Strasbourg, le 9 novembre 2005

MC-S-PSB(2005)009

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LE SERVICE PUBLIC DE RADIODIFFUSION DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

(MM-S-PSB)

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2ème réunion
3 et 4 novembre 2005
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme

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RAPPORT

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    Points 1 et 2 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour

    1. Le Groupe de Spécialistes sur le service public de radiodiffusion dans la Société de l’Information (MC-S-PSB) a tenu sa 2ème réunion à Strasbourg du 3 au 4 novembre 2005. La réunion a été présidée par M. Gian-Luca MARSELLA (Suisse), Vice-Président du MC-S-PSB.

    La liste des participants figure à l’Annexe I. L’ordre du jour, tel qu’il a été adopté, est reproduit à l’Annexe II ; les documents de travail y sont également mentionnés.

    Point 3 de l’ordre du jour : Examen de la manière dont la mission de service public devrait être développée et adaptée au nouvel environnement numérique 

    2. Le Groupe procède à l’examen de la version révisée de l’étude de M. Christian NISSEN sur la façon dont la mission de service public devrait être développée et adaptée à la Société de l’Information. Plusieurs membres du MC-S-PSB sont d’avis que l’étude constitue un travail remarquable, fort intéressant à plusieurs égards, très détaillé/fouillé et parfois un peu provocateur sur la forme. L’auteur pose dans son étude des questions très actuelles concernant les médias de service public, sans nécessairement donner des réponses, car il s’agit d’un travail orienté vers l’avenir.

    Il est constaté que, dans cette version, l’auteur a pris en compte plusieurs suggestions qui lui ont été faites par les membres du Groupe lors de sa 1ère réunion. Certains commentaires, en revanche, comme par exemple ceux de la Commission européenne, n’on pas été pris en compte, selon la déléguée de la Commission. Elle souligne que la Commission ne mettait pas en doute la nécessité pour les médias de service public d’étendre leurs activités à d’autres services, mais simplement attirait l’attention qu’il est de la compétence des Etats membres de prendre des décisions concernant le financement de ces nouvelles activités.

    A ce propos, le Groupe convient que l’étude n’engage que son auteur et que par conséquent il ne serait pas nécessaire d’amender cette version finale du travail de M. Nissen. Vu l’excellente qualité de l’étude, il serait utile de la disséminer largement via le site Internet de la Division Médias, ainsi qu’en version papier, auprès des professionnels et des décideurs politiques. A cet égard, un expert indique que, dans son pays, l’étude pourrait servir de « livre vert » contenant des pistes à creuser concernant l’avenir des médias de service public.

    3. Le Groupe note que la raison pour laquelle cette étude a été commanditée était d’alimenter le travail du MC-S-PSB sur le premier élément de son mandat qui stipule qu’il « examinera comment la mission de service public devrait, le cas échéant, être développée et adaptée, par les Etats membres, au nouvel environnement numérique et étudiera les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux radiodiffuseurs de service public de remplir au mieux cette mission ».

    Il est rappelé également que, selon le plan de travail, approuvé par le MC-S-PSB lors de sa 1ère réunion, l’étude devrait servir de base pour un éventuel document d’orientation à préparer par le Groupe sur les stratégies des médias de service public pour développer et adapter leurs missions à la Société de l’Information.

    4. Le Groupe tient une discussion sur les suites des travaux du MC-S-PSB sur ce thème. Un expert estime que, tout d’abord, le Groupe devrait définir la mission du service public. La plupart des délégations cependant sont d’avis qu’il serait difficile à définir une mission générale pour différents radiodiffuseurs en Europe. C’est d’ailleurs pour cela que la Commission européenne a préféré, dans le Protocole d’Amsterdam, de laisser cette tâche aux Etats membres.

    Le Secrétariat estime que l’on pourrait cerner un certain nombre d’éléments communs dans les missions des différents acteurs médiatiques, pour examiner ensuite comment la mission de service public peut être développée dans un environnement numérique et quelles devraient être les conditions juridiques, financières, techniques et autres pour permettre aux médias de service public de remplir au mieux cette mission. A part l’étude de M. Nissen, peuvent s’avérer également utiles à cette fin, par exemple, l’étude de l’UER sur la définition de la mission de service public de radiodiffusion en Europe, ainsi que le recueil résumant les missions de service public dans certains Etats membres (cf. document MC-S-PSB (2005) Misc 2).

    5. Le Groupe convient que le projet de document d’orientation devrait mettre en exergue la nécessité d’adapter les missions de service public au nouveau contexte de la Société de l’Information. Dans ce contexte, une importance particulière est accordée à l’opportunité d’adapter les standards du Conseil de l’Europe concernant la radiodiffusion de service public aux médias de service public dans l’environnement numérique. Un expert souligne que le document devrait inclure, parmi d’autres, un aspect-clé essentiel, à savoir : la nécessité pour les radiodiffuseurs de service public d’être disponibles sur toutes les plates-formes et accessibles à tous les groupes sociaux, y compris les groupes minoritaires.

    Un autre expert rappelle que, selon le Protocole d’Amsterdam, la radiodiffusion de service public devrait être directement liée aux besoins démocratiques de la société - d’où l’importance de son contenu, mais également de sa pénétration, de sa présence sur diverses plates-formes et du développement de divers nouveaux services.

    6. En faisant référence à la Recommandation (2003)9 du Comité des Ministres sur des mesures visant à promouvoir la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique, le représentant de l’UER fait valoir que face aux défis des innovations technologiques récentes, les Etats membres devraient réviser et élargir les missions des médias de service public et leur assurer les moyens financiers/techniques pour leur permettre de développer de nouveaux services, y compris des services interactifs.

    7. La discussion sur la nécessité d’adapter la mission de service public au nouvel environnement numérique reprend lors de l’audition sur le rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus.

    Point 5 de l’ordre du jour : Audition sur le rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide de nouvelles technologies interactives

    8. Le Groupe note que la raison pour tenir cette audition était d’alimenter plus avant ses travaux qui, selon son mandat, « examinera des stratégies visant à encourager les organismes de radiodiffusion de service public à assumer un rôle croissant dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus, entre autres avec l’aide de nouvelles technologies interactives, en vue de proposer des actions appropriées à mener par le CDMC ».

    Selon son plan de travail, le Groupe devrait préparer un document qui rassemblerait les idées essentielles sur ce thème, y compris les initiatives des radiodiffuseurs de service public concernant la façon de promouvoir une participation démocratique plus large des individus, avec l’aide de nouvelles technologies interactives. Ce document pourrait également servir au MC-S-PSB comme source supplémentaire d’inspiration pour la rédaction du document d’orientation sur les stratégies des radiodiffuseurs de service public pour développer et adapter leurs missions à la Société de l’Information.

    9. L’audition démarre par des présentations effectuées par les orateurs invités (pour la liste des orateurs invités cf. document MC-S-PSB (2005) Misc 3) sur les possibilités disponibles et les approches adoptées par certains radiodiffuseurs de service public dans la Société de l’Information visant à promouvoir une participation démocratique plus large des individus, en particulier via les nouvelles technologies interactives (la plupart de ces présentations seront disponibles en format PowerPoint sur le site Internet de la Division Médias). Les présentations sont suivies d’un échange de vues avec les orateurs invités.

    10. Parmi les idées principales formulées lors de l’audition ont été les suivantes :

    - Pour que les radiodiffuseurs de service public puissent promouvoir une participation démocratique plus large, une condition essentielle est d’obtenir des moyens (financiers/techniques) pour avoir un réel impact dans la société. Les radiodiffuseurs de service public devraient être présents avec leur programmation/contenu sur différentes plates-formes. Il faut également qu’ils développent de nouveaux services, pour s’adapter à la nouvelle psychologie et aux besoins en évolution du public.

    - La mission de service public devrait être dynamique, capable à réagir aux changements dans le paysage médiatique, en évitant de se limiter aux médias traditionnels ou à des services que les acteurs commerciaux n’offrent pas. Il est nécessaire que les Etats membres du CdE élargissent la portée des activités des radiodiffuseurs de service public à des services basés sur Internet, afin de promouvoir une participation démocratique accrue.

    - Le comportement du public change rapidement et les radiodiffuseurs de service public devraient lui offrir des contenus sur toutes les plates-formes et médias pour maintenir son impact.
    - Les nouvelles possibilités offertes par Internet ont du potentiel, mais il faudra du temps avant que les utilisateurs puissent en profiter pleinement.

    - Il est essentiel d’utiliser les possibilités spécifiques de nouveaux services pour assurer que la mission de service public concernant la participation démocratique soit remplie (exemples : la création de plates-formes telles que les « chats » ou les « forums » sur Internet).

    - Il est nécessaire de promouvoir la formation en matière de nouveaux services de médias ayant un potentiel pour stimuler une participation démocratique accrue.

    - L’interactivité permet aux nouveaux médias d’obtenir une « valeur publique », c’est-à-dire, d’impliquer davantage le public (surtout les jeunes), de lui fournir de nouvelles expériences/informations qui l’intéressent, rendre les informations « ennuyeuses » plus conviviales.

    - Le public devrait avoir la possibilité d’utiliser les nouveaux services adaptés à ses propres besoins.

    - La responsabilité est le mot-clé, car les radiodiffuseurs de service public devraient maintenir leur réputation d’un espace sécurisé pour tous où l’on puisse retrouver des valeurs sûres et des contenus de qualité.

    11. Ultérieurement, les membres du Groupe tiennent un débat sur les résultats de l’audition et sur les suites des travaux du MC-S-PSB sur ce thème, notamment en ce qui concerne les possibilités ouvertes aux radiodiffuseurs de service public et les stratégies à adopter pour les encourager à utiliser ces possibilités.

    Certaines délégations estiment qu’il serait prématuré d’établir quel type de document le Groupe devrait préparer sur la participation démocratique. Les idées exprimées pendant l’audition pourraient alimenter le travail du Groupe sur l’adaptation de la mission de service public à l’environnement numérique. Pourtant, à ce stade le Groupe ne dispose pas de suffisamment de matériel pour un document distinct sur la participation démocratique.

    Une délégation propose de consulter à cet égard (sous forme de questionnaire) les Etats membres, ainsi que des ONG qui ont contribué à la Conférence de Kiev. Une autre délégation remarque que les consultations pourraient être utiles, mais avant tout il est nécessaire d’avoir un point de départ, par exemple, une synthèse des idées essentielles exprimées lors de l’audition. Un expert ajoute que la priorité pour le Groupe est de préparer le document sur l’adaptation de la mission de service public à l’environnement numérique. Le document sur la participation démocratique pourrait être préparé ultérieurement.

    Le Secrétariat suggère qu’il n’y a pas de contradiction entre les deux idées, elles pouvant être développées en parallèle. A ce stade, on peut commencer à collecter de l’information sur les bonnes pratiques de certains radiodiffuseurs de service public et de la présenter aux Etats membres, en les encourageant à s’inspirer des exemples positifs.

    12. Le représentant de l’UER indique qu’il y a plusieurs instruments pour encourager les Etats membres à cet égard. Cependant, il convient de garder à l’esprit que beaucoup de radiodiffuseurs de service public manquent des moyens nécessaires, ainsi que d’un cadre législatif approprié. Le Conseil de l’Europe devrait recommander à ses membres d’élargir les missions de service public, en accordant aux radiodiffuseurs de service public les droits et les moyens pour développer des nouveaux services, afin qu’ils soient en phase avec le nouvel environnement de la Société de l’Information et le nouveau comportement du public.

    Un expert observe qu’on pourrait difficilement voir dans les réponses au questionnaire lancé par le MC-S-PB quels sont, au-delà des moyens financiers, les droits des radiodiffuseurs de service public d’investir dans des domaines/services nouveaux. Le Groupe devrait étudier attentivement ce problème.

    13. Dans le cadre de ce débat, l’Association Européenne pour les Intérêts des Téléspectateurs (EAVI) présente les résultats d’une étude qui porte sur la responsabilité sociale des médias et les modalités de participation des citoyens-téléspectateurs (cette présentation en format PowerPoint est disponible sur le site Internet de la Division Médias). L’étude « Broadcasting and Citizens. Media accountability and viewers’ participation in Europe » a été menée avec le soutien de la Commission Européenne (http://www.eavi.org/reports.htm).

    La présentation suscite l’intérêt de plusieurs membres du MC-S-PSB, qui considèrent important pour le Groupe le thème de la mission de service public dans le contexte la participation démocratique et de l’interactivité. Cependant, la question qui se pose, selon un expert, est de savoir comment promouvoir cette participation démocratique sur une base régulière (prévue, par exemple, par la loi ou encouragée par les autorités de régulation). Il s’agit d’un système qui fonctionne dans certains pays anglo-saxons. Selon ce même expert, le Groupe devrait examiner de plus près cette expérience.

    Une délégation ajoute que la participation démocratique via les médias constitue l’expression concrète de l’implication des citoyens dans la vie sociale en général – d’une part, et du droit à la liberté d’expression et d’information – d’autre part.

Point 4 de l’ordre du jour : Examen des réponses au questionnaire sur l’état de mise en œuvre de la Recommandation N° R (96) 10 dans les Etats membres du Conseil de l’Europe sur la situation actuelle concernant la garantie de l’indépendance des organismes de radiodiffusion publique

    14. Le Secrétariat présente au Groupe le recueil des réponses au questionnaire sur l’état de mise en œuvre de la Recommandation N° R (96)10 dans les Etats membres sur la situation actuelle concernant la garantie de l’indépendance des organismes de radiodiffusion publique (cf. MC-S-PSB (2005)008). Une trentaine d’Etats membres ont répondu au questionnaire.

    Plusieurs experts remarquent que le recueil contient beaucoup d’information, parfois très détaillée. Toutefois, pour que les réponses recueillies puissent refléter un tableau réel qui permettrait d’analyser la situation de la mise en œuvre de la Recommandation N° R (96)10, il faudrait enrichir le questionnaire sous deux aspects :

    - aspect quantitatif : il est nécessaire d’essayer de recueillir des réponses de tous les Etats (un expert remarque l’absence des réponses de plusieurs Etats membres de l’Europe de l’Est, surtout de l’espace ex-soviétique où justement il y a de sérieux problèmes pour ce qui est de l’indépendance des radiodiffuseurs de service public) ;

    - aspect qualitatif : il est nécessaire d’élargir les catégories des personnes interrogées à des experts indépendants, à des médias de service public, à des ONG, etc., afin d’obtenir un tableau complet de la situation dans les Etats membres.

    15. A part cela, il est convenu d’effectuer également une consultation sur le site Internet, en étant bien conscient que dans ce cas-là il serait difficile de vérifier la source de l’information.

    A ce propos, le délégué de l’UER suggère d’envoyer le questionnaire aux experts qui ont contribué à la préparation du rapport de suivi « Television across Europe: Regulation, Policy and Independence (2005) » préparé par Open Society Institute1.

    Point 6 de l’ordre du jour : Définition des travaux du MC-S-PSB en 2006

    16. Le Groupe constate que le plan de travail pour 2005 a été accompli (cf. document MM-S-PSB (2005) 4). Quant aux activités pour l’année prochaine, il est fait remarqué que le plan de travail pour le MC-S-PSB pour 2005 contient en principe les éléments essentiels pour les travaux en 2006. Le Groupe tient une discussion sur les méthodes de travail concrètes et les délais de la mise en pratique de ces éléments.

    17. Concernant l’examen de la façon dont la mission de service public devrait être développée et adaptée au nouvel environnement numérique (premier élément du mandat du Groupe), le MC-S-PSB demande au Secrétariat de préparer, sur la base de certains éléments de l’étude de M. Nissen, ainsi que d’autres documents relatifs aux missions de service public (mentionnés au point 3 ci-dessus), un projet de document d’orientation sur ce thème pour la 1ère réunion du MC-S-PSB en 2006. Le projet de document d’orientation devrait être parachevé lors de la 2ème réunion du Groupe en 2006, à la lumière des commentaires par le CDMC.

    18. Pour ce qui est du suivi de la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation N° R (96)10 (deuxième élément du mandat), le Groupe convient qu’à ce stade il est prématuré de parler du format concret du document qui sera préparé sur la base des réponses au questionnaire. Pour la 1ère réunion en 2006, le Secrétariat devrait préparer, sur la base des réponses reçues, un projet d’analyse concernant l’indépendance des médias de service public dans les Etats membres. Ce projet devrait fournir des indications quant à la nature des lignes directrices complémentaires sur la façon d’assurer l’indépendance des médias de service public

    19. Finalement, concernant l’examen des stratégies des radiodiffuseurs de service public visant à promouvoir une participation démocratique plus large des individus (troisième élément du mandat), le Secrétariat devrait préparer, pour la 1ère réunion en 2006, un projet de section à intégrer dans le document d’orientation (voir premier élément du mandat du Groupe) ou un projet de document distinct rassemblant des initiatives des radiodiffuseurs de service public en vue de promouvoir une participation démocratique plus large des individus, avec l’aide de nouvelles technologies interactives, et des stratégies visant à encourager de telles initiatives.

    20. Le Secrétariat informe le Groupe que, lors de sa 1ère réunion du 21 au 24 juin 2005, le CDMC a examiné une liste des paragraphes du Plan d’Action adopté à la Conférence ministérielle de Kiev, qui n’ont pas été couverts par les mandats des quatre Groupes de spécialistes (cf. document CDMC(2005)006). Il propose au MC-S-PSB de se prononcer quant à l’opportunité d’inclure tel ou tel élément dans son mandat et respectivement dans son plan de travail.

    A cet égard, plusieurs membres du MC-S-PSB estiment que, si le CDMC considère qu’il est nécessaire d’élargir davantage le mandat du Groupe, alors il conviendrait d’examiner la possibilité d’y intégrer le paragraphe 13 du Plan d’Action : « Examiner en particulier comment différents types de médias peuvent jouer un rôle pour promouvoir la cohésion sociale et pour l’intégration de toutes les communautés et générations ». C’est un sujet qui pourrait être examiné dans le contexte du débat sur la question de savoir comment la mission de service public pourrait remédier à la fragmentation sociale du public dans l’environnement numérique.

    21. La délégation de l’Association Européenne pour les Intérêts des Téléspectateurs (EAVI) considère que le paragraphe 22 présente également intérêt pour les travaux du Groupe : « Examiner les moyens d’accroître la transparence des pouvoirs publics et de faciliter le regard critique exercé par le public à leur égard via les médias, compte tenu de la Recommandation Rec (2002) 2 sur l’accès aux documents publics et des travaux relatifs à la gouvernance électronique en cours au sein du Conseil de l’Europe ».

    Certains experts expriment des doutes concernant cette dernière suggestion. D’autres estiment que les deux paragraphes sont pluridisciplinaires et qu’il faudrait les examiner en coopération avec d’autres Groupes de spécialistes. Il est décidé de revenir à cette question une fois que le CDMC aura pris une décision à cet égard.

    Point 7 de l’ordre du jour : Décisions du CDMC intéressant les travaux du MC-S-PSB

    22. Le Secrétariat présente brièvement les discussions au sein du CDMC, y compris ceux relatifs aux travaux du MC-S-PSB, notamment le fait que le Comité directeur a soutenu l’approche adoptée par le Groupe vis-à-vis des « médias de service public » et a approuvé son plan des travaux futurs.

    Point 8 de l’ordre du jour : Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2006

    23. Etant donné qu’un certain nombre des membres du MC-S-PSB, dont son Président, sont absents, et que d’autres ont été remplacés ou participent pour la première fois aux travaux du Groupe, il est décidé de reporter l’élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) à la première réunion en 2006.

    Point 9 de l’ordre du jour : Questions diverses

    Néant

    Point 10 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

    24. Le Secrétariat informe les membres du Groupe que le calendrier des réunions des Groupes des spécialistes en 2006 sera approuvé à la prochaine réunion du CDMC (29 novembre – 2 décembre 2005). Dès que les dates des réunions seront établies, le Secrétariat en informera les membres du MC-S-PSB.

    * * *

    Annexe I

    Liste des participants

    MEMBERS STATES/ETATS MEMBRES

    ARMENIA / ARMENIE

    Ms Nouneh SARKISSIAN, Managing Director, Internews, Media Support NGO, YEREVAN

    AZERBAIJAN/AZERBAIDJAN
    Excused
    Mr Elnur SULTANOV, Department for Human Rights and Democratisation, Ministry of Foreign Affairs, BAKU

    BELGIUM/BELGIQUE
    Flemish community/Communauté flamande
    Excused
    Mr Marc CHATELET, Deputy Director, afdeling Media en Film, Ministerie van de Vlaamse cGemeenschap, BRUSSELS

    Mr Johan BOUCIQUÉ, Media Advisor, afdeling Media en Film, Ministerie van de Vlaamse cGemeenschap, BRUSSELS

    French community/Communauté française
    Excused
    Mr Thibault MULATIN, Chargé de mission, Service Général de l'Audiovisuel et des Multimédias, Ministère de la Communauté française de Belgique, BRUXELLES

    BULGARIA/BULGARIE

    Ms Janet ZAHARIEVA, Senior Legal Adviser, National Television bTV, National Palace of Culture, SOFIA

    Ms Bissera ZANKOVA, Media expert, Consultant, Ministry of Transport and Communications SOFIA

    CYPRUS/CHYPRE

    Mr Andreas CHRISTODOULOU, Head of Media Section, Ministry of Interior, NICOSIA

    Excused
    Mr Neophytos EPAMINONDAS, Director, Cyprus Radio-Television Authority, NICOSIA

    CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUE TCHEQUE

    Mr Artus Rejent, media lawyer, Media Department, Ministry of Culture, PRAGUE

    DENMARK/DANEMARK

    Ms Pernille Rahbek, Danish Ministry of Culture, COPENHAGEN

    ESTONIA/ESTONIE

    Mr Hagi SHEIN, Dean of the Media School, Concordia Audentes International University, Member of the Estonian Broadcasting Council, TALLINN

    GERMANY/ALLEMAGNE

    Ms Alexa REWER, Division for International Cooperation in Media Affairs, Federal Government Commissioner for Culture and the Media, BONN

    HUNGARY/HONGRIE
    Excused
    Mr Márk LENGYEL, Managing Director, Körmendy-Ékes & Lengyel Consulting, BUDAPEST

    ICELAND/ISLANDE
    Excused
    Mr Olafur FRIDRIKSSON, Reykjavík University, School of Law, REYKJAVÍK

    IRELAND/IRLANDE

    Mr Paul MULQUEEN, Broadcasting Policy Division, Department of Communications Marine & Natural Resources, DUBLIN

    ITALY/ITALIE

    PORTUGAL
    Excused
    Ms Maria DE LURDES MONTEIRO, member of Alta Autoridade para a Comunicaçao Social, LISBON

    RUSSIAN FEDERATION/FEDERATION DE RUSSIE
    Excused
    Mr Armen OGANESYAN, Chairman, “Voice of Russia”, National Radio Company, MOSCOW

    SLOVAKIA/SLOVAQUIE

    Mr Ondrej SUCHÁNEK, Conseiller principal, Département des médias et des droits d´auteur, Direction des médias et de l´audiovisuel, Ministère de la Culture, Ministerstvo kultúry SR, BRATISLAVA

    SLOVENIA/SLOVENIE

    Mr Peter SOTOSEK STULAR, Media Directorate, Ministry of Culture of Republic of Slovenia, LJUBLJANA

    SWITZERLAND/SUISSE

    Mr Gian-Luca MARSELLA, Office fédéral de la communication OFCOM, BIENNE

    TURKEY/TURQUIE

    Mr Irfan Dündar ERENTURK, Radio and Television Supreme Council, BILKENT

    UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI

    Mr Chris BONE, Broadcasting Policy Division, Department for Culture, Media and Sport, LONDON

    OBSERVERS/OBSERVATEURS:

    EUROPEAN COMMISSION/COMMISSION EUROPEENNE

    Ms Anna HEROLD, European Commission, Directorate General for Information Society and Media, Brussels

    EUROPEAN BROADCASTING UNION (EBU)/
    UNION EUROPEENNE DE RADIO-TELEVISION (UER)

    Mr Werner RUMPHORST, Director, Legal Department, EBU, GRAND-SACONNEX GENEVE

    Mr Jacques BRIQUEMONT, Responsable des affaires publiques, UER, BRUXELLES

    ASSOCIATION OF COMMERCIAL TELEVISION IN EUROPE (ACT) /
    ASSOCIATION DES TELEVISIONS COMMERCIALES EUROPENNES (ACT)

    Ms Julie RUFF, European Affairs and Communication, ACT, BRUSSELS

    THE EUROPEAN ASSOCIATION FOR VIEWERS INTERESTS (EAVI)

    Mr Paolo BALDI and Mr Paolo CELOT

    EUROPEAN FEDERATION OF JOURNALISTS
    FEDERATION EUROPEENNE DES JOURNALISTES

    HOLY SEE/SAINT SIEGE

    Mr Louis Ter STEEG, UTRECHT

    PARLIAMENTARY ASSEMBLY OF THE COUNCIL OF EUROPE
    ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
    Excused
    Mr Rüdiger DOSSOW

    EUROPEAN AUDIOVISUAL OBSERVATORY
    OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L’AUDIOVISUEL
    Excused
    Mr Wolfgang CLOSS

    JAPAN/JAPON

    Mr Naoyuki IWAI, Consul (Attorney), Consulate General of Japan, STRASBOURG

    GUEST SPEAKERS AT THE HEARING/ORATEURS INVITES A L’AUDITION

    Werner RUMPHORST, EBU, Director of Legal Affairs Department

    David Wood, EBU, responsible for technical aspects regarding new media

    Wolfgang Schulz, Director, Hans-Bredow-Institut für Medienforschung

    Matteo MAGGIORE, BBC

    Michel P. Mol, NBC - Netherlands Broadcasting Corporation

    Verena Wiedemann, ARD

    SECRETARIAT:

    Mr Jan MALINOWSKI, Head of Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    Mr Eugen CIBOTARU, Administrator, Media Division, Directorate General of Human Rights – DG II/Administrateur, Division Médias, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

    * * *

    Annexe II

    Ordre du jour annoté

    Point 1 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion

    Point 2 de l’ordre du jour : Adoption de l’ordre du jour

    1. Le projet d'ordre du jour est inclus dans le document MC-S-PSB(2005)OJ2.

    Point 3 de l’ordre du jour : Examen de la manière dont la mission de service public devrait être développée et adaptée à la Société de l’Information 

    2. Le Groupe procèdera à l’examen la version révisée du projet d’étude par M. Christian NISSEN sur la façon dont la mission de service public devrait être développée et adaptée à la Société de l’Information. Dans cette version, l’auteur a pris en compte les orientations et suggestions qui lui ont été données par les membres du Groupe lors de sa 1e réunion.

    3. Une fois discutée au sein du MC-S-PSB, l’étude sera publiée sur le site Internet de la Division Médias. La raison pour laquelle cette étude a été commanditée était d’alimenter le travail du Groupe sur le premier élément de son mandat qui stipule que le MC-S-PSB « examinera comment la mission de service public devrait, le cas échéant, être développée et adaptée, par les Etats membres, au nouvel environnement numérique et étudiera les conditions juridiques, financières, techniques et autres nécessaires pour permettre aux radiodiffuseurs de service public de remplir au mieux cette mission ».

    4. Selon le plan de travail approuvé par le MC-S-PSB lors de sa 1e réunion, l’étude devrait servir de base pour un éventuel document d’orientation à préparer par le Groupe pour approbation par le Comité Directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) sur les stratégies des radiodiffuseurs de service public pour développer et adapter leurs missions à la Société de l’Information.

    Par conséquent, le Groupe est invité à discuter sur les suites des travaux du MC-S-PSB sur ce thème.

    Documents de travail

    - Version révisée de l’étude “Les médias de service public dans la Société de l’Information” par M. Christian Nissen (MC-S-PSB(2005)005rev, PDF uniquement)

    - Rapport de la 1ème réunion du MM-S-PSB (2-3 mai 2005) (MMS-PSB(2005)006)

    - Mandat du MC-S-PSB

    - Extraits du rapport de la 1ère réunion du CDMC (21-24 juin 2005) intéressant les travaux du MC-S-PSB (MC-S-PSB(2005)007)

    - Plan de travail pour le MM-S-PSB pour 2005 (MM-S-PSB(2005)004)

    - Sujets pour discussions supplémentaires (MC-S-PSB(2005)Misc1)

    - Missions de service public dans divers Etats-membres (MC-S-PSB(2005)Misc2)

    - Commentaires de l’UER sur la 1ère version de l’étude de M. Nissen (UER, Département juridique) – disponible en anglais uniquement

    - Etude sur la définition de la mission de service public de radiodiffusion en Europe (UER, Département juridique)

    Point 4 de l’ordre du jour : Examen des réponses au questionnaire sur l’état de mise en œuvre de la Recommandation N° R (96)10 dans les Etats membres sur la situation actuelle concernant la garantie de l’indépendance des organismes de radiodiffusion publique

    5. Le Groupe est invité à examiner le recueil des réponses au questionnaire sur l’état de mise en œuvre de la Recommandation N° R (96)10 dans les Etats membres sur la situation actuelle concernant la garantie de l’indépendance des organismes de radiodiffusion publique et à discuter sur les suites des travaux du MC-S-PSB sur ce thème, notamment la préparation d’un rapport sur l’indépendance des radiodiffuseurs de service public dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. 

    Suite à cet examen, le Groupe pourrait entamer une discussion préliminaire sur la nécessité de formuler à l’adresse des Etats membres des lignes directrices complémentaires sur la façon d’assurer l’indépendance des radiodiffuseurs de service public.

    Documents de travail

    - Recueil des réponses au questionnaire (disponible en anglais uniquement) (MC-S-PSB(2005)008)

    - Rapport de la 1ère réunion du MM-S-PSB (2-3 mai 2005) (MM-S-PSB(2005)006)

    - Mandat du MC-S-PSB

    - Plan de travail pour le MM-S-PSB pour 2005 (MM-S-PSB(2005)004)

    Point 5 de l’ordre du jour : Audition sur le rôle des radiodiffuseurs de service public dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus avec l’aide de nouvelles technologies interactives

    6. La raison pour tenir cette audition était d’alimenter plus avant les travaux du Groupe qui, selon son mandat, « examinera des stratégies visant à encourager les organismes de radiodiffusion de service public à assumer un rôle croissant dans la promotion d’une participation démocratique plus large des individus, entre autres avec l’aide de nouvelles technologies interactives, en vue de proposer des actions appropriées à mener par le CDMM ».

    7. Selon son plan de travail, le Groupe préparera un document qui rassemblerait les idées essentielles sur ce thème. Ce document pourrait servir au MC-S-PSB à la rédaction du document d’orientation sur les stratégies des radiodiffuseurs de service public pour développer et adapter leurs missions à la Société de l’Information, mais également au développement d’une réflexion indépendante sur ce sujet (troisième élément du mandat).

    8. L’audition se tiendra le 3 novembre entre 14h30 et 18h00 et débutera par des présentations effectuées par les orateurs invités - des représentants de différentes organisations professionnelles - sur les possibilités disponibles et les approches adoptées par des radiodiffuseurs de service public dans la Société de l’Information visant à promouvoir une participation démocratique plus large des individus, en particulier via les nouvelles technologies interactives.

    Ensuite les membres du Groupe auront un échange de vues avec les orateurs invités. Il serait très utile si les membres du Groupe pourraient réfléchir à l’avance à des questions précises qui pourraient alimenter la discussion.

    Le 4 novembre, les membres du Groupe sont invités à tenir un débat sur les résultats de l’audition et sur les suites des travaux du MC-S-PSB sur ce thème, notamment en ce qui concerne les possibilités ouvertes aux radiodiffuseurs de service public et les stratégies à adopter pour les encourager à utiliser ces possibilités.

    9. En vue de ce débat, l’Association Européenne pour les Intérêts des Téléspectateurs (EAVI), qui jouit d’un statut d’observateur au sein du MC-S-PSB, présentera les résultats d’une étude qui porte sur la responsabilité sociale des médias et les modalités de participation des citoyens-téléspectateurs. L’étude « Broadcasting and Citizens. Media accountability and viewers’ participation in Europe » a été menée avec le soutien de la Commission Européenne. Les membres du Groupe sont invités à consulter sur Internet la recherche de EAVI (voir l’adresse Internet ci-dessous).

    Documents de travail

    - Mandat du MC-S-PSB

    - Rapport de la 1ère réunion du MM-S-PSB (2-3 mai 2005) (MM-S-PSB(2005)006)

    - Plan de travail pour le MM-S-PSB pour 2005 (MM-S-PSB(2005)004)

    - Sujets pour discussions supplémentaires (MC-S-PSB(2005)Misc1)

    - Liste des orateurs invités à l’audition du 3 novembre (MC-S-PSB(2005)Misc3)

    - Research by European Association for Viewers Interests (EAVI) on viewers’ rights
    http://www.eavi.org/reports.htm

    Point 6 de l’ordre du jour : Définition des travaux du MC-S-PSB en 2006

    10. Le Groupe est invité à débattre de ses travaux de l’année prochaine. Le plan de travail pour le MC-S-PSB pour 2005 contient en principe les éléments essentiels pour les travaux en 2006. Le Groupe devrait discuter des méthodes de travail concrètes en vue de la mise en pratique de ces éléments.

    11. Lors de sa 1e réunion du 21 au 24 juin, le CDMC a examiné une liste des paragraphes du Plan d’action adopté à la Conférence ministérielle de Kiev, qui n’ont pas été couverts par le mandat des quatre groupes de spécialistes. Il a demandé au Secrétariat de préparer des propositions d’action détaillées comprenant – le cas échéant – un plan de travail, pour ce qui est des points susmentionnées du Plan d’action.

    Le Groupe est invité à examiner un projet de plan de travail concernant les éléments du Plan d’Action de Kiev qui n’ont pas été couverts par les mandates des groupes des spécialistes.

    Documents de travail

    - Mandat du MC-S-PSB

    - Plan de travail pour le MM-S-PSB pour 2005 (MM-S-PSB(2005)004)

    - Extraits du rapport de la 1ère réunion du CDMC (21-24 juin 2005) intéressant les travaux du MC-S-PSB (MC-S-PSB(2005)007)

    - Eléments du Plan d’Action qui ne sont pas inclus dans les mandats des quatre groupes de spécialistes (CDMC(2005)006)

    Point 7 de l’ordre du jour : Décisions du CDMC intéressant les travaux du MC-S-PSB

    12. Le CDMC a modifié les sigles de ses organes subordonnés afin de refléter le changement du nom du Comité directeur, notamment MC-S-PSB pour le Groupe de spécialistes sur le service public de la radiodiffusion dans la Société de l’Information.

    13. Le Comité directeur a soutenu l’approche adoptée par le MC-S-PSB vis-à-vis des « médias de service public ». Le Président du CDMC a exprimé l’importance de la tâche du Groupe relatif à cette question, étant donné qu’il est le seul organe intergouvernemental travaillant sur ce sujet.

    14. Concernant le mandat et les travaux futurs du Groupe, le Président du CDMC a noté que la Recommandation 1641 (2004) de l’Assemblée parlementaire adressée au Comité des Ministres demandait qu’un important document sur une nouvelle politique du service public de radiodiffusion soit préparé (voir Point 3 du projet d’ordre du jour et l’élément (a) du mandat du MC-S-PSB).

    Documents de travail

    - Extraits du rapport de la 1e réunion du CDMC (21-24/06/05) (MC-S-PSB(2005)007)

    - Mandat du MC-S-PSB

    - Recommandation 1641 (2004) de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    Point 8 de l’ordre du jour : Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) pour 2006

    15. Selon le Règlement intérieur du Conseil de l’Europe, les mandats des Président(e)s et des Vice-Président(e)s des groupes de spécialistes ont une durée d'un an, avec possibilité de réélection pour une nouvelle période d'un an. Le MC-S-PSB est invité à élire son/sa Président(e) et Vice-Président(e) pour 2006.

    Document de travail

    - Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) (MM-S-PSB(2005)001)

    Point 9 de l’ordre du jour : Questions diverses

    Point 10 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

    16. Le secrétariat fera une présentation orale sur ce point.

    Documents d’information intéressant les travaux du MC-S-PSB :

    - Television across Europe: Regulation, Policy and Independence (2005) – Reports
    http://www.eumap.org/topics/media/television_europe

    - Research by European Association for Viewers Interests (EAVI) on viewers’ rights in a number of European countries & on the instruments European citizens have at their disposal to safeguard their rights and interests as TV viewers
    http://www.eavi.org/reports.htm

    - Résolution sur le service public de radiodiffusion adoptée lors de la 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Prague, décembre 1994)

    - Recommandation n° R (96) 10 du Comité des Ministres sur la garantie de l’indépendance du service public de radiodiffusion

    - Recommandation Rec (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique

    - Rapport sur le service public de radiodiffusion, préparé par la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) (12 janvier 2004)

    - Addendum au Rapport de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Recommandation 1641 (2004) de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Réponse du Comité des Ministres (30 septembre 2004) à la Recommandation 1641 (2004) de l’APCE sur le service public de radiodiffusion

    - Protocole au Traité d’Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres

    - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 25 janvier 1999 concernant le service public de radiodiffusion

    - Communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat (2001/C 320/04)

    - Clarification donnée par la Commission européenne sur l'application des règles relatives aux aides d'Etat à la radiodiffusion de service public (IP/01/1429, 17/10/01)

    - Aides d'Etat: la Commission demande des éclaircissements à l'Allemagne, à l'Irlande et aux Pays Bas sur la mission et le financement des organismes publics de radiodiffusion (IP/05/250, 03/03/05)

    - Communiqué de presse de l’Observatoire européen de l’Audiovisuel sur la situation financière des organismes publics de radiotélévision en Europe (9/04/02)

    - « Le rôle clé de la radiodiffusion de service public dans la société européenne du 21e siècle » – contribution de l’UER à la Conférence sur le service public de radiodiffusion (Amsterdam, 1-3 septembre 2004)

    - Chapitres pour publication dans le recueil “Media between culture and commerce”, partie B - “The Future and Challenges of Public Service Broadcasting” (ed. Karol Jakubowicz) – disponible uniquement en anglais

    - Aides d'Etat: la Commission demande des éclaircissements à l'Allemagne, à l'Irlande et aux Pays Bas sur la mission et le financement des organismes publics de radiodiffusion (IP/05/250, 03/03/05)

    - Communiqué de presse de l’Observatoire européen de l’Audiovisuel sur la situation financière des organismes publics de radiotélévision en Europe (9/04/02)

    - « Le rôle clé de la radiodiffusion de service public dans la société européenne du 21e siècle » – contribution de l’UER à la Conférence sur le service public de radiodiffusion (Amsterdam, 1-3 septembre 2004)

    - Chapitres pour publication dans le recueil “Media between culture and commerce”, partie B - “The Future and Challenges of Public Service Broadcasting” (ed. Karol Jakubowicz) – disponible uniquement en anglais


1 Adresse Internet : http://www.eumap.org/reports/2005.