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Groupe Consultatif ad hoc sur la protection des droits voisins
des organismes de radiodiffusion
(MC-S-NR)

N.B. Les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles.

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DATES DES RÉUNIONS MC-S-NR EN 2011

1ère réunion - 24 et 25 mars – Paris salle 2
2ème réunion - 3 et 4 novembre – Strasbourg Agora salle G.04

Prochainement

Précédemment

Réunion de consultation 28 et 29 janvier 2010
Rapport de la réunion de consultation – 29 et 29 janvier 2010

Textes de référence et documents d'information

Mandat