Comit d’experts sur les droits
    des usagers d’Internet
    (MSI-DUI)

    MSI-DUI (2012)02
    24.07.12

    1re runion - 13 -14 septembre 2012 (Strasbourg Agora Salle G02)

    Projet d’ordre du jour annot

    1. Ouverture de la runion

    Le Secrtariat ouvrira la runion et invitera les participants se prsenter par un bref tour de table.

    2. Adoption de l’ordre du jour

    Les membres du MSI-DUI seront invits adopts l’ordre du jour de la runion.

    3. Elections

    Les membres du MSI-DUI seront invits lire le Prsident et Vice-Prsident du Comit d’experts

Document: Rsolution CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

    4. Dcisions du Comit des Ministres et autres informations du Secrtariat

    Le Secrtariat informera les membres du MSI-DUI et participants des dcisions du Comit des Ministres et autres activits du Conseil de l’Europe relatives au mandat du Comit d’experts.

    Documents: Rsolution CM/Res(2011)24 concernant les comits intergouvernementaux et les organes subordonns, leur mandat et leurs mthodes de travail

    Mandat du MSI-DUI

    Gouvernance de l’Internet – Stratgie du Conseil de l’Europe 2012-2015 - CM(2011)175 Final

    Rapport abrge du Comit Consultatif de la Convention pour la protection des personnes a l’gard du traitement automatis des donnes a caractre personnel, 28e runion plnire, 19-22 juin 2012, T-PD (2012) RAP 28 Abr

        Rapport du Comite Directeur pour les Droits de L’homme (CDDH), 75e runion, 19-22 juin 2012 (CDDH(2012)R75)

        Projet d’tude prliminaire sur la responsabilit sociale des entreprises dans le domaine des droits de l’homme : Normes existantes et questions ouvertes – document prpar par le Secrtariat pour la 85me runion du CDDH-BU, 7-8 juin 2012 (CDDH(2012)012)

    5. Discussion et examen des questions portant sur la prparation d’un inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet

    Les membres du MSI-DUI seront invits considrer les diffrentes tapes de la mise en œuvre du mandat du Comit et rflchir au contenu d’un inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet, afin de les aider comprendre et exercer leurs droits lorsque, considrant qu’il a t port atteinte leurs droits et liberts, ils communiquent avec les principaux acteurs d’internet et les organismes publics et recherchent auprs d’eux une voie de recours efficace.

    Les membres du MSI-DUI seront galement invits considrer les mthodes de travail telles que prsentes dans le mandat, en particulier concernant le Dialogue entre diffrentes parties prenantes, permettant d’interagir avec diffrents groupes de parties prenantes, diffrentes tapes des missions assignes au MSI-DUI.

    Documents: Document de synthse exposant les lments pertinents d’un inventaire des droits des usagers d’Internet – par Wolfgang Benedek, Universit de Graz/UNI-ETC
    MSI-DUI(2012)03 et annexe I et annexe II (anglais uniquement)

    Internet : la jurisprudence de la Cour europenne de droits de l’homme.

    Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comit des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le contexte des moteurs de recherche

    Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comit des Ministres aux Etats membres sur la protection des droits de l’homme dans le cadre des services de rseaux sociaux

    Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comit des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant promouvoir le respect de la libert d’expression et d’information au regard des filtres internet

    Recommandation Rec(2004)16 du Comit des ministres aux Etats membres sur le droit de rponse dans le nouvel environnement des mdias

    Dclaration du Comit des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet

    6. Autres points
    Toute thmatique non aborde aux points prcdents.

    7. Dates de la prochaine runion

    Les membres du MSI-DUI seront invits fixer les dates de la prochaine runion du Comit, prvue en 2012.