Media - Freedom of expression and information

    Comité d’experts sur les droits
    des usagers d’Internet
    (MSI-DUI)

    MSI-DUI (2012)02
    24.07.12

    1ère réunion - 13 -14 septembre 2012 (Strasbourg Agora Salle G02)

    Projet d’ordre du jour annoté

    1. Ouverture de la réunion

    Le Secrétariat ouvrira la réunion et invitera les participants à se présenter par un bref tour de table.

    2. Adoption de l’ordre du jour

    Les membres du MSI-DUI seront invités à adoptés l’ordre du jour de la réunion.

    3. Elections

    Les membres du MSI-DUI seront invités à élire le Président et Vice-Président du Comité d’experts

Document: Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

    4. Décisions du Comité des Ministres et autres informations du Secrétariat

    Le Secrétariat informera les membres du MSI-DUI et participants des décisions du Comité des Ministres et autres activités du Conseil de l’Europe relatives au mandat du Comité d’experts.

    Documents: Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

    Mandat du MSI-DUI

    Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015 - CM(2011)175 Final

    Rapport abrège du Comité Consultatif de la Convention pour la protection des personnes a l’égard du traitement automatisé des données a caractère personnel, 28e réunion plénière, 19-22 juin 2012, T-PD (2012) RAP 28 Abr

        Rapport du Comite Directeur pour les Droits de L’homme (CDDH), 75e réunion, 19-22 juin 2012 (CDDH(2012)R75)

        Projet d’étude préliminaire sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme : Normes existantes et questions ouvertes – document préparé par le Secrétariat pour la 85ème réunion du CDDH-BU, 7-8 juin 2012 (CDDH(2012)012)

    5. Discussion et examen des questions portant sur la préparation d’un inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet

    Les membres du MSI-DUI seront invités à considérer les différentes étapes de la mise en œuvre du mandat du Comité et à réfléchir au contenu d’un inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet, afin de les aider à comprendre et à exercer leurs droits lorsque, considérant qu’il a été porté atteinte à leurs droits et libertés, ils communiquent avec les principaux acteurs d’internet et les organismes publics et recherchent auprès d’eux une voie de recours efficace.

    Les membres du MSI-DUI seront également invités à considérer les méthodes de travail telles que présentées dans le mandat, en particulier concernant le Dialogue entre différentes parties prenantes, permettant d’interagir avec différents groupes de parties prenantes, à différentes étapes des missions assignées au MSI-DUI.

    Documents: Document de synthèse exposant les éléments pertinents d’un inventaire des droits des usagers d’Internet – par Wolfgang Benedek, Université de Graz/UNI-ETC
    MSI-DUI(2012)03 et annexe I et annexe II (anglais uniquement)

    Internet : la jurisprudence de la Cour européenne de droits de l’homme.

    Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche

    Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de réseaux sociaux

    Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet

    Recommandation Rec(2004)16 du Comité des ministres aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias

    Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet

    6. Autres points
    Toute thématique non abordée aux points précédents.

    7. Dates de la prochaine réunion

    Les membres du MSI-DUI seront invités à fixer les dates de la prochaine réunion du Comité, prévue en 2012.