Council of Europe

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1. Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

Document de travail

- Annotations au projet d'ordre du jour
(Document T-TT(2009)OJ1Notes)

2. Information par le Secrétariat

3. Signatures et ratifications de la Convention

4. Echanges d'information sur la mise en œuvre de la Convention

5. Révision de la Convention

(i) Intervention des Parties prenantes ayant soumis des commentaires durant la période de consultation
(ii) Examen des commentaires relatifs au projet d’amendements à la CETT

Documents de travail

- Accord provisoire au projet d’amendement à la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
(Document T-TT (2008)003)

- Préambule révisé à la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière
(Document T-TT (2008)002)

- Suivi de la consultation sur l’accord provisoire relatif au projet d’amendements à la Convention Européenne sur la Télévision Transfrontière

Commentaires reçus et propositions du Groupe de rédaction

(Document T-TT (2009)001(bil.)

Documents d'information

- Directive "Services de médias audiovisuels" 2007/65/EC amendant la Directive TVSF

- Rapport sur les travaux du Groupe de rédaction
(Document T-TT-GDR(2008)005Rev)

- Rapport de la 43ème réunion du Comité permanent
(Document T-TT(2008)004)

- Note du Secrétariat sur les amendements proposés aux articles 2, 10 et 27 de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et leur compatibilité avec le droit communautaire
(Document T-TT(2009)002)

- Consultation préliminaire - commentaires reçus
(Document T-TT(2008)001)

- Note du Secrétariat sur l’application de l’article 9bis de la Convention européenne
(Document T-TT(2007)002)

- Note du Secrétariat, tableau de renumérotation des articles et tableau comparatif des procédures sous les articles 28, 29 et 33
(Document T-TT(2009)004)

- Règlement intérieur

(Document T-TT(2006)24)

(iii) Examen des propositions pour le projet du deuxième protocol d’amendement à la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière

Documents de travail

- préambule proposé et rapport explicatif

(Document T-TT – GDR (2009)001Rev)

Documents d’information

Protocole d’amendement à la Convention européenne sur la Télévision Transfrontière et son rapport explicatif (1998)

6. Révision du rapport explicatif de la Convention

Documents de travail

- Avant-projet du rapport explicatif à la CETT

(Document T-TT-GDR(2008)002 REV4)

- Consultation sur l’avant-projet du rapport explicatif à la CETT révisée

Commentaires reçus
(Document T-TT(2009)003)

7. Calendrier des travaux futurs

8. Questions diverses

9. Dates des prochaines réunions