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Comité d’experts sur les droits
des usagers d’internet
(MSI-DUI)
MSI-DUI (2012)05
12/11/2012
2ème réunion - 13 - 14 décembre 2012 (Strasbourg, Agora, salle G05)
Projet d’ordre du jour annoté
1. Ouverture de la réunion
2. Adoption de l’ordre du jour
Les membres du MSI-DUI seront invités à adopter l’ordre du jour de la réunion.
3. Inventaire des droits existants des usagers d’Internet
Les membres du MSI-DUI seront invités à discuter et à examiner certains éléments à si possible inclure dans l’Inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet.
Document de référence: Mandat du MSI-DUI
Document de synthèse exposant les éléments pertinents d’un Inventaire des droits des usagers d’Internet – par Wolfgang Benedek, Université de Graz/UNI-ETC (MSI-DUI(2012)03)
Documents de travail:
Matrice exposant l’application des droits de l’homme existants sur l’Internet aux membres du MSI-DUI (MSI-DUI(2012)06) (uniquement en anglais)
Compilation des réponses au questionnaire (MSI-DUI(2012)07) (uniquement en anglais)
Rapport explicatif des éléments à si possible inclure dans l’Inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Interne (MSI-DUI(2012)08) (uniquement en anglais)
4. Portée multi-parties prenantes et dialogue
Les membres du MSI-DUI seront invités à se mettre d’accord sur le choix d’acteurs, en particulier venant du « Dynamic Coalition on Internet Rights and Principles », à être impliquer dans les travaux du MSI-DUI (réunions et travaux hors période de réunions), organisation de possibles consultations et participation et interactions lors d’évènements multi-partenariaux.
Document de référence: Mandat du MSI-DUI
Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015 CM(2011)175 final
Documents de travail: Feuille de route pour les consultations multi-partenariales
(MSI-DUI(2012)09) (uniquement en anglais)
5. Autres points
Toute thématique non abordée aux points précédents.
6. Dates de la prochaine réunion
Les membres du MSI-DUI seront invités à se mettre d’accord sur les dates de sa prochaine réunion en 2013.