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Conférence ministérielle "Liberté d'expression et démocratie à l'âge numérique - Opportunités, droits, responsabilités, Belgrade, 7-8 novembre 2013
Conférence "Les messages de haine dans le discours politique - Quelles responsabilités?", Varsovie 18-19 septembre 2013
  Conférence des ministres Reykjavik - Islande, 28-29 Mai 2009
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Strasbourg, 28 janvier 2009

CDMC-BU(2009)OJ1prov2

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
SUR LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION (CDMC-BU)

______

Réunion des 19-20 février 2009
Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, Strasbourg
(Salle 15)

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PROJET D’ORDRE DU JOUR

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1) Ouverture de la réunion

2) Adoption de l’ordre du jour
- Projet d'ordre du jour – CDMC-BU(2009)OJ1
- Projet d’ordre du jour annoté – CDMC(2009)OJ1Notes

3) Décisions du Comité des Ministres sur l’intérêt du travail du CDMC
- Compte-rendu de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)021
- Rapport abrégé de la 8ème réunion du CDMC – CDMC(2008)016
- Projet de mandat pour 2009-2011

4) Programme de travail du CDMC pour 2009

5) Projets d’instruments ou de textes soumis à l’examen du CDMC

6) Mise en œuvre d’instruments non contraignants sur les médias et la liberté d'expression préparés sous l’autorité du CDMC

7) Eventuelle Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des droits voisins des organisations de radiodiffusion

8) Organes subordonnés au CDMC

9) Première conférence ministrielle du Conseil de l’Europe sur les médias et les nouveaux services de la communication (Reykjavik, 28-29 May 2009)
- Cadre de programme – CDMC(2008)009
- Déclaration politique

10) Comité permanent sur la Télévision transfrontière (T-TT)

11) Dates des prochaines réunions

12) Questions administratives et budgétaires

13) Autres points

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Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.