Strasbourg, le 3 octobre 2006

MC-S-MD(2006)012

 

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GROUPE DE SPECIALISTES SUR LA DIVERSITE DES MEDIAS
(MC-S-MD)

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4ème réunion
21 et 22 septembre 2006
Strasbourg, Palais des Droits de l’Homme
Salle 20.04.Ill

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RAPPORT

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Point 1 et 2 de l’ordre du jour : Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

1. Le Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias (MC-S-MD) a tenu sa quatrième réunion les 21 et 22 septembre 2006 au Palais des Droits de l’Homme à Strasbourg, sous la présidence de Mme Zrinjka PERUŠKO (Croatie).

L'ordre du jour est adopté sans modification (cf. annexe II).

La liste des participants fait l’objet de l’annexe I.

2. M. Jan Kleijssen, récemment nommé Directeur de la Direction 2 au sein de la Direction Générale II (Droits de l’homme), se présente au Groupe et procède à un échange de vues avec les membres du groupe.

Il indique notamment qu’il a été nommé à la DGII avec un double mandat : s’assurer d’une part que les ressources sont employées au mieux et d’autre part que des résultats sont produits. Il insiste sur le fait que, pour justifier leur financement, les groupes doivent apporter des résultats concrets. Il ajoute qu’il souhaite personnellement améliorer la politique de communication au sein de la Direction car il lui semble que les résultats du travail intergouvernemental ne sont pas toujours rendus aussi visibles qu’ils pourraient l’être. En particulier, les résultats du travail intergouvernemental devraient être mieux portés à la connaissance des politiciens.

Lors des discussions qui suivent, l’importance de la coopération avec les autres organisations gouvernementales, notamment l’Union européenne, ainsi qu’avec les organisations non gouvernementales est soulignée.

Point 3 de l’ordre du jour : Information sur les décisions prises par le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) qui intéressent le MC-S-MD

3. Le Groupe prend note des décisions prises par le CDMC qui intéressent le MC-S-MD.

L’attention du Groupe est attirée sur deux tâches qui lui incombent pour cette réunion et qui ne figuraient pas dans ses précédents ordres du jour.

4. D’une part, le CDMC demande que le MC-S-MD examine et transmette ses observations sur un projet préliminaire de Déclaration préparé, à la demande du CDMC, par le Secrétariat et qui portera sur les risques que pourrait représenter pour la démocratie ou pour les processus démocratiques une concentration si poussée des médias qu’elle donnerait aux groupes de médias le pouvoir de définir, séparément ou ensemble, l'ordre du jour du débat public ou de façonner l'opinion publique (cf. point 5 ci-dessous).

5. D’autre part, le CDMC demande que chaque groupe de Spécialistes élabore et soumette au Bureau, puis au CDMC, pour examen lors de leur prochaine réunion, un projet de mandat pour les années à venir (cf. point 4 ci-dessous).

Point 4 de l’ordre du jour : Révision du mandat du Groupe pour les deux années à venir (2007-2008)

    6. Avant d’entamer les discussions sur le futur mandat du Groupe, le Secrétariat rappelle les recommandations du CDMC pour l’élaboration des projets de mandats : « en établissant ces projets de mandats, les groupes devront tenir compte des éléments à l’origine des difficultés rencontrées ces deux dernières années, et se concentrer sur les points ou les tâches issus du Plan d’action de Kiev et non encore exécutés. Les mandats devront être aussi spécifiques et réalistes que possible quant aux réalisations escomptées dans les délais impartis. Il conviendra d’inclure des propositions de travaux futurs dépassant les exigences du Plan d’action de Kiev, s’ils sont réalisables et qu’ils ne portent pas préjudice aux priorités des groupes ». 

7. Le Groupe convient qu’il lui faudra en premier lieu continuer de travailler sur le projet de réseau d’experts sur la diversité des médias et sur sa mise en place.

8. L’ensemble des experts s’accorde à dire que le MC-S-MD devrait davantage travailler sur le rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale. Les futurs travaux du MC-S-MD devraient lui permettre de mieux répondre au point 13 du plan d’action de Kiev (« Examiner en particulier comment différents types de médias peuvent jouer un rôle pour promouvoir la cohésion sociale et pour l’intégration de toutes les communautés et générations. »).

9. D’autres sujets de travail sont mentionnés : l’utilisation des médias par les jeunes, l’éducation du public aux médias sur les questions de diversité et de transparence de la propriété des médias, le rôle des productions indépendantes pour promouvoir la diversité et la cohésion sociale (cf. point 9 ci-dessous).

10. Quelques experts souhaitent que le MC-S-MD travaille sur la contribution des médias au dialogue interculturel et religieux. Le Secrétariat rappelle que le Groupe de Spécialistes sur la liberté d’expression et d’information en temps de crise est expressément chargé de travailler sur ce sujet et qu’il conviendrait d’éviter que plusieurs groupes ne travaillent sur les mêmes sujets. Il est en outre rappelé que la participation des Etats membres aux travaux des groupes de spécialistes n’est pas limitée aux travaux d’un seul groupe et que les Etats peuvent envoyer des experts dans différents groupes ou encore faire contribuer différents experts au travail d’un groupe grâce à une coopération renforcée, entre eux, au plan national.

Un expert attire l’attention du groupe sur le fait que deux années de travail représentent en fait quatre réunions et que, dans ces conditions, le futur mandat du MC-S-MD ne doit pas être trop extensif.

11. A la suite de ces discussions un petit groupe d’experts se réunit et prépare un projet préliminaire de mandat révisé (cf. annexe III).

Le MC-S-MD charge le Secrétariat de revoir ce projet préliminaire avant de le transmettre au Bureau du CDMC, et ce notamment pour s’assurer de la cohérence entre les différents mandats des groupes.

Le projet de mandat qui a été transmis au bureau du CDMC figure dans le document CDMC (2006)017.

Point 5 de l’ordre du jour : Examen d’un projet de Déclaration concernant la concentration de la propriété des médias et la démocratie

12. Le MC-S-MD examine l’avant-projet de Déclaration sur les risques potentiels, pour la démocratie et les processus démocratiques, de la concentration des médias qui a été préparé par le Secrétariat et qui figure dans le document MC-S-MD(2006)008.

13. Le groupe soutient le projet dans son ensemble. Cependant, plusieurs experts font valoir que le projet n’est pas assez prospectif, qu’il devrait davantage prendre en compte l’évolution du paysage médiatique et faire notamment une plus grande place à l’Internet.

D’autres experts indiquent que le projet devrait en outre mentionner les dangers de l’autocensure, la nécessité d’adopter des mesures qui ne seraient pas uniquement économiques pour sauvegarder l’indépendance des journalistes, le besoin d’éducation aux médias. Enfin, ils estiment que le projet de déclaration devrait faire référence au rôle des médias dans la cohésion sociale.

14. En réponse aux demandes de plusieurs experts, le Secrétariat confirme que les experts ou observateurs qui souhaitent envoyer des commentaires écrits sur ce projet peuvent le faire jusqu’à la prochaine réunion du Bureau du CDMC qui aura lieu les 11 et 12 octobre 2006. Il est en outre indiqué que toutes les délégations pourront transmettre des observations jusqu’à la prochaine réunion du CDMC qui aura lieu du 28 novembre au 1er décembre 2006 et faire connaître leur position lors de l’examen du projet de Déclaration par le Comité Directeur lors de cette réunion.

Point 6 de l’ordre du jour : Examen d’un projet de Recommandation mettant à jour les Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias 

15. Le MC-S-MD reprend l’examen du projet de Recommandation sur la diversité des médias qui met à jour les Recommandations n° R (94) 13 et n° R (99) 1. Il apporte notamment au texte les modifications suivantes : dans le chapitre relatif aux mesures favorisant le pluralisme structurel des médias, un paragraphe sur les Autres médias contribuant au pluralisme et à la diversité est ajouté ; dans la partie relative aux mesures favorisant la diversité des contenus, les paragraphes relatifs aux Mesures de soutien et à la Responsabilité des médias sont modifiés ; enfin la partie relative à la Transparence des médias est complétée.

16. Le texte qui sera transmis au bureau du CDMC pour sa prochaine réunion figure dans le document MC-S-MD(2006)010rev2.

Point 7 de l’ordre du jour : Création éventuelle d’un réseau d’expert sur la diversité des médias : examen d’une proposition à transmettre au CDMC

17. La Présidente du MC-S-MD résume la présentation qu’elle a faite, aux membres du Bureau et du CDMC lors de leurs dernières réunions, du projet de création d’un réseau d’experts sur la diversité des médias. Elle insiste sur le fait que le CDMC demande que des propositions très concrètes soient faites par le Groupe.

18. Le Secrétariat souligne que la réalisation d’un tel projet nécessite des moyens financiers qui, à ce stade, n’ont pas été mis à la disposition du MC-S-MD. Afin de permettre de mener à bien les actions proposées par le Groupe (par exemple la tenue d’une Conférence) un compte a été créé pour permettre aux Etats membres de faire des contributions volontaires. Si des contributions volontaires parvenaient prochainement sur ce compte, ce serait un signal fort de l’intérêt des Etats membres pour ce projet.

19. Une discussion s’engage sur la manière d’améliorer la proposition de création du réseau : un expert fait valoir qu’il convient de mieux distinguer les objectifs de la création de ce réseau et les résultats qui en sont attendus ; un autre expert estime qu’il convient de faire référence à la Conférence de Kiev dans les objectifs ; s’agissant du choix des correspondants du réseau, un expert fait valoir qu’une fois définis les critères pour devenir correspondant, le choix des correspondants doit revenir aux Etats membres ; un autre estime que l’appel à candidature permet de mieux évaluer la motivation des candidats et suggère qu’une base de données rassemblant les coordonnées des chercheurs travaillant sur la diversité des médias soit créée;

20. En conclusion, des experts indiquent qu’ils vont envoyer leur contribution au Secrétariat avant la réunion du Bureau en vue de la révision du document.

Point 8 de l’ordre du jour : Examen des réponses au questionnaire sur la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique et état d’avancement du compendium de bonne pratiques

21. Le Secrétariat présente brièvement le document MC-S-MD(2006)005rev qui contient toutes les réponses au questionnaire sur la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique, parvenues au Secrétariat ; les réponses de la République Tchèque, de l’Allemagne, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Suède et de l’Ukraine, parvenues postérieurement à la dernière réunion et qui ne figuraient donc pas dans le document MC-S-MD(2006)005, ont été ajoutées dans le document révisé.

22. Le Secrétariat rappelle que le Groupe a retenu l’idée d’établir une sorte de recueil de bonnes pratiques existantes dans les Etats membres sur deux sujets particuliers abordés dans la recommandation («préparation du public au nouvel environnement numérique» ainsi que «mesures relatives à l’adaptation de la mission de service public à l’environnement numérique ») et indique que cette proposition a été présentée au Bureau du CDMC lors de la réunion des 12 et 13 avril 2006. A l’issue de cette réunion une demande d’information supplémentaire a été envoyée à certains des Etats qui ont répondu au questionnaire (Belgique, République Tchèque, Finlande, Allemagne, Lituanie, Norvège, Slovénie, Suisse et Turquie).

23. Certaines réponses sont parvenues au Secrétariat (Belgique, Finlande, Suisse et Turquie). Le Secrétariat espère recevoir de nouvelles réponses et préparer un projet de recueil de bonnes pratiques dans un avenir proche.

Point 9 de l’ordre du jour : Travaux du Groupe relatif à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 

24. Le MC-S-MD prend note du fait que ni le Secrétariat ni le groupe de travail restreint composé des experts de la Roumanie, de la France, de la Belgique et de l’expert observateur de l’Union européenne n’ont pu travailler de manière significative sur le rôle de la production indépendante dans la promotion de la diversité, en particulier de la diversité des expressions culturelles. 

Le Groupe réitère son intérêt pour ce sujet et décide de l’inclure dans son projet de mandat pour les deux années à venir (cf. point 4 de l’ordre du jour). Il se propose d’étudier l’importance des productions indépendantes pour le pluralisme des médias et pour la cohésion sociale et d’examiner quelles pourraient être des mesures de soutien appropriées aux producteurs indépendants.

Point 10 de l’ordre du jour : Questions diverses

25. Les membres du MC-S-MD sont informés que, pour réduire les frais généraux et notamment les frais d’impression et de port, les documents mis à disposition avant la réunion en format électronique (par courrier électronique ou sur le site Web en accès restreint) ne seront plus distribués en version papier dans la salle de réunion.

Cette mesure s’appliquera dès la prochaine réunion du MC-S-MD. Les experts sont donc priés d’apporter aux réunions tous les documents de travail utiles

Point 11 de l’ordre du jour : Date de la prochaine réunion

26. Le Groupe prend note de ce que les dates des réunions de 2007 n’ont pas encore été arrêtées et seront donc communiquées ultérieurement.

* * *

Annexe I

Liste des participants

I. MEMBER STATES/ETATS MEMBRES

Belgium/Belgique

Mme Muriel COLOT, Attachée, Service général de l’audiovisuel et des multimédias, Communauté française

Bulgaria/Bulgarie

Mme Nina VENOVA, Bulgarian News Agency

M. Svetlozar Kirilov IVANOV, Assistant Professor, Faculty of Journalism and Mass Communication,
Sofia University

Croatia/Croatie

Ms Zrinjka PERUŠKO, Associate Professor, Department of Journalism, Faculty of Political Science

France

M. Frédéric DEROIN, Adjoint au Chef du bureau des affaires européennes et internationales, Service du Premier Ministre

Greece/Grèce

Mme Maria GIANNAKAKI, Attachée de Presse, Représentation Permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe

Latvia/Lettonie

Mr Ilmārs ŠLĀPINS, Advisor on Culture and Humanities to the President of Ministers, State Chancellery

Lithuania/Lituanie

Ms Audrone NUGARAITE, Director, Institute of Journalism

Norway/Norvège

Mr Lars BRUSTAD, Assistant Director General, Department of Media and Copyright, Ministry of Culture and Church Affairs

Poland/Pologne

Mr Pawel STEPKA, Senior Inspector, National Broadcasting Council

Portugal

M. Agostinho PISSARREIRA, Département des Relations Internationales

M. Rui Assis FERREIRA, Membre du Conseil régulateur

Romania/Roumanie

Ms Elly-Ana TARNACOP-MOGA, Conseillère pour les affaires européennes

Russian Federation/Fédération de Russie
<Apologised/Excusée>
Mrs Elena VARTANOVA, Deputy Dean For Research, Professor, Faculty Of Journalism, Moscow State University

Spain/Espagne

Mr Francisco Javier BARTOLOME ZOFIO, Head of Sector, Secretary of State for Telelor and the Information Society, Ministry of Industry

Switzerland/Suisse

M. Jacques FAVRE, Chargé de cours à l’Université de Fribourg

“The former Yugoslav Republic of Macedonia”/ « L’ex-Répulique yougoslave de Macédoine »

Mr Janko NIKOLOVSKI, President of the Commission, National Commission

Turkey/Turquie
<Apologised/Excusée>
Ms Zeynep Arzu DEMIREL, Expert, International Relations Department, Radio and Television Supreme Council

United Kingdom/Royaume-Uni
<Apologised/Excusé>
Mr Mark FERRERO, Department of Culture, Media and Sport

OTHER PARTICIPANTS/AUTRES PARTICIPANTS

Parliamentay Assembly of the Council of Europe/Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe/Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe
<Apologised/Excusé>

European Audiovisual Observatory/Observatoire européen de l’Audiovisuel

European Commission/Commission européenne

Mr Adam WATSON BROWN, Principal Administrator, Unit A1: Audiovisual & Media Policies; Digital Rights, Task Force for Co-ordination of Media Affairs, DG Information Society Media, European Commission, BRUSSELS

II. OSERVERS WITH THE COUNCIL OF EUROPE/OBSERVATEURS AUPRES DU CONSEIL DE L’EUROPE

Canada
<Apologised/Excusée>
Mme Andrée N. LACASSE, Conseillère en politiques, Relation internationale & rayonnement, Patrimoine canadien

<Apologised/Excusé>
M. Jean RIOPEL, Canadian Embassy, Brussels

Holy See/Saint-Siège

M. Louis Ter STEEG

III. OSERVERS WITH THE MC-S-MD/OBSERVATEURS AU SEIN DU MC-S-MD

UNESCO
[Apologised/excusé(e)]

European Broadcasting Union/Union Européenne de Radio-Télévision

Mme Nathalie PIASKOWSKI, Conseillère juridique, Union Européenne de Radio-Television (UER),

Mr Jacques BRIQUEMONT, Union Européenne de Radio-Télévision

Association of Commercial Television in Europe/Association des Télévisions commerciales européennes

Ms Monika MAGYAR, Legal Advisor, Association of Commercial Television in Europe

European Federation of Journalists/Fédération européenne des Journalistes

M. Philippe LERUTH, Vice-président FEJ

European Newspaper Publishers’ Association/Association européenne des Editeurs de Journaux

Ms Hannah McCAUSLAND, European Affairs Advisor, European Newspaper Publishers’ Association,

European Internet Service Providers’ Association/Association européenne des Fournisseurs de Services Internet

European Internet Services Providers Association (EuroISPA)

<Apologised/excuse>
M. Richard NASH, Secretary General, EuroISPA

IV. SECRETARIAT

Mr Jan KLEIJSSEN, Director, Directorate 2, Directorate General of Human Rights/Directeur, Direction 2, Direction Générale des Droits de l’Homme

Mr Jan MALINOWSKI, Head of the Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Chef de la Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

Ms Charlotte de BROUTELLES, Secretary to the MM-S-MD, Administrative Officer, Media Division, Directorate General of Human Rights - DG II/ Secrétaire du MM-S-MD, Administratrice, Division Media, Direction Générale des Droits de l’Homme - DG II

V. INTERPRETERS/INTERPRETES

Mr Olivier OBRECHT
Mme Christine TRAPP

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Annexe II

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Information sur les décisions prises par le Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) qui intéressent le MC-S-MD

4. Révision du mandat du Groupe pour les deux années à venir (2007-2008)

5. Examen d’un projet de Déclaration concernant la concentration de la propriété des médias et la démocratie

6. Examen d’un projet de Recommandation mettant à jour les Recommandations n° R (94) 13 sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et n° R (99) 1 sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias 

7. Création éventuelle d’un réseau d’expert sur la diversité des médias : examen d’une proposition à transmettre au CDMC

8. Examen des réponses au questionnaire sur la mise en œuvre par les Etats membres de la Recommandation (2003) 9 du Comité des Ministres sur la contribution démocratique et sociale de la radiodiffusion numérique et état d’avancement du compendium de bonne pratiques

9. Travaux du Groupe relatif à la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 

10. Questions diverses

11. Date de la prochaine réunion

* * *

Annexe III

Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias

Révision du mandat du Groupe pour les deux ans à venir

Mandat spécifique

1. Nom du comité : Groupe de Spécialistes sur la diversité des médias
(MC-S-MD)

2. Type du comité : Groupe de Spécialistes

3. Source du mandat : Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC)

4. Mandat :

Sous l’autorité du CDMC, et suivant la Déclaration politique et à la Résolution sur la diversité culturelle et le pluralisme des médias à l’heure de la mondialisation adoptées lors de la
7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Kiev, mars 2005), le MC-S-MD :

· surveillera, en coopération avec le réseau d’experts, la relation entre la concentration des médias, d’une part, et le pluralisme et la diversité des contenus, d’autre part.

· Examinera le rôle des médias dans la promotion de la cohésion sociale

    - Il analysera le rôle des médias «de diversité, communautaires, sociaux » à la lumière de la promotion de la cohésion sociale
    - Il identifiera et recueillera des exemples de bonnes (et mauvaises) pratiques de médias qui soutiennent des processus de cohésion sociale,
    - Il rassemblera des réseaux existants, des experts et organisations lors de tables rondes et/ou séminaires afin de revoir et de commenter leurs conclusions

· Examinera des initiatives pour promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux

    - Il fera l’inventaire des initiatives prises par les organisations de médias, les associations de journalistes, les organisations religieuses et les ONGs afin de promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux
    - Il analysera les bonnes pratiques et des études de cas
    - Il rassemblera des réseaux existants, des ONGs, des organisations religieuses, des experts et des chercheurs lors de tables rondes et/ou séminaires afin de revoir et de commenter leurs conclusions 
    - Il participera à la préparation du Livre Blanc sur le dialogue interculturel

· Sensibilisation des médias et participation du public

    - Il formulera des recommandations sur la manière d’impliquer un public diversifié dans des structures de programmes consultatives ainsi que sur la manière de mettre en place des procédures de plainte efficaces et transparentes et des structures de soutien au public.