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Strasbourg, 8 novembre 2011 CDMC(2011)OJ2

COMITE DIRECTEUR SUR LES MEDIAS
ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC)

Réunion des 29 novembre au 2 décembre 2011
Conseil de l’Europe, Strasbourg
Bâtiment Agora, salle G.01

    29 novembre 2011 – 9h.30
    2 décembre 2011 – 17h.00

PROJET D’ORDRE DES TRAVAUX

 

Mardi 29 novembre 2011

Mercredi 30 novembre 2011

Jeudi 1 décembre 2011

Vendredi 2 décembre 2011

Matin

1, 2, 3

6, 7, 8

9, 3 et 4 (si nécessaire)

14, 15, 16, 17

13.00

       

Après-midi

4, 5

10

11, 13, 12 (réunion conjointe CDMC/T-PD)

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR ANOTE

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

Document
CDMC(2011)008rev
CDMC(2011)015
CDMC-BU(2011)003

Rapport abrégé de la 14è réunion du CDMC
Rapport de la 14è réunion du CDMC
Rapport de la réunion du Bureau du CDMC des 20 et 21 octobre 2011

3. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC

Normes et textes du CDMC

Documents

    - Déclaration sur des principes de la gouvernance de l’Internet;
    - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’Internet;
    - Déclaration sur la protection de la liberté d'expression et d'information et de la liberté de réunion et d'association en ce qui concerne les noms de domaine et les chaînes de noms utilisés sur l’internet;
    - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à une nouvelle conception des médias.

Action attendue

Prendre note de l’adoption de ces textes le 23 septembre lors de la 1121è réunion du Comité des Ministres.

Processus de réforme

Documents

Organigramme de la Direction générale 1I
Projet de mandat pour le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Contexte

Les commentaires des membres du CDMC ont été pris en compte dans la finalisation du projet de mandat. Le projet de mandat a été examiné par le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) qui a demandé des modifications sur la base de commentaires et de propositions de rédaction communiqués par les Etats membres. Le Secrétariat informera le CDMC de la situation.

Action attendue

Prendre note de l’état d’avancement de la question.

    Demande de commentaires sur des textes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Documents



CDMC(2011)019

Recommandation 1980 (2011) – « Combattre les « images d'abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée »
Résolution
1834 (2011) - Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée »

Projet d’observations du CDMC sur la recommandation 1980 (2011) de l’APCE – « Combattre les « images d'abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée »

Contexte

Le Comité des Ministres a demandé au CDMC ses commentaires sur la recommandation ci-dessus. Bissera Zankova a aimablement accepté de préparer un projet de texte.

Action attendue

Examiner le projet et, si approprié, l’adopter et le transmettre au CM.

Documents



CDMC(2011)020Rev2

Recommandation 1981 (2011) de l’APCE – « La pornographie violente et extrême »
Résolution 1835 (2011)-
La pornographie violente et extrême

Projet d’observations s du CDMC sur la Recommandation 1981 (2011) de l’APCE – « La pornographie violente et extrême »

Contexte

Le Comité des Ministres a demandé au CDMC de formuler ses observations sur la recommandation ci-dessus.

Action attendue

Examiner le projet et, si approprié, l’adopter et le transmettre au CM.

Documents

CDMC(2011)021Rev

Recommandation 1983 (2011) – « Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale : obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme »
Résolution 1838 (2011)
- Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale : obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

Projet d’observations du CDMC sur la Recommandation 1983 (2011) de l’APCE – « Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale : obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme »

Contexte

Le Comité des Ministres a demandé au CDMC de formuler ses observations sur la recommandation ci-dessus. Andris Mellakauls a aimablement accepté de préparer un projet de texte

Action attendue

Examiner le projet et, si approprié, l’adopter et le transmettre au CM.

Documents


CDMC(2011)022

Recommandation 1984 (2011) – « La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne »
Résolution 1843 (2011)
- La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne

Projet d’observations du CDMC sur la Recommandation 1984 (2011) de l’APCE – « La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne »

Contexte

Le Comité des Ministres a demandé au CDMC de formuler ses observations sur la recommandation ci-dessus.

Action attendue

Examiner le projet et, si approprié, l’adopter et le transmettre au CM.

4. Projet d’instruments ou de textes pour examen par le CDMC

Documents
MC-NM(2010)004Rev5

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les moteurs de recherche

Contexte

Le projet a été soumis à plusieurs consultations, y compris récemment dans le cadre d’une réunion à Bruxelles les 12 et 13 septembre 2011. Il a été finalisé par le MC-NM lors de sa réunion les 20 et 21 septembre 2011.
Le Bureau l’a examiné et modifié.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, l’approuver et le soumettre au CM pour adoption.

Documents
MC-NM(2010)003Rev4

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les services de réseaux sociaux.

Contexte

Le projet a été soumis à plusieurs consultations, y compris récemment dans le cadre d’une réunion à Bruxelles les 12 et 13 septembre 2011. Il a été finalisé par le MC-NM lors de sa réunion les 20 et 21 septembre 2011.
Le Bureau l’a examiné et modifié.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, l’approuver et le soumettre au CM pour adoption.

Document
CDMC(2011)018Rev2

Projet de Déclaration sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (Libel tourism)

Contexte

A la suite de la décision prise lors de la 14è réunion du CDMC, un projet a été préparé par Els Hendrix (Allemagne). Il a été examiné et modifié par le Bureau.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, l’approuver et le soumettre au CM pour adoption.

Document
CDMC(2011)017 english only

Projet de Recommandation sur les questions de genre dans les recommandations et les déclarations du Conseil de l’Europe, y compris les addenda à ces recommandations et déclarations

Contexte

Un projet de texte a été préparé à la suite d’une décision du CDMC pour la révision d’un nombre de recommandations et de déclarations du Conseil de l’Europe sous l’angle des questions de genre.
Le Bureau a examiné le projet et décidé d’envoyer des propositions de rédaction avant le 30 octobre. Le projet sera ensuite modifié en conséquence.

Action attendue

Examiner le projet et, le cas échéant, l’approuver et le soumettre au CM pour adoption.

Document
CDMC(2011)023

Projet de déclaration sur la permanence d’EuroDIG

Contexte

Le Bureau a discuté la permanence d’EuroDIG. En particulier, il a envisagé la possibilité d’une déclaration du Comité des Ministres pour lui apporter un soutien en tant que FGI européen. Il a été convenu qu’un projet serait préparé et soumis au CDMC à sa 15ème réunion. Maja Rakovic a aimablement accepté de préparer ce projet.

Action attendue

Examiner le projet de texte et, si approprié, l’approuver et le soumettre au Comité des Ministres pour adoption.

5. Travaux entre les réunions

Textes de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Documents
CDMC(2011)004

CDMC(20011)002Rev4

Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1962(2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1950(2011) sur la protection des sources d’information des journalistes

Note

Les commentaires du CDMC ont été transmis au Comité des Ministres.

Action attendue

Prendre note.

Documents
CDMC(2011)005Rev

Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 1963 (2011) sur Combattre la pauvreté

Note

Les commentaires du CDMC ont été adoptés par consultation électronique et transmis au Comité des Ministres.

Action attendue

Prendre note.

Documents
CDMC(2011)013Rev6

Projet de déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d'expression et de la liberté de réunion et d'association
en ce qui concerne les plates-formes internet gérées par des exploitants privés et des prestataires de services en ligne

Contexte

A la suite de la décision prise par le CDMC lors de sa 14è réunion, le projet a été finalisé et approuvé par consultation électronique. Il sera examiné et devrait être adopté par le Comité des Ministres en décembre 2011.

Action attendue

Prendre note.

Document
MC-S-PG(2011)005rev11
MC-S-PG(2011)006

Contexte

Action attendue

Projet de déclaration sur la gouvernance des médias de service public
Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public

Le projet de Recommandation sur la gouvernance des médias de service public sera à l’ordre du jour de la réunion du Comité des Ministres de décembre (probablement 7/12). Après plusieurs consultations et discussions électroniques, le projet a été approuvé par le CDMC par e-mail. A la suggestion du service juridique du Conseil de l’Europe, le Bureau a décidé que le texte devait être scindé en un projet de déclaration et un projet de recommandation sans modification de la substance. Les projets seront donc soumis au Comité des Ministres pour adoption.

Prendre note de l’état d’avancement de ces textes.

6. Travaux des organes subordonnés au CDMC

    Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM)

Document
MC-NM(2011)016Rev

Rapport de la réunion du MC-NM des 20 et 21 septembre 2011

Note

Thomas Schneider, président du MC-NM rendra compte de la réunion et aura un échange de vues avec le CDMC.

    Groupe consultatif ad hoc sur l’Internet transfrontalier (MC-S-CI)

Document
MC-S-CI(2011)012

Rapport de la réunion du MC-S-CI des 13 et 14 octobre 2011

Note

Wolfgang Kleinwächter, président du MC-NM rendra compte de la réunion et aura un échange de vues avec le CDMC sur un possible suivi des instruments récemment adoptés par le CM.

    Groupe consultatif ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG)

Note

Lors de sa 14ème réunion, le CDMC a convenu que le MC-S-PG avait terminé son travail et devait, en conséquence, être dissout.

    Groupe consultatif ad hoc sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion (MC-S-NR)

Note

Les réunions du MC-S-NR ont été suspendus an l’absence d’un mandat de négociation pour la Commission européenne. Le Secrétariat informera le CDMC sur la situation, y compris au sein de l’OMPI.

7. Discussions sur le futur programme de travail du Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Contexte

Une fois le mandat du CDMSI adopté, le Secrétariat préparera un plan de travail pour les différents résultats attendus. A cet égard, les orientations et suggestions du Bureau du CDMC sont les bienvenues. Une réunion de réflexion et de planification pourrait être organisée sur certains thèmes.

Action attendue

Le CDMC devrait discuter du sujet et donner des orientations au Secrétariat.

8. Bilan des travaux du CDMC

Document
CDMC(2011)016

Bilan des travaux du CDMC

Contexte

Lors de sa 14è réunion, le CDMC a demandé au Secrétariat de préparer, pour sa prochaine réunion, un projet de document avec un bilan de ses travaux depuis 2005.

Action attendue

Examiner le projet et, si approprié, l’adopter et le transmettre au CM pour information.

9. Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et la liberté d’expression préparées sous l’autorité du CDMC

10. Prochaine Conférence Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication

Documents

CDMC(2011)025

Biographies de Ziga Türk et de Ren Reynolds

Document de réflexion rédigé par Ren Reynolds

Contexte

A la lumière de ses discussions préliminaires, le CDMC a décidé qu’il convenait de commencer la réflexion sur les thèmes et contenus de la conférence. Deux experts ont été invités à préparer des soumissions ou avoir un échange avec le CDMC. Il s’agit de Messieurs Ziga Türk et Ren Reynolds. Seul Ren Reynolds a put être disponible pour la présente réunion.

Action attendue

Discuter le sujet et avoir un échange de vues avec l’expert.

11. Gouvernance de l’Internet et société de l’Information

    Dialogue européen sur la gouvernance d’Internet (EuroDIG) – Belgrade, 30-31 mai 2011

Note

Lee Hibbard, chef de l’unité Société de l’Information, offrira au CDMC une information orale sur le sujet

    Forum sur la gouvernance d’Internet (FGI) (Nairobi, 27-30 septembre)

Note

Lee Hibbard, chef de l’unité Société de l’Information, ainsi que les membres du CDMC qui y ont participé, informeront le CDMC de la participation du Conseil de l’Europe.

    Conférence sur La communication politique à l’ère des nouvelles technologies, Varsovie, 22 et 23 septembre 2011

Document
CDMC(2011)024

Note

Principaux points de la Conférence

Programme (anglais uniquement)

Garegin Chugaszyan fera un rapport sur la Conférence à laquelle il a participé au nom du CDMC.

    « Notre internet - nos droits, nos libertés » Vers la stratégie du Conseil de l'Europe sur la gouvernance de l'internet 2012-2015. Conférence de lancement,  (Vienne, 24-25 novembre).

Documents

Note

Programme de la conférence
Textes adoptés

Le Secrétariat, ainsi que les membres du CDMC qui y ont participé, informeront le CDMC de la conférence.

12. Information sur les travaux des autres instances du Conseil de l’Europe intéressant les travaux du CDMC

Note

Le Secrétariat informera le Bureau des travaux pertinents des autres instances du Conseil de l’Europe et de l’éventuelle coopération avec ceux-ci :

        a. Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

Document

Motion sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière, 5 octobre 2011

Note

Le Bureau a pris note de l’information et de la motion mentionnée ci-dessus qui a été introduite lors de la dernière session de l’Assemblée parlementaire mais pas discutée.

Document

Rapport sur la lutte contre le terrorisme, présenté au cours de la dernière session de l’Assemblée parlementaire.

Note

Le président du Bureau a mentionné ce rapport en regrettant que, bien qu’il évoque le besoin d’une révision des législations anti-terrorisme, il ne fasse aucune référence à la résolution de Reykjavik sur le sujet.

        b. Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH)
        c. Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV)
        d. Comité européen sur la coopération juridique (CDCJ)

            e. Comité consultatif de la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)

Note

Le Secrétariat du T-PD informera le CDMC de l’état d’avancement du processus de modernisation de la Convention 108 ainsi que sur d’autres questions concernant la protection des données.
Une réunion conjointe CDMC/T-PD aura lieu pendant la 15ème réunion du CDMC (jeudi 1 décembre en fin d’après-midi).

        f. Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) Conférence Octopus

Document

Ordre du jour de la Conférence Octopus (21-23 novembre)
Ordre du jour de la réunion du T-CY (24 novembre r)

Le CDMC ayant décidé qu’il devrait être représenté aux réunions du T-CY afin de pouvoir exprimer ses vues, Bissera Zankova a accepté de participer à cette réunion et fera un rapport au CDMC.

        g. Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
        h. Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)
        i. Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)
        j. Forum pour l’avenir de la Démocratie (FFD)

            k. Echange 2011 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel – Luxembourg

Document

Programme de l’Echange 2011 qui aura lieu à Luxembourg les 28 et 29 novembre.

Note

Mark Thompson (OSI) abordera la question de “L’expression des convictions religieuses et non-religieuses de la société dans les médias – Les rôles respectifs des médias traditionnels et des nouveaux médias” et Ren Reynolds, le rôle de la société de l’information et de la gouvenance d’internet.

            l. Observatoire européen de l’audiovisuel

13. Activités de coopération dans le domaine des médias

Documents(anglais seulement)

Projet conjoint EC/CoE Promotion des normes européennes dans l’environnement des médias en Ukraine

Projet conjoint EC/CoE Programme de soutien à la démocratie, Moldova (composante médias)
Projet conjoint EC/CoE Promotion de la liberté, du professionnalisme et du pluralisme des médias dans le Caucase du sud et la Moldova - Section média
Direction de la Coopération, Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques – rapport d’activités 2010
Principales activités de coopération en matière de médias 2011
(ces documents n’existent qu’en anglais)

Note

Ivan Nikoltchev informera le CDMC sur les activités d’assistance et de coopération activités menées dans le domaine des médias.

14. Autres informations intéressant les travaux du CDMC

Documents

UE Communiqué de presse : Stratégie numérique: un groupe de haut niveau se penche sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE
UE Communiqué de presse : Stratégie numérique: la Commission octroie 600 000 euros au nouveau Centre pour le pluralisme et la liberté des médias
Lettre du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe au Commissaire européen Neelie Kroes
Message du président du CDMC au Professeur Vaira Vīķe-Freiberga, ex-présidente de Letonie et présidente du Groupe.

Note

Le Bureau a évoqué le projet de la Commission européenne. Il a décidé de demander au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’écrire au Commissaire européen Neelie Kroes sur le sujet pour se félicitant de l’initiative prise, rappeler le travail du CdE et offrir des synergies entre les deux organisations. Il a aussi décidé que le président du CDMC soulèverait informellement les mêmes questions avec la présidente du Groupe à haut niveau (ancienne présidente de la létonie (et amie de sa famille).

15. Questions administratives et budgétaires

Note

Le Secrétariat informera le Bureau des derniers développements administratifs et budgétaires au sein du Secrétariat et de l’organisation en général.

16. Questions diverses

17. Rapport abrégé