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Strasbourg, le 15 mai 2006

CDMC-BU(2006)002Rev

 

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BUREAU DU COMITE DIRECTEUR
SUR LES MEDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC-BU)

______

Réunion des 12 et 13 avril 2006
Palais des droits de l’homme

______

RAPPORT

______

Points 1 et 2 de l’ordre du jour: Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Bureau du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC-BU) s’est réuni les 12 et 13 avril 2006 à Strasbourg. La réunion, présidée par M. Karol JAKUBOWICZ (Pologne), a été largement consacrée à la préparation de la 3ème réunion du CDMC (30 mai – 2 juin 2006).

2. La liste des participants figure à l’annexe I. L’ordre du jour, tel qu’adopté, apparaît à l’annexe II.

Point 3 de l’ordre du jour : Préparation de la 3ème réunion du CDMC (30 mai au 2 juin 2006) en se référant au projet d’ordre du jour du CDMC (CDMC(2006)OJ3prov)

3. Le Bureau approuve le projet d’ordre du jour de la 3ème réunion du CDMC (CDMC(2006)OJ1prov) qui a fait l’objet de quelques amendements. L’ordre du jour est examiné, avec une attention particulière portée sur les points ci-après.

a. Décisions du Comité des Ministres ayant un impact sur les travaux du CDMC

4. Le Bureau prend note de deux textes, la Résolution (2005) 47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail, et le nouveau mandat du CDMC (document CDMC(2006)003) – adoptés par le Comité des Ministres depuis la dernière réunion du CDMC, respectivement le 14 décembre 2005 et le 15 février 2006.

5. Le Bureau examine l’impact de ce qui précède sur les travaux du CDMC, en particulier eu égard à deux points concrets qu’il est invité à aborder dans le cadre de son mandat révisé.

6. Le premier point concerne le suivi de la mise en œuvre d’instruments non contraignants préparés sous l’autorité du CDMC. A cet égard, il est souligné que le suivi, s’il est et a été effectué de façon régulière – et de fait, plusieurs instruments sont actuellement soumis à l’examen des Groupes de spécialistes du CDMC –, l’a généralement été à la manière d’une procédure ad hoc. Le CDMC est à présent invité à en faire une procédure continue, mesure que certains membres du Bureau accueillent avec satisfaction au motif que le suivi potentiel de la mise en œuvre d’instruments non contraignants donnerait à ces derniers davantage de poids et de crédibilité au moment de leur adoption.

Pour assumer cette responsabilité le plus efficacement possible, le Bureau estime qu’il serait nécessaire que, dans un premier temps, le CDMC examine la liste de tous les instruments potentiellement concernés, en vue d’identifier ceux dont l’examen présente un caractère particulièrement important ou urgent. La liste de ces instruments devra alors être revue régulièrement. De plus, il faudra déterminer la méthodologie la plus adaptée à l’exercice de ce suivi et, en dernier lieu, décider si ce point doit apparaître systématiquement ou régulièrement à l’ordre du jour du CDMC.

Pour faciliter le travail du CDMC, le Bureau procède à un premier examen de la liste complète des instruments, en identifiant d’une part ceux actuellement soumis à une quelconque procédure (ex. : suivi de la mise en œuvre, révision/actualisation), d’autre part ceux, en nombre limité, qu’il serait le plus pertinent d’examiner dans un proche avenir. Le Bureau invite le Secrétariat à ajouter à la liste toute information appropriée dans les délais pour en permettre l’examen à la prochaine réunion du CDMC.

Concernant les différentes méthodes envisageables pour le suivi de l’application des instruments non contraignants, le Bureau note les travaux déjà menés par le MC-S-IC dans le contexte du suivi de la liberté d’expression et d’information en temps de crise. Il demande que les informations pertinentes soient mises à la disposition du CDMC en prévision de sa propre discussion sur le sujet.

7. Le deuxième point examiné concerne le développement de la coopération et des échanges avec d’autres pays et organisations, en particulier dans les régions voisines de l’Europe, sur des questions du ressort du Comité directeur.

A cet égard, il est fait mention de la coopération développée avec la région méditerranéenne dans le contexte du travail du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière (T-TT) et avec l’OSCE. Il est suggéré, pour promouvoir cette coopération et ces échanges, d’envisager à tous égards la possibilité de convier des représentants des régions voisines ou d’autres organisations aux auditions, conférences et tout autre événement plus général, comme le Forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la société de l’information – qui va se dérouler en Arménie dans les mois à venir.

Aucune décision n’est prise concernant la question de savoir si un point relatif à la coopération avec les autres pays et organisations, en particulier dans les régions voisines de l’Europe, doit figurer régulièrement à l’ordre du jour des réunions du CDMC.

8. Le Bureau prend note des réponses adoptées par le Comité des Ministres à la Résolution 1706 (2005) de l’Assemblée parlementaire sur les médias et le terrorisme (adoptée le 18 janvier 2006) et à la Recommandation 1702 (2005) sur la liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflit (adoptée le 9 novembre 2005).

b. Demande d’octroi du statut d’observateur au sein du CDMC

9. Le Bureau examine la demande de l’organisation non gouvernementale Article 19 qui souhaite l’octroi du statut d’observateur au sein du CDMC et deux de ses Groupes de spécialistes, le Groupe de spécialistes sur la liberté d'expression et d'information en temps de crise (MC-S-IC) et le Groupe de spécialistes sur le service public de radiodiffusion dans la société de l’information (MC-S-PSB) (voir document CDMC(2006)004).

Les membres du Bureau sont tout à fait favorables à l’octroi du statut d’observateur à Article 19, parce que ses travaux largement connus et très appréciés se situent dans le droit-fil de ceux du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication et que, de surcroît, elle pourrait contribuer utilement à la mission de ce dernier. Le Bureau estime néanmoins qu’il serait opportun d’inviter un représentant d’Article 19 à la 3ème réunion du CDMC, afin qu’il présente leur demande de statut d’observateur. Ce serait aussi l’occasion, pour les délégations qui connaissent moins bien les activités de l’organisation, de se procurer toutes les informations dont elles ont besoin pour prendre la décision qui s’impose.

c. Programme de travail du CDMC en 2006

10. Il est rappelé que, lors de sa dernière réunion, le CDMC a pris note du document CDMC(2005)019 contenant les propositions d’actions à mener relativement aux activités qui résultent du Plan d’action de Kyiv adopté à la 7ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kyiv, mars 2005), mais ne sont pas couvertes par les mandats des Groupes de spécialistes. Toutefois, la teneur de ce document n’a pas été examinée à l’époque.

Le Bureau en profite donc pour examiner l’utilité potentielle dudit document, ainsi que l’intérêt et l’opportunité de l’actualiser. Il note qu’il aborde plusieurs questions importantes ; certaines exigent l’approche interdisciplinaire des Groupes de spécialistes et d’autres organes du Conseil de l’Europe, tandis qu’une discussion au CDMC serait utile concernant les questions pour lesquelles l’approche adoptée manque de clarté. Il estime par ailleurs que l’établissement d’un calendrier des conclusions attendues des Groupes de spécialistes sur ces questions, de même que sur les points figurant dans leur mandat respectif, devrait permettre d’y voir plus clair dans le futur programme de travail du CDMC. A la lumière de ces discussions, le Bureau invite le Secrétariat à actualiser le document en signalant les points restés en suspens avant la 3ème réunion du CDMC.

11. Le Bureau remercie le Secrétariat pour le projet de réponse au Comité des Ministres sur l’alignement des lois relatives à la diffamation sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment sous l’angle de la dépénalisation de la diffamation (eu égard au point 28 du Plan d’action de Kyiv). Il estime que, globalement, le projet de réponse est cohérent avec les discussions et les décisions du CDMC au niveau de son approche et de sa teneur. Il note néanmoins les commentaires formulés par plusieurs délégations et invite le Secrétariat à revoir ledit projet à la lumière de ces commentaires, notamment dans l’objectif d’y ajouter les arguments avancés contre la dépénalisation de la diffamation.

12. Conscient que les délégations doivent être en possession de la version révisée du projet de réponse au Comité des Ministres bien avant la réunion du CDMC, le Bureau demande que celle-ci soit envoyée aux Etats membres aussi vite que possible, tout en exprimant le souhait que le texte en question soit adopté à la prochaine réunion du CDMC. Dans cette perspective, les délégations sont priées de transmettre au plus vite au Secrétariat toute proposition concrète relativement à la révision du texte.

e. Projets d’instruments soumis par les Groupes de Spécialistes pour examen par le CDMC

13. Le Bureau accueille favorablement l’avant-projet de déclaration concernant le suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation n° R (96) 10 sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion (eu égard au point 16 du Plan d’action de Kyiv). En outre, le Bureau examine un projet de document d’information, préparé sur la base de réponses à un questionnaire transmis aux Etats membres et à des experts indépendants, et à partir d’autres sources disponibles. Il est informé que le MC-S-PSB a déjà donné des indications au Secrétariat quant à l’élaboration de ce document, en ce qui concerne notamment l’inclusion d’informations sur la situation favorable ou les développements positifs intervenus dans certains Etats membres.

Le Bureau formule plusieurs commentaires sur l’avant-projet de déclaration et émet quelques suggestions pour sa rédaction. Il fait aussi quelques propositions relatives à l’approche à adopter pour le document d’information qui, après révision, devra être joint en annexe au projet de déclaration. Il souhaite que, une fois révisés et après consultation des membres du MC-S-PSB, les deux documents soient soumis au CDMC à sa 3ème réunion, pour examen et éventuelle adoption.

14. Le Bureau accueille favorablement le projet de recommandation concernant la responsabilisation des enfants et des jeunes dans l’environnement des nouveaux médias et moyens de communication, et prend note de l’intérêt exprimé par d’autres services du Conseil de l’Europe pour sa possible adoption par le Comité des Ministres, dans la perspective de l’utiliser comme base pour leur futur travail (eu égard aux points 20 et 23 du Plan d’action de Kyiv).

Le Bureau émet quelques suggestions de rédaction (raccourcir le Préambule, par exemple) et convient qu’il n’est pas nécessaire de préparer un rapport explicatif. A ce propos, le rapport préparé par les consultants Rachel O’Connell et Joanne Brice, en particulier dans sa version abrégé, pourrait être utilisé pour expliquer le besoin d’un tel instrument. Qui plus est, comme indiqué dans le projet de recommandation, d’autres travaux pourraient être entrepris à l’avenir sur certaines questions ; à cet égard, le Bureau signale l’intérêt de collecter et de diffuser des informations sur les meilleures pratiques. Le Bureau demande que le texte révisé soit soumis au CDMC à sa 3ème réunion, pour examen et éventuelle adoption.

f. Gouvernance de l’Internet

15. Le Bureau prend note de la communication du Conseil de l’Europe dans le contexte de la préparation du Forum sur la gouvernance de l'Internet (IGF), intitulée : « What are the rights, responsibilities and expected conduct of stakeholders and Internet users with regard to the right to freedom of expression and information and the right to privacy? » (Quels sont les droits, les responsabilités et la conduite attendue des acteurs et utilisateurs de l’Internet en ce qui concerne le droit à la liberté d’expression et de communication et le droit à la vie privée ?). Il reconnaît l’importance, pour le Conseil de l’Europe, de préciser puis de communiquer à l’IGF sa position sur la signification générale et l’impact fondamental de l’Internet et de sa gouvernance sous l’angle pratique des droits de l’homme.

Pour maximiser l’impact de la contribution du Conseil de l’Europe à l’IGF, le Bureau demande au Secrétariat de réfléchir à la façon de promouvoir les droits et les valeurs défendus par le Conseil de l’Europe lors de la première réunion de l’IGF, qui se tiendra à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006. Il conviendra d’accorder une attention particulière, dans ce contexte, au Forum paneuropéen sur les droits de l’homme dans la société de l’information (« Human Rights in the Information Society : Education is the Best Filter ») qui se tiendra à Erevan les 5-6 octobre 2006, et à la possibilité d’organiser une manifestation du Conseil de l’Europe en marge de l’IGF.

16. Au-delà de l’IGF, certains membres du Bureau sont d’avis que le concept même de gouvernance de l’Internet doit être réexaminé sous l’angle des droits de l’homme selon le Conseil de l’Europe. Le Bureau invite le Secrétariat à réfléchir à cette question et à commencer à préparer un projet qui sera examiné ultérieurement.

g. Droits d’auteur dans le contexte des travaux du CDMC

17. Le Bureau examine avec soin le point 18 du Plan d’action de Kyiv, qui prévoit de « Surveiller l’impact du développement des nouveaux services de communication et d’information sur la protection du droit d’auteur et des droits voisins en vue de prendre toute initiative qui pourrait s’avérer nécessaire pour garantir cette protection, tout en assurant une large circulation des œuvres et autres matériels protégés.” Il conclut que cela suppose, entre autres, de faire le point sur les nouvelles méthodes spécifiques pour la protection des droits d’auteur, et d’évaluer leur éventuel impact sur la liberté d’expression et d’information.

Dans ce contexte, le Bureau note que l’Asociacion Literaria y Artistica para La Defensa del Derecho de Autor (ALADDA), section espagnole de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI), organise un atelier de deux jours à Barcelone (19 et 20 juin) sur le droit d’auteur et la liberté d’expression. Le programme et les objectifs de cet atelier présentent un intérêt certain pour l’action proposée au CDMC sur la question. Par conséquent, le Bureau décide de demander au représentant arménien au CDMC (qui a travaillé énergiquement sur la question au nom du CDMC et notamment préparé un projet de questionnaire à adresser aux Etats membres) d’assister à cet atelier. Celui-ci devra alors rendre compte des faits nouveaux concernant la protection et les entorses au droit d’auteur, et leur impact sur la liberté d’expression. Il devra aussi informer le CDMC au sujet des discussions tenues au sein des forums internationaux concernant l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur, et leur circulation, dans la société de l’information.

18. A la lumière de cette nouvelle information, le CDMC convient de la nécessité de retravailler le projet de questionnaire sur le droit d’auteur préparé par les membres du groupe de travail informel, sous la coordination de l’expert arménien, et de repousser l’audition prévue sur le droit d’auteur à la 4ème éunion du CDMC.

h. Comité permanent sur la Télévision Transfrontière (T-TT)

19. Le Bureau note les informations orales fournies par le Secrétariat au sujet de la 40ème réunion du Comité permanent sur la Télévision Transfrontière, tenue les 10 et 11 avril 2006, en particulier concernant les élections au Bureau du Comité permanent, l’avancement des travaux et les dispositions prises pour la poursuite de la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière, l’adoption d’une opinion sur la liberté de retransmission et la conformité avec le droit d’auteur et les droits voisins en vertu de l’article 4 de la Convention, et les mesures prises pour encourager la ratification de la Convention par d’autres membres du Conseil de l’Europe et des Etats non membres.

20. Le Bureau souligne l’importance de faire coïncider le travail de révision de la Convention avec celui conduit sur la Directive de l’Union européenne correspondante, de manière à ce que les deux instruments entrent en vigueur pratiquement en même temps.

Point 4 de l’ordre du jour : Travaux des Groupes subordonnés au CDMC

a. Discussion générale entre les Secrétaires aux Groupes de Spécialistes sur les méthodes de travail et accomplissement de leur mandat, ainsi que sur leur programme de travail

21. Le Bureau a un échange de vues avec les Secrétaires des Groupes de spécialistes subordonnés au CDMC dans l’objectif de s’informer plus amplement au sujet du fonctionnement et des méthodes de travail des groupes, des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans l’exécution de leur mandat et, pour faciliter leur travail, d’identifier la façon dont le Bureau et/ou le CDMC pourraient leur apporter un soutien renforcé.

22. Le Bureau a entendu dire, notamment, que les membres des groupes ne participent pas toujours activement aux travaux de leur groupe et qu’ils ne répondent pas systématiquement aux demandes d’opinions qui leur sont adressées. Dans ces conditions, une grande partie du travail (notamment rédactionnel) doit être effectuée par les Secrétaires sans qu’il leur ait été donné de conseils ou d’indications claires sur ce que l’on attend d’eux. Or, pour que les travaux progressent et se concrétisent efficacement, la contribution des spécialistes aux groupes ne doit pas se limiter à leur participation aux réunions et à un investissement limité à quelques jours par an : les spécialistes doivent consacrer un temps raisonnable aux travaux de leur groupe respectif entre les réunions. Certes, il est arrivé que tel soit le cas, ce qui a permis de faire de progrès considérable (y compris grâce à l’utilisation de moyens techniques offrant un espace de travail partagé sur Internet) sur certains sujets abordés.

23. Le Bureau et les Secrétaires des Groupes de spécialistes échangent des vues sur la manière d’améliorer la composition des groupes dans l’objectif d’optimiser leur production (ex. : des groupes plus petits formés de spécialistes soigneusement sélectionnés), et sur le rôle crucial des Présidents et la communication qu’ils doivent maintenir avec le Bureau et le CDMC (ex. : par leur participation aux réunions du CDMC en tant que membres de délégations nationales, en les invitant à assister régulièrement aux réunions du Bureau et du CDMC, ou encore par leur nomination au sein du CDMC, etc.).

Quelques membres du Bureau rappellent que la plupart de ces diverses options ont déjà été examinées voire expérimentées (ex. : groupes consultatifs formés de membres ne siégeant pas au nom des Etats membres mais en leur propre capacité d’experts), mais qu’elles n’ont pas débouché sur des résultats concluants. En outre, un membre du Bureau fait observer qu’il incombe aux Etats membres de nommer les experts des Groupes de spécialistes.

24. En conclusion, le Bureau estime que le démarrage un peu lent des Groupes de spécialistes peut s’expliquer, du moins en partie, par leur récente création. Néanmoins, un mandat plus clair et les conseils du CDMC devraient les aider à recentrer leur travail. Par ailleurs, le Président rappelle que le mandat des Groupes de spécialistes arrive à son terme le 31 décembre 2006 ; le moment sera alors venu de les réviser. Le Bureau encourage les Secrétaires à jouer un rôle actif dans ce processus et dans la définition d’un cadre précis pour le travail des Groupes de spécialistes dont ils ont la responsabilité.

D’une manière générale, le Bureau souligne l’importance du rôle des Secrétaires des Groupes de spécialistes, puisqu’ils doivent veiller à ce que leurs groupes produisent des résultats tangibles et atteignent leurs objectifs. Le Bureau saisit d’ailleurs l’occasion pour saluer les efforts qu’ils ont fournis jusqu’à présent.

25. Le Bureau décide également d’inviter les Présidents des Groupes de spécialistes à un échange de vues avec le Bureau à l’occasion de sa prochaine réunion (prévue le 29 mai 2006) et avec le CDMC (le 30 mai 2006). Ce sera l’occasion de discuter des méthodes de travail, mais aussi des résultats attendus et de l’avancement des travaux de chacun des groupes.

b. Echange avec le Secrétaire au Groupe de Spécialistes sur la liberté d’expression et d’information en temps de crise (MC-S-IC) sur les travaux actuels et futurs du Groupe

26. En se référant au rapport de la 3ème réunion du MC-S-IC (document MC-S-IC(2006)004), le Secrétaire présente l’avancement des travaux de son groupe comme suit.

27. Sur la base des discussions au MC-S-IC et des informations réunies à ce jour, le Secrétariat va préparer un avant-projet de lignes directrices opérationnelles sur la liberté d’expression et d’information en temps de crise (eu égard aux points 1, 2, 3 et 5 du Plan d’action de Kyiv), qui sera développé lors d’une réunion d’un petit groupe de rédaction ad hoc en juin 2006. Le texte sera ensuite examiné par le MC-S-IC à sa réunion de septembre, en vue de le transmettre dans les temps au CDMC pour sa 4ème réunion, qui se tiendra en novembre 2006.

28. Concernant le suivi de la mise en oeuvre par les Etats membres des textes adoptés par le Conseil de l’Europe sur la liberté d’expression et d’information en temps de crise (eu égard au point 8 du Plan d’action de Kyiv), un projet de note sera préparé par le Secrétariat sur la base des suggestions formulées par les membres du Groupe de spécialistes. Le MC-S-IC a fait savoir que cette note inclurait une proposition pour la mise en place d’un coordonnateur spécial sur la liberté d’expression et d’information en temps de crise (eu égard aussi aux points 1 et 3 du Plan d’action de Kyiv).

29. Concernant les questions juridiques et de sécurité spécifiques au journalisme d’investigation (eu égard au point 29 du Plan d’action de Kyiv), le groupe estime que, s’il est difficile de distinguer cette forme de journalisme des autres, il est néanmoins important de souligner sa valeur dans une société démocratique, et d’insister sur le fait que les initiatives prises en faveur de cette forme de journalisme doivent être soutenues. Par conséquent, le groupe décide de préparer un document d’orientation sur la question et invite le Secrétariat à préparer un avant-projet compte tenu de ses discussions, pour qu’il puisse être examiné lors de la prochaine réunion du Groupe.

30. Il est également envisagé que soient préparées des propositions à examiner lors de la prochaine réunion du MC-S-IC, concernant l’établissement d’un forum sur les droits et responsabilités des médias et les conditions de travail des journalistes en temps de crise, et la mise en place d’un réseau d’informations sur la contribution des médias au dialogue interculturel et interreligieux (eu égard aux points 4 et 6 du Plan d’action de Kyiv) ; l’institution d’un Prix qui distinguerait les médias ayant particulièrement contribué à la prévention ou à la résolution des conflits, à la compréhension et au dialogue (eu égard au point 7 du Plan d’action de Kyiv) ; et les éventuelles stratégies pour encourager la formation des professionnels des médias en vue d’assurer une couverture professionnelle et indépendante des situations de crise (eu égard au point 5 du Plan d’action de Kyiv). Concernant cette dernière proposition, le groupe estime qu’elle pourrait finalement prendre la forme d’un document d’information ou de stratégie.

c. Echange avec le Secrétaire au Groupe de Spécialistes sur le service public de radiodiffusion dans la Société de l’Information (MC-S-PSB) sur les travaux actuels et futurs du Groupe

31. En se référant au rapport de réunion (document MC-S-PSB(2006)004), le Secrétaire du MC-S-PSB présente l’avancement des travaux de son groupe, notamment en ce qui concerne la manière dont la mission de radiodiffusion de service public devrait être développée et adaptée au nouvel environnement numérique. A ce sujet, et eu égard au point 15 du Plan d’action de Kyiv, le groupe a examiné un avant-projet de recommandation relative à la radiodiffusion dans la société de l’information, préparé sur la base d’une étude de M. Christian Nissen sur le sujet et d’autres documents disponibles et tenant compte de la Recommandation 1641 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le MC-S-PSB convient d’examiner une version révisée du document à sa prochaine réunion en octobre.

Le Bureau fait quelques commentaires et suggestions d’ordre général relatifs à l’avant-projet de recommandation.

32. Le Bureau prend également note de l’échange de vues du MC-S-PSB sur le point 21 du Plan d’action eu égard au rôle des diffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide des nouvelles technologies interactives. Il note en particulier que le groupe apprécierait que le CDMC indique clairement s’il faut traiter ces sujets et, le cas échéant, de quelle façon. L’option préconisée par les membres du groupe est de collecter des informations sur les meilleures pratiques et de les diffuser par les moyens appropriés (ex. : en les mettant en ligne sur le site Web de la Division Médias).

33. Concernant le suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation n° R (96) 10 du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion, veuillez vous référer au paragraphe 12 ci-dessus.

d. Echange avec le Secrétaire au Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD) sur les travaux actuels et futurs du Groupe

34. La Secrétaire du MC-S-MD déclare que la participation du nouvel observateur auprès du CDMC, l’organisation On-line/More Colour in the Media (OL/MCM), a été constructive. Elle présente ensuite l’avancement des travaux du MC-S-MD en se référant au rapport de sa dernière réunion (document MC-S-MD (2006)004).

35. Concernant les initiatives juridiques ou autres qui pourrait être jugées nécessaires pour préserver le pluralisme des médias (eu égard au point 9 du Plan d’action de Kyiv), le MC-S-MD a évoqué, à plusieurs reprises depuis sa création, l’utilité de créer une sorte d’observatoire des médias qui pourrait prendre la forme d’un réseau de correspondants nationaux. Pour explorer cette idée plus avant, le MC-S-MD voudrait organiser fin 2006 ou début 2007 une conférence qui réunirait toutes les parties intéressées.

A la majorité de ses membres, le Bureau ne soutient pas ce projet qui lui semble peu réaliste. Toutefois, il décide qu’il serait préférable de donner au groupe davantage de temps pour formuler son idée plus précisément avant de prendre une décision définitive. Qui plus est, les échanges prévus entre le Président du MC-S-MD et le Bureau, d’une part, et avec le CDMC, d’autre part, pourraient éclairer la question.

36. Concernant le suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec (2003) 9 sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique (eu égard au point 14 du Plan d’action de Kyiv), le Secrétariat indique que, à ce jour, 24 Etats membres ont répondu au questionnaire sur le sujet. Leurs réponses sont très diverses. Il a donc été décidé de constituer un recueil des bonnes pratiques dans les Etats membres sur deux points : la préparation du public à un nouvel environnement numérique et l’adaptation de la mission de radiodiffusion de service public à l’environnement numérique. Toutefois, le Groupe de spécialistes ne juge pas nécessaire pour l’instant de donner de plus amples recommandations aux Etats membres dans ce domaine.

37. Concernant l’avant-projet de recommandation sur la diversité des médias (eu égard aux points 10, 11 et 12 du Plan d’action de Kyiv), le groupe marque son accord sur la structure de la recommandation et une partie de sa teneur. Cet avant-projet devra être transmis au CDMC pour examen lors de sa 2ème réunion en 2006.

38. Enfin, le Secrétariat souligne que le groupe envisage, suite à la proposition de l’expert roumain et en guise de contribution à l’application de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de travailler sur le thème des productions indépendantes (eu égard au point 12 du Plan d’action de Kyiv). Le Bureau, qui confirme la pertinence des productions indépendantes pour la diversité culturelle et plus particulièrement celle de la diversité des contenus médiatiques, exprime son soutien pour ce projet.

39. Le Secrétariat du MC-S-IS rend compte de l’avancement des travaux du Groupe de spécialistes en se référant aux rapports des deux dernières réunions du MC-S-IS (documents MC-S-IS(2005)017 et MC-S-IS(2006)008).

Le Bureau prend note de l’avancement des travaux concernant notamment : (i) un projet de Recommandation sur les contenus préjudiciables (voir paragraphe 13 ci-dessus) et plus particulièrement sur la responsabilisation et l’autonomisation des enfants dans le nouvel environnement de l’information et des communications (eu égard aux points 20 et 23 du Plan d’action de Kyiv) ; (ii) l’élaboration de lignes directrices portant sur les rôles et responsabilités des intermédiaires de la Société de l’Information pour assurer la liberté d’expression et autres droits protégés par la Convention européenne des Droits de l’Homme (eu égard aux points 17 et 19 du Plan d’action de Kyiv) ; (iii) l’examen de la Recommandation n° R (99) 15 relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias à la lumière du développement des services de radiodiffusion numérique et des autres nouveaux services de communication (eu égard au point 26 du Plan d’action de Kyiv) ; (iv) le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration du Comité des Ministres de 2003 sur la liberté de communication sur l'Internet (eu égard au point 19 du Plan d’action de Kyiv) ; et (v) l’éducation et la maîtrise des médias (eu égard au point 20 du Plan d’action de Kyiv).

Point 5 de l’ordre du jour : Questions administratives et budgétaires

40. Conformément à la Résolution (2005) 47 concernant les comités et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail, le Secrétariat présente au Bureau une vue d’ensemble des questions administratives et budgétaires selon laquelle le budget 2006 prévoit des dotations pour toutes les réunions envisagées pour le CDMC et ses organes subordonnés, et les activités connexes.

41. Le Bureau note également que l’examen des priorités relatives au budget 2007 du Conseil de l’Europe a déjà commencé. A cet égard, les membres du Bureau soulignent que le Conseil de l’Europe est la seule organisation européenne qui s'est engagée dans le développement, l'amélioration et la mise à jour des normes en matière de liberté d'expression et d'information, et ayant atteint un niveau d'excellence inégalé dans ce domaine. Cette tâche est essentielle pour l'Europe dans sa globalité. Toutes les autres organisations européennes, et plusieurs organisations mondiales comptent sur les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine et y font constamment référence dans leurs activités. Le rôle du CDMC, à savoir développer et améliorer ces normes dans le contexte des nouveaux services de communication, a été confirmé par l’élargissement de son mandat à la lumière du Plan d’action adopté à la 7ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kyiv, mars 2005) – qui a été appuyé sans réserve par le Troisième Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Bureau demande au Secrétariat de l’informer, en temps utile, des décisions budgétaires pertinentes afin que le CDMC puisse planifier ses activités pour 2007, en particulier pour ses Groupes de spécialistes subordonnés dont le mandat arrivera à terme le 31 décembre 2006. Le Bureau devrait être en mesure d’examiner les nouveaux mandats des Groupes de spécialistes à sa réunion d’octobre, afin de pouvoir soumettre des propositions à temps pour la réunion du CDMC en novembre 2006.

42. Sur un plan plus pratique, le Bureau est informé que, pour réduire les frais généraux et notamment les frais d’impression et de port, les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique (par courrier électronique ou sur le site Web en accès restreint) ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’amener tous les documents de travail utiles pour les réunions. Le CDMC et tous les Groupes de spécialistes seront informés oralement de cette nouvelle mesure à leur prochaine réunion respective ; ladite mesure s’appliquera donc dès les réunions suivantes.

Point 6 de l’ordre du jour : Questions diverses

a. Séminaire de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

43. Le Secrétariat informe le Bureau que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) organise un séminaire sur « La lutte contre le racisme dans le plein respect de la liberté d’expression » les 16 et 17 novembre 2006 à Strasbourg. Tous les membres du Bureau y seront invités pour enrichir le débat de leur expertise et d’une perspective gouvernementale. Les membres du Bureau recevront le projet de programme dès qu’il sera prêt.

b. Date de la prochaine conférence ministérielle

44. Le Secrétariat informe le Bureau que le calendrier des réunions et des manifestations à haut niveau du Conseil de l’Europe est déjà établi jusqu’en 2008. Dans ces conditions, il considère que le Bureau pourrait souhaiter faire part de ses premières idées quant au choix d’une date appropriée pour la prochaine conférence ministérielle. Le Bureau pense que celle-ci pourrait avoir lieu fin 2008 ou dans le courant du premier semestre 2009, en précisant que la question devra être reconsidérée (notamment à la lumière de la date de finalisation de la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière).

c. Départ d’un membre du Bureau

45. Le Bureau note que la participation de M. Eric Franssen va se limiter à cette réunion dans la mesure où il va prochainement être appelé à d’autres fonctions au sein de son gouvernement. Le Bureau le remercie chaleureusement de sa contribution brève mais précieuse. Il note, qu’en conséquence du départ de M. Franssen, l’élection d’un nouveau membre du Bureau devra se dérouler à la prochaine réunion du CDMC.

Point 7 de l’ordre du jour : Dates des prochaines réunions

46. Le Bureau convient de tenir sa prochaine réunion la veille de la 3ème réunion du CDMC, soit le 29 mai 2006 (voir aussi le paragraphe 24). Il prend également note des dates des prochaines réunions du CDMC et de ses Groupes de spécialistes.

* * *

ANNEXE I

Liste des participants

Members of the Bureau of the CDMC / Membres du Bureau du CDMC

Austria/Autriche
Mr Matthias TRAIMER, Head of Media Division, Federal Chancellery, WIEN

Belgium/Belgique
M. Eric FRANSSEN, Attaché, Service général de l'audiovisuel, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

Bulgaria/Bulgarie
Ms Bissera ZANKOVA, Media expert, Consultant, Ministry of Transport and Communications, SOFIA

Denmark/Danemark
Ms Pernille RAHBEK, Head of Section, Ministry of Culture, COPENHAGEN K

Poland/Pologne
Mr Karol JAKUBOWICZ, Chairperson of the CDMC, Director, Department of Strategy and Analysis, National Broadcasting Council, WARSAW

Romania/Roumanie
Ms Delia MUCICA, Secrétaire Général, Ministère de la Culture, BUCAREST

"The Former Yugoslav Republic of Macedonia"/"L'ex-Républioque Yougoslave de Macédoine"
Mrs Vesna POPOSKA, Head of International Department, Agency for Information,. SKOPJE

Secretariat/Secrétariat

Mr Philippe BOILLAT, Director, Directorate II, Directorate General of Human Rights – DG II / Directeur, Direction II, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Jan MALINOWSKI, Head of the Media Division, Secretary of the CDMC, Directorate General of Human Rights - DG II / Chef de la Division Médias, Secrétaire du CDMC, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Pall THORHALLSSON, Administrative Officer, Directorate General of Human Rights - DG II / Administrateur, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Charlotte de BROUTELLES, Administrative Officer, Secretary of the MC-S-MD, Directorate General of Human Rights - DG II / Administratrice, Secrétaire du MC-S-MD, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Eugen CIBOTARU, Administrative Officer, Secretary of the MC-S-PSB, Directorate General of Human Rights - DG II / Administrateur, Secrétaire du MC-S-PSB, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Lee HIBBARD, Administrative Officer, Secretary of the MC-S-IS, Directorate General of Human Rights - DG II / Administrateur, Secrétaire du MC-S-IS, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Mr Ivan NIKOLTCHEV, Secretary of the MC-S-IC, Directorate General of Human Rights - DG II / Secrétaire du MC-S-IC, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Alessia SONAGLIONI, Secretary of the T-TT, Directorate General of Human Rights - DG II / Administratrice, Secrétaire du T-TT, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Katherine ANDERSON, Principle Administrative Assistant, Media Division, Directorate General of Human Rights - DGII / Assistante Administrative Principale, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

* * *

ANNEXE II

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

Documents de travail

- Projet d’ordre du jour de la réunion du Bureau

3. Préparation de la 3ème réunion du CDMC (30 mai au 2 juin 2006) en se référant au projet d’ordre du jour du CDMC (CDMC(2006)OJ3prov)

Documents de travail

Documents de travail

b. Demande d’octroi du statut d’observateur au sein du CDMC

Documents de travail

- Lettre de l’organisation non gouvernementale Article 19, demandant l’octroi du statut d’observateur au sein du CDMC [et d’autres informations pertinentes]
CDMC(2006)004

c. Programme de travail du CDMC en 2006

Document d’information

Documents de travail

- Projet de réponse au Comité des Ministres sur l’alignement des lois relatives à la diffamation sur la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment sous l’angle de la dépénalisation de la diffamation
CDMC(2006)002

- Commentaires par les membres du CDMC sur le projet de réponse au Comité des Ministres
CDMC-BU(2006)001

- Etude sur l'adaptation des législations relatives à la diffamation avec la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, notamment sous l’angle de la dépénalisation de la diffamation
CDMC(2005)007fin

Documents de travail

f. Gouvernance de l’Internet

Documents de travail

- Contribution écrite soumise par le Secrétariat du Conseil de l’Europe sur les questions de politique publique pour la première réunion du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (Athènes, octobre 2006)

Document de travail

Lettre à Fabio Colasanti, Commission européenne
CDMC-BU(2006)Misc001

4. Travaux des Groupes subordonnés au CDMC

Documents de travail

MCM(2005)005

Documents de travail

- Rapport de la 3ème réunion du MC-S-IC (6 et 7 février 2006)
MC-S-IC(2006)004

Documents de travail

- Rapport de la 3ème réunion du MC-S-PSB (27 et 28 mars 2006)
MC-S-PSB(2006)004

- Rapport « Les médias de service public dans la Société de l’Information » préparé pour le Groupe de Spécialistes sur le service public de radiodiffusion dans la Société de l’Information par Christian S. Nissen
H/Inf(2006)003

Documents de travail

- Rapport de la 3ème réunion du MC-S-MD (20 et 21 mars 2006)
MC-S-MD(2006)006

- Rapport final sur l’étude commandée par le MC-S-MD à Mr D. WARD "Evaluation de la diversité des contenus dans les journaux et à la télévision, dans le contexte d’une tendance croissante à la concentration des marchés des médias" (David WARD, Directeur, Centre for Media Policy and Development)
MC-S-MD(2006)001

Documents de travail

- Rapport de la 4ème réunion du MC-S-IS (9 et 10 mars 2006)
MC-S-IS(2006)008

- Rapport de la 3ème réunion du MC-S-IS (12 et 13 décembre 2005)
MC-S-IS(2005)017

- Rapport final “Children in on-line and related off-line environments: Harmful content and risk of harm (Rachel O’Connell and Joanne Brice)

5. Questions administratives et budgétaires

6. Questions diverses

7. Dates des prochaines réunions

Document de travail

- Calendrier des réunions du CDMC et de ses instances subordonnées en 2006
CDMC(2006)001