Conseil de l'Europe

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• Droits de l'homme et Etat de droit
• Méedias

1) Ouverture de la réunion

2) Adoption de l’ordre du jour

- Projet d’ordre du jour – CDMC(2009)OJ1prov
- Ordre de travaux – CDMC(2009)OT1
- Notes sur l’ordre du jour de la 9ème réunion du CDMC – CDMC(2009)OJ1Notes
- Compte-rendu de la réunion du Bureau du CDMC des 19 et 20 février 2009 – CDMC-BU(2009)001

3) Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC
- Compte-rendu de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)021rev
- Compte-rendu abrégé de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)016
- Mandat du CDMC pour la période 2009-2011

- Déclaration sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale

et du dialogue interculturel
- Eventuel mécanisme futur de promotion de l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

- « La régulation des médias audiovisuels », rapport par Andrew McIntosh
- Recommandation 1855(2009) de l’APCE sur la régulation des médias audiovisuels
- Projet de commentaires du CDMC sur la Recommandation 1855(2009) de l’APCE sur la régulation des médias audiovisuels – CDMC(2009)002

- Commentaires du CDMC sur les textes du Congrés des Pouvoirs locaux et régionaux
Recommandation 245(2008) et Recommandation 250(2008)
- Recommandation sur la démocratie électronique (e-democracy)

4) Programme de travail du CDMC pour 2009

5) Projet d’instruments ou textes pour examen par le CDMC

- Projet de recommandation visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables, et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication – MC-S-IS(2008)011rev4

6) Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et la liberté d’expression préparées sous l’autorité du CDMC

7) Discussion sur une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion

- Lettre du Secrétaire Général du CdE à M. Charlie McCreevy, Commissaire européen responsable du marché intérieur et des services (anglais seulement)
- Réponse de M. Charlie McCreevy, Commissaire européen responsable du marché intérieur et des services (anglais seulement)

8) Organes subordonnés au CDMC

- - Projet de mandat pour de futurs organes subordonnés au CDMC – CDMC(2009)001
- Living together

9) Première conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28-29 May 2009)
- Projet de programme – MCM(2009)001prov
- Projet de Déclaration politique et de Résolutions – MCM(2009)011prov

Documents de référence:
- “A new Notion of Media” background paper by K. Jakubowicz - MCM(2009)007
- “Speaking of terror”, background paper by David Banisar - MCM(2009)008
- “Internet governance and critical internet resources”, background document MCM(2009)009
- Background paper on public service media governance (draft outline)
Soumissions:

“Trust in present and future media", submission by the European Co-ordination Forum for the Council of Europe Disability Action Plan 2006-2015 (CAHPAH)

10) Comité directeur sur la Télévision Transfrontalière (T-TT)

- « La régulation des médias audiovisuels », rapport par Andrew McIntosh
- Recommandation 1855(2009) de l’APCE sur la régulation des médias audiovisuels

11) Dates des prochaines réunions

CDMC(2009)004

12) Points à inclure à l’ordre du jour de la 11ème réunion du CDMC (20-23 octobre 2009)

CDMC(2009)003

13) Questions administratives et budgétaires

14) Questions diverses

- Demande pour l’octroi du statut d’observateur auprès du CDMC par l’organisation non gouvernementale Conférence permanente de l’Audiovisuel méditerranéen (COPEAM)

15) Rapport abrégé

CDMC(2009)005