Liste des traductions en serbe et en monténégrin

Déclaration [pdf, 190KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Compilation des textes juridiques relatifs aux médias [pdf, 1365KB]

Recommandation n° R (2002) 2 [pdf, 183KB] sur l’accès aux documents publics et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 182KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (2000) 7 [pdf, 212KB] sur le droit des journalistes de ne pas révéler leurs sources d’information et Exposé des Motifs

Convention européenne sur la Télévision Transfrontière [pdf, 216KB]

Recommandation n° R (99) 15 [dpf, 175KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias et Exposé des Motifs

Recommandation No. R (99) 1 [pdf, 201KB] sur les mesures visant à promouvoir le pluralisme des medias et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 21 [pdf, 1647KB] sur les media et la promotion d'une culture de tolérance et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 176KB] sur le "discours de haine" et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (97) 19 [pdf, 209KB] sur la représentation de la violence dans les media électroniques et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 226KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (96) 4 [pdf, 130KB] sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension

Recommandation n° R (95) 1 [pdf, 330KB] sur des mesures contre la piraterie sonore et audiovisuelle et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (94) 13 [pdf, 205KB] sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media et Exposé des Motifs

Recommandation n° R (91) 5 [pdf, 163KB] sur le droit aux extraits sur des événements majeurs faisant l'objet de droits d'exclusivité pour la radiodiffusion télévisée dans un contexte transfrontière et Exposé des Motifs

La jurisprudence [pdf, 347KB] relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Déclaration [pdf, 94KB] sur la liberté d'expression et d'information, adoptée le 29 avril 1982

Résolution (74) 26 [pdf, 110KB] sur le droit de réponse - situation de l'individu à l'égard de la presse

Médias et les élections [pdf, 279KB] - Vade-mecum