Médias - liberté d'expression et d'information

Strasbourg, le 29 mars 2006

MC-S-PSB(2006)004

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LE SERVICE PUBLIC DE RADIODIFFUSION DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

(MC-S-PSB)

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3ème réunion
27 et 28 mars 2006
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

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RAPPORT

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    Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion

    1. La réunion est ouverte par le Secrétariat, qui souhaite la bienvenue aux participants et rappelle que les mandats du Président et du Vice-Président du MC-S-PSB ont expiré à la fin 2005 et que, par conséquent, le Groupe doit élire sa présidence et vice-présidence pour 2006.

    Point 2 de l’ordre du jour : Adoption de l'ordre du jour

    2. La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail y sont également mentionnés.

    Point 3 de l’ordre du jour : Examen de la manière dont la mission de service public devrait être développée et adaptée au nouvel environnement numérique 

    3. Le Groupe procède à une discussion plus approfondie sur la manière dont la mission de service public devrait être développée et adaptée au nouvel environnement numérique. Un large consensus se dégage parmi les membres du Groupe exprimant que le format du nouvel instrument ou document d’orientation devrait prendre la forme d’une Recommandation du Comité des Ministres adressée aux Etats membres ; une Recommandation serait plus opérationnelle que, par exemple, une déclaration ou un rapport, et correspondrait mieux à l’objectif d’encourager les Etats membres à entreprendre des actions concrètes pour promouvoir la mission de service public dans la société de l’information.

    4. Le Groupe convient d’examiner un avant-projet de Recommandation concernant la mission de service public dans la société de l’information, préparé sur la base d’un certain nombre d’éléments du rapport « Les médias de service public dans la société de l’information » par M. Christian Nissen et des contributions des membres du MC-S-PSB, ainsi que d’autres documents concernant la mission de service public. Lors de la préparation du projet, la Recommandation 1641 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe au Comité des Ministres sur le service public de radiodiffusion et le mandat du MC-S-PSB ont été pris en compte également.

    5. Le Groupe débat de l’orientation, du contenu et de la structure de l’avant-projet de Recommandation. Le Groupe convient que le document devrait se concentrer plutôt sur les stratégies visant à l’adaptation de la mission de service public que sur les moyens tactiques concrets (techniques, juridiques, financiers, organisationnels ou autres) qui devraient relever de la compétence des Etats membres.

    6. Concernant la structure de l’avant-projet de Recommandation, un certain nombre d’experts proposent de garder tous les éléments comme étant importants pour le contenu du document. D’autres estiment que les derniers chapitres relatifs aux moyens techniques, juridiques, financiers, ou aux éventuels modèles organisationnels pour les médias de service public, pourraient poser problème et qu’ils devraient être abrégés ou déplacés, voire supprimés.

    Un groupe de travail ad hoc est crée pour proposer une nouvelle version de ces derniers chapitres avant la fin du mois de juin.
    7. Pour le reste du texte, un certain nombre de commentaires sont effectués par rapport à des questions telles que : les éléments concrets qui sous-tendent la mission de service public et qui devraient être abordés dans la Recommandation ; la signification du terme « médias de service public » par rapport à celui de « radiodiffusion de service public » ; la contribution du service public à la diversité/identité culturelle ou à la préservation du patrimoine culturel à travers la numérisation des archives.

    8. Il est convenu que des commentaires et propositions de libellé supplémentaires seront envoyés au Secrétariat après la réunion. Sur la base de ces commentaires, le Secrétariat, en coopération avec la Présidente du Groupe, apportera des modifications au texte et proposera une version révisée du projet de Recommandation pour la prochaine réunion du Groupe incluant les chapitres sur lesquels aura travaillé le groupe de travail ad hoc mentionné plus haut. Un projet révisé devrait être transmis à tous les membres du MC-S-PSB en septembre 2006 pour tout autre commentaire, avec pour objectif de discuter et de convenir d’un texte lors de la prochaine réunion du Groupe qui serait transmis au CDMC dans les temps pour sa réunion de novembre 2006.

    Point 4 de l’ordre du jour : Suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation N° R (96) 10 sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion

    9. Le Secrétariat informe les membres du MC-S-PSB que quelques réponses supplémentaires des Etats membres et des experts indépendants sur l’état de mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation N° R (96) 10 ont été reçues depuis la dernière réunion du Groupe. Une version mise à jour du document contenant les réponses a été préparée pour la présente réunion.

    10. Sur la base du recueil des réponses et d’autres sources disponibles, telles que le rapport de l’Open Society Institute de Budapest (« Television across Europe: regulation, policy and independence », 2005) ou le rapport de l’UNESCO (« Public service broadcasting: a best practices sourcebook », 2005), le Secrétariat a préparé un avant-projet de document d’information sur les problèmes rencontrés dans certains Etats membres par les radiodiffuseurs de service public en ce qui concerne leur autonomie institutionnelle et leur indépendance éditoriale.

    11. Le Secrétariat présente également un avant-projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion. Le sens de ce document serait de réaffirmer l’attachement au principe de l’indépendance des organismes de radiodiffusion de service public dans les Etats membres et d’appeler les Etats membres à mettre en œuvre, s’ils ne l’ont pas déjà fait, les directives énoncées dans la Recommandation n° R (96) 10.

    12. Les membres du Groupe examinent les documents concernés et portent conseil au Secrétariat sur la façon de les développer. Il a été convenu, en particulier, d’ajouter des informations concernant la situation favorable ou des développements positifs dans certains Etats membres.

    Il est convenu qu’une version révisée du projet de Déclaration et du document d’information seront transmis aux membres du MC-S-PSB pour des commentaires supplémentaires et/ou pour approbation pour…. ,en vue de finaliser le projet pour transmission au CDMC dans des délais raisonnables, à savoir pour sa réunion de mai-juin 2006.

    Point 5 de l’ordre du jour : Examen du rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide de nouvelles technologies interactives

    13. Le Groupe constate qu’à ce stade, il n’y a pas besoin d’élaborer un document distinct sur le rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide de nouvelles technologies interactives, cette question étant déjà intégrée sous la forme d’un sous-chapitre dans l’avant-projet de Recommandation précitée (voir paragraphe …ci-dessous). Il est convenu que l’éventuel examen supplémentaire de cette question reste une possibilité pour un stade ultérieur, en fonction des éléments disponibles et des objectifs qui seront fixés pour les travaux futurs du Groupe.

    Points 6 de l’ordre du jour : Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) intéressant les travaux du MC-S-PSB.

    14. Le Groupe prend note de la décision pertinente du CDMC préparée par le Secrétariat telle qu’exposée dans l’extrait du rapport de la 2ème réunion du Comité directeur (29 novembre au 2 décembre 2005).

    Point 7 de l’ordre du jour : Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2006

    15. M. Gian-Luca Marsella (Suisse) est réélu Vice-Président à l’unanimité, pour un mandat d'un an. En l’absence de candidats pour la présidence, Mme Bissera Zankova (Bulgarie) a été invitée, après accord général, à présider la présente réunion.

    Point 9 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

    16. Suite à la demande expresse des représentants de l’UER qui auraient un empêchement pour participer à la prochaine réunion du MC-S-PSB prévue pour les 19 et 20 octobre 2006, le Secrétariat propose d’avancer les dates de cette réunion aux 17 et 18 octobre. Le Groupe marque son accord avec les dates proposées.

    * * *

    Appendix I

    List of participants / Liste des participants

    MEMBERS STATES

    Armenia/Arménie

    Ms Nouneh SARKISSIAN, Managing Director, Internews, Media Support NGO, YEREVAN

    Azerbaijan/Azerbaïdjan

    Mr Tahir MAMMADOV, Head of the Division for Public Relations, Public Television and Radio Broadcasting Compagny, BAKU

    Belgium/Belgique

    Flemish community
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Marc CHATELET, Deputy Director, afdeling Media en Film, Ministerie van de Vlaamse cGemeenschap, BRUSSELS

    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Johan BOUCIQUÉ, Media Advisor, afdeling Media en Film, Ministerie van de Vlaamse cGemeenschap, BRUSSELS

    [Apologised/excusé(e)]
    Ms Saskia DIERICKX, Deputy Director, Minesterie van de Vlaamse cGemeenschap, BRUSSELS

    French community
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Thibault MULATIN, Chargé de mission, Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

    Bulgaria/Bulgarie

    Mrs Albena MILANOVA, Director of International Departement, Bulgarian National Radio, SOFIA

    Ms Bissera ZANKOVA, Media expert, Consultant, State Agency of Information Technology and Communications, SOFIA

    Cyprus/Chypre
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Andreas CHRISTODOULOU, Head of Media Section, Ministry of Interior, NICOSIA

    Mr Neophytos EPAMINONDAS, Director, Cyprus Radio-Television Authority, NICOSIA

    Czech Republic/République Tchèque

    Mr Artus REJENT, media lawyer, Media Department, Ministry of Culture, PRAGUE

    Denmark/Danemark

    Ms Pernille RAHBEK, Danish Ministry of Culture, COPENHAGEN

    Estonia/Estonie

    Mr Hagi SHEIN, Dean of the Media School, Concordia Audentes International University, Member of the Estonian Broadcasting Council, TALLINN

    Germany/Allemagne
    [Apologised/excusé(e)]
    Ms Alexa REWER, Division for International Cooperation in Media Affairs, Federal Government Commissioner for Culture and the Media, BONN

    Hungary/Hongrie

    Mr Márk LENGYEL, Managing Director, Körmendy-Ékes & Lengyel Consulting, BUDAPEST

    Iceland/Islande
    [Apologised/excusé(e)]
    Ms Elfa Yr GYLFADOTTIR, Head of Division, Department of Cultural Affairs, Ministry of Education, Science and Culture, REYKJAVIK

    Ireland/Irlande

    Mr Paul MULQUEEN, Broadcasting Policy Division, Department of Communications Marine & Natural Resources, DUBLIN

    Portugal
    [Apologised/excusé(e)]
    Ms Maria DE LURDES MONTEIRO, member of Alta Autoridade para a Comunicaçao Social, LISBON

    Russian Federation/Fédération de Russie
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Armen OGANESYAN, Chairman, “Voice of Russia”, National Radio Company, MOSCOW

    Slovakia/Slovaquie
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Ondrej SUCHÁNEK, Conseiller principal, Département des médias et des droits d´auteur, Direction des médias et de l´audiovisuel, Ministère de la Culture, Ministerstvo kultúry SR, BRATISLAVA

    Slovenia/Slovénie

    Mr Peter SOTOSEK STULAR, Media Directorate, Ministry of Culture of Republic of Slovenia, LJUBLJANA

    Switzerland/Suisse

    Mr Gian-Luca MARSELLA, Office fédéral de la communication OFCOM, BIENNE

    Turkey/Turquie

    Mr Irfan Dündar ERENTURK, Radio and Television Supreme Council, BILKENT

    United Kingdom/Royaume-Uni

    Mr Chris BONE, Broadcasting Policy Division, Department for Culture, Media and Sport, LONDON

    OBSERVERS/OBSERVATEURS

    European Commission/Commission Européenne

    Mr Anthony O'DONNELL, Chef d'Unité Adjoint du Service audiovisuel, Direction Générale de la Communication, BRUXELLES

    Ms Anna HEROLD, European Commission, Directorate General for Information Society and Media, BRUXELLES

    European Broadcasting Union (EBU)/Union européenne de radio-television (UER)

    Mr Michael WAGNER, Directeur adjoint, Département des Affaires juridiques, UER - GRAND-SACONNEX GENEVE

    Mr Jacques BRIQUEMONT, Responsable des affaires publiques, Union Européenne de Radio-Télévision, Bureau de Bruxelles, BRUXELLES

    Association of Commercial Television in Europe (ACT) / Association des Télévisions Commerciales Européennes (ACT)
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Ross BIGGAM, Director General, BRUSSELS

    [Apologised/excusé(e)]
    Ms Julie RUFF, European Affairs and Communication, BRUSSELS

    The European Association for Viewers Interests (EAVI)
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Paolo CELOT

    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Uwe HASEBRINK

    European Federation of Journalists / Fédération européenne des Journalistes
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Aidan WHITE, General Secretary, BRUSSELS

    Holy See/Saint-Siège

    Mr Louis Ter STEEG

    Parliamentary Assembly / Assemblée Parlementaire
    [Apologised/excusé(e)]

    European Audiovisual Observatory / Observatoire européen de l'audiovisuel
    [Apologised/excusé(e)]
    Mrs Susanne NIKOLTCHEV, Head of the Department for Legal Information

    Japan/Japon
    [Apologised/excusé(e)]
    Mr Naoyuki IWAI, Consul (Attorney), Consulate General of Japan, STRASBOURG

    SECRETARIAT

    Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    Interpreters/Interprètes

    Mme Sally BAILEY
    Mr Philippe QUAINE
    Mr Robert SZYMANSKI

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    APPENDIX II

    Ordre du jour

    1. Ouverture de la réunion

    2. Adoption de l’ordre du jour

    3. Examen de la manière dont la mission de service public devrait être développée et adaptée au nouvel environnement numérique

    Documents de travail

    - Version finale du rapport “Les médias de service public

            dans la société de l’information” par C. Nissen

    H/Inf(2006)003

    - Etude sur la définition de la mission de service public de radiodiffusion en Europe (UER)

    - Contribution par la délégation de la Bulgarie sur l’adaptation de la mission de service public au nouvel environnement numérique

    - Avant-projet de document d’orientation

      MC-S-PSB (2006)001

    - Recommandation 1641 (2004) de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Rapport de la 2ème réunion du MC-S-PSB (3-4 novembre 2005)
    MC-S-PSB(2005)009

    - Recueil des mandats du CDMC et de ses instances subordonnées
    CDMM (2005)002

    - Extraits du rapport de la 2ème réunion du CDMC (29 novembre – 2 décembre 2005)

          intéressant les travaux du MC-S-PSB
          MC-S-PSB (2006)003

    - Sujets pour discussions supplémentaires
    MC-S-PSB (2005)Misc1

    - Missions de service public dans divers Etats membres
    MC-S-PSB (2005)Misc2

    4. Suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation N° R (96) 10 sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion

    Documents de travail

    - Recueil des réponses au questionnaire

        (disponible en anglais uniquement) MC-S-PSB (2005)008 rev

    - Summary of replies to the questionnaire on the implementation of Recommendation No. R (96) 10
    (anglais uniquement) MC-S-PSB (2005) Misc 4 E rev

    - Contribution par la délégation de la Bulgarie sur l’indépendance des médias de service public

    - Contribution de l'OSI à la discussion sur l'indépendance du service public de radiodiffusion

    - Avant-projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion
    MC-S-PSB(2006)002

    - Avant-projet de document d'information concernant la garantie de l’indépendance du
    service public de radiodiffusion dans les Etats membres
    MC-S-PSB(2006)005

    - Recueil des mandats du CDMC et de ses instances subordonnées
    CDMM(2005)002

    - Extraits du rapport de la 2ème réunion du CDMC (29 novembre – 2 décembre 2005)

      intéressant les travaux du MC-S-PSB
      MC-S-PSB(2006)003

    - Rapport de la 2ème réunion du MC-S-PSB (3-4 novembre 2005)
    MC-S-PSB(2005)009

    - Television across Europe: Regulation, Policy and Independence (2005) – Reports

    - "Public service Broadcasting: A best practices sourcebook", report by UNESCO (2005)

    1. Examen du rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide de nouvelles technologies interactives

    Documents de travail

    - Avant-projet de document d’orientation
    MC-S-PSB(2006)001

    - Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées
    CDMM(2005)002

    - Rapport de la 2ème réunion du MC-S-PSB (3-4 novembre 2005)
    MC-S-PSB(2005)009

    - Sujets pour discussions supplémentaires
    MC-S-PSB (2005)Misc1

    - Research by European Association for Viewers Interests (EAVI) on viewers’ rights

    6. Décisions du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) intéressant les travaux du MC-S-PSB

    Documents de travail

    - Extraits du rapport de la 2ème réunion du CDMC (29 novembre – 2 décembre 2005)

        intéressant les travaux du MC-S-PSB
        MC-S-PSB(2006)003

    - Rapport de la 2ème réunion du MC-S-PSB (3-4 novembre 2005)
    MC-S-PSB(2005)009

    - Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées
    CDMM (2005)002

    7. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2006

    Document de travail

    - Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e)
    MM-S-PSB (2005)001

    8. Questions diverses

    Documents de travail

    - Recueil des mandats du CDMM et de ses instances subordonnées
    CDMM (2005)002
    - Work plan for the subordinate bodies of the CDMC (items of the Kyiv Action Plan not covered by the terms of reference of the Groups of Specialists)
    (version anglaise)
    CDMC(2005)019

    - Eléments du Plan d’Action qui ne sont pas inclus dans les mandats des quatre groupes de spécialistes
    CDMC(2005)006

    - Rapport de la 2ème réunion du MC-S-PSB (3-4 novembre 2005)
    MC-S-PSB(2005)009

    9. Date de la prochaine réunion

    Documents d’information intéressant les travaux du MC-S-PSB :

    - Research by European Association for Viewers Interests (EAVI) on viewers’ rights in a number of European countries & on the instruments European citizens have at their disposal to safeguard their rights and interests as TV viewers

    - Résolution sur le service public de radiodiffusion adoptée lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Prague, décembre 1994)

    - Recommandation n° R (96) 10 du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion

    - Recommandation Rec (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique

    - Recommandation 1641 (2004) de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Réponse du Comité des Ministres (30 septembre 2004) à la Recommandation 1641 (2004) de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Rapport sur le service public de radiodiffusion, préparé par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) (12 janvier 2004)

    - Addendum au Rapport de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Protocole au Traité d’Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres

    - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 25 janvier 1999 concernant le service public de radiodiffusion

    - Communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat (2001/C 320/04)

    - Clarification donnée par la Commission européenne sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat à la radiodiffusion de service public (IP/01/1429, 17/10/01)

    - Aides d'Etat : la Commission demande des éclaircissements à l'Allemagne, à l'Irlande et aux Pays Bas sur la mission et le financement des organismes publics de radiodiffusion (IP/05/250, 03/03/05)

    - Communiqué de presse de l’Observatoire européen de l’Audiovisuel sur la situation financière des organismes publics de radiotélévision en Europe (9/04/02)

    - « Le rôle clé de la radiodiffusion de service public dans la société européenne du 21e siècle » – contribution de l’UER à la Conférence sur le service public de radiodiffusion (Amsterdam, 1-3 septembre 2004)

    - Chapitres pour publication dans le recueil “Media between culture and commerce”, partie B - “The Future and Challenges of Public Service Broadcasting” (ed. Karol Jakubowicz)

    - “Keep the essence, change (almost) everything else: redefining PSB for the 21st century”, (version anglaise) par Karol Jakubowicz

    - “If not us, then who? PSB and culture in the 21st century”, (version anglaise) par Karol Jakubowicz

    - "Public service Broadcasting: A best practices sourcebook", report by UNESCO (2005)