Médias - liberté d'expression et d'information



Liste des traductions en russe

Déclaration [pdf, 148KB] sur la liberté du discours politique dans les médias, adoptée le 12 février 2004

Examen et analyse [pdf, 590KB] des lois ukrainiennes sur
1. la télévision et la radiodiffusion
2. la télévision nationales et le Conseil de radiodiffusion d'Ukraine
3. la radiodiffusion télévision et radio publiques
4. la création du système de radiodiffusion télévision et radio

Recommandation n° R (2000) 23 [pdf, 301KB] concernant l'indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion et Exposé des Motifs

Médias et élections [pdf, 360KB] - Vade-mecum

Recommandation n° R (99) 15 [pdf, 190KB] relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias

Recommandation n° R (99) 1 [pdf, 178KB] sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias

Recommandation n° R (97) 20 [pdf, 129KB] sur le "discours de haine"

Recommandation n° R (96) 10 [pdf, 169KB] concernant la garantie de l'indépendance du service public de la radiodiffusion

Recommandation n° R (94) 13 [pdf, 145KB] sur des mesures visant à promouvoir la transparence des media

Recommandation CM/Rec(2011)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection et la promotion de l’universalité, de l’intégrité et de l’ouverture de l’internet

Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias

Recommandation CM/Rec(2007)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à promouvoir la valeur de service public de l’Internet

Recommandation CM/Rec(2008)6 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et d’information au regard des filtres internet

Déclaration du Comité des Ministres sur des principes de la gouvernance de l’internet (adoptée par le Comité des Ministres le 21 septembre 2011, lors de la 1121e réunion des Délégués des Ministres)

Déclaration du Comité des Ministres sur la neutralité du réseau (adoptée par le Comité des Ministres le 29 septembre 2010, lors de la 1094e réunion des Délégués des Ministres)