur l’utilit de normes internationales relatives la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation ( libel tourism ) afin d’assurer la libert d’expression

Notes et action attendue

Adoption par le CM attendue le 4 avril
Echange de vues avec Ms Diana SCOBIOALĂ, reprsentante du Comit directeur sur la coopration juridique (CDCJ) auprs du CDMSI et avec des reprsentants ou le Secrtariat du Comit europen pour les problmes criminels (CDPC)

11. Mise en œuvre de la Dclaration du CM du 13 janvier

i. Dialogue avec le Secrtariat des mcanismes de monitoring pertinents
ii. Amlioration de la collecte et du partage d’information et renforcement de la coopration sur la libert d’expression et des mdias (dbat thmatique / rapport annuel)
iii. Elaboration d’une “bote outil” pour des mesures d’assistance dans le domaine de la libert des mdias qui pourrait tre mise disposition la demande des Etats membres et des pays voisins
iv. Renforcement de l’impact et de la visibilit des activits du Conseil de l’Europe dans le domaine de la libert des mdias – par la promotion de la notorit et une mise en œuvre effective des normes dans les Etats membres, y compris auprs des mdias.

Documents

- Dclaration sur des mesures pour promouvoir le respect de l’article 10 de la Convention europenne des Droits de l’Homme
- Dcision du CM du 18/1/2012: https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1131/1.7&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

Notes et action attendue

Discussions sur l’apport intergouvernemental la collecte et le partage de l’information et une coordination renforce entre les Secrtariats des diffrents organes et institutions du Conseil de l’Europe
Discussions et ventuelles dcisions sur des futurs travaux
Echange de vues avec le Secrtariat des mcanismes de monitoring du Conseil de l’Europe pertinents :
- Commission europenne contre le racisme et l’intolrance (ECRI)
- Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme’
- Court europenne des droits de l’homme

12. Travaux normatifs sur la protection des donnes personnelles

i. Dialogue avec les reprsentants du Comit consultatif de la Convention pour la protection des personnes l’gard du traitement automatis des donnes caractre personnel (T-PD) et du Comit directeur sur la coopration juridique (CDCJ)

Notes et action attendue

Echange de vues avec Mme Catherine Pozzo di Borgo, Vice-prsidente du T-PD et avec Mme Diana SCOBIOALĂ, reprsentante du CDCJ auprs du CDMSI

ii. Information concernant les instruments en cours de rvision par le T-PD:
- Convention 108
- protection des donnes et emploi
- protection des donnes et police

Documents

- Modernisation de la Convention 108 – nouvelles propositions
- CM Rec(89)2 aux Etats membres sur la protection des donnes caractre personnel utilises des fins
- CM Rec(87)15 aux Etats membres visant rglementer l’utilisation des donnes caractre personnel dans le domaine de la police
- TPD(2012)WP – Programme de travail du T-PD pour 2012 et 2013
- Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015

Notes et action attendue

Information par le Secrtariat.
Le CDMSI prend note

13. 1re Confrence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des mdias et de la Socit de l’information (Serbie, 2013)

Documents

Documents de rflexion :
- CDMSI(2012)Misc1 - Document de rflexion sur l’volution ventuelle du terme  contre-pouvoir  (reconnu traditionnellement la presse) dans le nouvel environnement mdiatique (M.Traimer – Autriche)
- CDMSI(2012)Misc2  Je ne parle pas au nom de …   Mouvements agiles,  politique fluide  et nouveau pacte dmocratique (Ren Reynolds)
- CDMSI(2012)Misc3 L’accs internet – un droit de l’homme ? (A.Mellakauls – Lettonie)
- CDMSI(2012)Misc5 - Document de rflexion sur la tlvision connecte (France)

Notes et action attendue

Discussion sur la prparation de la Confrence Ministrielle (thmes, format…).

14. Autres tches dcoulant de la Rsolution CM/Res(2011)24

Documents

- Rsolution CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

Notes et action attendue

Si ncessaire, conseils sur les priorits en ce qui concerne les activits du CDMSI

15. Mthodes de travail

i. Etablissement des priorits pour les activits (en rfrence aux points 4, ii) et iii) et aux points 7 13 de l’ordre du jour)
ii. Rapporteur sur l’galit des sexes
iii. Rsolution CM/Res(2011)24
iv. Contacts rguliers avec le TC-INF
v. Dialogue multi-parties prenantes

16. Autres informations intressant le CDMSI

i. Autres activits du Conseil de l’Europe pertinentes pour le travail du CDMSI
ii. Lignes de programme et de budget
iii. Rapport d’avancement
iv. Mcanismes et procdures de monitoring
v. Coopration et activits de terrain
Workplan
Azerbaijan, Georgia, Armenia, Moldova
vi. Activits des autres organisations internationales pertinentes en vue de crer et des synergies

17. Autres points

i) Projet de dclaration soumis par la Lettonie

Documents

Projet de Dclaration sur les risques pour les droits fondamentaux poss par le tracking numrique et autres technologies de surveillance

Notes and expected action

Le projet de dclaration a t soumis par la Lettonie. Du fait de la rgle des trois semaines (cf. Rsolution CM/Res(2011)24, Article IX, 27-28) et la ncessit d’autres consultations du T-PD et du CDCJ, le texte ne devrait pas pouvoir tre finalis lors de la runion.
Discussion et ventuelles dcisions sur le suivi donner

ii) Prochaines runions

Documents

CDMSI(2012)001 – Dates des prochaines runions et vnements

Notes et action attendue

Prendre note des dates de runion et examiner les listes de sujets traiter

18. Rapport abrg de la runion

Notes et action attendue

Adopter le rapport abrg