Strasbourg, le 25 octobre 2007

MC-S-PSM(2007)009

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LES MEDIAS DE SERVICE PUBLIC
DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

(MC-S-PSM)

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6ème réunion
11 et 12 octobre 2007
Palais des Droits de l’Homme, Strasbourg
Salle 20 RC Jardin

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RAPPORT

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Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. La réunion est ouverte par M. Patrick Segalla (Autriche), Président du MC-S-PSM, qui souhaite la bienvenue aux participants. Le secrétariat fait une présentation de l’ordre du jour et donne quelques indications générales sur les objectifs de la réunion.

2. L’ordre du jour est adopté sans changements. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail y sont également mentionnés.

Point 4 de l’ordre du jour : Examen de la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission

3. Le secrétariat présente au Groupe le recueil des réponses au questionnaire sur la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission (cf. document MC-S-PSM(2007)005). Il est précisé que ce recueil sera publié sur Internet et mis à jour de manière régulière.

4. Le Président du Groupe rappelle que selon son mandat, le Groupe devrait préparer un recueil de bonnes pratiques en la matière. Le document devrait constituer un complément factuel par rapport à la Rec(2006)3 sur la mission des médias de service public. Le Président indique que le Groupe, en s’inspirant de la Recommandation (en particulier de son Chapitre 3) et sur la base des réponses au questionnaire, devrait préparer pour la prochaine réunion du MC-S-PSM en mars 2008 un projet de rapport sur les conditions nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission. Il propose au Groupe de définir la structure et le contenu du recueil de bonnes pratiques.

5. Le représentant de l’UER signale que son organisation dispose d’un certain nombre d’études sur ce sujet qu’il pourra fournir au Groupe si nécessaire. Il indique par ailleurs que l’UER pourraient aider à contacter divers médias de service public (MSP) pour le recueil d’informations. Enfin, sur la méthode, il suggère que le Groupe effectue des « étude de cas », ce qui permettrait d’analyser, au-delà de « bonnes pratiques », d’éventuelles expériences négatives et leurs causes respectives.

6. Concernant le contenu du rapport, le Groupe s’accorde sur un certain nombre de questions à aborder, par exemple : aspects juridiques (y compris en ce qui concerne la redéfinition des missions de service public) ; aspects pratiques (concernant surtout la mise en œuvre des missions par les MSP); aspects financiers ; aspects techniques (y compris concernant la télévision numérique terrestre (TNT), vu le développement rapide des plates-formes numériques).

7. Un expert propose d’aborder également la question du transport obligatoire (must-carry). Un autre expert considère que cette question est au-delà des compétences du Groupe. Par ailleurs, dans un document sur les bonnes pratiques, l’examen d’une question en pleine évolution, selon lui, risque d’être dépassé rapidement. Le représentant de l’UER propose tout au moins de mentionner cette question, vu son importance. Il ajoute qu’en mars 2008, l’UER publiera un rapport sur la distribution des fréquences et la règle du transport obligatoire.

8. Un expert estime que la question du transport obligatoire peut paraître purement technique, mais elle est essentielle. Les nouveaux services fournis par les MSP sont susceptibles d’avoir un impact direct sur la règle du transport obligatoire. L’examen de cette question peut être utile pour des pays comme le sien, qui est en cours de préparation de la législation sur les médias de service public.

9. Le Président estime qu’il serait utile d’examiner cette question dans le rapport en présentant des bonnes pratiques en la matière. Le représentant de l’UER propose d’examiner également les bonnes pratiques en matière de radio numérique. Le Groupe convient que les questions précitées présentent intérêt et mériterait d’être traitées dans le rapport au moins brièvement.

10. Il est décidé qu’un groupe de travail ad hoc (Allemagne, Suisse, UER) va préparer pour la prochaine réunion du MC-S-PSM un avant-projet de rapport. A cette fin, des informations supplémentaires sur un nombre limité des pays seraient nécessaires. Le représentant de l’UER se porte volontaire pour suggérer des pays « intéressants » du point de vue du problème en question. Il ajoute que sur certaines questions, par exemple, concernant la télévision numérique, l’UER dispose de rapports qui pourraient être utiles. Pour effectuer le travail de recueil d’informations supplémentaires, le Groupe convient d’inviter un consultant.

Point 5 de l’ordre du jour : Examen des stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individus

Echange de vue avec Greg Lowe, consultant invité par le Conseil de l'Europe pour préparer un rapport sur ce sujet

11. M. Greg Lowe indique que le projet de préparer un recueil de bonnes pratiques en la matière est très ambitieux et même susceptible de rencontrer des difficultés à certains égards. Selon lui, plusieurs spécialistes compétents dans ce domaine considèrent qu’à l’heure actuelle on pourrait difficilement parler de stratégies développées concernant la participation démocratique. Par conséquent, il pourrait être trop tôt pour établir un guide compréhensif de bonnes pratiques pour les médias de service public. Peux d’organisations aimeraient dévoiler leur stratégies, ce qui est naturel car en jeu sont des moyens financiers non négligeables.

12. M. Lowe évoque également le problème d’accès aux documents juridiques ou d’autre nature à cause de la barrière linguistique. La différence parfois très marquée de contextes sociaux, politiques et culturels ne faciliterait pas non plus le travail, qui en principe nécessiterait plus de temps et de ressources humaines. Evidemment, on peut décrire certaines bonnes pratiques concernant la mission des médias de service public, en sachant toutefois que cette analyse n’irait pas au-delà d’un niveau général.

13. Dans ce contexte, selon M. Lowe, il serait intéressant d’effectuer des « tests de valeur publique » (public value test) afin d’examiner l’impact d’un service/d’une chaîne sur le public. Malheureusement, à quelques exceptions près telle la BBC, ce type de test ne s’effectue pas encore à l’échelle européenne.

14. Ensuite le consultant présente un modèle conceptuel pour un éventuel recueil de bonnes pratiques. M. Lowe aborde dans son document plusieurs aspects relatifs aux MSP et à la participation démocratique, tels que : l’écologie des MSP, leurs côté forts et faibles, les opportunités et les menaces qu’ils présentent ; les paradoxes des MSP; les interdépendances entre les MSP et la pratique démocratique ; les dimensions de « participation » et d’ « interactivité » ; par ailleurs, le document inclue également un certain nombre d’exemples concrets de services/programmes destinés à impliquer davantage le public dans le débat démocratique.

15. Les membres du Groupe accueillent favorablement le document en appréciant son orientation générale. Lors de la discussion qui suit, ils expriment des suggestions concrètes en vue de la préparation du rapport final. Une experte apprécie en particulier la distinction qui est faite entre les notions de « participation » et « interactivité », en suggérant au consultant de privilégier dans son analyse plutôt la « participation ». Elle suggère également d’examiner les nouveaux services développés par les MSP pour impliquer davantage le public, sans se limiter à l’interactivité évoquée dans le mandat du Groupe. Un autre expert apprécie les exemples concrets de bonnes pratiques figurant dans le document et suggère d’élargir le chapitre respectif.

16. Le Groupe convient que le document final qui devrait être préparé pour mi-novembre 2007, sera ensuite transmis aux membres du Groupe et constituera une bonne base pour la préparation du recueil de bonnes pratiques en 2008.

Point 6 de l’ordre du jour : Examen (a) du rôle des médias de service public pour accroître la transparence des pouvoirs publics et faciliter le regard critique exercé par le public à leur égard via les médias ; (b) de la transparence et de la responsabilité des médias du service public eux-mêmes

17. En ouvrant le débat sur ce point, le Président estime que le travail sur ce sujet « double » reproduisant le point (iii) du mandat du MC-S-PSM peut comporter certains risques, vu le projet de Convention sur l’accès aux documents publics qui est en train d’être préparé au sein du CdE. Le Président ajoute qu’il y a un certain manque de clarté sur ce point : l’élément (a) du sujet (rôle des médias de service public pour accroître la transparence des pouvoirs publics) devrait se référer à tous les médias dont le rôle de « chien de garde » est de suivre de près les actions/déclarations des autorités publiques. Dans le même temps, la Recommandation Rec (2002)2 sur l’accès aux documents officiels s’adresse aux Gouvernements des Etats membres. Quant à l’élément (b) du sujet (transparence des médias de service public eux-mêmes), il dépend du cadre juridique respectif ou de la mission de ces médias.

18. Une experte est d’avis que la question est assez compliquée : concernant la transparence des autorités publiques, les standards du CdE (Rec (2002)2) stipulent seulement l’accès aux documents officiels ; pour ce qui est de la transparence des MSP, il y a des règles précises qui en établissent le degré. Elle ajoute que les MSP dans son pays ont le droit de garder confidentielles certaines informations. C’est naturel selon elle, car comme d’autres entreprises, les MSP ne sont pas obligés de dévoiler leurs stratégies.

19. Le représentant de la Commission européenne fait remarquer que le mandat du Groupe (point iii, élément a) laisse croire que les MSP ont la tâche de faciliter la transparence des autorités publiques. Or c’est une approche qui risque de mettre en danger l’indépendance des MSP qui ne sont pas des organisations de l’Etat, mais au contraire, devraient jouir d’une indépendance claire vis-à-vis de l’Etat. Concernant la transparence des MSP eux-mêmes (point iii, élément b), le mandat laisse penser qu’il y a une exigence particulière concernant uniquement les MSP. Or la CE préfère ne pas faire de discrimination à cet égard. Selon le droit commercial, la charge de transparence ne devrait pas peser (uniquement) sur les MSP.

20. Le Président indique que les MSP devraient garder une certaine équidistance et objectivité : ils ne devraient pas être ni trop agressifs ni trop élogieux vis-à-vis des gouvernements. D’où la difficulté de mettre en œuvre l’élément iii.a du mandat. L’élément iii.b peut en principe être réalisable si on se limite à recueillir de bonnes pratiques.

21. Le Président s’engage à signaler ce manque de clarté lors de la prochaine réunion du CDMC et de proposer à ce dernier de modifier le mandat du Groupe sur ce point précis.

Point 7 de l’ordre du jour : Examen de la contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et l’intégration de l’ensemble de toutes les communautés et générations 

22. Le secrétariat présente au Groupe le recueil des réponses au questionnaire sur la contribution des MSP à la promotion de la cohésion sociale et à une culture de tolérance (cf. document MC-S-PSM(2007)006). Tout comme le recueil des réponses précité (MC-S-PSM(2007)005), celui-ci sera publié sur Internet et mis à jour de manière régulière.

23. Le représentant de l’UER signale que son organisation prépare un document sur la diversité des médias de service public, qui sera présenté à la conférence sur le rôle des médias dans la migration et l’intégration en Europe, qui aura lieu à Paris les 22-23 novembre. Ce document pourrait être utile au Groupe pour la préparation du rapport sur la contribution des MSP à la promotion de la cohésion sociale. Il indique également un autre document de l’UER qui peut être utile au Groupe, à savoir un rapport sur les médias et la migration. Ce document contient des exemples intéressants sur les actions des MSP vis-à-vis des minorités. Une des conclusions du document est que les médias sont capables de modeler les perceptions du public ; à cet égard, les MSP ont un rôle crucial à jouer.

24. Une experte estime que dans le rapport du Groupe, au-delà des « bonnes pratiques », on devrait parler également d’éventuels problèmes dans le domaine. Un autre expert convient que ce type d’information pourrait être utile mais qu’il serait difficile de l’obtenir des autorités publiques. Un éventuel recours à des ONG pourrait être utile dans ce contexte.

25. Le Président indique qu’à ce stade, pour préparer son rapport, le Groupe a besoin de plus d’information concernant un certain nombre de MSP qui n’ont pas répondu au questionnaire. Il propose de commanditer ce travail de recueil d’information supplémentaire à un consultant. A cet égard, l’UER pourrait suggérer des pays « intéressants ». Ensuite, sur la base des conclusions du consultant, le groupe de travail ad hoc sur cette question (Hongrie, Arménie, Royaume-Uni, Islande) préparera un projet de rapport pour la prochaine réunion en mars 2008. Le MC-S-PSM marque son accord avec cette approche.

26. Le représentant de l’UER propose d’inclure dans le projet de rapport des éléments tels que : la politique de recrutement (contribution à l’intégration de toutes les générations, etc.) ; b) les bonnes pratiques dans le domaine (les exemples cités dans le rapport de l’UER sur les médias et la migration peuvent servir de source d’inspiration) ; les services pour des personnes handicapées. La suggestion est favorablement accueillie par le Groupe.

Point 8 de l’ordre du jour : Travaux du MC-S-PSM en 2008 - accomplissement des tâches selon le mandat du groupe de spécialistes

27. Après avoir discuté des points essentiels de l’ordre du jour, le Groupe constate que le plan de travail reste en principe sans modifications majeures, à l’exception du point iii du mandat du MC-S-PSM qui devra être clarifié lors de la prochaine réunion du CDMC.

Points 2 et 3 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) et autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

28. Le Président présente une brève information sur la réunion du Comité ad hoc pour la démocratie électronique (CAHDE) à Sofia, les 2 et 3 juillet 2007, à laquelle il a entre autres présenté les travaux du MC-S-PSM. Il indique que parmi beaucoup d’autres sujets, le CAHDE aborde celui des médias. Comme le MC-S-PSM travaille sur « les stratégies des MSP visant à encourager une plus large participation démocratique », le Groupe serait en principe intéressé à examiner les résultats des travaux du CAHDE et vice-versa. Toutefois, comme les travaux du CAHDE et du MC-S-PSM sont menés pratiquement en parallèle, avec des résultats attendus pour la deuxième moitié de l’année prochaine, il y a peu de possibilités pour développer d’éventuelles synergies entre les deux entités.

29. Au-delà d’une information générale sur les travaux du CDMC lors de sa réunion en juin dernier, le secrétariat présente une nouvelle initiative proposée par le coordinateur des groupes MC-S-IC, MC-S-MD et MC-S-PSM. Cette idée, soutenue par le CDMC, consiste à identifier des synergies et des éléments complémentaires dans le travail des trois groupes dans un domaine qui pourrait éventuellement être appelé « Vivre ensemble ». Il pourrait inclure des sujets tels que le rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale, l’entente, la tolérance, le dialogue et la participation démocratique. A cette fin, le secrétariat envisage d’organiser une réunion des président(e)s des groupes précités, des personnes de contact au sein du Bureau du CDMC et d’experts invités. L’objectif de la réunion serait d’explorer la possibilité de préparer un livre sur « Vivre ensemble », recueillant et expliquant les standards du Conseil de l’Europe dans ce domaine, y compris les textes à préparer par les groupes de spécialistes en 2008. Les experts soutiennent cette idée et le Président accepte en principe de participer à la réunion en question.

Point 9 de l’ordre du jour : Questions diverses

30. Néant.

Point 10 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

31. La prochaine réunion du MC-S-PSM est prévue pour les 27 et 28 mars 2008 à Strasbourg.

Appendix I

List of participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Armenia/Arménie
<Apologised/Excusé>
Ms Nouneh SARKISSIAN, Managing Director, Internews, Media Support NGO, 3, Arshakunyats Ave.,
0025 EREVAN
Tel: + 374 10 583 620 Fax: + 374 10 56 90 41 E-mail: nouneh@internews.am

Austria/Autriche

Mr Patrick SEGALLA, Legal Expert, Austrian Federal Chancellery, Department for Media Affairs, Coordination Information Society, Ballhausplatz 2, 1014 VIENNA
Tel: + 43 1 53 115 2353 Fax: + 43 1 53 109 23 53 E-mail: patrick.segalla@bka.gv.at

Azerbaijan/Azerbaïdjan

Mr Tahir MAMMADOV, Head of the Division for Public Relations, Public Television and Radio Broadcasting Compagny, Sherifzadch 241, 1012 BAKU
Tel: + 994 12 431 17 37 Fax: + 994 12 430 34 26 E-mail: tmamedov@itv.az

Belgium/Belgique

Flemish community

Mr Koen DESMARETZ, Assistant to the director, Department of Culture, Youth, Sport and Media, Ministerie van de Vlaamse cGemeenschap, Arenbergstraat 9, 1000 BRUSSELS
Tel: + 32 2 553 46 67 Fax: + 32 2 553 45 79 E-mail: koen.desmaretz@cjsm.vlaanderen.be

French community
<Apologised/Excusé>
Mr Thibault MULATIN, Chargé de mission, Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES
Tel: + 32 (0)2 413 26 89 Fax: + 32 (0)2 413 30 50 E-mail: thibault.mulatin@cfwb.be

Bulgaria/Bulgarie
<Apologised/Excusé>
Mrs Albena MILANOVA, Director of International Relations Departement, Bulgarian National Radio, 4, Dragan Tzankov Blvd., 1040 SOFIA
Tel: + 359 2 93 36 754 Fax: + 359 2 963 44 64 E-mail: milanova@bnr.bg

Cyprus/Chypre
<Apologised/Excusé>
Mr Andreas CHRISTODOULOU, Head of Media Section, Ministry of Interior, NICOSIA
Tel: Fax: E-mail:
Czech Republic/République Tchèque
<Apologised/Excusé>
Mr Artus REJENT, Media Department, Ministry of Culture, Milady Horakové 139, 16041 PRAGUE 6
Tel: + 420 257 085 331 Fax: + 420 224 322 558 E-mail: artus.rejent@mkcr.cz

Denmark/Danemark
<Apologised/Excusé>
Ms Pernille RAHBEK, Danish Ministry of Culture, Nybrogade 2, PO Box 2140, 1015 COPENHAGEN
Tel: + 45 33 92 38 88 Fax: + 45 33 91 33 88 E-mail: pra@kum.dk

Estonia/Estonie
<Apologised/Excusé>
Mr Hagi SHEIN, Professor, Head of Academic Affairs, Deputy Director, Tallinn University, Baltic Film and Media School, Sütiste tee 21, 13419 TALLINN
Tel: + 372 50 46 000 or Fax: + 372 62 68 108 E-mail: hagi.shein@tlu.ee

      + 372 62 68 124

Germany/Allemagne
<Apologised/Excusé>
Mr Martin BUDSINOWKI, Legal expert, Federal Government, Commission for Culture and the Media, Stresemannstr. 94, 10963 BERLIN
Tel: + 49 1888 681 49 48 Fax: + 49 1888 681 54948 E-mail: martin.budsinowski@bkm.bmi.bund.de

<Apologised/Excusé>
Dr Philipp STIEL, Vertretung des Freistaats Bayern bei der Europäischen Union, Rue Wiertz 77, 1000 Brüssel
Tel: Fax: E-mail: philipp.stiel@stk.bayern.de

Greece/Grèce

Mr Demetrios IATRIDES, Advisor, ERT S.A. Hellenic Broadcasting Corporation, 432, Mesogeion Avenue, Agia Paraskevi, ATHENS 15342
Tel: + 30210 6075 780 Fax: +30210 9098 353 E-mails: diatrides@ert.gr

Hungary/Hongrie

Mr Márk LENGYEL, Managing Director, Körmendy-Ékes & Lengyel Consulting, 25 Raktar Utca, BUDAPEST
Tel: + 36 1 489 01 78 Fax: + 36 1 489 01 79 E-mail: mark@kormendy-ekes.com

Iceland/Islande
<Apologised/Excusé>
Mr Bjarni GUDMUNDSSON, the Icelandic National Broadcasting Service, Efstaleiti 1, 150 REYKJAVIK
Tel. (+354) 515 3000 Fax (+354) 515 3010 E-mail: bjarnig@ruv.is

Ireland/Irlande

Mr Paul MULQUEEN, Broadcasting Policy Division, Department of Communications Marine & Natural Resources, DUBLIN
Tel: + 353 1 67 83 092 Fax: + 353 1 67 83 099 paul.mulqueen@demnr.gov.ie

Italy/Italie
<Apologised/Excusé>
Ms Mirella LEFOSSE, Autorità per le garanzie nelle comunicazioni, Directorate of audiovisual and multimedia content, Via delle Muratte 25, 00186 ROMA
Tel: + 39 06 69 644 127 Fax: + 39 06 696 44 175 E-mail: m.lefosse@agcom.it

Ms Daniela VEZZOLER, International Relations Unit officer, Autorità per le garazie nelle comunicaziono, Via delle Muratte 25, I-00187 ROMA
Tel: + 39 06 69 64 41 33 Fax: + 39 06 64 41 57 E-mail: d.vezzoler@agcom.it

<Apologised/Excusé>
Ms Marina VERNA, Ministero delle Comunicazioni, Direzione Generale Servizi di Comunicazione Elettronica e Radiodiffusione, Viale America 201, 00144 ROMA
Tel: + 39 06 54 44 32 16 Fax: + 39 06 54 44 50 68 E-mail: verna@comunicazioni.it

Mr Riccardo GIORDANO, Presidenza del Consiglio dei Ministri, Dipartimento per l'informazione e l'editoria, ROME
Tel: + 06 8598 6346 E-mail: rigiodano@governo.it

Portugal
<Apologised/Excusé>
Mr Elisio OLIVEIRA, Vice-President, ERC, Entidade Reguladora para a Comunicação Social, Av. D. Carlos I, 130-6°, 1200 LISBON
Tel: + 351 21 392 91 30 Fax: + 351 21 395 14 49 E-mail: elisio.oliveira@cr.erc.pt

Russian Federation/Fédération de Russie
<Apologised/Excusé>
Mr Armen OGANESYAN, Chairman, “Voice of Russia”, National Radio Company, Piatnitskaya street 25, 115326 MOSCOW
Tel: + 95 950 6331 Fax:: + 95 230 28 28 E-mail: oganessian@vor.ru

Slovakia/Slovaquie
<Apologised/Excusé>
Ms Slavomira SALAJOVA, Media and Audiovisual Department, Media and Copyright Division, The Ministry of Culture of the Slovak Republic, Nam. SNP No. 33, 813 31 BRATISLAVA
Tel: Fax: E-mail: slavomira.salajova@culture.gov.sk

Slovenia/Slovénie
<Apologised/Excusé>
Mr Skender ADEM, Senior Advisor, Ministry of Culture of Republic of Slovenia, Media Directorate, Maistrova Ulica 10, 1000 LJUBLJANA
Tel: + 386 13 69 59 85 Fax: + 386 1369 5992 E-mail: skender.adem@gov.si

Switzerland/Suisse

Mr Gian-Luca MARSELLA, Ministre des médias, Office fédéral de la communication OFCOM, Rue de l'avenir 44, 2501 Bienne
Tel: + 41 32 327 54 55 Fax: + 41 32 327 55 33 E-mail: gian-luca.marsella@bakom.admin.ch

Turkey/Turquie

Mr Irfan Dündar ERENTURK, Radio and Television Supreme Council, Bilkent Plaza B2 Blok, BILKENT
Tel: + 90 312 297 50 63 Fax: + 90 312 266 19 64 E-mail: irfanerenturk@rtuk.org.tr

Mr Nurettin TURAN, Turkish Raido-Television corp., TRT Sitesi Turan Gunes Bulv, OR-AN, ANKARA
Tel: + 90 312 491 20 08 Fax: + 90 312 490 98 11 E-mail: nurettin.turan@trt.net.tr

United Kingdom/Royaume-Uni

Mr Karl JAGDIS, International Broadcasting Policy, Department for Culture, Media and Sport, 2-4 Cockspur street, SWIY 5DH LONDON
Tel: + 44 207 211 6447 Fax: +44 207 211 6339 E-mail: karl.jagdis@culture.gsi.gov.uk

OBSERVERS/OBSERVATEURS

Bureau of the CDMC

European Commission/Commission Européenne

Mr Pierre-Yves ANDRAU, Directorate General for Information Society and Media, Unit A1 Audiovisual & Media Policies, BRUSSELS
Tel: + 32 2 296 88 21 Fax: + 32 2 296 52 98 E-mail: Pierre-yves.andreau@ec.europa.eu

European Broadcasting Union (EBU)/Union européenne de radio-television (UER)

Mr Alexander SHULZYCKI, Researcher, Anceinne route 17A, 1217 GENÈVE, Switzerland
Tel: + 41 22 717 2007 Fax: E-mail: shulzycki@ebu.ch

Association of Commercial Television in Europe (ACT) / Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT)

The European Association for Viewers Interests (EAVI)

European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes

Article 19

Holy See/Saint-Siège

Mr Michael LUKAS, Bischöfliche Pressestelle, Domhof 24, 31134 HILDESHEIM
Tel: + 49 5121 307 822 Fax: + 49 5121 207 821 E-mail: Michael.lukas@bistum-hildesheim.de

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe

Mr Dario GHISLETTA, Representative of the Congress
Tel: + 41 79 514 7012 E-mail: dario.ghisletta@ti.ch

Mr Alexander BARTLING, Secretary of the Culture and Education Committee
Tel: + 33 (0)3 88 41 29 70 Fax: + 33 (0)3 88 41 37 47 alexander.bartling@coe.int

Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire

European Audiovisual Observatory / Observatoire européen de l'audiovisuel

<Apologised/Excusé>
Mr Wolfgang CLOSS, Executive Director, European Audiovisual Observatory, 76, allée de la Robertsau, 67000 Strasbourg
Tel: Fax: E-mail:

Japan/Japon

SECRETARIAT

Mr Ivan NIKOLTCHEV, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights/Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights/Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mrs Victoria LEE, Assistant, Media Division, Directorate General of Human Right/Assistante, Division Médias, Direction Générale des Droits de l'Homme

INTERPRETERS/INTEPRETES

Mr Philippe QUAINE
Ms Chloé CHENETIER
Mr Christopher TYCZKA

Appendix II

Agenda

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

    Document:
    Ø Projet d’ordre du jour (MC-S-PSM (2007)OJ2)

2. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

    Document:
    Ø Rapport de la 5e réunion du CDMC (CDMC(2007)009)

3. Autres informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PSM

4. Examen de la manière dont les Etats membres garantissent les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux médias de service public de remplir leur mission (point 15 du Plan d’action de Kiev) - préparation d’un recueil de bonnes pratiques en la matière

    Documents:
    Ø Recueil des réponses au questionnaire sur les conditions requises pour que les médias de service public puissent accomplir leur mission (MC-S-PSM(2007)005)
    Ø Résumé des réponses au questionnaire sur les conditions requises pour que les médias de service public puissent accomplir leur mission (MC-S-PSM(2007)007)
    Ø Recommandation Rec(2007)3 sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
    Ø Plan d’Action de Kiev
    Ø Mandat du MC-S-PSM
    Ø Rapport de la 5e réunion du MC-S-PSM (MC-S-PSM(2007)003)

5. Examen des stratégies des médias de service public visant à encourager une plus large participation démocratique des individus (point 21 du Plan d’action de Kiev) - préparation d’un recueil de bonnes pratiques en la matière

      - Echange de vue avec Greg Lowe, consultant invité par le Conseil de l'Europe pour préparer un rapport sur ce sujet

    Documents:
    Ø Modèle conceptuel pour un éventuel recueil de bonnes pratiques (document par Greg Lowe)
    Ø Research by European Association for Viewers Interests (EAVI) on viewers’ rights http://www.eavi.org/reports.htm (anglais uniquement)
    Ø Texts of the speakers invited to the hearing on the role of public service broadcasters in promoting wider democratic participation of individuals (3 November 2005) (anglais uniquement)
    Ø Plan d’Action de Kiev
    Ø Mandat du MC-S-PSM
    Ø Rapport de la 5e réunion du MC-S-PSM (MC-S-PSM(2007)003)

6. Examen (a) du rôle des médias de service public pour accroître la transparence des pouvoirs publics et faciliter le regard critique exercé par le public à leur égard via les médias ; (b) de la transparence et de la responsabilité des médias du service public eux-mêmes (point 22 du Plan d’action de Kiev) - préparation d’un rapport en la matière et propositions de toute autre action à ce propos

    Documents:
    Ø Recommandation Rec(2002)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès aux documents publics
    Ø Recommandation Rec(81)19 sur l’accès à l’information détenue par les autorités publiques
    Ø Plan d’Action de Kiev
    Ø Mandat du MC-S-PSM
    Ø Rapport de la 5e réunion du MC-S-PSM (MC-S-PSM(2007)003)

7. Examen de la contribution des médias de service public à la promotion de la cohésion sociale et l’intégration de l’ensemble de toutes les communautés et générations ; mise en œuvre de la Recommandation Rec(97)21 du Comité des Ministres sur les médias et la promotion d'une culture de tolérance (point 13 du Plan d’action de Kiev) - préparation d’un rapport en la matière et propositions de toute autre action à ce propos

    Documents:
    Ø Recueil des réponses au questionnaire sur la contribution des médias de service public à la promotion d'une culture de tolérance (MC-S-PSM(2007)006)
    Ø Résumé des réponses au questionnaire sur la contribution des médias de service public à la promotion d'une culture de tolérance (MC-S-PSM(2007)008)
    Ø Plan d’Action de Kiev
    Ø Mandat du MC-S-PSM
    Ø Rapport de la 5e réunion du MC-S-PSM (MC-S-PSM(2007)003)
    Ø Recommandation n° (97)21 du Comité des Ministres sur les médias et la promotion d'une culture de tolérance
    Ø Recommandation Rec(2007)3 sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
    Ø Recommandation 1773 (2006) de l’Assemblée parlementaire sur les lignes directrices de 2003 sur l’utilisation des langues minoritaires dans les médias radiodiffusés

8. Travaux du MC-S-PSM en 2008 - accomplissement des tâches selon le mandat du groupe de spécialistes

    Documents:
    Ø Plan de travail pour 2007-2008 (MC-S-PSM(2007)004)
    Ø Plan d’Action de Kiev
    Ø Mandat du MC-S-PSM
    Ø Rapport de la 5e réunion du MC-S-PSM (MC-S-PSM(2007)003)

9. Questions diverses

10. Date de la prochaine réunion

      La prochaine réunion du MC-S-PSM devrait avoir lieu à Strasbourg au mois de mars ou avril 2008. Les dates précises seront communiquées ultérieurement.

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Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.