12 juillet 2012 MSI-DUI(2012)01

1ère réunion du Comité d’experts sur les droits des usagers d’Internet
(MSI-DUI)
13-14 septembre 2012, Strasbourg
Agora, Salle G02

Projet d’ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Election du Président et du Vice-Président

4. Décisions du Comité des Ministres et autres informations du Secrétariat

    Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

Mandat du MSI-DUI

Gouvernance de l’Internet – Stratégie du Conseil de l’Europe 2012-2015 - CM(2011)175 Final

5. Discussion et examen des questions portant sur la préparation d’un inventaire des droits de l’homme en vigueur dont jouissent les usagers d’Internet

6. Autres points

7. Dates de la prochaine réunion