Committee of experts on protection of journalism and safety of journalists (MSI-JO)

Activities
STANDARD-SETTING
  Steering Committee (CDMSI)
  Bureau of the Committee (CDMSI-BU)
  Former Steering Committee (CDMC)
  Former Bureau of the Committee (CDMC-BU)
  Committee of Experts on Protection of Journalism and Safety of Journalists (MSI-JO)
  Committee of Experts on cross-border flow of Internet traffic and Internet freedom (MSI-INT)  
CONVENTIONS
  Transfrontier Television
  Conditional Access
COOPERATION
  Legal and Human Rights Capacity Building
FORMER GROUPS OF SPECIALISTS
  Rights of Internet Users
  Information Society
  New Media
  Public Service Media Governance
  Cross-border Internet
  Protection Neighbouring Rights of Broadcasting Organisations
  Media Diversity
  Public service Media
 
Events
  Conference Freedom of Expression and Democracy in the Digital Age - Opportunities, Rights, Responsibilities, Belgrade, 7-8/11/2013
  Conference "The Hate factor in political speech - Where do responsibilities lie?", Warsaw18-19 September 2013
  Conference of Ministers, Reykjavik - Iceland, 28-29 May 2009
  European Dialogue on Internet Governance (EuroDIG)
 
Documentation
  Conventions
  Committee of Ministers texts
  Parliamentary Assembly texts
  Ministerial Conferences
  Publications
  Translations
 
Useful links

Strasbourg, 21 avril 2009

CDMC(2009)007

English

Pdf

COMITE DIRECTEUR SUR
LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC)
______

9ème réunion
25 et 26 mars 2009
Agora, Salle de réunion G02
Conseil de l’Europe
______

Compte rendu de la réunion1

Résumé

Au cours de sa 9ème réunion, le CDMC :

- a finalisé un projet de recommandation visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication et a décidé de le soumettre au Comité des Ministres pour adoption ;

- a adopté des commentaires adressés au Comité des Ministres sur la Recommandation 1855(2009) de l’Assemblée parlementaire sur la régulation des services de média audiovisuels ;

- a poursuivi la préparation de la Première Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des Médias et des nouveaux Services de la Communication (Reykjavik, 28 et 29 mai 2009) et a apporté certaines modifications aux projets de textes qui seront soumis à la Conférence pour adoption ;

- a discuté le projet de mandats pour ses futurs organes subordonnés et décidé de reprendre les discussions sur le sujet au cours de sa 10ème réunion ;

- a désigné un petit groupe de membres du CDMC pour préparer des propositions sur des moyens “légers” de promouvoir l’application de l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

1. Ouverture de la réunion

1. Le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) tient sa 9ème réunion les 25 et 26 mars 2009 dans le bâtiment Agora du Conseil de l’Europe, à Strasbourg.

La réunion est présidée par Mme Delia Mucică (Roumanie). Pour commencer, elle souhaite la bienvenue aux participants, notamment à ceux qui assistent pour la première fois à une réunion du CDMC. La liste des participants figure à l’annexe I.

2. Adoption de l’ordre du jour

2. Le CDMC adopte l’ordre du jour tel qu’il figure à l’annexe II et l’ordre des travaux (document CDMC(2008)OT2) sous réserve de modifications.

3. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC
Textes notés ou adoptés par le Comité des Ministres

3. Le CDMC note que, le 11 février 2009, le Comité des Ministres a adopté le projet de mandat pour le CDMC pour la période 2009 à 2011 et la Déclaration sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel. De plus, lors de la même réunion, le Comité des Ministres a salué la méthode appliquée par le CDMC pour élaborer ses textes normatifs (de sorte à les rendre simples et aisés à comprendre).

4. Le CDMC note également que le 18 février 2009, le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la démocratie électronique préparée par le Comité ad hoc sur la démocratie électronique (CAHDE). Il rappelle que le CDMC, ses organes subordonnés et son Secrétariat ont fait de nombreux commentaires et suggestions pendant le processus d’élaboration de ce texte.

Commentaires adressés au Comité des Ministres sur des recommandations de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoir locaux et régionaux

5. Le Comité directeur a un échange de vues avec M. Andrew McIntosh, Président de la sous-commission sur les médias de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur son rapport sur la régulation des services de médias audiovisuels et la Recommandation 1855(2009) sur la régulation des services de médias audiovisuels qui en découle. Il adopte des commentaires sur cette Recommandation.

6. Le CDMC note l’adoption par le Congrès des pouvoir locaux et régionaux (CLRA) de la Recommandation 261 (2009) sur Cités interculturelles et de la Recommandation 263 (2009) sur la fracture numérique et l’e-inclusion dans les régions. Anticipant une demande du Comité des Ministres, le Secrétariat enverra les deux textes au CDMC pour d’éventuels commentaires accompagnés d’un projet de texte de commentaires. Les membres sont invités à envoyer leurs remarques et suggestions de modification afin que le CDMC puisse adopter un texte dans les délais impartis.

Dispositif léger pour promouvoir le respect de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et prendre des mesures préventives contre les violations de la liberté d’expression

7. A la suite de la proposition faite par le Bureau en réponse à l’invitation du Groupe de rapporteur du Comité des ministres sur les droits de l’homme (GR-H), à élaborer des propositions pratiques sur le sujet, le CDMC décide de désigner un petit groupe de ses membres (sous réserve de confirmation de leur disponibilité l’Autriche, la Bulgarie, l’Estonie, la France, l’Espagne, la Suède et la Suisse). Ce groupe préparera la proposition en se basant sur les structures existantes, et la présentera au CDMC lors de sa 11ème réunion (20-23 octobre 2009). Le CDMC décide aussi que le Commissaire aux Droits de l’Homme et les autres organes pertinents soient consultés et que leur opinions soient prises en compte.

4. Programme de travail du CDMC pour 2009

8. Le CDMC note la proposition du Bureau d’inscrire régulièrement ce point à l’ordre du jour de ses réunions et de celles du Bureau. Cependant, il n’y aura pas de discussion sur ce point au cours de la présente réunion

5. Projet d’instruments ou de textes soumis à l’examen du CDMC

Projet de recommandation visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication

9. Lors de sa précédente réunion (novembre 2008), le CDMC a commencé à discuter ce projet de recommandation. Aucune remarque supplémentaire n’a été envoyée au Secrétariat. En conséquence, le CDMC approuve le projet et décide de le transmettre au Comité des Ministres pour adoption. Il note que différents services du Conseil de l’Europe peuvent contribuer à l’application de ce texte. Le CDMC demande également que le Comité des Ministres envisage des moyens pour que le Conseil de l’Europe participe à sa mise en œuvre (par exemple, par l’élaboration d’un label paneuropéen).

6. Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et la liberté d’expression préparées sous l’autorité du CDMC

10. Le CDMC note la proposition du Bureau d’inscrire régulièrement ce point à l’ordre du jour de ses réunions et de celles du Bureau. Cependant, il n’y aura pas de discussion sur ce point au cours de la présente réunion

7. Discussion sur une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion

11. Le CDMC prend note de la lettre envoyée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à M. Charlie McGreevy, Commissaire européen chargé du marché interne et des services et de la réponse de ce dernier datée du 10 février 2009.

Le CDMC note aussi que, d’après l’observateur de la Commission européenne à la réunion, la lettre du Commissaire est une indication claire que la Commission n’aura pas, dans un avenir proche, de mandat pour négocier une convention sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion. Il rappelle aussi que, lors des discussions de la précédente réunion du CDMC, de nombreuses délégations avaient soutenu le projet, aucune ne s’y était opposée et certains membres de l’Union européenne avaient conditionné leur soutien à un mandat de négociation donné à la Commission européenne. Il a également rajouté que les Etats membres de l’Union européenne ne pourront adhérer à une telle convention que dans le cadre d’une coordination communautaire et qu’une position d’attente était donc préférable.

12. Le CDMC décide de reporter une décision sur le mandat d’un groupe subordonné chargé de la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion. Cependant, il décide aussi que, dans l’attente de la décision, le travail peut être poursuivi avec les mêmes dispositions informelles et les mêmes participants que pour l’exercice d’état des lieux déjà effectué. Le Comité directeur reprendra ses discussions sur le sujet lors de ses prochaines réunions, en espérant que la position de la Commission européenne sera alors plus claire.

8. Organes subordonnés au CDMC

Projet de mandat pour de futurs organes subordonnés au CDMC

13. Le CDMC examine le projet de mandats pour ses possibles futurs organes subordonnés, en lien avec les résultats attendus de la Conférence ministérielle de Reykjavik. Certaines délégations expriment en particulier leur opinion sur la composition des groupes ainsi que sur les critères pour en désigner les membres et les experts afin que les travaux soient aussi efficaces que possible tout en préservant la représentativité des Etats.

Il décide de reporter la décision sur les groupes subordonnés sur les Nouveaux Médias, sur la Gouvernance des Médias de Service public, sur l’Internet transfrontalier et sur la Protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion (voir paragraphe 11 en ce qui concerne ce dernier). Le sujet sera de préférence repris lors de la 10ème ou de la 11ème réunion (respectivement 27 mai et du 23 au 25 octobre 2009).

Afin de pouvoir atteindre une décision sur les mandats de ses groupes subordonnés lors de la 10ème réunion du CDMC à temps pour qu’ils puissent être adoptés par le Comité des Ministres, il est convenu que les membres du CDMC enverront leurs commentaires et propositions au Secrétariat au plus tard le 10 avril 2009. Le Comité directeur demande au Secrétariat de présenter ces commentaires et propositions d’une manière visible pour un deuxième tour de consultation avant sa 10ème réunion.

Vivre ensemble

14. Le CDMC prend note des informations données par le représentant de la Direction générale de l’Education, de la Culture et du Patrimoine, de la Jeunesse et des Sports (DG-IV) sur la campagne en cours « Dites non à la discrimination », en particulier sur la contribution des médias dans la prise de conscience des questions liées au dialogue interculturel et aux discriminations ainsi que pour permettre aux différents groupes de la société de recevoir et partager l’information.

9. Première conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28-29 May 2009)

15. Le CDMC poursuit ses travaux de préparation de la Conférence ministérielle, à la lumière des dernières propositions du Bureau.

Questions concernant l’organisation

16. La représentante islandaise informe le Comité de l’avancement de la préparation de la Conférence (par exemple, en ce qui concerne l’envoi des invitations et sur l’organisation pratique en général).

17. Il est rappelé aux Etats membres que leurs propositions de contributions écrites doivent être envoyées au Secrétariat pour la mi-avril. Cela permettra leur traduction, les vérifications linguistiques nécessaires et leur publication (mise en ligne et impression).

18. Concernant les ministres ou chefs de délégation qui prendront la parole lors de la Conférence, le CDMC discute des moyens d’assurer un déroulement fluide et efficace de la Conférence :

- ; les ministres ou chefs de délégation (un par Etat membre) disposeront d’un temps de parole de quatre minutes. Les ministres ou membres de Cabinet prendront la parole en premier en suivant l’ordre alphabétique des membres du Conseil de l’Europe. Ensuite viendront les autres officiels de haut niveau nommés chef de délégation, toujours selon le même ordre alphabétique ; 

- le Président signalera tout dépassement des temps de parole et, si nécessaire ou approprié, pourra intervenir ;

-  les orateurs seront invités à faire des interventions courtes et vivantes en lien avec le thème de la Conférence ministérielle et les sous-thèmes particuliers à la session où ils interviendront ;

- chaque délégation devra informer le Secrétariat au plus tôt du sous-thème sur lequel elle souhaite intervenir (de préférence au plus tard à la fin avril 2009). Un seul sous-thème sera possible par délégation. Dans la mesure du possible, les préférences exprimées à temps seront respectées. Cependant, afin d’assurer une distribution équitable des interventions pour chaque sous-thème, le Bureau du CDMC pourra exceptionnellement demander à une délégation de bien vouloir changer de sous-thème en consultation avec le Secrétariat et la délégation concernée ;

- afin de faciliter l’interprétation, les orateurs devront modérer le débit de leur discours, faire des phrases complètes (sans interruption au milieu d’une phrase). Les interprètes disposeront d’un système leur permettant d’alerter le Président si le discours est trop rapide afin qu’il/elle puisse leur demander de ralentir. De plus, lorsque cela sera possible, les délégations sont priées de fournir à l’avance une version écrite de leurs interventions, sur papier ou par voie électronique ; au cours de la Conférence  le Secrétariat ou la Chef interprète prendra contact avec les délégations qui l’auront prévu.

- les ministres et autres intervenants devront être informés de ce que la Conférence (et les tables rondes organisées en parallèle) seront retransmises en direct sur Internet et que les enregistrements seront disponibles sur demande après l’événement. Dans des cas exceptionnels, des parties particulières de l’interprétation pourraient être réenregistrées si nécessaire après la Conférence.

19. Le CDMC prend note des progrès faits dans la prise de contact avec d’éventuels orateurs, modérateurs et panélistes ainsi que dans le projet d’une série de clips vidéo avec des interviews à mettre en ligne à l’avance sur le site web de la Conférence (ce projet remplace le programme TV envisage précédemment). Le Comité discute d’orateurs et de panelistes possibles et demande au Secrétariat d’effectuer les démarches nécessaires à un suivi. A cet effet, et dans un souci pratique et d’efficacité, il décide que le Secrétariat doit bénéficier d’une certaine liberté et de souplesse à cet égard.. Certaines délégations au CDMC conviennent d’envoyer, sous une semaine, des propositions pour trois questions et trois résultats attendus pour les discussions des panels.

20. Le CDMC note que le Forum européen de la Jeunesse a obtenu un financement de la Fondation européenne pour la Jeunesse pour une conférence préparatoire organisée à Reykjavik juste avant la Conférence Ministérielle, à la condition qu’un nombre de participants soient inclus dans les délégations nationales à la Conférence Ministérielle (et financés en conséquence). Un petit nombre de délégations se sont engagées à inclure un représentant de la jeunesse et le CDMC note que des contributions volontaires pourraient être faites au Forum européen de la Jeunesse afin de financer des participants.

21. Il est rappelé que les membres du CDMC ne seront pas remboursés pour les frais encourus pour leur participation à la Conférence ministérielle (voir paragraphe 23 plus bas concernant la pris en charge des frais de participation à la réunion du CDMC précédant la Conférence ministérielle).

Projet de documents pour adoption à la Conférence ministérielle

22. Le Comité directeur donne son accord pour que les textes soient soumis à la Conférence pour adoption sous réserve de certaines modifications. Pour ce qui est du projet de Résolution sur les Evolutions dans la législation anti-terrorisme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et leur effets sur la liberté d’expression et de l’information, quelques délégations indiquent qu’elles ont besoin de consulter davantage leurs autorités compétentes. Le CDMC convient aussi d’examiner, lors de sa 10ème réunion la veille de la Conférence ministérielle, les propositions d’amendements qui pourraient être formulées par la société civile et les organisations de jeunesse.

10. Comité permanent sur la Télévision transfrontalière (T-TT)

23. Le CDMC prend note des évolutions de la révision de la Convention européenne sur la Télévision transfrontalière et de la finalisation du protocole d’amendement qui devrait intervenir lors de la 44ème réunion du T-TT (11 et 12 juin 2009) (voir aussi paragraphe 4).

11. Dates des prochaines réunions

24. Le Secrétariat confirme les dates des prochaines réunions du CDMC : la 10ème réunion aura lieu à Reykjavik le 27 mai 2009 (c’est-à-dire la veille de la Conférence ministérielle) et la 11ème réunion est prévue du 20 au 23 octobre 2009. Les membres du CDMC se verront verser une journée d’allocation de subsistance pour leur participation à la 10ème réunion ; les frais de voyage ne seront pas remboursés. Le Bureau tiendra sa prochaine réunion les 24 et 25 septembre 2009.

12. Points à porter à l’ordre du jour de la 1à 10ème réunion du CDMC (20-23 octobre 2009).

25. Le CDMC approuve la liste des points à porter à l’ordre du jour de sa 10ème réunion (y compris un point sur le projet de mandat pour ses organes subordonnés)

13. Questions administratives et budgétaires

26. Le CDMC prend note des informations données par le Secrétariat sur les questions administratives et budgétaires.

14. Autres questions

Demande pour l’octroi du statut d’observateur auprès du CDMC par l’organisation non gouvernementale Conférence permanente de l’Audiovisuel méditerranéen (COPEAM)

27. Les représentants de la COPEAM n’étaient pas disponibles pour présenter leur demande au CDMC lors de sa réunion de novembre 2008. Le Bureau a proposé de reporter cette présentation à la 11ème réunion du CDMC. Le CDMC prend note de l’accord de la COPEAM sur cet arrangement..

15. Rapport abrégé

28. Le CDMC décide que le Secrétariat fera circuler un projet de rapport abrégé pour commentaires et adoption rapidement après la réunion.

ANEXE I

LIST OF PARTICIPANTS / LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBER STATES / ETATS MEMBRES

Albania/Albanie
Mr Taip SULKO, Director of Press and Information MFA of Albania
E-mail: tsulko@mfa.gov.al
Armenia/Arménie
Mr Garegin CHUGASZYAN, Executive Director, IT Foundation, 2 Arshakuniats Ave., II Floor, 375023 Yerevan
Tel: +37491 423380 Fax: +37416 55666 49 E-mail: gareginc@yahoo.com

Austria/Autriche
Mr Matthias TRAIMER, Head of Department, Media Affairs and Information Society, Federal Chancellery, Constitutional Service, Ballhausplatz 2, A-1014 Vienna
Tel: +43 1 53115 2388 Fax: +43 1 53115 4285 E-mail: matthias.traimer@bka.gv.at

Azerbaijan
Ms Ceyran AMIRASLANOVA, Senior Consultant for Public and Political Issues, Office of the President of the Republic of Azerbaijan
Tel: + 99 412 4923815 Fax +99 412 4922493 E-mail : ceyran_famil@apparat.gov.az

Belgium/Belgique
Mr Michael VAN DEN NEST, Department for Culture, Youth, Sports and Media, Arenbergstraat 9, 1000 Brussels, 1000 Brussels
Tel : +32 2 553 45 66 E-mail : michael.vandennest@cjsm.vlaanderen.be

Mlle Edith PIRLOT, Medias, Multimedias, Nouvelles technologies, Aide à la presse
Service général de l'audiovisuel et des multimédias
Boulevard Léopold II, 44, 1080 Bruxelles

Bosnia and Herzegovina / Bosnie-Herzégovine
Mr Emir POVLAKIC, Senior Expert for Broadcasting, Communications Regulatory Agency, Mehmeda Spahe 1, 71000 Sarajevo
Tel: +387 33 250 600 Fax: +387 33 713 080 E-mail: epovlakic@rak.ba

Ms Dunja MIJATOVIC, Director of Broadcasting, Communications Regulatory Agency, Mehmeda Spahe 1, 71000 sarajevo
Tel: +387 33 250 600 Fax: +387 33 713 080 E-mail: dmijatovic@rak.ba

Bulgaria/Bulgarie
Ms Bissera ZANKOVA, Media expert, State Agency for Information Technologies and Communications, 6 Gourko Str., 1000 sofia
Tel: +359 29 49 22 29 E-mail: bisseraz@yahoo.co.uk

Mr Nelly STOYANOVA, State Agency for Information Technologies and Communications, 6 Gourko Str., 1000 Sofia
Tel: +359 2 949 2357 Fax: +359 885503613 E-mail: nstoyanova@daits.government.bg

Croatia/Croatie
Ms Ivana MORIĆ, Minister Plenipotentiary, Political Analyses Department, Ministry of Foreign Affairs and European Integration, Trg N.Š. Zrinjskog 7-8, HR-10000 Zagreb
Tel: +385 1 4569 933 Fax: +385 1 4597 786 E-mail: ivana.moric@mvpei.hr

Cyprus/Chypre
Mr Andreas CHRISTODOULOU, Head of Media Section, Ministry of the Interior, Demosthenis. Severis Avenue, Nicosia 1453
Tel: +357 22 867 765 Fax: +357 22 867 782 E-mail: anchristodoulou@moi.gov.cy

Czech Republic/République Tchèque
Ms Marian ORAVEC, Media and Audio-Visual Department, Ministry of Culture of the Czech Republic, Maltexske nam 471/1, 118 11 Praha 1
Tel: +420257 085 247 E-mail: marian.oravec@mkcr.cz

Denmark/Danemark
Ms Pernille RAHBEK, Special Adviser, Danish Ministry of Culture, Nybrogade 2, DK - 1015 Copenhagen
Tel: +45 33 92 33 70 Fax: +45 33 91 33 88 E-mail: pra@kum.dk

Estonia/Estonie
Confirmed/confirmé
Mrs Riina Valvere, Adviser to the Ministry of Culture, 23 Suur-Karja St, 15076 Tallinn
Tel : +372 6282 343 E : riina.valvere@kul.ee

Finland/Finlande
Ms Kristina HAUTALA-KAJOS, Counsellor for Cultural Affairs, Ministry of Education and Culture, Meritullinkatu 10, PO Box 29,.00023 Government, FIN-00171 Helsinki
Tel: +358 9 160 77 218 Fax: +358 9 160 77 039 E-mail:kristina.hautala-kajos@minedu.fi

France
M. Xavier INGLEBERT, Adjoint au Chef du Bureau des affaires européennes et internationales, Direction du Développpement des Médias-Services du Premier Ministre, 69 rue de Varenne, 75007 Paris
Tel : +33 1 42 75 56 96 E-mail : xavier.inglebert@pm.gouv.fr

Germany/Allemagne
Mr Bernhard MÖWES, Head of International Media Cooperation Division, Federal Government Commissioner for Cultural Affairs and the Media, Stresemannstrasse 94, D-10963 Berlin
Tel: (49) 1888 681 4915 Fax: (49) 1888 681 54915 E-mail: bernhard.moewes@bkm.bmi.bund.de

Amélie Kuhn, Referentin, Abteilung 2 "Medien" Referat 222, STAATSKANZLEI RHEINLAND-PFALZ, Peter-Altmeier-Allee 1, 55116 Mainz
Tel: (49) 6131 16- 5703 Fax (49) 6131 16-4721 E: Amelie.Kuhn@stk.rlp.de

Georgia/Georgie
Ms Tamar KINTSURASHVILI, Administration of the President of Georgia, Advisor, Ingorokva 7, Tbilisi, Georgia
Tel: + 995 32/99 50 63 Mob: +995 77/44 72 77 E-mail: tkintsurashvili@president.gov.ge

Greece/Grèce
Mr Christophoros A GEORGHADJIS, Secretariat General of Information, Secretariat of Communication, Epopteias, Section: Media 11 Fragoudi and Al Pantou Str, Kallithea, GR- 101 63 Athens
Tel: +30 210 90 98 386 Fax : +30 210 92 42 904 e-mail: mediadpt@minpress.gr
Hungary/Hongrie
Mr Laszlo MAJTENYI, Chairman of the National Radio and Television Commission
Commision, Reviczky utca 5, H – 1088 Budapest
e-mail: majtenyi.laszlo@ortt.hu
Dr Gyorgy OCSKÓ, Head of Department, Presidential Secretariat, National Radio and Television Commision, Reviczky utca 5, H – 1088 Budapest
Tel: +36 1 429 8692 Fax : +36 1 429 8763 e-mail: ocsko.gyorgy@ortt.hu

Mr Mark LENGYEL, National Radio and Television Commision, Reviczky utca 5, H – 1088 Budapest

Ms Judith Anna MAJTENYI

Iceland/Islande
Ms Elfa Yr GYLFADÓTTIR, Head of Division of Media, Department of Cultural affairs, Ministry of Education, Science and Culture, Sölvhólsgata 4, 15 150 REYKJAVIK
Tel: +354 545 9524 Fax: +354 562 3068 E-mail: elfa.gylfadottir@mrn.stjr.is

Ireland/Irlande
Mr Bill MORRISSEY, Broadcasting Policy Division, 29-31 Adelaide Road, Dublin 4

Italy / Italie

Latvia/Lettonie
Mr Andris MELLAKAULS, Member, Head of International Relations, National Broadcasting Council of Latvia, Smilsu iela 1/3, Riga LV-1939
Tel: +371 29196033 Fax: 371 722 0448 E-mail: andris.mellakauls@nrtp.lv

Lithuania/Lituanie
Ms Neringa AZANOVE, Chief Officer, Information Society Division,
Tel: +370 5 219 3421 Fax : +370 5 262 3120 E-mail: n.azanove@lrkm.lt

Luxembourg
M. Pierre GOERENS, Service des Médias et des Communications, Maison de Cassal, 5, rue Large, 1917, Luxembourg
Tel : 352 2478 2164 E-mail : pierre.goerens@smc.etat.lu

Moldova

Montenegro
Mr Ranko VUJOVIC, Executive Director UNEM, Njegoseva 45/2, 81000 Podgorica, Montenegro
Tel: +382 81 667 105 Fax: +382 81 664 425 E-mail: unem-cg@cg.yu
Tel mobile : +382 67 266 747

Netherlands/Pays-Bas
F.J. (Freek) INGEN HOUSZ, Directie Media, Letteren en Bibliotheken/IPC 3400, Department for Media, Literature and Libraries/IPC 3400 ,Ministerie van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap/
Ministry of Education, Culture and Science, Rijnstraat 50, P.O. Box 16375, 2500 BJ Den Haag
Tel: +31 70 4123618 Fax +31 70 412 4979 Email: f.j.ingenhousz@minocw.nl

Norway/Norvège
Mr Olav GUNDVEDT, Assistant Director General, Norwegian Ministry of Culture ans Church Affairs, P.O. Box 8030 dep – NO 0030 Oslo
Tel: + 47 22 248047 Fax: +47 22 248039 Email: Olav.Gundvedt@kkd.dep.no

Poland/Pologne
Mr Pawel STEPKA, Expert, Department of European Policy and International Relations, National Broadcasting of Poland, ul Skwer Wyszynskiego 5, Warsaw
Tel: +48 22 597 31 57 Fax: +48 22 597 31 64 E-mail: stepka@krrit.gov.pl

Mr Wojciech KOLODZIEJCZYK, Lawyer, Legal Department, National Broacsting Council, National Broadcasting of Poland, ul Skwer Wyszynskiego 5, Warsaw
Tel : +48 22 597 3159 Fax : +48 22 597 3113 E-mail : kolodzieczyk@kwit.gov.pl

Portugal
Mr Luís Santos FERRO, Adviser, GMCS – Gabinete para os Meios de Comunicação Social, Palacio Foz – Restauradores, P – 1250-187 Lisbon
Tel: +351 (21) 322 1294 Fax: +351 (21) 322 1209 E-mail: luisferro@gmcs.pt

Romania/Roumanie
Chair
Madame Delia MUCICĂ, Senior Advisor to the Minister of Culture, Bucharest
Tel : +40 21 22 44 665 Fax : +40 21 222 83 20 E-mail: delia.mucica@cultura.ro

Russian Federation/Fédération de Russie
Mr Igor EVDAKIMOV, Deputy Director, Information and Press Department, Information and Press Department, Ministry of Foreign Affairs, 32/34 Smolenskaya-Sennaya Sq, 119200 MOSCOW

Mr Nadzhaf ABDULAEV, Head of Division, Information and Press Department, Ministry of Foreign Affairs, 32/34 Smolenskaya-Sennaya Sq, 119200 MOSCOW
Tel: +7 495 244 41 19 Fax: +7 495 244 41 12 E-mail: NAbdullaev@mid.ru

Ms Ekaterina LARINA Information and Press Department, Ministry of Foreign Affairs, 32/34 Smolenskaya-Sennaya Sq, 119200 MOSCOW

Mr Leonid PARAMONOV Information and Press Department, Ministry of Foreign Affairs, 32/34 Smolenskaya-Sennaya Sq, 119200 MOSCOW

Serbia
Ms Maja RAKOVIC, Advisor, Media Department, Ministry of Culture, Republic of Serbia, 3 Vlajkoviceva St, 11 000 Belgrade, Serbia
Tel: +381 (11) 3398 183 Fax: +381 (11) 3398 936 E-mail: maja.rakovic@min-cul.sr.gov.yu

Mr Dragan JANJIC, Assistant Minister, Ministry of Culture of the Republic of Serbia

Slovak Republic/République Slovaque
Ms Natasa Slavikova, Director General, Directorate for Media, Audiovision and Copyright, Ministry of Culture of the Slovak Republic, Nam.SNP 33, 81311 Bratislava, Slovak Republic
Tel: +421 2 20482122 Fax:+421 2 20482174 Email: natasa.slavikova@culture.gov.sk

Slovenia/Slovenie
Mr Skender ADEM, Undersecretary, Ministry of Culture of Republic of Slovenia, Maistrova Street 10, 1000 Ljubljana, Slovenia
Tel: + +386 (1) 369 59 85 Fax: + +386 (1) 369 5992 E-mail: skender.adem@gov.si

Spain/Espagne
Mª Concepción SOTO CALVO, Adviser of Audiovisual Services, State Secretariat for Telecommunications and for the Information Socieyt, Capitán Haya, 41 28017 Madrid
Tel : +34 91 346 27 41 Fax : +34 91 346 26 50 E-mail: mcsotoc@mityc.es

Sweden / Suede
Ms Filippa ARVAS-OLSSON, Swedish Ministry of Culture, Media Division, 103 33 Stockholm
Tel : +46 8 405 25 13 Fax : +46 8 723 1680
E-mail :filippa.arvas-olsson@culture.ministry.se

Ms Karin VON HEDENBERG, Head of Section, Media Division, Ministry of Education, Research and Culture
SE-103 33 Stockholm
Tel: +46 (8) 405 16 58 Fax: +46 (8) 405 13 00 E-mail: karin.liby@educult.ministry.se

Switzerland/Suisse
M. Frédéric RIEHL, Office fédéral de la communication, Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, rue de l’Avenir 44, CH-2501 Bienne
Tel : +41 32 327 54 54 Fax : +41 32 327 54 66 E-mail : frederic.riehl@bakom.admin.ch

Mr Pierre SMOLIK, Service des Affaires internationales, Office fédéral de la communication, Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, rue de l’Avenir 44, CH-2501 Bienne
Tel : +41 32 327 55 40 Fax : +41 32 327 54 66 E-mail : pierre.smolik@bakom.admin.ch

"The former Yugoslav Republic of Macedonia"/"L'ex-République Yougoslave de Macédoine"
Ms Vesna POPOSKA, Head of International PR Department, Government of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”, Secretariat General, Ilindenska Str BB Skopje
Tel: +389 2 3118-022 E-mail : vesna.poposka@gs.gov.mk

Turkey/Turquie
Prof Davut DURSUN, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, 06530 Bilkent, TR – Ankara
Tel: 90 312 266 1989 Fax: 90 312 266 1985 E-mail: davutdursun@rtuk.gov.tr

Mr Hamit ERSOY, Head of International Relations Department, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, 06530 Bilkent, TR – Ankara

Mr Mehmet BORA SÖNMEZ, Expert, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, 06530 Bilkent, TR – Ankara

Ukraine
Mrs Liubov ABRAVITOVA, Press Attache, Press Service of the Ministry of Foreign Affairs of Ukraine, Mykhailyvska Sq 1, 01018 Kiev
Tel: +38 044 238 17 20 Fax: +38 097 482 2393 E-mail: press@mfa.gov.ua

United Kingdom/Royaume-Uni
Mr Karl JAGDIS, Project Manager , Broadcasting Division, Department for Culture, Media and Sport, 2-4 Cockspur Street, London SW1Y 5DH
Tel: +44 207 211 6447 Fax: +44 207 211 6460 E-mail: karl.jagdis@culture.gsi.gov.uk

* * *

OTHER PARTICIPANTS /AUTRES PARTICIPANTS

Belarus
Mr Andrey POPOV, Ministry of Foreign Affairs, Press Secretary

European Commission/Commission européenne
Mr Harald E TRETTENBREIN, Deputy Head of Unit, Audiovisual and Media Policies Unit, European Commission, Directorate General for Information Society and Media, Avenue de Beaulieu 33, - 3/34, Brussels
Tel+ 32 2 29 84955 Fax: +32 2 29 65298 E-mail: harald.trettenbrein@ec.europa.eu

Conference of International Non-Governmental Organisations of the Council of Europe / Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe
Mr Gabriel NISSIM, Conférence des OING du Conseil de l’Europe, 41 Boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg
Tel : +33 388 21 24 05 Fax :+ 33 388 21 24 00 E-mail : gabriel.nissim@wanadoo.fr

* * *

OBSERVERS /OBSERVATEURS

PACE / APCE
Mr Andrew McINTOSH

CONGRESS/CONGRES
Mr Alexander BARTLING, Secretary to the Congress Committee on Culture and Education/Secrétaire de la Commission de la Culture et de l’Education

Holy See / Saint Siège
M Thaddeus JONES, Conseil Pontifical pour les Communications Sociales, 001200 CITTA DEL VATICANO
Tel : +39 06 698 83 197 Fax : +39 06 698 698 85 373
E-mail : telecast@pccs.va / pccs@vatican.va

European Broadcasting Union / Union Européenne de Radio-Télévision (EBU)
Mr Michael WAGNER, Deputy Director, Legal Affairs, European Broadcasting Union, L’Ancienne Route 17A, Case Postale 45, CH – 1218, Grand Saconnex

Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) / Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

Association of Commercial Television in Europe (ACT)
Mr Tom RIVERS, Legal Adviser, Association of Commercial Television in Europe, ACT, Rue Joseph II, 9-13, B – 1000 Brussels

European Newspaper Publishers’ Association (ENPA)
Mr Holger Rosendal, Chefjurist/Head of Legal Department Danske Dagblades Forening/Danish Newspaper Publishers' AssociationSkindergade 7 DK-1159 København K/Copenhagen K  
Tel :+45 3397 4232 Fax: +45 3314 2325 Email:  hrd@danskedagblade.dk

Mr Valtteri NIIRANEN, Director, ENPA, Square du Bastion 1A, Bte 3, 1050 Brussels

Mrs Hannah McCausland

Association of European Journalists (AEJ) / Media Freedom Representative
Mr William Horsley, Flat 1, 30 Bina Gardens, UK - London SW50LA
Tel: +44 207 370 1262 E-mail: wh@williamhorsley.com

Article 19

* * *

SECRETARIAT

Mr Jan KLEIJSSEN, Director, Directorate of Standard Setting / Directeur, Directorate des Activities Normatives, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / Chef de la Division Médias et Société de l’Information, Secrétaire du CDMC, Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques
Tel:+ 33 (0)3 88 41 31 67 Fax: + 33 (0)3 88 41 37 39 E-mail: jan.kleijssen@coe.int

Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media and Information Society Division, Secretary of the CDMC, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / Chef de la Division Médias et Société de l’Information, Secrétaire du CDMC, Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques
Tel:+ 33 (0)3 88 41 28 92 Fax: + 33 (0)3 88 41 27 05 E-mail: jan.malinowski@coe.int

Mr Lee HIBBARD, Administrator, Secretary of the MC-S-IS, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / Administrateur, Secrétaire du MC-S-IS, Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques
Tel:+ 33 (0)3 88 41 31 04 Fax: + 33 (0)3 88 41 27 05 E-mail: lee.hibbard@coe.int

Ms Anne BOYER-DONNARD, principal administrative officer, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs / assistante adminsitrative principale, Direction Générale des Droits de l’Homme et des Affaires Juridiques
Tel:+ 33 (0)3 90 21 59 03 Fax: + 33 (0)3 88 41 27 05 E-mail: anne.boyer-donnard@coe.int

***

INTERPRETERS/INTERPRETES

Mme Gillian WANKENHUT
Mme Jennifer GRIFFITH
Mme Stella RAPPOSELLI
Mme Sylvie STELLMACHER (uniquement 25 + 26 mars)

ANNEXE II

1) Ouverture de la réunion

2) Adoption de l’ordre du jour

3) Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC

4) Programme de travail du CDMC pour 2009

5) Projet d’instruments ou textes pour examen par le CDMC

6) Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et la liberté d’expression préparées sous l’autorité du CDMC

7) Discussion sur une éventuelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion

8) Organes subordonnés au CDMC

9) Première conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication (Reykjavik, 28-29 May 2009)

10) Comité directeur sur la Télévision Transfrontalière (T-TT)

11) Dates des prochaines réunions

12) Points à inclure à l’ordre du jour de la 11ème réunion du CDMC (20-23 octobre 2009)

13) Questions administratives et budgétaires

14) Questions diverses

15) Rapport abrégé

_________________________________

1 Certaines parties de ce rapport concenent aussi la réunion du Bureau du CDMC tenue le 24 mars 2009