Strasbourg, 20 octobre 2010

MC-S-PG(2010)006_fr
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GROUPE CONSULTATIF AD HOC SUR LA GOUVERNANCE DES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
(MC-S-PG)

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2è réunion
12-13 octobre 2010
Bâtiment Agora
Salle G.04

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RAPPORT DE RÉUNION

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Résumé

Le Groupe examine en détail le projet de document d’orientation établi par le Président à partir des contributions des membres et décide :
- de mettre à jour le document d’orientation sur la gouvernance des médias de service public en tenant compte des discussions qui ont eu lieu ;
- d’élaborer un projet de recommandation sur la base du document d’orientation ;
- d’élaborer un projet de déclaration.

Sur les 13 participants à la réunion, la répartition hommes/femmes était la suivante : 3 femmes (23 %) et 10 hommes (77 %).

    1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

    M. Tim Suter, Président du Groupe consultatif ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG), ouvre la réunion. Après avoir remercié tous les membres du MC-S-PG pour leurs précieuses contributions au document d’orientation, il explique le contenu et la structure de son « condensé » introductif, dans lequel il a tenté de récapituler les grandes idées qui se dégagent des différentes contributions. M. Jan Malinowski, Chef de la Division des médias et de la société de l’information, rappelle l’importance de ce travail pour l’avenir des médias de service public et présente le calendrier prévisionnel des travaux du MC-S-PG, en tenant compte de la pénurie de ressources du Secrétariat. Il prévoit que le Groupe devrait être en mesure de présenter une version relativement aboutie, voire définitive, de son document d’orientation, qui concerne le premier élément de son mandat, au CDMC pour considération lors de sa 14ème réunion en juin 2011.

    Le MC-S-PG adopte le projet d’ordre du jour (MC-S-PG(2010)OJ2) qui figure à l’annexe 1. La liste des participants fait l’objet de l’annexe 2 au présent rapport.

    2. Informations par le Secrétariat

    Le Secrétariat donne des informations présentant un intérêt pour les travaux du MC-S-PG comportant l’adoption récente d’un projet de résolution du Parlement européen sur l’indépendance éditoriale et le financement des radiodiffuseurs publics, les résultats de la 3e réunion du Comité d’experts sur les nouveaux médias (MC-NM - Strasbourg, 27-28 septembre 2010),  la 32e réunion EPRA (Belgrade, 6-8 octobre),  la présentation finale du projet « Devenir ou disparition ? Le système dual à la croisée des chemins » (Lublin, 16 septembre 2010) et  la participation de la Division des médias et de la société de l’information et de deux membres du MC-S-PG, à la conférence internationale RIPE@2010, sur « les médias de service public après la récession » (Londres, 8-11 septembre 2010).

    3. Débat sur une définition pratique de la gouvernance des médias

    Cette question est traitée dans le cadre des discussions du point 7.

    4. Identification des défis pour les organisations MSP

    Le Groupe discute des défis que les organisation de médias de service public (MSP) doivent relever : créer des cadres efficaces pour les partie-prenantes multiples (consultation et participation); adopter des modes de répartition des ressources souples et réactifs pour permettre l’innovation ; trouver un équilibre entre indépendance politique et financement public ; gérer un contexte budgétaire de plus en plus difficile.

    Au cours des discussions sont évoqués plusieurs exemples pratiques de gouvernance : Google, YouTube, ICANN et Channel 4’s Innovation for the Public (4iP) Fund.

    Il est décidé que chaque membre donnera d’autres exemples pratiques et/ou des idées pouvant être pertinentes en tant que défis pour l’avenir des MSP. Le Secrétariat proposera un modèle à cette fin.

    5. Etudes de cas. Les médias de service public en Europe centrale et orientale

    Cette question est traitée dans le cadre des discussions avec M. André Lange, responsable du Département Informations sur les marchés et les financements à l’Observatoire européen de l'audiovisuel (OEA). M. Lange présente les activités de l’OEA et communique des informations intéressantes pour les travaux du MC-S-PG concernant la mission et le financement des médias de service public en Europe. Le Groupe accepte la proposition de M. Lange de partager des informations avec l’Observatoire européen de l'audiovisuel, sur l’évolution en cours des marchés des médias audiovisuels en Europe.

    6. Evaluation des défis liés à la possible « désinstitutionalisation » des médias de service public

    Le Groupe estime que le document d’orientation et de discussion sur les futurs modèles de gouvernance des médias de service public, ne pouvait pas éluder la question de la « désinstitutionalisation » des médias de service public. Une approche « post-institutionnelle » et un « modèle distributif des médias de service public » -qui renvoie à la distribution de fonds publics aux médias commerciaux pour fournir des contenus de service public- comportent à la fois des avantages et des inconvénients. Des tentatives pour introduire une telle approche ont eu un succès limité (si elle accompagnait un MSP existant) ou nul (si elle remplaçait le MSP). Le Groupe reconnaît en outre que, pour pouvoir défendre les valeurs du service public dans le nouvel environnement multimédia, les MSP ont besoin d’avoir une bonne visibilité et de peser de tout leur poids, ce qui n’est possible que s’ils disposent de capacités conséquentes sur les plans institutionnel, structurel et financier.

    7. Examen du document d’orientation sur la gouvernance des médias de service public

    Compte tenu des décisions issues de la 1re réunion du MC-S-PG, le Groupe examine le projet de document d’orientation sur la gouvernance des médias de service public et son annexe, préparés avant la 2e réunion par le Président et les membres du Groupe (MC-S-PG(2010)005). Une attention particulière est accordée aux commentaires envoyés par M. Karol Jakubowicz, qui ne pouvait être présent à la réunion.

    Le Groupe convient qu’en raison de la valeur de leur contenu, les différentes contributions des membres du Groupe figurant à l’annexe, ne devraient pas être intégrées dans un seul texte mais faire l’objet d’une publication distincte, par exemple en ligne.

    Le Groupe examine en détail les éléments majeurs à partir des différentes contributions, afin de se mettre d’accord sur les titres, les principes et les conseils à donner aux gouvernements dans le document d’orientation. Une attention particulière porte sur les parties intitulées « Introduction » et « Change and Challenge: the context for PSM and Re-thinking governance ». Le Groupe convient qu’une définition de travail de la gouvernance des médias de service public doit se fonder sur des approches internes et externes et s’intéresser tout particulièrement aux relations entre MSP, pouvoirs publics et gestion interne des MSP.

    En conclusion, le Groupe convient du cadre dans lequel le document d’orientation doit traiter les principales caractéristiques de la gouvernance du service public recensées lors de la réunion de consultation de 2009 et lors de la 1re réunion du MC-S-PG. Le Groupe convient que la réceptivité au changement ou le désir de changement doivent être considérés comme une condition préalable, tant au niveau de gouvernance interne qu’au niveau externe. Toutefois, cet appétit pour le changement pourrait être présent à différents endroits de la structure de gouvernance afin de déclencher une chaîne de développements positifs. Au niveau interne, la gestion formelle et interne est jugée déterminante ; au niveau externe, c’est l’indépendance formelle et informelle. La réceptivité au changement et le désir de changement jouent également un rôle moteur dans la réalisation d’autres objectifs tels que transparence, responsabilisation formelle et informelle, ouverture et réactivité.

    Il est aussi convenu que le travail du MC-S-PG doit répondre aux préoccupations rencontrées par les MSP et fournir des lignes directrices pour surmonter ces difficultés à l’avenir, grâce à un mode de gouvernance approprié. Le Groupe convient que les conclusions du document d’orientation pourraient aboutir à l’élaboration d’un projet de déclaration politique -qui mettrait en évidence les problèmes rencontrés aujourd’hui par de nombreuses organisations MSP européennes et rappellerait la nécessité de respecter les normes fondamentales en vigueur pour permettre aux MSP de s’adapter- et d’un projet de recommandation sur la gouvernance des médias de service public comme outil pour relever les défis actuels et futurs.

    8. Travaux futurs et date de la prochaine réunion

    Le Président demande au Secrétariat d’annoter le document d’orientation en fonction des discussions qui ont eu lieu. Le Président mettra ensuite le document d’orientation à jour qui servira de base pour un projet de déclaration préparé par le Secrétariat, en vue de la 3e réunion du Groupe.

    Il est décidé que le Groupe tiendra sa 3e réunion en février 2011 et sa 4e réunion en septembre 2011. Il est convenu que les membres se mettront d’accord sur les dates exactes par courrier électronique.

    9. Questions diverses

    Le MC-S-PG regrette le départ de Michal Glowacki, agent temporaire du Secrétariat, et lui adresse ses remerciements pour la qualité de sa contribution au travail du Groupe.

    ANNEXE I

GROUPE CONSULTATIF AD HOC SUR LA GOUVERNANCE DES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC

(MC-S-PG)

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2e réunion
12-13 octobre 2010
Bâtiment Agora
Salle G 04

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PROJET D’ORDRE DU JOUR

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1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

2. Communication d’informations par le Secrétariat

3. Débat sur une définition pratique de la gouvernance des médias

4. Identification des défis à relever pour les médias de service public (MSP) :

    · créer des cadres efficaces réunissant une pluralité d’acteurs (consultation et participation) ;
    · adopter des modes de répartition des ressources souples et réactifs, qui permettent l’innovation ;
    · trouver un équilibre entre indépendance politique et financement public, dans un contexte budgétaire de plus en plus difficile.

5. Etudes de cas. Les médias de service public en Europe centrale et orientale

6. Evaluation des défis liés à la possible « désinstitutionalisation » des médias de service public

7. Examen du document d’orientation sur la gouvernance des médias de service public

8. Suite des travaux et date de la prochaine réunion

9. Questions diverses

ANNEXE II

Draft list of participants

I- MEMBERS

1. Pascal Albrechtskirchinger (Confirmed)
ZDF, European Affairs Office (D)

2. Nuno Conde (Confirmed)
State Department for Media Policy (PT)

3. Lizzie Jackson (Confirmed)
Deputy Head of the Faculty of Communications Media,
Ravensbourne College of Design and Communication (UK)

4. Karol Jakubowicz, (Apologised)

    Intergovernmental Council, Information for All Programme (UNESCO), former Director,
    Strategy and Analysis Department, the National Broadcasting Council of Poland (Poland)

5. Ewan King (Confirmed)
Director of Research, Office for Public Management (UK)

6. Andra Leurdijk (Confirmed)
TNO Information and Communication Technology (NL)

7. Christian S. Nissen (Confirmed)
Independent advisor on media and management (DK)

8. Tim Suter CHAIR (Confirmed)
Managing Director, Perspective Associates Limited (UK)

9. Bissera Zankova (Confirmed)
Ministry of Transport, IT and Communications (BG)

II – REPRESENTATIVES OF MEMBER STATES

10. Garegin Chugaszyan (Confirmed)
Executive Director, IT Foundation, Yerevan (ARM)

11. Thomas Schneider (Apologised)
OFCOM, (CH)

12. Vera Beutler (Apologised)
OFCOM, (CH)

13. Giogi Meladze (Confirmed)
Board of Trustees, Georgian Public Broadcasting

III – PARTICIPANTS

14. European Audiovisual Observatory

    Wolfgang Closs (Apologised)

IV – OTHER PARTICIPANTS

15. European Commission
Kalman Dezseri (Confirmed)

16. Article 19
Boyko Boev (Apologised)

V – OBSERVERS

17. Association of Commercial Television in Europe (ACT)
Ross Biggam (Apologised)
Maxim Hauk (Apologised)

18. European Association for the Viewers Interests (EAVI)
Paolo Celot (Confirmed)
Fabio Bauer

19. European Broadcasting Union (EBU)
Michael Wagner (Confirmed)

20. European Newspaper Publishers’ Association (ENPA)
Francine Cunnigham

IV - SECRETARIAT

21. Jan Malinowski

    Head of Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs of the Council of Europe

22. Anita Van de Kar

    Administrator, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs

23. Michal Glowacki
Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs

24. Elvana Thaci

    Administrator, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs

25. Corinne Gavrilovic
Assistant, Media and Information Society Division, Directorate General of Human Rights and Legal Affairs