Médias - liberté d'expression et d'information


Comité directeur sur les médias

et la société de l’information
(CDMSI)

2è réunion - 27 novembre 2012, 9h30 au
30 novembre 2012, 17h (Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 2)

CDMSI(2012)012

Elections du Président et du Vice-président du CDMSI

1. Il est rappelé que le Bureau du CDMSI doit être composé de 7 membres. La situation actuelle concernant les membres du Bureau est la suivante :

Andris MELLAKAULS (Lettonie) élu Président lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat d’un an expirant le 31 décembre 2012 ;

Maja RAKOVIC (Serbie) élue Vice-présidente lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat d’un an expirant le 31 décembre 2012 ;

Mark CARVEL (Royaume Uni) élu membre du Bureau lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat de deux ans expirant le 31  décembre 2013 ;

Garegin CHUGASZYAN (Arménie) élu membre du Bureau lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat de deux ans expirant le 31 décembre 2013 ;

Emir POVLAKIC (Bosnie-Herzégovine) élu membre du Bureau lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat de deux ans expirant le 31 décembre 2013 ;

Thomas SCHNEIDER (Suisse) élu membre du Bureau lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat de deux ans expirant le 31  décembre 2013 ;

Bissera ZANKOVA (Bulgarie) élue membre du Bureau lors de la 1è réunion du CDMSI (27 au 30 mars 2012) pour un premier mandat de deux ans expirant le 31  décembre 2013.

2. Compte tenu de ce qui précède et conformément à la Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail (cf. en particulier articles 12 et 13 qui figurent en Annexe I), le CDMSI est invité à procéder aux élections des postes de Président(e) et Vice-président(e).

ANNEXE I

Résolution CM/Res(2011)24
concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés,
leur mandat et leurs méthodes de travail

Article 12 – Présidence
a. Tout comité élit un(e) président(e) et un(e) vice-président(e). Toutefois, le/la président(e) d’un comité subordonné à un comité directeur ou ad hoc peut être désigné(e) par ce dernier.
b. Le/la président(e) dirige les débats et en dégage les conclusions chaque fois qu’il/elle l’estime nécessaire. Il/elle peut rappeler à l’ordre un orateur qui s’écarte du sujet en discussion ou du mandat du comité. Le/la président(e) conserve le droit de prendre la parole et de voter en qualité de membre du comité, sauf si un expert supplémentaire pour le pays d’où est issu le/la président(e) a été désigné pour siéger à ce comité.
c. Le/la vice-président(e) remplace le/la président(e) si celui/celle-ci est absent(e) ou dans l’impossibilité, pour toute autre raison, de présider la réunion. Si le/la vice-président(e) est absent(e), le/la président(e) est remplacé(e) par un autre membre du Bureau désigné par celui-ci ou, lorsqu’il n’y a pas de Bureau, par un membre du comité désigné par ce dernier.
d. L’élection du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) requiert la majorité des deux tiers au premier tour et la majorité simple au second tour. Dans les comités directeurs, elle se fait au moyen d’un scrutin secret, dans les autres comités à main levée, sauf si un membre du comité demande le scrutin secret.
e. Le mandat du/de la président(e) et du/de la vice-président(e) est d’un an. Il peut être renouvelé une fois.
Article 13 – Bureau
a. Tout comité directeur et comité ad hoc peut désigner un bureau composé du/de la président(e), du/de la vice-président(e) et d’un nombre restreint d’autres membres du comité. Le nombre de ces autres membres est précisé dans le mandat du comité. Tout autre comité peut, en cas de besoin, désigner un bureau qui, en règle générale, ne comporte pas plus de trois membres en plus du/de la président(e) et du/de la vice-président(e). Les fonctions du Bureau sont :
- d’assister la présidence dans la direction des travaux du comité ;
- de veiller, à la demande du comité, à la préparation des réunions ;
- d’assurer, en tant que de besoin, la continuité entre les réunions ;
- d’exécuter toute autre tâche spécifique supplémentaire déléguée par son comité.
b. Aucune décision sur des questions de fond ne sera prise par le Bureau au nom du comité. Dans des cas exceptionnels et faute de temps, le Bureau peut recourir à l’approbation tacite de l’ensemble des membres du comité par voie de communication électronique, afin d’accélérer la procédure pour des décisions demandées par le Comité des Ministres.
c. Les membres du Bureau autres que le/la président(e) et le/la vice-président(e) sont désignés de la même manière que ces derniers. La désignation a lieu immédiatement après celle du/de la président(e) et du/de la vice-président(e). Elle se fait dans le respect d’une répartition équitable des postes, en prenant en compte en particulier la répartition géographique, l’équilibre entre les femmes et les hommes et, le cas échéant, les systèmes juridiques.
d. Le mandat des membres est d’une durée identique à celle du mandat du comité. Il est renouvelable une fois. Cependant, à l’expiration de son second mandat, un membre peut être nommé président(e) ou vice-président(e). Afin d’assurer chaque année le renouvellement partiel du Bureau, le premier mandat de l’un au moins de ces membres est limité à un an.
e. Un membre élu en remplacement d’un membre dont le mandat n’est pas expiré achève le mandat de son prédécesseur. Il en va de même, le cas échéant, du remplaçant du/de la président(e) et du/de la vice-président(e).

* * *

ANNEXE III

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LES ELECTIONS AU BUREAU

 

Names / Noms

Candidate / Candidat(e)

 

Signature to confirm willingness to stand / Signature pour confirmer que la personne est disposée à se porter candidate

 

Nominated by / Nommé(e) par

 

Seconded by / Soutenu(e) par

1.

 

2.

 

3.