NB_CE
Comit d’experts sur les droits

des usagers d’internet
(MSI-DUI)

MSI-DUI (2012)05
12/11/2012

2me runion - 13 - 14 dcembre 2012 (Strasbourg, Agora, salle G05)

Projet d’ordre du jour annot

1. Ouverture de la runion

2. Adoption de l’ordre du jour

Les membres du MSI-DUI seront invits adopter l’ordre du jour de la runion.

3. Inventaire des droits existants des usagers d’Internet

Les membres du MSI-DUI seront invits discuter et examiner certains lments si possible inclure dans l’Inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet.

Document de rfrence: Mandat du MSI-DUI

Document de synthse exposant les lments pertinents d’un Inventaire des droits des usagers d’Internet – par Wolfgang Benedek, Universit de Graz/UNI-ETC (MSI-DUI(2012)03)

Documents de travail:

Matrice exposant l’application des droits de l’homme existants sur l’Internet aux membres du MSI-DUI (MSI-DUI(2012)06) (uniquement en anglais)

Compilation des rponses au questionnaire (MSI-DUI(2012)07) (uniquement en anglais)

Rapport explicatif des lments si possible inclure dans l’Inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Interne (MSI-DUI(2012)08) (uniquement en anglais)

4. Porte multi-parties prenantes et dialogue

Les membres du MSI-DUI seront invits se mettre d’accord sur le choix d’acteurs, en particulier venant du  Dynamic Coalition on Internet Rights and Principles , tre impliquer dans les travaux du MSI-DUI (runions et travaux hors priode de runions), organisation de possibles consultations et participation et interactions lors d’vnements multi-partenariaux.

Document de rfrence: Mandat du MSI-DUI

      Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015 CM(2011)175 final

Documents de travail: Feuille de route pour les consultations multi-partenariales
(MSI-DUI(2012)09) (uniquement en anglais)

5. Autres points

Toute thmatique non aborde aux points prcdents.

6. Dates de la prochaine runion

Les membres du MSI-DUI seront invits se mettre d’accord sur les dates de sa prochaine runion en 2013.