Comité d’experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes

(MSI-JO)

MSI-JO (2014)01
18 février 2014

1ère réunion, 3-4 mars 2014
(Strasbourg, Agora, Salle G05)

Projet d’ordre du jour

1. Ouverture de la réunion par Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’Information et la lutte contre la criminalité

2. Election du président et du vice-président et désignation du rapporteur égalité entre les femmes et les hommes

3. Adoption de l’ordre de jour

4. Informations par le Secrétariat

    · Débat thématique 2012 : « Sécurité des journalistes »
    - SG/Inf(2012)6 : Document de réflexion présenté par le Secrétaire Général

    · Débat thématique 2013 : « Sécurité des journalistes – Mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l’homme »
    - SG/Inf(2013)42 : Document de réflexion présenté par le Secrétaire Général
    - SG/Inf(2014)2 : Propositions de suivi

5. Méthodes de travail et calendrier

6. Structure des textes à produire

    · CDMSI(2013)007Rev5 : Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias
    · CDMSI(2012)011Rev2 : Document du Secrétariat sur la protection des Journalistes /du journalisme, endossé par le CDMSI

7. Coopération avec d’autres organismes internationaux (UE, ONU, OSCE)

8. Divers

9. Dates des prochaines réunions

Documents de référence

    · Lien au texte officiel de la Convention EDH dans différentes langues
    · MCM(2013)009 : Comment faire face aux menaces actuelles qui pèsent sur le journalisme ? Le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des journalistes et des autres acteurs des médias - par Tarlach McGonagle
    · MCM(2013)012 : Les principes découlant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la protection et la sécurité des journalistes et du journalisme, document de réflexion par Philip Leach
    · MCM(2013)011 : Les activités des organisations œuvrant en Europe pour la protection et la sécurité des journalistes et contre l’impunité par William Horsley
    · Rapport de la CEDH sur les obligations positives des Etats sous l’article 10 (anglais uniquement)
    · Résolution n° 3 : Conférence Ministérielle
    · CDMSI (2012)Misc11Rev2 : Etude sur la diffamation
    · Déclaration du Comité des Ministres sur la protection et la promotion du journalisme d’investigation, adoptée le 26 septembre 2007
    · Recommandation n° R (2000) 7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d'information
    · Recommandation 1950(2011): La protection des sources d’information des journalistes
    · Résolution 1636 (2008) Indicateurs pour les médias dans une démocratie
    · Résolution 1535 (2007) Menaces contre la vie et la liberté d’expression
    · Résolution 1438 (2005) La liberté de la presse et les conditions de travail des journalistes dans les zones de conflits
    · Recommandation 1706(2005) Médias et terrorisme
    · Recommandation No. R(96) 4 sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension
    · Déclaration sur la protection des journalistes sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension
    · “Speaking of terror”: A survey of the effects of counter-terrorism legislation on freedom of the media in Europe by David Banisar (Contains, in the appendix, Guidelines of the Committee of Ministers of the Council of Europe on protection freedom of expression and information in times of crisis, adopted on 26 September 2007 and Declaration on freedom of expression and information in the media in the context of the fight against terrorism) (anglais uniquement)

Sélection des documents des autres organisations

    · Plan d’action de l’ONU sur la sécurité des journalistes et le risque de l’impunité
    · Résolution sur la sécurité des journalistes – Conseil des Droits de l’Homme, 21ème réunion (anglais uniquement)
    · OSCE Safety of Journalists Guidebook (anglais uniquement)
    · International News Safety Institute: Journalism Safety: Threats to media workers and measures to protect them (anglais uniquement)
    · La sécurité des journalistes et la question de l’impunité : projet de résolution révisé, Nations Unies Assemblée générale, 68ème session
    · UNESCO Concept note: Research Project on the Safety of Journalists as a potential Indicator of Good Governance, Democracy and Development (anglais uniquement)
    · Remarks by William Horsley: Thematic debate Council of Europe Committee of Ministers, 12 December 2013 (anglais uniquement)
    · Presentation by Dr Ian Brown: Surveillance, freedom of expression and international law (anglais uniquement)
    · Report of the High Level Group on Media Freedom and Pluralism: A free and pluralistic media to sustain European democracy, January 2013 (anglais uniquement)
    · Conclusions: Council of the European Union “Education, Youth, Culture and Sport Council meeting, 25-26 November 2013 (anglais uniquement)
    · T.McGonagle & F.J. Cabrera Blázques (eds.), with the collaboration of D. Voorhoof), Freedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the European Court of Human Rights, IRIS Themes – Vol III, Strasbourg: European Audiovisual Observatory, 2013 (anglais uniquement)
    · T.McGonagle & S. Nikoltchev (eds.), Freedom of Expression and the Media: Standard-setting by the Council of Europe’s Committee of Ministers, IRIS Themes - Vol I, Strasbourg: European Audiovisual Observatory, 2011 (anglais uniquement)