Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, le 22 novembre 2011

CDMC-BU(2011)003
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BUREAU DU
COMITÉ DIRECTEUR SUR
LES MÉDIAS ET LES NOUVEAUX SERVICES DE COMMUNICATION

(CDMC-BU)

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Réunion des
20 et 21 octobre 2011
Salle G.01, bâtiment Agora
Strasbourg

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Rapport de réunion

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    Résumé

    Pendant la réunion, le Bureau a préparé la 15e réunion du CDMC et notamment :
    - a examiné un projet de recommandation sur la protection de la liberté d’expression et de l’information et le droit à la vie privée en ce qui concerne les moteurs de recherche, et recommandé sa finalisation lors de la 15e réunion du CDMC ainsi que sa transmission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle ;
    - a examiné un projet de recommandation sur la protection de la liberté d’expression et le droit à la vie privée en ce qui concerne les services de réseaux sociaux, et recommandé sa finalisation lors de la 15e réunion du CDMC ainsi que sa transmission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle ;
    - a examiné un projet de déclaration sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (« libel tourism ») et recommandé sa finalisation lors de la 15e réunion du CDMC ainsi que sa transmission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle ;
    - a examiné un projet de recommandation sur les questions de genre dans les recommandations et les déclarations du Conseil de l’Europe, y compris les addenda à ces recommandations et déclarations, et donné au secrétariat des orientations pour la poursuite du travail sur le projet ; si possible, le projet devrait être finalisé lors de la 15e réunion du CDMC et transmis au Comité des Ministres pour adoption éventuelle ;
    - a décidé d’aborder la question de la pérennité de l’EuroDIG dans un projet de déclaration qui sera soumis au CDMC lors de sa 15e réunion pour finalisation et, si possible, soumission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle ;
    - a tenu des échanges de vues avec les présidents des organes subordonnés au CDMC et examiné leurs résultats à ce jour ainsi que des propositions quant aux suites à leur donner ;
    - a pris note des travaux réalisés par échanges de courriels depuis la dernière réunion ;
    - a pris note des informations relatives aux décisions prises par le Comité des Ministres concernant la réforme en cours du Conseil de l’Europe et les futures structures intergouvernementales.

    1 et 2. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Bureau adopte l’ordre du jour tel qu’il figure à l’annexe II. La liste des participants fait l’objet de l’annexe I. La réunion, présidée par Andris Mellakauls (Lettonie), est en grande partie consacrée à la préparation de la 15e réunion du CDMC (29 novembre -1er décembre 2011).

2. La répartition hommes-femmes des sept membres du Bureau participant à la réunion est la suivante : 3 femmes (42,86 %) et 4 hommes (57,14 %).

    3. Décisions du Comité des Ministres intéressant les travaux du CDMC

Textes normatifs et textes du CDMC

3. Le Bureau prend note de l’adoption par le Comité des Ministres, le 21 septembre 2011, de :
- la Déclaration sur des principes de la gouvernance de l’internet,
- la Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet,
- la Déclaration sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaines d’internet et les chaînes de noms,
- la Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias.

Processus de réforme

4. Le secrétariat présente l’état d’avancement du projet de mandat pour le Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) et la nouvelle structure du Secrétariat du Conseil de l’Europe, devenue opérationnelle le 1er octobre 2011.

5. Le projet de mandat a été examiné par le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) et devrait être adopté avant la fin du mois de novembre. Il recouvre la gouvernance de l’internet, les médias et la liberté d’expression, la contribution intergouvernementale à l’application de la Déclaration du 13 janvier 2010 et la protection des données. Par ailleurs, il prévoit la préparation de la prochaine conférence ministérielle spécialisée.

6. A la suite de la réorganisation du Secrétariat du Conseil de l’Europe, le CDMSI sera appuyé par le nouveau Service de la société de l’information et plus particulièrement, sur les questions de fond, par ses trois divisions (Division des médias, Division de la société de l’information et Division de la protection des données et de la cybercriminalité).
La Division des médias regroupe les activités normatives relatives aux médias et les activités de coopération et d’assistance par pays dans le domaine des médias. Il est prévu qu’elle soit également chargée du suivi de la Déclaration du Comité des Ministres du 13 janvier 2010.
La première réunion du CDMSI doit avoir lieu début 2012 (en mars ou avril) ; elle sera principalement consacrée à la planification de ses travaux et à la préparation de la conférence ministérielle de Belgrade (2013).

7. Le Bureau examine les différents aspects de la réforme et du projet de mandat et prend note des informations fournies par le secrétariat. Il se déclare prêt à apporter son concours pendant la période de transition afin de faciliter la mise en route du CDMSI.

    4. Projets d’instruments ou textes pour examen par le CDMC

Projet de recommandation par le Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection de la liberté d’expression et de l’information et le droit à la vie privée en ce qui concerne les moteurs de recherche
8. Le projet a fait l’objet de plusieurs cycles de consultations, y compris récemment au cours d’une réunion à Bruxelles les 12 et 13 septembre 2011, à laquelle assistaient quelques participants d’envergure (parmi lesquels des représentants de Facebook, de Google, ainsi que d’autres entreprises et de la société civile). Le projet a été finalisé par le MC-NM lors de sa réunion des 20 et 21 septembre 2011.

9. Le Bureau examine le projet et, sous réserve de certaines modifications et d’un nouveau contrôle rédactionnel, recommande son approbation par le CDMC lors de sa prochaine réunion et sa transmission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle.

Projet de recommandation par le Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection de la liberté d’expression et le droit à la vie privée en ce qui concerne les services de réseaux sociaux
10. Le projet a fait l’objet de plusieurs cycles de consultations, y compris récemment au cours d’une réunion à Bruxelles (voir paragraphe précédent). Il a été finalisé par le MC-NM lors de sa réunion des 20 et 21 septembre 2011.

11. Le Bureau examine le projet et, sous réserve de certaines modifications et d’un nouveau contrôle rédactionnel, recommande son approbation par le CDMC lors de sa prochaine réunion et sa transmission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle.

12. Le Bureau convient d’inviter les représentants de Google et de Facebook à tenir un échange de vues avec le CDMC sur les projets et les suites que le secteur privé pourrait leur donner.

Projet de déclaration sur la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (« libel tourism »)
13. Le Bureau examine un projet élaboré par Els Hendrix (Allemagne) et donne au secrétariat des orientations pour la suite des travaux. L’objectif devrait être de soumettre le projet au CDMC pour examen lors de sa prochaine réunion, en vue de son approbation et de sa transmission au Comité des Ministres pour adoption éventuelle.

Projet de recommandation sur les questions de genre dans les recommandations et des déclarations du Conseil de l’Europe, y compris les addenda à ces recommandations et déclarations
14. Le Bureau examine un projet élaboré par un consultant et convient de faire des propositions de rédaction avant le 30 octobre. Le projet sera modifié en conséquence et transmis au CDMC pour examen. Si le projet ne peut être finalisé et approuvé lors de la 15e réunion du CDMC, le Bureau propose que le travail soit poursuivi par échange de courriels en vue d’une approbation du projet par le CDMC avant la fin de son mandat le 31 décembre 2011.

15. Le CDMC prend note des autres travaux sur les questions d’égalité hommes-femmes, notamment du projet de manuel sur les stéréotypes de genre dans les médias qui doit être finalisé d’ici à la fin de 2011. Il a également été avisé de débats informels sur les questions de genre dans la couverture médiatique des campagnes électorales auxquels participent Bissera Zankova (Bulgarie), Emir Povalkic (Bosnie Herzégovine) et des experts ayant contribué aux travaux sur le manuel susmentionné.

    5. Travaux entre les réunions

Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire 1962(2011) : « La dimension religieuse du dialogue interculturel »
Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire 1950(2011) : « La protection des sources d’information des journalistes »
Commentaires du CDMC sur la Recommandation de l’Assemblée Parlementaire 1963(2011) : « Combattre la pauvreté »
16. Le Bureau note que ces commentaires ont été transmis au Comité des Ministres.

Projet de déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plates-formes internet gérées par des exploitants privés et des prestataires de services en ligne
17. Le Bureau note qu’à la suite de la décision prise par le CDMC lors de sa 14e réunion, le projet a été finalisé et approuvé par échange de courriels. Il sera examiné et éventuellement adopté par le Comité des Ministres en décembre 2011.

    6. Travaux des organes subordonnés au CDMC

Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM)
18. Le président du MC-NM, Thomas Schneider, fait rapport sur la dernière réunion du MC-NM, qui a eu lieu les 20 et 21 septembre 2011, et a un échange de vues avec le Bureau.

Groupe consultatif ad hoc sur l’internet transfrontalier (MC-S-CI)
19. Le président du MC-S-CI, Wolfgang Kleinwächter, fait rapport sur la dernière réunion du groupe qui a eu lieu les 13 et 14 octobre 2011. Il estime qu’au vu des activités mises en œuvre par le groupe et des résultats obtenus, celui-ci a rempli l’essentiel de la mission qui lui avait été confiée dans son mandat. Le retour positif reçu pendant et après le Forum sur la gouvernance de l’internet sur les textes normatifs du Conseil de l’Europe est particulièrement encourageant pour la suite des travaux de l’Organisation dans le domaine de la gouvernance de l’internet. Concernant les activités de suivi que pourrait entreprendre le CDMSI, il est proposé que celui-ci s’attache à promouvoir une adoption plus large des principes de gouvernance de l’internet par les parties prenantes (par exemple par le biais de questionnaires, de documents d’orientation, de réunions) ainsi que leur application (par exemple grâce à un observatoire, un indice ou d’autres mécanismes). La démarche adoptée par le Conseil de l’Europe, à savoir une méthode de travail participative associant les diverses parties prenantes, devrait également être renforcée. Il est suggéré de traduire les textes adoptés dans des langues non officielles du Conseil de l’Europe.

Groupe consultatif ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG)
20. Le secrétariat informe le Bureau de l’état d’avancement du projet de recommandation sur la gouvernance des médias de service public. Après plusieurs consultations et discussions par voie électronique, le CDMC a approuvé le projet par courriel. Le service du conseil juridique du Conseil de l’Europe a ensuite émis l’avis que le projet de recommandation devrait être transformé en un projet de déclaration assorti de lignes directrices, mais a consenti à ce que le format d’origine (déclaration et recommandation) soit respecté.

21. Le Bureau examine cette proposition et l’approuve sans autre consultation. Les projets doivent être mis à la disposition du CDMC pour information et soumis au Comité des Ministres pour adoption éventuelle.

Groupe consultatif ad hoc sur la protection des droits voisins des organismes de radiodiffusion (MC-S-NR)
22. Le secrétariat fait le point sur les deux conditions convenues pour la poursuite des travaux du Conseil de l’Europe sur un projet de convention relative aux droits voisins des organismes de radiodiffusion. En premier lieu, la Commission européenne n’a pas encore reçu de mandat pour négocier une convention du Conseil de l’Europe. Deuxièmement, des initiatives sont prises au sein de l’OMPI pour que celle-ci poursuive ses propres travaux sur la question, y compris par des consultations en vue de formuler une recommandation à l’Assemblée générale de l’OMPI en 2012 pour la programmation éventuelle d’une conférence diplomatique. Le Bureau considère que la question doit rester à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe (et donc dans le mandat du CDMSI) ; toutefois, étant donné qu’aucune des conditions n’est remplie à ce stade, les travaux ne doivent pas rependre mais le groupe de spécialistes doit rester attentif aux nouveaux développements.

    7. Discussions sur le futur programme de travail du Comité Directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

23. Le projet de mandat du CDMSI ainsi que des propositions émanant de plusieurs délégations sont en cours d’examen par le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme. Une fois que le mandat aura été adopté par le Comité des Ministres, il sera possible de commencer à préparer des programmes de travail (voir aussi le paragraphe 7 ci-dessus).

    8. Bilan des travaux du CDMC

24. Lors de sa 14e réunion, le CDMC a demandé au secrétariat d’établir, pour examen lors de sa prochaine réunion, un projet de document dressant le bilan de ses travaux depuis 2005. Aucun progrès n’a été réalisé à cet égard en raison de la lourde charge de travail du secrétariat ; le Bureau demande que le document envisagé soit finalisé à temps pour être examiné par le CDMC lors de sa 15e réunion.

    9. Mise en œuvre des normes du Conseil de l’Europe sur les médias et les nouveaux services de communication préparées sous l’autorité du CDMC

25. Le Bureau rappelle que, de l’avis du CDMC, davantage d’efforts doivent être faits pour assurer la mise en œuvre des instruments élaborés sous son autorité mais n’examine aucune question spécifique au titre de ce point.

    10. Prochaine Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication

26. A la lumière des discussions préliminaires qui ont eu lieu pendant la 14e réunion du CDMC, le secrétariat a sollicité Žiga Turk, Ren Reynolds et Evgeny Morozov afin qu’ils contribuent au débat sur le thème de la prochaine conférence ministérielle. M. Morozov a immédiatement répondu que son emploi du temps ne lui permettrait pas de participer à ce débat, mais les autres personnes ont jugé que le sujet identifié par le CDMC était très pertinent et méritait d’être étudié plus avant. Toutefois, Žiga Turk a ensuite expliqué qu’à ce stade, il ne serait pas à même de prendre part aux discussions, ni même d’apporter une contribution écrite ; Ren Reynolds a pour sa part accepté de rédiger un document de travail et de participer à un échange avec le CDMC lors de sa 15e réunion.

27. Garegin Chugaszyan rend compte de la Conférence sur la communication politique à l’ère des nouvelles technologies (Varsovie, 22-23 septembre 2011) à laquelle il a assisté au nom du CDMC.

11. Gouvernance de l’internet et mise en œuvre des lignes d’action du SMSI
EuroDIG, Belgrade, 30-31 mai 2011
28. Lee Hibbard, coordinateur du Conseil de l’Europe sur la société de l’information et la gouvernance de l’internet, apporte des informations à ce sujet. Il annonce que le prochain EuroDIG aura lieu à Stockholm les 14 et 15 juin 2012.
29. Le Bureau évoque la question de la pérennité de l’EuroDIG. Il décide qu’un projet de déclaration sur ce sujet sera préparé et soumis au CDMC lors de sa 15e réunion. Maja Rakovic (Serbie) a l’obligeance d’accepter d’élaborer un projet.

FGI, Nairobi, 27-30 septembre 2011
30. Lee Hibbard, coordinateur du Conseil de l’Europe sur la société de l’information et la gouvernance de l’internet, ainsi que les membres du Bureau qui étaient également présents, donnent des informations sur la participation du Conseil de l’Europe au FGI. M. Hibbard annonce que le prochain FGI se tiendra à Bakou (Azerbaïdjan) en septembre ou octobre 2012, avec les droits de l’homme comme thème central.

31. Lee Hibbard annonce également une série de conférences et d’événements à venir sur la gouvernance de l’internet et la société de l’information où le Conseil de l’Europe sera représenté.

12. Information sur les travaux des autres instances du Conseil de l’Europe intéressant les travaux du CDMC et la coopération avec celles-ci

a) Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
32. Le Bureau prend note de la proposition de recommandation sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (5 octobre 2011). Une réflexion pourrait être menée sur les moyens de répondre à la demande des Etats membres concernant une convention tout en tenant pleinement compte des arguments de la Commission européenne.

33. Le président appelle l’attention du Bureau sur le rapport sur la lutte contre le terrorisme présenté au cours de la dernière session de l’Assemblée parlementaire, en regrettant que, bien qu’il évoque le besoin d’une révision des législations antiterrorisme, il ne fasse aucune référence à la résolution de Reykjavik sur le sujet.

b) Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH)
c) Comité d’experts pour le développement des droits de l’homme (DH-DEV)
d) Comité européen de coopération juridique (CDCJ)
e) Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
34. Le secrétariat du T-PD informe le Bureau de l’état d’avancement du processus de modernisation de la Convention n° 108 ainsi que d’autres questions concernant la protection des données.

f) Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et Conférence Octopus
g) Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG)
h) Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)
i) Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS)
j) Forum pour l’avenir de la démocratie (FFD)
k) Rencontre 2011 sur la dimension religieuse du dialogue interculturel – Luxembourg
35. Le secrétariat informe le Bureau de la prochaine Rencontre sur la dimension religieuse du dialogue interculturel qui, cette année encore, mettra l’accent sur les médias.

l) Activités de coopération et d’assistance dans le domaine des médias
36. Le secrétariat informe le Bureau à ce sujet.

13. Autres informations intéressant les travaux du CDMC et du Bureau

Stratégie numérique : un groupe de haut niveau se penche sur la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE
37. Le Bureau examine le projet de la CE. Il décide de prier le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’écrire à la Commissaire européenne Neelie Kroes pour saluer cette initiative, rappeler les nombreuses normes du Conseil de l’Europe en rapport avec les travaux de ce groupe et suggérer qu’il serait utile de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois. Le président du CDMC, pour sa part, contactera informellement dans des termes analogues, la présidente du groupe de haut niveau (MmeVaira Vīķe-Freiberga, ancienne présidente de la Lettonie).
 
38. Plus généralement, le Bureau constate que le Conseil de l’Europe n’a pas montré assez de détermination dans le suivi de l’article 10 ou des questions relatives à la liberté des médias, d’où un vide qui est à présent comblé par d’autres. De l’avis du Bureau, il serait souhaitable que tout processus de suivi prenne en compte les normes du Conseil de l’Europe en se plaçant clairement sous l’angle des droits de l’homme.

14. Questions administratives et budgétaires
39. Voir point 3

15. Questions diverses

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This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.
Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.